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Une fois, j'ai commis la suprême bêtise de confier l'ELS à l'"expert immobilier" qui avait expertisé mon bien quant à sa valeur locative après rénovation de fonds en combles.
Le jour de l'ELE, il s'est fait remplacer au pied levé par sa maîtresse, experte en Feng Shui.
Je ne pouvais plus faire marche arrière...
Inutile de vous dire que l'"expert" en question est rayé de tous mes calepins...
Déjà, je dois insister pour qu'ils lisent le bail avant de le signer
Là, pour moi, tous les voyants s'allument au rouge et je choisis un autre locataire...
Je m'en doutais bien!
Moi : Ben attaquez nous au tribunal pour non remplacement d'une ampoule à la place du locataire. Je vous conseille d'en parler à votre assistance sociale. En attendant, bonne nuit.....
Et elle n'a pas remarqué que dans son Etat des Lieux d'entrée, l'expert stipule que toutes les ampoules fonctionnent??
A la sortie, elle doit faire en sorte qu'elles fonctionnent toutes sans la moindre exception.
Idem pour les piles des détecteurs de fumée...
Malheureusement, le titre d'"expert immobilier" n'est pas protégé.
N'importe qui peut donc l'utiliser.
Au contraire de celui d'expert-géomètre.
L'IPI va même essayer de distinguer les agents immobiliers des Syndics; qui sont tout de même 2 métiers totalement différents.
Bon, à mon avis, cela ne va pas servir à grand chose puisque ceux qui font les 2 à l'heure actuelle pourront s'inscrire dans les 2 catégories...
C est mon avis aussi mais me méfiant du locataire, je voulais être certain que la jurisprudence ne tolérait pas une marge....
La jurisprudence considère qu'un recommandé est reçu au plus tard 2 jours après son envoi.
Donc dans votre cas: 1er jullet (cachet de la poste) + 2 jours ouvrables = 3 juillet.
Le préavis commence donc le 1er du mois qui suit, soit le 1er août.
Expert géomètre ou non cela ne change pas grand chose
Pas d'accord, c'est leur métier de base aux expert-géomètres que d'établir des ELE-ELS.
Légalement parlant, votre préavis commence le 1er août...
Maintenant si vous êtes locataire, cela vaut-il la peine de déclarer ainsi la guerre à votre propriétaire qui risque (ainsi que son Expert) d'être hyper pointilleux lors de l'ELS...
La jurisprudence indique qu'un recommandé est considéré comme reçu dans les 2 jours de son envoi.
Le 30 juin étant un dimanche, celui qui vous a envoyé ce recommandé devait donc le poster le 26 juin au plus tard pour être sur que vous le receviez AVANT la fin du mois.
Le cachet de la poste inique quelle date?
Et vous l'avez reçu quand exactement?
Il s'agit évidemment de la date exacte du 1er passage du facteur, donc soit réception immédiate du recommandé, soit avis de passage déposé dans votre boîte en cas d'absence.
Extrême bonté = extrême erreur !

C'était effectivement ce que je sous-entendais...
Mais vu qu'on me fusille régulièrement pour mes remarques qui seraient trop mordantes....
Meublé ou pas meublé : y a t'il une difference du point de vue du préavis (et ce pour chacunes des parties)
Non aucune différence quant au préavis.
Sauf sur le plan fiscal...
Donc si vous avez mis fin au contrat par recommandé le 27 juin, le préavis se déroulera du 1er juillet au 31 août.
Si le bail avait pris cours le 1er septembre, il n'y a aucune contestation possible.
Votre locataire conteste? Ou ne vous donne pas accès pour effectuer les visites? Quel est le problème?
me denoncer pour PEB en retard d'un an
Disons que votre locataire a fait preuve d'une extrême négligence en omettant d'exiger de voir le PEB de votre bien AVANT de signer le bail.
Après, c'est trop tard.
En plus dans votre cas personnel, cela n'a aucune sorte d'impact possible sur votre locataire puisque vous avez eu l'extrême bonté de lui demander un forfait pour le chauffage.
Donc que votre bien soit énergivore à l'extrême où au contraire économe en consommations énergétiques, il s'en moque éperdument!
J'ai mis une clause de 2 mois dans le contrat d'1 an. Je ne résilie pas le contrat, j'y mets fin à son terme d'1 an.
Mais ce n'est plus possible puisque vous deviez envoyer votre courrier 2 mois avant le terme.
Pourriez-vous nous préciser le terme exact?
Si vous envoyez votre courrier aujourd'hui, le préavis de 2 mois prendra cours le 1er août. Donc vous êtes dans le bon si votre bail a pris cours à partir du 1er octobre.
Sinon, c'est déjà trop tard...
Il n´y a que deux définitions concernant l´infini: l´univers et la bêtise humaine...
Sans omettre la fin de la citation d'Albert Einstein:
"Mais, en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue. "

Pour reprendre le terme haineux d "âneries" dont on affuble les réponses d'un participant qui émet une opinion de manière bénévole, je qualifierais plutôt d'"ânerie" le fait de signer un acte notarial sans en comprendre les clauses, sans demander la moindre explication sur ce que l'on ne comprend pas et ensuite de vouloir devenir Syndic sans savoir ce qu'est un Syndic.
Il n'y a aucune haine ni aucune agressivité. Une simple constatation.
Nous attirons simplement l'attention de gens peu ou très mal informés de ce qui les attend quand ils s'engagent à la légère sur l'achat de leur habitation, ce qui souvent représente toute une vie de travail.
En espérant que beaucoup d'autres qui nous lisent régulièrement profitent de ces leçons de vie AVANT de s'engager.
Ce qui est le but de ce forum auquel nous contribuons depuis de très nombreuses années.
notre tort aura été de ne pas avoir relancé le propriétaire ET l'agence "par recommandé".
Non, votre tort est que vous avez signé pour une certaine durée (3 ans?), que les baux de court terme ne sont pas résiliables et que vous ne pouvez ou voulez plus remplir vos obligations contractuelles.
Et que maintenant vous essayez de vous défiler par tous les moyens possibles pour ne pas payer l'indemnité de rupture, prévue à votre contrat.
Tous vos problèmes viennent de là...
La fonction de "syndic professionnel" ou "syndic bénévole" n’existe pas.
Pour le fisc, le différence est énorme!
Dès que vous demandez une rémunération en tant que Syndic, il s'agit de revenus professionnels. A déclarer aboslument.
Effectivement, on est dans un fantastique flou artistique.
Pas du tout, c'est hyper clair et comme je vous l'avais déjà dit une agence immobilière (qui n'a pas reçu de mandat de gestion locative) se limite à trouver un locataire, et signer le bail.
A la signature du bail elle empoche le 1er mois de loyer (+TVA), soit sa commission et sa mission s'arrête à cette seconde-là.
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