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#61 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

grmff a écrit :
rexou a écrit :
Chokotoff a écrit :

...
De nouveau, c'est une question de bon sens, de courtoisie, de compréhension que telle ou telle personne puisse être assistée/accompagnée. Avec les rappels à l'ordre en cas de débordement.

Courtoisie... bon sens... compréhension...

Dupuis peut retenir ces trois mots et en ajouter un quatrième : tolérance.

Ainsi, les réunions se tiendront dans une meilleure ambiance et chacun pourra prendre les décisions qui paraissent les plus appropriées, en toute liberté.

Liberté... voilà le cinquième mot à retenir !

On répète une dernière fois ?

Courtoisie, bon sens, compréhension, tolérance et liberté (de l'autre, pas d'imposer vos vues).

J'imagine que ceux qui posent ce genre de question le font parce que certains comportements d'autres copropriétaires posent problème...

La liberté de chacun s'arrête où commence celle de l'autre. Idem pour la courtoisie et le bon sens. Et pour régler les différents sur les limites des droits de chacun, le code civil est somme toute une référence.

Si un copropriétaire vient avec des amis, et pourrit la discussion par le nombre, le rappel du code civil permet aux autres copropriétaires (ou à tout copropriétaire) de demander le respect strict de la loi, et l'évacuation des trublions.

Je posais la question parce qu’une copropriétaire est venue avec 3 de ses amis qui ont émis des avis sans que le président ne réagisse
Personnellement cela m’a dérangée, on parle d’argent ( réfection façade )  et ces personnes donnent leur avis alors qu’elles ne connaissent pas le bâtiment ni l’état des finances des participants , une dame a expliqué qu’elle ne pourra pas payer parce qu’elle est au chômage est-il normal que des étrangers non mandatés entendent cela .

#62 Re : Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

Chokotoff a écrit :

Je dirais que lorsque les votes ont lieu à main levée (je ne suis pas favorable, notamment pour le vote par "influence"), le secrétaire de séance doit prendre note des noms un par un... comme il le ferait pour un vote écrit.
Pour être pragmatique, on recense les noms des copropriétaires dans les deux ensembles les moins représentés sur les trois, puis le troisième est le solde des copropriétaires restants.
Disons que le recensement lors des votes à main levée est parfois plus rapide sauf s'il y a départage "serré". Dans ce cas, le vote par écrit n'est pas plus rapide mais permet à ceux qui ne souhaitent pas rester jusqu'au décompte de partir.

Un copropriétaire qui ne vote que  pour son lot c’est simple ( quoique dans des grosses copropriétés …) mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.

#63 Re : Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

Vous n'êtes pas fatigué de chercher -ou de vous inventer- des articles de loi qui "obligent" les gens à agir comme vous le souhaitez ?

Je cherche juste à faire respecter la loi, loi qui dit que sur le PV il doit être indiqué le nom des copropriétaires qui sont contre un point, ainsi que les quotités qu’ils détiennent, idem pour lieux qui s’abstiennent ce que ne font pas les syndics lorsqu’on vote a main levée .
Et si mes questions vous dérangent ne les lisez pas .

#64 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

Chokotoff a écrit :
Dupuis a écrit :

Vous recevez l’ordre du jour bien avant la date de l’AG vous pouvez profiter de ce temps pour demander l’avis de vos proches
Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.

Euh... comment dire... soit vous n'avez jamais assisté à une AG, soit j'achète tout de suite un bien dans l'immeuble dans lequel vous êtes copropriétaire puisqu'il semble qu'il n'y ait aucune discussion lors des AG (à y réfléchir, je ne suis pas acheteur dans votre immeuble...) smile

L'ordre du jour annonce ce qui va être discuté et débattu. Donc les discussions n'ont pas encore eu lieu et chacun n'a pas encore avancé ses arguments.

Dans le même ordre d'idée, pourquoi se présenter avec un avocat devant un juge (hors assises où c'est obligatoire), puisque vous savez de quoi on va parler lors de la réception de votre convocation et que vous avez le temps d'en discuter avant avec votre avocat ?

En générale il n’y a pas souvent des points qui prêtent à discussions ni même à être assisté , à part lorsqu’on a fait des travaux de rénovation façade terrasse généralement les copropriétaires disent amen à tout en tout cas dans les 4 copropriétés ou j’ai eu un bien .

#65 Copropriétés forcées » A.G. Votes à main levée » 02-10-2023 14:56:16

Dupuis
Réponses : 29

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

#66 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

Chokotoff a écrit :
MarcoBrux a écrit :
rexou a écrit :

Chaque copropriétaire ou son représentant a le droit de participer à l'AG.

Il n'est à ma connaissance nulle part mentionné qu'une personne tierce -conjoint ou non- ne peut pas légalement être présente. La présence de cette personne n'est pas interdite légalement. Elle est généralement tolérée. Une décision d'AG peut prévoir une limitation stricte des participants aux futures AG aux seuls CP ou mandataires.

Vous pouvez mettre le point à l'ordre du jour et argumenter. La majorité décidera. Mais ne dites pas "c'est la loi".

L’article 577-6, § 1, al. 2 devenu art 3.87 stipule : « En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d’un lot privatif est grevée d’un droit d’emphytéose, de superficie, d’usufruit, d’usage ou d’habitation, le droit de participation aux délibérations de l’assemblée générale est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l’un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l’association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l’identité de leur mandataire. »

Pour moi, "participer" dans ce cas, c'est "prendre la parole", "lever la main", "ruer dans les branquards", etc.

Il m'arrive d'assister à des AG où je ne fais même pas partie de l'indivision. Je ne suis jamais mis dehors mais je la boucle. Je ne parle qu'à la personne que j'accompagne et elle seule parle après avoir éventuellement demandé mon avis. Et il est courant que l'assemblée s'adresse directement à moi pour avoir mon avis en direct. Bref, on a parfois à y gagner en faisant preuve de bon sens.

Vous recevez l’ordre du jour bien avant la date de l’AG vous pouvez profiter de ce temps pour demander l’avis de vos proches
Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.

#67 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

GT a écrit :
Dupuis a écrit :
PIM a écrit :

Avez-vous interpellé le président à cet égard ?
Quelle est sa réponse ?

Il n’y a que quelques mois que j’ai pris connaissance de cette loi, la prochaine AG a lieu en octobre.

Quelle est cette loi ?

en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG . C’est d’ailleurs écrit dans ma question .

#68 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

PIM a écrit :

Avez-vous interpellé le président à cet égard ?
Quelle est sa réponse ?

Il n’y a que quelques mois que j’ai pris connaissance de cette loi, la prochaine AG a lieu en octobre.

#69 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

GT a écrit :
Dupuis a écrit :

Bonjour,
J’ai lu qu’en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG .
Ma question est : lorsque des époux sont propriétaires d’un bien il s’agit bien d’une indivision ? Si oui, pourquoi y a t’il toujours des couples qui assistent aux AG , prennent la parole , votent ( en cas de vote à main levée ) sans que le syndic n’intervienne pour faire appliquer la loi .
Merci

Ce n'est pas le syndic qui préside l'AG.
Celle-ci est présidée par un copropriétaire.

Alors pourquoi le président ne fait pas appliquer la loi ?

#70 Re : Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

Alors pourquoi le président ne fait pas appliquer la loi ?

#71 Copropriétés forcées » Indivision en copropriété » 01-10-2023 11:20:13

Dupuis
Réponses : 42

Bonjour,
J’ai lu qu’en cas d’indivision une personne doit être mandatée et elle seule a le droit d’assister aux AG .
Ma question est : lorsque des époux sont propriétaires d’un bien il s’agit bien d’une indivision ? Si oui, pourquoi y a t’il toujours des couples qui assistent aux AG , prennent la parole , votent ( en cas de vote à main levée ) sans que le syndic n’intervienne pour faire appliquer la loi .
Merci

#72 Copropriétés forcées » Isolation thermique » 30-05-2022 16:00:32

Dupuis
Réponses : 1

Bonjour,
Nous allons rénover les terrasses de notre immeuble , il me semble avoir lu qu’en cas de rénovation de ce genre il fallait également isoler les façades . L’un d’entre vous a t’il entendu ou lu cette information ? L’immeuble se situe à Bruxelles

#73 Re : Copropriétés forcées » Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés » 29-01-2021 14:00:32

BMCTools a écrit :

Il existe 5 programmes sur le marché pour la réalisation de votes d'Ag à distance.

Légalement, rien n'est prévu au niveau performance des solutions d'Assemblée générale à distance. Donc actuellement toute les solutions sont possibles. Ce qui est déploré par les professionnels.

Qui va signer le PV en fin de séance si l’A.G. se tient à distance ?

#74 Re : Locations et baux » Location d’un appartement sous toit » 15-11-2020 15:13:52

panchito a écrit :

Sur Immoweb, il y a actuellement 452 appartements à  louer!

Pourquoi vouloir à tout prix celui-là?

Merci pour votre question très intéressante

#75 Re : Locations et baux » Location d’un appartement sous toit » 15-11-2020 15:13:52

Girkou a écrit :
grmff a écrit :

Pour Bruxelles, je ne sais pas. J'imagine que, comme pour la Wallonie, ce sont les communes qui sont en charge de la sécurité incendie.

Donc, je me renseignerais auprès de la commune.

la commune envoi au service d'incendie une demande de passage et au final c'est le service incendie qui a le dernier mot
je m'adresserai direct au service incendie peut être...

@Dupuis:
mais si loué cet appart vous pose problème pourquoi ne pas simplement chercher un autre? vous avez un souci avec le proprio?

C’est ma belle-fille qui est très enthousiaste pour louer cet appartement, je trouve que ce n’est pas rassurant de n’avoir que des fenêtres de toit Velux en cas d’incendie , comment appeler à l’aide depuis un velux , comment font les pompiers pour accéder à l’appartement...
Il y a aussi des enfants .
Si cet appartement n’est pas aux normes je pourrais la dissuader de le louer

#76 Re : Copropriétés forcées » ROI: animal domestique » 04-12-2020 10:54:21

Et si un propriétaire possède un animal qui vous dérange vous ferez quoi ?
Selon mon notaire si vous êtes propriétaire personne ne peux vous interdire d’avoir un animal .

#77 Re : Locations et baux » Location d’un appartement sous toit » 15-11-2020 15:13:52

@Grumff
Il existe donc au moins une condition pour louer un appartement avec des velux puisque cela a été exigé chez vous .
Je pense aussi que les normes ne sont pas les mêmes pour une location et pour une habitation qu’on occupe soi même.
Les normes ne sont pas les mêmes pour une maison unifamiliale et pour un bâtiment avec plusieurs appartements.

#78 Locations et baux » Location d’un appartement sous toit » 15-11-2020 15:13:52

Dupuis
Réponses : 23

Bonjour
Ma belle-fille désire louer un appartement sous toit dans lequel il n’y a rien d’autre que des fenêtres dans le toit style vasistas velux
Est-il autorisé de louer ce genre d’appartement  ?
Que se passera-t-il en cas d’incendie , comment les pompiers pourront-ils intervenir ?
L’appartement se situe au premier étage au dessus d’une rangée de commerces à Uccle .
Merci d’avance pour vos réponses

#79 Re : Copropriétés forcées » Occupation illégale d'une place dans un parking privé » 23-10-2020 12:50:36

En avez- vous parle à votre propriétaire ?
N’est-ce pas à votre propriétaire de demander au syndic les coordonnées des autres occupants de parking , il vous loue un appartement avec parking or actuellement vous n’en avez plus l’accès n’est-ce pas à lui d’agir ?

#80 Re : Copropriétés forcées » Occupation illégale d'une place dans un parking privé » 23-10-2020 12:50:36

Il m’est arrivé ce genre de problème , c’était simplement une personne qui s’était trompé d’emplacement , heureusement il y avait un concierge qui m’a dit qui était le fautif .
S’il n’y a pas trop d’appartements vous pouvez aller sonner un soir chez chacun pour essayer de trouver le propriétaire de la voiture et après tout, si bcp d’appartements vous pouvez le faire en plusieurs jours .

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