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Paul_6 a écrit :[
Source:
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire"Une plainte formelle contre un notaire
Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ».
.....................................................
Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.Pour être plus complet
Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne n’est définitivement lié par son choix. Mais avant de changer de notaire, demandez d’abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus.
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire
C'est loin d'être toujours facile. Dans le cas où je viens de me plaindre: blocage de la secrétaire et pas de réponse à 3 mails (zéro/nada). Je fais quoi alors??
Est-il opportun d’introduire simultanément la plainte auprès du service d’ombudsman et de la Chambre provinciale ?
Non car la procédure menée par l’ombudsman est une procédure de médiation. Si, simultanément, il y a une procédure autre qui peut déboucher sur une sanction, le travail de médiation n’est pas possible.
https://www.ombudsnotaire.be/faq/
Source:
https://www.notaire.be/le-notaire/comme … un-notaire
"Une plainte formelle contre un notaire
Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ».
.....................................................
Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.
@Panchito: merci, même si je n'ai pas tout compris!
Paul_6 a écrit :Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.
1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.
Tout simplement...
Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.
Evidemment que les vérifications ont été faites, il ne faut pas prendre l'auteur du topic pour un simple d'esprit.
Ensuite, vous donnez des très mauvais "conseils", idiots comme vous dites. Soit vous n'y connaissez rien, soit vous craignez en tant que professionnel du milieu, qu'une plainte de ce type vous tombe dessus un jour. Et donc vous faites tout pour dissuader...Logique.
Comment l'auteur du topic pourrait-il juger si "il y a un abus avéré et manifeste" ?? sur base de ce que lui dit celui qui a facturé, peut-être??!! L'auteur du topic n'a pas d'idée claire, et les réponses déjà faites ici montrent que ce n'est pas simple.
Ombudsman et instances disciplinaires sont là POUR CELA (vu que vous aimez les majuscules criantes..)
Et pourquoi donc "en dernier recours" ?? C'est juste perdre du temps.
Au contraire, ne pas tarder à agir.
Et le plus génial c'est ce que vous mettez :
"on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation". La meilleure de ma journée. Facturer deux fois c'est banal ? Et le 'on cherche une solution', c'est quoi la solution? Bon, le client va être sympa et dire: 'je vais payer 1,5 fois et pas 2 fois' ? Trop fort...
ou encore "si un abus est avéré et manifeste"; LOL Parce que selon vous un petit abus, allez, c'est bon. Faut pas se plaindre trop vite quand même.
Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.
Bonjour,
Je suis propriétaire de trois places de parking dans un immeuble. Le syndic me demande de régler des provisions de 130 EUR par mois pour mes 3 places. Je trouve que c'est beaucoup.
oui, c'est beaucoup! Mais comme proprio vous avez l'accès aux documents de la copro. A part quelques données perso, vous avez le droit de tout voir> allez voir!
........ ou se met-il en défaut en ce faisant?
La question et surtout sa réponse m'intéressent, car j'ignorais qu'il fût possible d'être dans l'illégalité pour avoir loué un logement à quelqu'un.
4/7/2002 et 1998
pas trouvé plus ancien comme source ?
Paul_6 a écrit :rexou a écrit :Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.
Source ?
La source, c'est moi. Proprio de quelques biens loués à une AIS.
Paul_6 a écrit :rexou a écrit :Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.
????
Mais qui vous a parlé de ce qui se fait en AIS ???La question porte sur ce qu'il est d'usage de pratiquer dans les baux ordinaires. Et la réponse est en rapport avec l'objet de la question. C'est factuel. Que cela vous plaise ou non.
J'ignore ce que prévoient les baux des AIS... et je n'y cherche pas une source d'inspiration. Pas plus que ce que prévoient les baux du syndicat des locataires.
???cela vous dérange que je parle des baux en AIS ?
Ce sont des baux plus que classiques (ordinaires, comme vous dites), ce que vous ignorez manifestement.
Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.
???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.
et négocier un peu cette banale histoire vous coûtera i n f i n i m e n t moins cher qu'un avocat, surtout s p é c i a l i s é...
Paul_6 a écrit :rexou a écrit :Ma question est simple : à quel titre un locataire pense-t-il avoir qualité pour dicter la conduite du syndic, pour contacter des prestataires de services de la copro et obtenir factures passées et devis, pour décider de ce qui doit se faire ou non...
La réponse est simple: ce locataire intervient au titre d'un occupant qui est extrêmement dérangé par une situation intolérable, qui dure depuis des mois et face à laquelle le syndic n'agit pas.
Et il demande un devis au prestataire qui a placé les boites en 2009 ??? Il demande (et obtient) les factures de la copro ??? Il prétend diriger la copro à lui tout seul ??? Mettre le syndic à ses ordres???
Faut arrêter de fumer la moquette à un moment !
À partir du moment où le syndic est absolument inefficace, il est naturel qu'un occupant prenne les choses en main. Et si il a obtenu les factures de la copropriété, c'est que quelqu'un lui a donné. Je ne vois vraiment pas ce qu'on peut lui reprocher.
Avoir une boîte aux lettres parfaitement fonctionnelle est un droit, qu'on soit locataire ou propriétaire.
Votre défense des syndics est pathétique.
Paul_6 a écrit :rexou a écrit :Ma question est simple : à quel titre un locataire pense-t-il avoir qualité pour dicter la conduite du syndic, pour contacter des prestataires de services de la copro et obtenir factures passées et devis, pour décider de ce qui doit se faire ou non...
La réponse est simple: ce locataire intervient au titre d'un occupant qui est extrêmement dérangé par une situation intolérable, qui dure depuis des mois et face à laquelle le syndic n'agit pas.
Ce locataire aurait dû introduire sa plainte auprès du bailleur, à charge de ce dernier de la répercuter auprès du syndic.
Cela se passe dans les communs et le locataire ne peut rien signaler au syndic??? Curieux, très curieux.
Je signale la fraude à l'agent de quartier. Pas nécessairement très utile, mais sîl y a plainte pour les achats frauduleux, vous aurez laissé une trace que vous êtes en mesure d'indiquer qui en est le responsable présumé.
Fort utile, je pense. Car ce n'est pas du tout normal. Achats, drogue, attentats... rien n'est impossible.
Ma question est simple : à quel titre un locataire pense-t-il avoir qualité pour dicter la conduite du syndic, pour contacter des prestataires de services de la copro et obtenir factures passées et devis, pour décider de ce qui doit se faire ou non...
La réponse est simple: ce locataire intervient au titre d'un occupant qui est extrêmement dérangé par une situation intolérable, qui dure depuis des mois et face à laquelle le syndic n'agit pas.
J'ai également contacté moi-même l'installateur des boites en 2009 et lui ai demandé d'envoyer un devis de réparation, ce qu'il a fait après etre venu voir sur place.
Donc il me confirme que le devis a été envoyé au syndic immédiatement.
suites:
j'ai maintes fois contacté le syndic pour qu'il répare nos boites.
Bravo, vous prenez les choses en main.
Faisons simple : QUI va payer ? Les CP ---> QUI va décider ? Les CP.
Non. Mission du syndic : gèrer ce qui est courant et urgent. Donc, dans ce cas, il doit prendre la situation en main = évacuation du bazar et réparation provisoire mais fonctionnelle. Je me répète : heureusement que vous n'êtes pas syndic.
Personnellement, j'inclinerais plus à penser que c'est une obligation du syndic de réparer cela .
je ne sait pas si le code Bruxellois le prescrit ou non . Cependant la constitution prescrit le secret de la correspondance.
Ayant vécu plusieurs années avec un facteur qui laissait le courrier en masse pour tous les occupants de la CP, je n'ai pas à savoir que Mr ou MM
possède un compte au luxembourg , qu'il ait un avis d'huissier de future saisie ...un courrier du chômage ..un bilan d'analyse médicale d'une clinique cancéreuse
..ou autres ...
C'est l'évidence même. Sans parler du danger pour autrui de toutes ces portes saccagées (une glissade dans ce hall pourrait faire perdre un oeil à quelqu'un).
Les images montrent clairement qu'il s'agit d'une destruction systématique. C'est plus qu'une simple "ouverture" des boites, qui ne nécessitait pas ce carnage. Il est clair que le risque de récidive est évident. La position du syndic est tout à fait légitime et prudente.
Ah bon ?? Vous voyez des images et donc, le risque de récidive est évident. Pourquoi? Et quand les proprios auront fait réparer, là, pas de récidive possible? La position du syndic n'est pas du tout légitime, il se débine. Heureusement que vous n'êtes pas syndic, heureusement.
La mesure d'urgence légitime serait d'enlever complètement toutes les portes tordues/arrachées et identifier chaque boite avec le nom de l'occupant. Sans plus. Virer la tôle froissée est une mesure de sécurité bon marché qui évite aux habitants d'avoir l'impression d'entrer dans une zone de guerre.
Enfin quelque chose de sensé, tout arrive.