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[Je suis bailleur
Fin décembre, un locataire, a fait comme stipulé dans son bail, procéder au ramonage de sa cheminée.
Depuis qu'un ouvrier a circulé sur la corniche, une infiltration d'eau provient de celle-ci. L'eau, en cas de pluie s'infiltre par le plafond au 2ième étage. Qui est responsable pour la réparation de cette corniche et des dégats causés aux peintures et murs ?
En décembre 2005 j'ai loué un appartement avec un bail d'1 an.
Celui-ci est donc échu depuis plus d'un mois et je n'ai rien dis ou reconduit par écrit. Qu'en est-il de ce bail, est-il reconduit automatiquement pour 1 an ou suis je partie pour 9 ans.
Est-ce que je dois signifier quelque chose par écrit ?
Merci pour vos réponses
En fait, comme indiqué dans le message précédent, il est parti avant d'être expulsé, sans remettre les clefs.
Il est en effet insolvable et le jugement me permet de récupérer la garantie intégralement. Malgré que j'ai transmis les documents de la banque à mon avocat, je n'ai toujours rien vu appartaître sur mon compte.
Le risque était d'avoir des ennuis, parce que j'avais gardé une clef me permettant d'entrer et d'etre accusée par la suite d'avoir volé quelque chose qui serait resté dans l'appartement.
Avez vous déjà entendu partlé de tels problèmes ?
Merci encore pour vos réponses.
[
Bonjour,
Suite à un jugement, mon locataire devait être parti le 287/05 sans quoi il allait être expulsé.
Habitant dans la maison j'ai effectivement observé son déménagement et le fait que son courrier s'accumule indique qu'il n'a depuis 15jours plus remis les pieds dans la maison.
Voulant eviter des frais inutiles, j'ai donc prévenu l'huissier de ne pas effectuer l'expulsion.
Le problème est que le locataire ne m'a pas remis les clefs et que j'aimerais cependant prendre possession des lieux pour effectuer les travaux de remise en état. L'avocat m'affirme que je peux entrer dans l'appartement accompagnée de 2 personnes "honorablement connues" (je ne connais pas la définition de cette expression) et qui non pas de lien de parenté ni d'amitié (est-ce avec moi ou entre-elles ? Je ne peux demander cela à quelqu'un que je ne connais pas et il est évident que si je le demande à quelqu'un que je connais on pourrtait dire que nous sommes amis (mais qu'est-ce pour la loi être "ami" ?) Nous devons faire un "rapport" en 3 exemplaires que je dois faire enregistrer. Mais où et comment, c'est un autre mystère.
Par la lenteur de réaction de mon avocat qui met plusieurs jours à répondre à un simple mail, j'ai déjà perdu beaucoup de temps et aimerais commander des ouvrier pour effectuer les travaux en vue d'une relocation pour le 01/07.
Une amie ayant parlé de mon problème à un géomètre expert me déconseille de suivre les indications de mon avocat.
Qu'en pensez-vous ? Que me conseillez-vous de faire ?
Merci pour vos réponses
Qui croire à présent ?
L'un me dit que je ne peux interdire les bonbonnes de gaz si cela n'est pas écrit dans le bail, l'autrte me dit que je peux !
Me voilà bien perplexe !
J'ai le droit d'interdire : je lui envois donc un recommandé ce jour
Mais comme si je le crains, il n'optempère pas, quel serait mon recourt ? Qui peut constater la présence de ces bonbonnes non conformes et les faire enlever. Comment vérifier que de nouvelles ne seront pas introduites le lendemain ?
La semaine passée, je lui avait demandé, suite au dégât des eaux, d'être présent ou de laisser son logement accessible pour pouvoir effectuer un devis demandé par la compagnie d'assurance. A l'heure prévue : nobody at home !!!
Ai-je le droit dans ce genre de situation d'entrer dans l'appartement ?
Je viens de constater le compteur de gaz de mon locataire est fermé et que son compteur d'électricité est à débit réduit. Pour cuisisner, il a installé une bonbonne de gaz qui alimenter un réchaud. Avec la venue de l'hiver, je crains qu'il introduise dans l'appartement des bonbonnes pour se chauffer. Etant donné son manque de sens des responsabilité, sa négligence et sa non couverture par une police incendie, je crains le pire.
S'il y a un incident, étant donné son insolvabilité, j'y perdrais mes dernières plumes....
Ai-je le droit de lui interdire d'introduire des bonbonnes de gaz dans la maison ?
Ai-je le droit de stipuler dans un nouveau bail que ces modes de cuissons et de chauffage sont interdits ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci encore une fois pour votre réponse rapide et précise.
Vous écrivez : "L'ouverture des compteur de gaz et d'électricité, je la fais moi-même. Pour éviter toute contestation possible, les relevés sont fait lors de l'état des lieux d'entrée. Faits et signés, donc incontestables."
A quel nom faites-vous cette ouverture ? Quand ? Avant ou après la signature du bail ?
Actuellement, pendant la transition, les compteurs sont à mon nom. Suffit-il de relever les compteurs et de prévenir la compagnie ?
Je posais la question, parce qu'un ami s'est trouvé avec un locataire à qui, pour cause de dette, la compagnie à refusé l'ouverture des compteurs.
Cela me semblait donc être une garantie de savoir que le futur locataire n'avait pas de dette vis-à-vis d'électrabel.
Suite à certaines déconvenues et narration de problèmes vécus par des amis, je souhaite prendre certaines garanties par rapport à un nouveau locataire potentiel.
Suis-je en droit d'exiger avant la signature du bail :
- le versement de la garantie locative,
- la preuve de l'assurance incendie,
- l'ouverture des compteurs de gaz et d'électricité
- une fiche de salaire
- autre ?
Si je ne peux le demander avant la signature du bail, dans quel délais puis-je l'exiger ?
M'est-il permis, de "refuser" certaines personnes sans être poursuivie pour discrimination ?
adresser une mise en demeure.......
voilà encore quelque chose de nouveau pour moi.
En quoi cela consiste t il ? Comment la réaliser
Merci encore à tous pour vos réponses.
Mais je n'ai jamais dis que je n'avais pas d'assurance !
J'en ai bien une en bonne et due forme.
La question était : comment exiger que le locataire en ai une aussi ?
Que cela lui coûte très cher ou pas, il s'en moque, il est de toute façon insolvable ....
La prochaine fois, promis, j'inclus l'assurance dans le loyeer, mais que faire avec ce locataire-ci , lorsqu'il y a juste écrit dans le bail qu'il doit prouver qu'il a une assurance et qu'il ne le fait pas !
[Mais comment "obliger" à prendre une assurance ? Il est écrit dans le bail qu'il doit prendre une assurance incendie. Je constate qu'il ne l'a pas fait. Dois-je aller au juge de paix pour cela ?
Malgré qu'il soit stipulé dans le bail que le locataire doit fournir la preuve qu'il posssède une assurance incendie, celui-ci refuse de me la donner. Il est donc évident que je le suspecte au vu de ses difficultés financières (il me doit 3 mois de loyer) de ne pas en posséder.
Que puis-je faire ?
A l'occasion du départ d'un autre locataire, j'ai fais procéder au ramonage des cheminées de toute la maison. C'est à cette occcasion que j'ai constaté qu'il y avait une infiltration d'eau par le toit. Les meubles de cuisine , le plafonnage et le revêtement de sol sont abimés. Puis-je me retourner contre le locataire qui ne m'en a pas averti et qui depuis plusieurs mois laisse ainsi la maison s'abimer ? Puis-je lui réclamer le montant du ramonage vu qu'il ne l'a pas effectué depuis son entrée il y à 3 ans ?
Merci aux deux derniers intervenants, vous m'avez fait rire, j'en avait besoin
Bonne journée à vous !
Rester cool, et garder la foi (je me demande bien en quoi ; certes pas en la justice !) .....
La vie est belle, bien sûr il y a plus malheureux que moi (ça on trouve toujours !)
Je transmets immédiatement ces réflexions à mes vieux ulcères d'estomac qui depuis quelques semaines se sont réveillés et m'empêchent de dormir !! ;-))
Merci à tous pour vos réponses et votre soutien. C'est vrai, quand on n'est pas de la partie, le jargon juridique : ce n'est pas une mince affaire.
Puisque vous me demandez des nouvelles..... (il faudrait peut-être tout doucement penser à une publication, cela vaut bien un mauvais roman !)
Aujourd'hui, bien sûr comme le canard, la locataire est toujours là....
S'étant vu menacée : d'action en justice, d'expulsion, de frais de dédommagement pour les différents corps de métiers décommandés, pour le logement à l'hôtel et le garde meuble de la locataire suivante, je crois (mais faut il avec ces gens là encore croire à quelque chose ?) qu'elle a compris qu'elle avait intérêt de partir au plus vite.(
je lui ai aussi demandé la preuve de l'entretien du chauffe eau et de l'assurance incendie ; documents qu'elle n'a pas pu me montrer).
De "commun accord", mais avais-je le choix, il a été décidé avec l'assistant social et l'expert qu'elle serait partie mercredi et que l'état des lieux se ferait à 20h. Cela ne m'arrange pas vraiment, car dans ces circonstances, je ne suis pas sûre de pouvoir tout mettre en ordre pour le 1/11. La semaine prochaine, j'avais obtenu des jours de congé, la semaine suivante, ce sera impossible.
J'ai donc, malgrés ces promesses introduis ce jour une requête en concilliation. (avec l'aide du SNP, merci à eux) .
La date d'audiance est fixée au.......16/11 (et moi qui croyais que cette procédure avait été mise en place pour accélérer les choses, je me demande à quand elle aurait été fixée autrement)
J'espère maintenant que quand ma locataire constatera qu'elle n'est convoquée que le 16/11 elle ne s'estimera pas en droit de rester jusque cette date. (c'est un risque. Si les postiers pouvait faire la grève lundi et mardi, je les soutiendrais de toutes mes forces)
Quand, au greffe, j'ai demandé : puisque l'audiance est fixée au 16/11, que dois-je faire avec la nouvelle locataire il me fut répondu : demandez à votre juriste !!!!
La mauvaise volonté est évidente. Quel intérêt ont ces fonctionnaires (et j'en suis une, mais probablement d'une autre espèce) sencés être là pour guider les gens, à les traiter de la sorte ....
Mon questionnement actuel est :
Dois-je prendre le risque de commander tous le monde à partir de jeudi, et de peut-être devoir à nouveau tout annuler,ou dois-je attendre jeudi et être sûre de ne pas être prête pour le 1/11 ?
Que se passera-il avec ma nouvelle locataire, si elle ne peux occuper les lieux à la date prévue, peut-elle me demander une indemnité ?
Je l'ai prévenue de la situation.
Bien qu'elle ai signé le bail, elle me dit qu'elle souhaite encore chercher. Je comprends son angoisse et ai accepté d'annuler son bail si elle devait trouver quelque chose avant mercredi.
Je sais, ce n'est pas dans mon intérêt, mais je reste persuadée qu'il faut prendre la situation de chacun en considération et je ne me sentirais vraiment pas à l'aise avec elle si elle n'avait pas de logement le 1/11
Si mercredi la voie est libre, je négocie avec elle un arrangement pour terminer les travaux dans les meilleurs délais.
Si la locataire actuelle n'est pas partie, je serai contente que la nouvelle ai trouvé autre chose....
Bien à vous tous
arriver les mains dans les poches ; O.K. c'est la loi. Mais ici on peut constater que ce mot n'a pas beaucoup de sens, et puisque c'est elle qui devra juger cette affaire, je ne vois pas comment je ferais autrement !
La juge de paix ne peut ou ne veut me dire la date de la concilliation. Elle maintient qu'il faut attendre la remise des clefs avant de relouer et dit elle : "autrement : c'est à vos risques et périls". Pour la concilliation, elle dit que je ne peux me débrouiller seule et que je dois prendre un avocat.
Merci à Madame Laloux de m'avoir conseillée, gràce à elle j'introduirai demain une requête en concilliation. Que puis-je faire pour en obtenir la date, je crains que ma locataire intercepte le courrier et que je ne puisse me présenter. D'autre part, devant régulièrement partir à l'improviste pour mon travail à l'étranger, il m'est indispensable de connaître la date à temps.
Puis-demander que le courrier me soit adressé à une autre adresse ?
Action préventive : C'est vrai qu'étant donné la situation de cette locataire et sa mauvaise volonté évidente, je m'attendais à des problèmes. Cependant, comme elle devait partir le 14, je pensais que je ne pouvais rien faire avant cette date. Elle pouvait, même la veille toujours m'assurer avec applomb qu'elle serait partie à la date prévue et j'aurais donc de toute façon dû attendre ce moment. Je vais au juge de paix ce midi est essaye d'avoir le nom de la personne qui m'a répondu. Je lui ferai part de vos remarques