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#8181 Re : Locations et baux » Location et CPAS: mes petites histoires... » 22-12-2025 22:00:51
Il est évident que les gens qui sont au CPAS sont fragilisés. Et moins responsables. Cependant, il est des accidents de la vie qui font qu'on ne peut pas avoir prévu la situation.
La clientèle du CPAS se compose en effet pour partie d'accidentés de la vie qui doivent "reprendre pied". Parmi eux, on trouvera une grande majorité de gens corrects, même si par définition financièrement démunis.
Une autre partie se compose d'assistés professionnels, complètement déresponsabilisés, parfaitement conscients de tous leurs droits, dont ils usent et abusent à plaisir. Ce type de marginaux, souvent dépendant de la boisson ou de drogues variées sont souvent annonciateurs de problèmes sans fin.
Je ne connais pas les CPAS de la région Carolo, mais à Bruxelles, certains CPAS font fort. Par exemple, le loyer n'est plus versé parce que le bénéficiaire en a simplement exprimé la demande. ( Réponse du CPAS : ils sont libres de faire ce qu'ils veulent de leur argent, il faut les responsabiliser). La garantie locative (lettre de garantie, aucun dépôt cash) ne porte que sur les dégâts locatifs exclusivement, et après jugement. Les "conseils" qui ont lieu une fois par mois pour examiner les dossiers, les A.S. qui pensent que le monde tourne autour de leur règlement interne et de leurs exigences...
Ajoutons encore une catégorie de clients : les gens d'une "autre culture" qui n'ont pas encore assimilé qu'on ne brûle pas les lattes du parquet dans la baignoire pour se chauffer...
Louer à un CPAS, c'est faire vraiment de la location active ! Cela demande un boulot à temps plein si vous avez plusieurs logements, et cela suppose aussi des logements "adaptés". Par exemple un bâtiment d'une dizaine de "kots" pas trop luxueux, sans mobilier de grande valeur, propre, mais basique. Cela demande de la proximité, du temps, beaucoup de temps, de la patience, de la psychologie et un côté assistant social aussi.
#8182 Re : Locations et baux » Location et CPAS: mes petites histoires... » 22-12-2025 22:00:51
Pareil pour moi. Un jour, il y en a un qui m'a sorti une liasse de biftons pour payer la garantie et le loyer cash, en ayant à peine visité. Tous mes voyants d'alerte se sont instantanément allumés.
J'ai connu un cas similaire récemment. En plus de la liasse de billets, il a aussi sorti de la même poche sa carte d'identité et celle de son épouse. J'ai demandé leur adresse actuelle... et demandé s'il était possible que je visite ce logement. Pas demain ou la semaine prochaine, mais tout de suite...
Pas possible de visiter... donc pas possible de louer... 
#8183 Re : Locations et baux » Non remise en état, le bailleur gagne ? Faut il des factures ? » 04-10-2012 17:27:35
La demande financière correspond à un préjudice. Ce préjudice existe, avec ou sans facture, et même en l'absence totale de travaux.
Les factures -ou les devis- ne peuvent servir qu'à aider à chiffrer le préjudice.
Je partage l'avis de Grmff : signifiez et laissez venir l'appel.
#8184 Re : Locations et baux » contrat de bail 3 ans - probleme nuisance sonore autre locataire » 06-08-2012 10:06:24
Merci à Grmff et Pim d'avoir apporté de très justes précisions.
-Un bail court, par défaut, n'est pas résiliable avant son terme, en effet. Mais la loi autorise le bail à prévoir d'autres conditions, celles ci étant favorables au locataire.
- Le bail peut donc prévoir uniquement pour le locataire une résiliation anticipée avec indemnité compensatoire en plus du préavis. Cette indemnité est en principe libre, mais il arrive que certains juges l'adaptent aux indemnités d'un bail de 9 ans, pour une résidence principale, même si le bail prévoit une indemnité fixe de 3 ou de 6 mois.
- Le bail peut aussi prévoir une résiliation par le preneur OU par le bailleur, mais les indemnités ne peuvent pas être déséquilibrées en faveur du bailleur.
Enfin, le bail définit les droits et obligations de chacun, et sert (en ce qui me concerne) de base pour négocier des conditions de sortie acceptables par chacun. Ce n'est qu'en cas de gros litige, de mauvaise volonté, de défaut de paiement, et si un accord ne peut être trouvé, qu'une action en justice de paix est envisagée.
#8185 Re : Locations et baux » contrat de bail 3 ans - probleme nuisance sonore autre locataire » 06-08-2012 10:06:24
Les bruits sont dérangeants, à la ville comme à la campagne, bien sur. Ils sont aussi souvent inévitables en un sens.
Des travaux, intérieurs comme extérieurs, sont inévitables et doivent être réalisés.
Dans ce cas, un atelier est par définition un endroit dans lequel on est susceptible de travailler, même dans un immeuble qui est aussi résidentiel... Il y a eu au départ mauvaise communication avec le proprio, ou au moins défaut d'information quant à la situation réelle, mais en droit, votre réclamation ne serait pas fondée pour des bruits diurnes ordinaires. Si la situation est intenable à terme, vous pouvez tenter de négocier une fin anticipée de bail. Avant cela, nouer de bonnes relations avec l'antiquaire peut aider...
Pareil pour le voisin de Rico : s'il travaille le dimanche alors qu'un règlement communal -ce qui est souvent le cas- l'interdit, oui, vous pouvez agir. Le travail en noir est un autre problème, mais s'il met encore une semaine à s'acharner sur cette haie, vous n'avez aucun recours légal...
Il est souvent difficile de tracer la frontière entre le bruit acceptable ou non.
Dernièrement, dans un immeuble où je suis CP, un habitant fait rénover son appart. Une rénovation profonde avec remplacement du carrelage existant notamment... Le voisin du bas - un policier travaillant de nuit- se plaint du bruit. Un marteau piqueur, la foreuse, la ponceuse, les bruis de grattage du plafonnage sur les murs, le rainurage des murs pour refaire l'élecricité, le remplacement de toute la plomberie, etc. sont très dérangeants, d'accord.
Mais les ouvriers arrivent à 7h du matin et repartent vers 17 h.
Cela a duré un ou deux mois. C'est à mon sens parfaitement normal et constitue un inconvénient de la vie en ACP. Ce voisin aurait pu agir avec diplomatie, et peut-être aurait-il obtenu un calme relatif avant 10 h du matin par exemple. Il a choisi d'arriver furax en avançant son boulot de flic en s'en prenant aux ouvriers. Ceux-ci ont été confortés de leur bon droit par leur employeur... Le niveau sonore matinal ne s'en est pas trouvé abaissé... au contraire sans doute.
Sans prendre position quant à la normalité ou la nécessité du bruit subi par Annayu, une attaque frontale et brutale me semble inappropriée et vouée à l'échec. Même si ça peut défouler. ;-)
#8186 Re : Ventes et achats » Prix minimum légale? » 06-08-2012 12:58:29
moi mon notaire ma certifié que seul les droit d'enregistrement de la somme expertisée était a payée pour n'avoir aucun soucis.
Pas une seule fois il ma parlé de fraude etc et a ma connaissance c'est un bon notaire.
Et je ne compte pas l'acheter moins du 5/12ème du prix donc je ne risque rien au niveau de la rescision je pense.
Bien sur que si vous achetez un bien, même pour un euro symbolique, et que vous payez spontanément les droits d'enregisrtement sur la valeur expertisée du bien, vous ne risquez rien. Vous ne fraudez pas. Par contre, si vous achetez un bien à la moitié de sa valeur et que vous payez les droits sur ce montant, vous encourez un redressement et une amende...
#8187 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08
Les attaques personnelles n'apportent rien au débat.
C'est juste, pardon de m'être un peu laissé aller.
Le débat, c'est la répartition des frais d'AG. Frais que certains trouvent excessifs et proposent de réduire en supprimant les boissons. C'est un choix qui ne fait pas l'unanimité. Comme a très bien déjà dit PIM, le sujet peut être porté à l'ordre du jour. Et l'AG peut en discuter.
Ah non, pardon, on va à une AG non pas pour discuter, mais pour décider. La discussion est prohibée au même titre que les boissons. Est-il encore bien utile de réunir une coûteuse AG ? On peut envisager -à en lire certains- de faire voter les "décisions" en remplissant un formulaire à choix multiple (oui/non/ abstention).
En fin de compte, c'est la majorité qui décidera. Les pensionnés rentiers, les actifs qui rament, les buveurs de trappistes, chacun votera librement.
Mais c'est vrai, il faudra encore payer les frais de timbre, de photocopie... Pour la bouteille d'eau, si on ne peut éviter la réunion, chacun peut apporter sa bouteille, ou on peut organiser une collecte dans l'immeuble voisin... J'offre la première pièce !
#8188 Re : Locations et baux » contrat de bail 3 ans - probleme nuisance sonore autre locataire » 06-08-2012 10:06:24
Seule solution, donc, le déménagement??
Quid des trois mois de préavis?
D'abord le dialogue, la conciliation.
Si pas de résultat et pas d'amélioration, vous pouvez envisager (en dernier ressort) de déménager. Mais vous devez lire votre bail. Si vous avez signé un bail de 3 ans, voyez s'il prévoit une résiliation anticipée, et à quelles conditions. Les 3 mois de préavis ne sont qu'une partie des conditions, pour autant qu'il soit contractuellement prévu une possibilité de résiliation anticipée. A défaut, on en revient au dialogue -avec le propriétaire- pour négocier un compromis.
#8189 Re : Locations et baux » contrat de bail 3 ans - probleme nuisance sonore autre locataire » 06-08-2012 10:06:24
L'occupant du rez a le droit de profiter de sa cour, en journée. Il ne peut émettre de bruit dérangeant (ponçage notamment) avant 7 h du matin ni après 22 h.
En journée, il a le droit de faire des travaux chez lui. Il peut poncer dans sa cour. Il pourrait aussi casser le dallage du sol au marteau piqueur. L'arrosage des cultures... si cela crée du bruit dérangeant, pareil : pas entre 22 h et 7 h du matin.
Le propriétaire n'a aucun droit ni aucun pouvoir l'autorisant à interdire à son locataire d'exercer une activité dans son atelier ou dans sa cour.
Vous pouvez communiquer aimablement avec cet antiquaire. Lui demander notamment de baisser le volume radio en début de matinée et éviter aux aurores de poncer dans la cour... Le mot clé, c'est "aimablement".
Vous pouvez espérer qu'il termine vite ses travaux de ponçage, et vous consoler en pensant que cet hiver, la cour sera surement plus calme.
Vous pouvez enfin, si cela perdure, envisager de déménager.
#8190 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08
rexou a écrit : ce n'est pas un montant astronomique !
- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.
à mon tour de dire que c'est de la malhonnêteté intellectuelle.
Relisez-vous !
Après relecture, je ne vois rien d'inexact dans mon affirmation. Merci à Bada d'avoir complété. 
Je ne prétends pas que vous pouvez individuellement faire supprimer les frais de recommandé aux autres CP qui n'auraient pas fait la même démarche. Je prétends aussi que lorsqu'on rechigne à participer aux frais communs inévitables dans une ACP, on vit en maison isolée ou dans un logement social !
Vos considérations quant à la durée d'une AG qui doit être limitée au temps de prendre des décisions sont pour moi affligeantes. On se fait une idée avant de venir à la réunion sur base des documents ou des éléments connus. ON ECOUTE LES AUTRES ET ON COMPARE LES ARGUMENTS DE CHACUN, on émet son avis si on le souhaite, et ENSUITE on prend une décision. A vous lire, on en viendrait à un formulaire à distribuer et des cases à cocher.... Plus besoin de réunion, plus de frais ! On peut même épargner le verre d'eau ! Je vous cite "on ne va pas à une AG pour discuter, on y va pour décider". Vous avez décidé, et l'opinion des autres ne vous intéresse pas.
D'ailleurs, on comprend mieux en lisant votre dernier message : vous faites les questions et les réponses... qui plus est, en étant hors sujet.
Vous ne devriez pas vivre dans une copropriété, mais dans une grotte !
#8191 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08
rexou a écrit : -- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.
Et bien vous vous trompez, au moins légalement sur ce point-là parce que votre parlement a adopté une loi qui dit:
Les frais administratifs afférents à la convocation à l’assemblée générale sont à charge de l’association des copropriétaires.”;
évidemment, un pensionné rentier ne voit tout ça pas comme un actif qui doit ramer, dans la crise, pour survivre.
En dehors de considérations pensionné rentier ou actif qui doit ramer qui sont parfaitement hors propos, je n'ai jamais prétendu que les frais de convocation ne sont pas à charge de l'ACP. Je prétends qu'un CP peut éviter l'envoi d'une convocation par recommandé s'il signe et remet au syndic une autorisation à le convoquer uniquement par courrier ordinaire. Ce faisant, il épargne à l'ACP les frais de recommandé. Non ???
#8192 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08
- Vous avez toujours fait l'effort de vous déplacer pour les réunions, mais vous estimez que les absents ne devraient pas payer leur participation ? Surprenant !
- Les serveurs demandent en effet ce que les gens veulent boire... mais le choix n'est pas illimité pour autant ! Je ne vois pas ce qui vous pose problème.
- 600 euros... pour 60 CP, ce n'est pas un montant astronomique !
- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.
- Les frais de timbre, de photocopie, de micro ou de projecteur... Cela vous semble anormal ?
Vous avez bien sur le droit d'émettre votre avis. Ici ou lors d'une AG (si vous avez fait porter ce point à l'ordre du jour). Je ne partage pas votre avis, et c'est aussi mon droit de l'exprimer. Si vous souhaitez partir en croisade dans votre ACP pour bannir les boissons lors des AG, vous le pouvez... Et si une majorité suit votre raisonnement et adopte votre position, revenez nous le dire surtout !!!
Pour terminer, je ne regrette pas de ne pas être CP dans votre immeuble...
#8193 Re : Ventes et achats » Prix minimum légale? » 06-08-2012 12:58:29
En fait, il est autorisé de vendre le prix qu'on veut, oui. Même pour un euro symbolique... Et on peut acquitter spontanément les droits d'enregistrement sur la valeur réelle du bien. Dans ce cas, pas de soucis.
Mais déclarer acheter un bien d'une valeur de 300 mille euros pour un montant de 150 mille et ne payer les droits d'enregistrement que sur ce montant, il me semble que cela conduit à un redressement PLUS une amende pour présomption de fraude.
Il est d'ailleurs à noter que le notaire est aussi préjudicié par un éventuel "dessous de table".
#8194 Re : Ventes et achats » Prix minimum légale? » 06-08-2012 12:58:29
Je ne prétends pas contredire un notaire... cela ne correspond pas à mon souvenir (déjà lointain, il est vrai).
Possible que je confonde avec un supplément augmenté d'une amende dans le cadre d'une succession.
Une confirmation ne serait pas superflue quand même...
#8195 Re : Ventes et achats » Prix minimum légale? » 06-08-2012 12:58:29
Que ce soit 10% ou 50% ca ne change rien tout, ce que l'état viendra réclamé si ce n'est pas directement payé lors de la vente ce sont les frais d'enregistrement sur l'économie faite.
Vous êtes bien certain de ça ???
A ma connaissance, passé une certaine sous-évaluation, une "amende" (ou du moins un supplément) sera ajoutée à la somme éludée, pour présomption de fraude...
#8196 Re : Ventes et achats » Prix minimum légale? » 06-08-2012 12:58:29
Si je comprends bien, vous seriez l'acheteur...
Le fisc se base sur le prix des ventes récentes de biens similaires au vôtre dans votre quartier. Si la différence est trop importante(10% ou plus), vous écopez d'un redressement sur base du prix estimé. Cela peut être assorti d'une amende si la différence est trop importante.
Cela arrive assez fréquemment.
Dans ce cas, votre notaire intervient et négocie avec le fisc un redressement plus raisonnable. Vous pouvez négocier vous même aussi bien sur.
Il est bon de présenter des arguments (photos, factures, témoignages, etc...) justifiant la dévalorisation du bien. Par exemple : cuisine non équipée, châssis de fenêtre anciens à simple vitrage, sanitaires dégradés, plomberie, électricité à refaire, état général délabré, jardin sauvage, toiture dégradée, etc...). Les contrôleurs sont ouverts au dialogue, mais pas au delà de certaines limites...
J'ai connu trois expériences de ce genre et chacune s'est bien déroulée, mais avec chaque fois un minimum à payer quand même. Il m'est déjà arrivé de faire réduire une première fois la surtaxe par mon notaire, puis de renégocier moi même avec succès (avec un argument supplémentaire et des photos... d'un autre appartement!).
C'est une discussion genre "marchand de tapis"... si vous êtes convaincant et raisonnable, il est aisé de trouver un compromis...
#8197 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08
... Deux ou trois boissons sur une telle soirée, ce n'est vraiment pas trop.
Et le fait que ceux qui ont eu le courage de se déplacer boivent sur le compte de ceux qui ne se déplaçaient pas ne choquait aucune des personnes présentes. Généralement, la première boisson était un soft.
600€ pour une AG de 60 personnes, cela n'a rien d'excessif.
Enfin un peu de bon sens ! Je commençais à désespérer !!!
Les personnes qui se déplacent font l'effort de participer activement à la vie de leur ACP et en outre, évitent les frais d'une nouvelle réunion en atteignant le quota nécessaire. Ne pas se déplacer et réchigner à participer financièrement, c'est franchement déplacé.
#8198 Re : Locations et baux » Location à des étudiants » 04-09-2012 22:28:10
Sage décision !
Personne ne vérifiera rien, tant qu'il y a pas de problème !
La salubrité : en cas de plainte des locataires, elle peut être vérifiée
Les fils à côté du robinet : en cas de mort par électrocution, vous aurez des soucis...
Et si un étudiant se fait domicilier... Et alors ? en effet ! A vous de décider si vous établissez un bail de résidence secondaire ou de résidence principale. Mais quel que soit le bail, pas de souci à ce qu'un locataire se domicilie.
#8199 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08
@ Basilia :
Oui, une AG est une réunion de travail. Pas une réunion professionnelle, mais une réunion conviviale entre personnes qui se côtoient plus ou moins durant l'année.
En écrivant que 600 euros pour 60 CP font 10 euros par CP, je ne me trompe pas. Je fais une moyenne ! J'écrivais d'ailleurs à 15h21 :
Pour la petite histoire, je suis CP au sein d'un petit immeuble dans lequel je possède 4 appartements, soit 300 millièmes sur une douzaine de CP. Je viens seul à chaque réunion et il ne me viendrait pas à l'esprit de mégoter sur les boissons proposées aux participants. Trois tournées proposées au cours d'une AG n'a rien d'excessif.
Vos calculs ont un côté mesquin que je trouve affligeant. Et à ma connaissance, les alcools forts ne sont généralement pas proposés, pas plus que le champagne.
Et ne pas tenir compte du syndic, alors que c'est lui l'organisateur de la réunion, c'est faire bien peu de cas de la réalité !
Avant de mettre tout le monde au pain sec et à l'eau, il faut obtenir une majorité ! C'est pas gagné ! Et franchement, il existe des sujets de débat plus sérieux, non ?
#8200 Re : Ventes et achats » Est ce une bonne idée de payer sa maison cash ? » 03-08-2012 13:06:14
Pour vous répondre, il faudrait connaitre différents paramètres tels que
- Votre situation financière, familiale et fiscale
- L'évolution de l'inflation
- Votre acceptation du risque et le type de placement financier que vous envisagez...
- Le taux d'intérêt à payer, comparé au revenu d'un placement sans risque étalé sur la période couvrant la durée du prêt.
Comme a dit un gourou boursier dont je n'ai pas retenu le nom : "Le plus beau cadeau que je puisse recevoir aujourd'hui est le journal... de l'année prochaine" (avec les cours de bourse)
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