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Mais vous avez été propriétaire là-bas pendant combien d'années?
Tout a toujours été correct jusqu'à l'année où vous avez vendu??
Fort bien!
Il ne vous reste plus qu'à proposer votre candidature comme commissaire aux comptes et/ou assesseur à la prochaine AG.
Et à faire le lobbying nécessaire auprès des pensionnés pour qu'ils comprennent qu'ils ont tous intérêt à vous élire vous!
Mais cela veut dire alors que tous les CP sont complices s'ils ont tous approuvé les comptes??
Il y a combien de lots dans votre copropriété? Plus que 20?
Avez-vous un Conseil de Copropriété? Un commissaire aux comptes?
Les comptes ont-ils été approuvés lors de la dernière AG?
Votre Syndic est-il un Syndic professionnel? Agréé IPI?
Après l'ELS les gens de mauvaise foi pinaillent sur des détails.
Il leur aurait simplement fallu rendre les lieux loués dans un état au moins égal à celui décrit dans le rapport d'ELE.
Ce qui est d'ailleurs leur obligation!
Ce serait si facile pour le loc avant l'ELS de reprendre son rapport d'ELE et de s'assurer de tout rendre comme il l'a reçu.
Et là, pas de discussion possible!
Parce que s'il y a un trottoir, personne n'a le droit de se garer dessus!
N'y a-t 'il pas de trottoir le long du garage?
puisque je n'ai pas accès aux documents administratifs et/ou comptables...
Détrompez-vous!!
Votre syndic a le devoir de vous laisser consulter, sur simple demande de votre part, toutes les pièces comptables.
Il vous suffit donc de prendre rendez-vous.
Les appels de fonds honorés : Oui, mais par qui ? Vous avez payé. Tous les autres CP en ont-ils fait autant ? Si non, normal que les travaux ne soient pas encore réalisés. Ou encore, ils sont peut être commandés, programmés, et en vue de réalisation.
Je dirais même plus: si le Syndic n'a pas reçu l'intégralité du montant concernant les travaux, il ne peut absolument pas les entamer.
Il commettrait une grave faute professionnelle et se mettrait dans l'illégalité la plus totale.
Il faut donc que chacun les ait payé sans la moindre exception!
Alors optez pour le juge de paix... mais avec de solides arguments !
Oh que oui!!
Car si votre ACP donne quitus et décharge au Syndic et vote sa réelection en AG, vous avez 3 mois pour aller en justice.
Vous devrez apportez des preuves irréfutables qui démontrent que le vote et donc la décision prise par la majorité des copropriétaires de votre ACP quant à la réelection du Syndic vous porte préjudice à vous personnellement.
Bonne chance!!
Tout simplement parce que les loups ne se mangent JAMAIS entre eux
Chaque copropriétaire a le droit de faire inscrire à l'ordre du jour les points qu'il souhaite.
Demandez que "choix d'un nouveau Syndic" figure à l'ordre du jour.
La seule chose qui serve vraiment c'est que vous révoquiez votre syndic eten prenniez un autre!
Réunir assez de voix pour une assemblée générale extraordinaire (20% de l'immeuble) et demander au syndic de la convoquer. S'il ne le fait pas, vous pourrez convoquer vous-même.
Ayant comme point à l'ordre du jour: choix d'un nouveau Syndic
Cela arrive parce que vous le laissez justement faire sans broncher.
C'est votre employé, il n'est là que pour être le bras qui exécute VOS décisions.
Il doit évidemment se conformer à l'acte de base pour répartir les charges.
Il ne vous donne pas entière satisfaction?
Mettez le point remplacement du Syndic à l'ordre du jour de votre prochaine AG.
Vous verrez l'effet que cela aura...
Les seuls ayant un quelquonque pouvoir de décisions ce sont les copropriétaires réunis en AG!
Personne d'autre!
Sauf si vous avez abdiqué et laissez votre Syndic faire tout et n'importe quoi sans jamais lui remonter les bretelles
Encore mille mercis!
J'ai bien décommandé l'expulsion lundi matin à la 1ère heure...
Mille mercis!!
Donc l'expert à 2 mois à partir du 2 juin (date de l'ELS) pour rendre son rapport c'est bien cela?
Ensuite il doit aller le déposer au greffe du tribunal?
Et ensuite je peux introduire le formulaire pour demander de ressortir l'affaire, c'est bien cela?
Effectivement cela va être très long...mais en ce qui concerne cette affaire, j'ai tout mon temps maintenant que j'ai récupéré mon bien!
Le délai d'un mois après signification étant arrivé à échéance le 25 mai dernier, nous avions commandé l'expulsion et payé une provision de 1.500€ au huissier le 27 au matin à la première heure.
Après d'ultimes démarches, nous sommes arrivés à convaincre nos ex-locataires de partir d'eux-mêmes ce dimanche 2 juin et d'effectuer l'ELS avec l'expert mandaté par le jugement.
Il y a en plus beaucoup de dégâts.
Le huissier fait à présent des recherches auprès de l'agent immobilier chez qui ils avaient mis leurs biens en gestion locative, chez le notaire instrumentant la succession de Monsieur décédé en cours du bail et auprès du cadastre.
Mais il me dit que je dois retourner au tribunal pour pouvoir ajouter les dommages locatifs à la dette (qui dépasse déjà les 10.000€).
Le jugement est intitulé comme suit:

Comment procéder? La partie adverse n'a pas d'avocat et ne se donne pas la peine de venir au tribunal ou de s'y faire représenter
C'est à vous, les copropriétaires, à décider en AG de ce que vous voulez faire contre les gens qui ne respectent pas le ROI (Règlement d'ordre intérieur).
C'est à vous de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, en y indiquant que les contrevenants pourraient se voir infliger des amendes.
Une fois cette décision votée en AG, le Syndic, qui n'est que le bras qui exécute les décisions des copropriétaires, prises en AG, pourra infliger alors des amendes.
Mais on n'a que le Syndic que l'on mérite!
A vous les copropriétaires d'exiger que votre employé se comporte suivant vos désiderata.
Comment voulez-vous approuver des comptes si vous n'avez pas eu le temps de les analyser.
Vous ne devez pas accepter tout cela.
votre Syndic n'est le bras exécutant VOS décisions