Vous avez raison quand vous dites que l'inertie n'est pas une solution. Ceux qui fréquentent ce forum, ont déjà franchi une étape contre l'inertie, mais le plus difficile reste à faire. C'est à dire faire respecter la transparence dans sa copropriété.
Comment assignez-vous le syndic en justice de paix ?
Par conciliation ?
Par requête?
Par citation ?

La conciliation ne donne rien avec des syndics malhonnêtes, ils ne se présentent pas ou ils envoient, l'avocat de l'ACP qui bloque la conciliation.
La requête n'est pas admise en matière de copropriété, sauf de rares exceptions
La citation passe par un huissier et une longue procédure de conclusions et plaidoiries. Cela coûte très cher et il faut au moins un an d'attente pour avoir le jugement. Pour se risquer dans cette aventure, il faut réfléchir 7 fois, savoir exactement ce que l'on veut obtenir de la justice et surtout pouvoir prouver que la plainte est justifiée. Faute d'accès aux documents, c'est souvent impossible. De plus si vous contestez une décision de l'AG qui a été acceptée à la majorité qualifiée, vous partez avec un handicap devant votre juge. L'avocat de l'ACP, va vous faire passer pour l'emmerdeur de service.
Pour la citation, il faut la faire sur un point qui a été mis à l'ordre du jour de l'AG et dans un délai de trois mois. Passé ce cap, c'est inutile vous serez débouté.
Moralité vous pouvez aller en justice, mais avec un dossier en béton et un très bon avocat.

Il faut le savoir.

Je ne suis pas un spécialiste du droit,donc j'avance sur ce terrain avec les réserves d'usage. Que dit l'art. 1445 du code judiciaire ?
Tout créancier peut, en vertu de titres authentiques ou privés, saisir-arrêter par huissier de justice, à titre conservatoire, entre les mains d'un tiers, les sommes et effets que celui-ci doit à son débiteur. En cas d'inaction de son débiteur, le créancier peut par l'application de l'art. 1166 du code civil former la même procédure. L'acte de saisie contient le texte des articles 1451 à 1456 et l'avertissement au tiers saisi qu'il devra se conformer à ces dispositions.

Dispositions qui disent notamment : La saisie-arrêt conservatoire, sans permission du juge, n'est possible que sur base d'un titre authentique ou privé qui constate la créance.
Voir également à cet effet : Saisies

J'en reviens donc au message de pffff, qui confirme ceci.

Les saisies conservatoires ont-elles été autorisées par un juge des saisies ?
Les créances dues sont-elles certaines ?
Existe-t-il un risque que le débiteur organise son insolvabilité ?

Je pense que  parfois, les huissiers de justice, abusent de leur position dominante pour exiger des saisies non conformes au code judiciaire. Mais comme en copropriété, pour se défendre valablement, il faut avoir une bonne connaissance de ses droits. Chose qui n'est pas évidente, au vu de la complexité des lois et de leur compréhension.

La réponse est dans l'article 38. Le président du CdG, n'a pas respecté cet article. Si l'AG a décidé de ne pas repeindre les portes extérieures des appartements, on ne le fait pas.
Notez que je trouve cet article abusif. Si on l'applique à la lettre, un résidant ne peut pas laver les chassis extérieurs de son appartement lui-même.
Si j'habitais dans votre copropriété, dès la prochaine AG, je demande une correction de cet article. Pour garder l'uniformité de la couleur, il suffit de la définir dans le réglement d'ordre intérieur. Si demain,pour une raison quelconque, j'ai abimé ma porte extérieur et que je souhaite la repeindre, je dois attendre que l'AG autorise cette peinture et ce serait tous les copropriétaires qui paieraient le travail !
Si le président a remis sa porte en peinture, et que l'on décide de tout repeindre, cela fera une porte en moins à repeindre pour la communauté. Tant pis pour lui, s'il n'a pas respecté l'acte de base. J'espère que la couleur est la même que pour les autres portes ?

Je suis d'accord avec pierquiroule, réclamer des charges contestées sans  pouvoir donner le détail des montants réclamés, ni leurs justifications est contraire à la loi.

J'en veux pour preuve la loi sur le recouvrement amiable des dettes. Trop souvent, les huissiers ou les sociétés de recouvrement, jouent l'intimidation face à des débiteurs contestaires. Par crainte, ils finissent par payer, même s'ils sont dans leur droit.
J'ai mis cette loi sur mon blog, vous pouvez aller la consulter.

recouvrement à l'amiable des dettes

Le CNIC dit :

Venez voir dans ma copropriété, c'est effectivement comme cela que le couple infernal syndic/conseil de gérance, manipule et réduit au silence les copropriétaires.

J'entends bien que ce n'est pas parce que cela va mal dans quelques copropriétés, qu'il faut légiférer à tout vent. D'accord, mais dans ce cas, on devait s'épargner une révision de la loi. L'audition des Juges de paix confirme ce que je dis.
Il n'empêche que dans ma copropriété, nous avons eu notre AG le 21 mars.
Voici quelques faits réels (j'insiste sur le mot réel).

Lors du premier vote, le président de l'AG qui est le président du conseil de copropriété, dit : nous vous demandons d'approuver ce point. Qui est contre ? Je prends la parole pour faire observer au président que la procédure de vote n'est pas correcte. Il doit demander qui est pour et qui s'abstient, également. Il me répond que c'est lui le président et qu'il décide du mode de vote. Il recommence ; Qui est contre ? Je n'accepte pas sa méthode et alors le syndic se lève et dit qu'il va faire appel à la Polioe, sous le prétexte que je trouble l'AG et que je veux prendre la place du président. La Police est venue !!!!!!!!!

Lors de l'approbation du bilan, nous démontrons qu'il y a de l'argent qui n'est pas repris dans les comptes de gestion. Le syndic répond que cet argent sert à boucher des trous et qu'il s'agit de la trésorerie ! En réalité une caisse noire gérée par le syndic avec la complicité du conseil de copropriété.

Travaux : je m'inquiète du montant important dépensé en mise en conformité de l'installation électrique depuis 3 ans et d'un nouvel appel de fonds de 12.000 € avec toujours la même explication. Le syndic répond qu'il a fait installer un central téléphonique sous la recommendation d'un membre du conseil de gérance. L'achat et l'installation de ce central, n'a jamais été mis à l'ordre du jour. Le syndic demande l'autorisation de recevoir l'aide d'un copropriétaire, pour étudier les travaux d'isolation. Ce copropriétaire sera rénuméré de 3.000 e et assuré. On vote un appel de fonds pour ce poste de 11.000 €. Détail reçus : isolation des points sensibles du bâtiment.

Un copropriétaire demande de faire mettre à l'ordre du jour le point suivant : Combien avons-nous déjà dépensé en frais de justice suite à l'acharnement de certains copropriétaires. Réponse du syndic : +/- 37.600 €. Le président de la séance fait mettre au vote la proposition suivante :
Le syndic demande d'avoir l'autorisation de l'assemblée d'initier des actions en justice pour tenter de réduire ou à tout le moins de combattre cet acharnement. Il a expliqué au préalable, qu'ils n'avaient aucune idée de l'action qu'ils pouvaient entreprendre.

Suite a des problèmes avec le fils d'une propriétaire, on modifie le réglement de copropriété en y ajoutant un article 32. On y dit que l'habitation de la résidence est exclusivement réservée à des personnes du troisième âge qui doivent y être domiciliées.

Sur examen d'une demande faite au syndic, des personnes plus jeunes peuvent résider dans la copropriété si leur état physique ou neurologique nécessite des services permanents de la résidence.

Un cp fait remarquer qu'il faut tenir compte de la loi sur la discrimination. Le président du conseil de gérance répond, qu'il est bien d'accord, et que pour éviter tout problème, que ce texte sera examiné avec le syndic par après et éventuellement modifié. Le texte présenté a été approuvé à 97,5 %, comme tous les autres points d'ailleurs.

Nous demandons l'application de l'article 577-5 § 3. Le syndic répond qu'il est en conformité totale avec la loi de 1994.

Au nom de la démocratie et de la participation active du conseil de copropriété qui nous a recommandé d'approuver tous les points mis à l'ordre du jour, la minorité doit s'incliner et surtout ne plus aller contester en justice les décisions, faute de quoi, ils finiront leurs jours au fond d'une oubliette. Les travaux  d'excavation sont en cours, on demandera l'approbation quand tout sera fini (profondeur +/- 250 mètres).

Je ne vois pas du tout en quoi la révision de la loi va améliorer cette situation. Pis elle va la conforter.
Merci aux auteurs et au "SNP". Le 7 juin je m'en souviendrai.

Alors que je faisais référence à un article paru dans le journal "Le Cri" du SNP, sur les dettes des copropriétaires, le syndic m'a répondu qu'il n'avait rien à cirer de l'avis de mes amis du "SNP".
Je rassure les syndics professionnels, le nôtre ne l'est pas. Donc tout lui est permis, il n'est responsable de rien, le conseil de copropriété n'est responsable de rien, les copropriétaires ne sont responsables de rien, car ils délèguent leurs pourvoirs à des irresponsables.
Qui est responsable en définitive dans cette copropriété ? Peut-être les 2.5 % d'opposants.

A part cela "Tout va très bien Madame la Marquise". "Sauf que les écuries ont brûlé".

On fait comme chez nous, rien. De toute manière les modifications sont imposées aux copropriétaires, qui ont reçus le PV de ces modifications approuvées.
Tintin

Francis affirme :

Peut-être, mais je pourrais avancer d'autres affirmations, totalement contraires  à celles-ci, sans que personne ne sache qui dit la vérité (ou croit la dire) et qui se trompe (ou ment).
Vous accordez une très grande responsabilité aux Juges de paix. Pas trop de loi, si on a un problème la justice va trancher. Lors des auditions, les Juges de paix, n'ont rien dit d'autre. Pour eux, il n'y a pas nécessité à revoir la loi.
Sur ce principe, moi je dis, supprimons les lois, et pour chaque litige allons demander au Juge qui a raison. Le drame est que sur les 250 juges de paix et plus avec les suppléants, pour un même problème vous aurez "X" réponses différentes. Avec une loi bien écrite et précise, les 250 Juges de paix devraient prendre la même décision, pour un même problème.

Le jour où ceci sera appliqué, je serai d'accord avec vous, mais notre expérience des tribunaux nous démontre que nous en sommes à des années lumières. La justice s'apparente trop souvent à une loterie.
Exemple : Un Juge a décidé que les quotités qui sont prises en compte pour le calcul des charges, peuvent être différentes de celles reprises dans le réglement de copropriété, si la coutume a été d'utiliser ces quotités.

C'est n'importe quoi. Dans ce cas, vous avez raison, ne faisons plus de loi, on gagnera du temps et de l'argent.
Tintin

Au cours des auditions de la commision de la justice, les syndics ont réclamés que tous les syndics d'immeubles, y compris les avocats, les architectes et les syndics copropriétaires, soient soumis aux mêmes règles.
Ce qui n'est pas le cas actuellement. Et qui ne le sera toujours pas si le contrôle des syndics passe uniquement par un organisme professionnel.
La certification des syndics par les associations de copropriétaires sont un leurre pour les copropriétaires. Ce n'est pas en multipliant les organismes qui certifient les syndics que l'on va apporter un plus.
C'est comme si "Touring Secours" donnait des labels de bons conducteurs à ses membres.
Je n'ai aucun problème, vis à vis de ces certifications, mais à mes yeux, elles n'ont qu'une valeur relative.
Tintin

Je ne vais pas répondre de manière précise à votre question, car c'est impossible sans connaître tous les détails.
Mais le problème que vous soulevez, confirme que lors de l'achat d'un lot, l'acheteur qui n'a aucune expérience du mode de fonctionnement de la copropriété est souvent trompé. Son ignorance peut lui coûter très cher.
Vous pourriez donc être contraint de payer, votre quote part aux montants réclamés, si ceux-ci n'ont été exigibles qu'après la signature du compromis.
Seules les dettes certaines avant la signature du compromis, restent à charge du vendeur. Voir à cet effet l'article 577-11 § 1° - 3°, du code civil.

Beaucoup de notaires vous laisse signer l'acte notarié d'achat, en écrivant dans cet acte, que l'acheteur est au courant et accepte les statuts de la copropriété, alors qu'il sait très bien que vous n'êtes même pas en possession d'une copie de l'acte de base.
Il y a dans ce domaine une lacune énorme d'informations, que la nouvelle loi ne va certainement solutionner. Il faut vous plaindre à votre député et lui demander de faire corriger la loi à cet effet. Elle est en cours de révision, il y a donc urgence. Trop souvent, on achète un chat dans un sac. Les puristes et ceux que cela arrangent, vous diront, que vous avez eu tort de ne pas savoir. Quand on s'est brûlé les fesses, il faut pouvoir s'asseoir sur ses cloches.
C'est inacceptable. La loi doit nous protéger contre ce type d'imposture.
Si cela tourne mal, le notaire dira que le syndic ne lui a rien dit, donc il sera mis hors cause. Quant à vous retourner contre le syndic, bonne chance. Il reste éventuellement le vendeur !
Vous voilà entré dans un monde dangereux, il est temps de vous informer, de lire la loi et vos statuts et surtout d'être attentif à la défense de vos droits. Consulter un avocat à ce sujet.
C'est le conseil d'un copropriétaire qui a acheté un chat dans un sac en 1994. J'en paie les conséquences encore aujourd'hui.
A propos, faites attention à la loi impérative(577-14), en matière de copropriété. Elle ne vous protège que si vous demandez vous-même, au juge d'appliquer la loi. Et ceci dans les trois mois après l'AG (577-9 § 2). Cet article va conditionner toute votre vie dans la copropriété.
Bon courage et surtout ne devenez pas un copropriétaire silencieux.
Celui qui applique la règle d'or de la copropriété.
Ecouter, regarder, se taire, payer et sourire.
Tintin