Pour moi, il me semble tout à fait clair que le ROI ne fait pas partie des statuts. Et qu'il est modifiable à la majorité de 50+1. Je n'ai jamais vu appliquer autre chose. Et ça me semble si logique que ce devrait être évident.

Si tel n'était pas le cas, il devrait exister une jurisprudence...

Rico, vous n'êtes pas gentil ! 

Plaider la folie passagère ???

Ou alors, chargez un avocat de plaider votre cause pour vous. Votre raisonnement me semble trop nébuleux pour être suivi par un juge moyen. Difficile de prendre position sur la seule base des éléments que vous donnez, mais je crois que vous vous rendriez service en laissant un avocat plaider seul à l'audience. Pour l'aider... priez.

Bonne chance

Oui, mais on peut y survivre, Panchito... surtout étant locataire : pas d' ELE = pas d'ELS = pas de dégâts locatifs présumés...

Par contre :
- "visité oui, mesuré non"... vous avez pu en estimer la superficie, la disposition des lieux et vous deviez donc savoir ce qu'il en était.
- 715 euros (avec ou sans charges?) c'est très modéré pour un appartement qui fait selon vous 78 m2 réels à bruxelles... surtout si l'appartement a "du cachet"

Votre proprio n'est pas malhonnête : il loue un bien dans un état moyen pour un prix moyen... et vous avez visité et signé. A l'avenir, vous regarderez mieux, vous serez plus prudent, et dans l'immédiat, vous pourrez bientot déménager et avoir toutes les chances de récupérer votre garantie vu l'absence d'état des lieux.

Ce contrat définit les missions et la rémunération du syndic. Il est conclu entre le syndic et l'ACP.
Il répartit les frais de gérance facturés à l'ACP et les frais de missions spéciales qui sont facturés séparément, à l'ACP ou à un CP privé.
Mais il ne stipule normalement pas la clé de répartition des frais imputables à l'ACP.

@ Bada : Merci pour la précision. 

@ Croquette :
- Mon interprétation est sans importance. Vous avez votre conception, et d'autres CP de votre copropriété auront une autre vision des choses. Débat, vote et décision en AG. Pour anticiper le résultat possible, tenez compte que peu de gens votent la solution qui leur est la moins favorable... sauf à suivre un meneur vraiment convaincant...
- Le contrôle des clés de répartition relève de la responsabilité de CHAQUE CP. et pas du CDC ou du commissaire aux comptes.
- Votre syndic semble être un "mâle dominant" auquel la grosse majorité se soumet... tout en encourageant (après la réunion -et en toute discrétion j'imagine-) celui qui va au feu. Avec ça, c'est pas gagné ! (changer de syndic ?)

@ Croquette :

Heureux de lire que vous n'assimilez pas un avis divergent du vôtre à de l'intolérance. 

Arnaque ou pas arnaque dans la répartition des comptes, les avis doivent diverger aussi au sein de votre ACP. Il appartient à l'AG de modifier éventuellement le mode de répartition des charges prévu à l'acte de base. Pas au syndic. Pas un un petit comité de CP, membres ou non du CDC. Et à défaut de décision prise en AG, c'est l'acte de base qui est la référence.

Les exercices écoulés ont été approuvés et une révision de ces comptes ne serait pas opposable à ceux qui seraient redevables d'un supplément, dont certains -locataires ou propriétaires- ont déménagé ou vendu.
C'est donc un exercice irréalisable. Vous pouvez le regretter, mais il faut l'accepter.

D'autre part, vous mentionniez quelque part le mode de répartition des frais de gérance. Deux modes de calcul sont possibles :
Selon les quotités ou par lot individuel. Ces deux clés de répartitions sont défendables. Le syndic facture ses prestations en fonction du nombre de lots (ce qui détermine l'ampleur de son travail). La ventilation de cette facture globale résulte d'un choix. Les copropriétaires (acte de base ou AG) peuvent décider d'un partage du poste "Gérance" selon les millièmes. Techniquement, le calcul par lot est le plus logique. Le calcul par quotités (j'imagine que c'est ce que vous appelez "principe de solidarité") suppose une participation plus importante des propriétaires de lots importants et un allègement de la charge des petits lots.

Pour l'exercice en cours, vous pouvez exiger l'application de l'acte de base. Et vous pouvez faire mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG avec vote pour confirmer ou modifier la clé de répartition imposée par l'acte de base. Pour modifier la clé prévue à l'acte de base, il faut un vote à 75% (sauf erreur) des présents et représentés. Le syndic doit se conformer à l'acte ou à une décision modificative en AG et chaque CP peut (et doit) contrôler s'il accepte les comptes tels que présentés par le syndic AVANT de les approuver.

D'accord... je ne connais ni ne conteste vos statistiques, mais vu le contexte, je serais surpris qu'un juge ordonne de modifier les comptes des exercices écoulés. Très très très surpris !!! Mais cette impression n'engage que moi bien sur.

Par contre, le risque de faire exploser le quota d'inimitié du plaignant est évident, lui.

Déjà pour faire rectifier le tir pour le futur, il serait bon d'être sérieusement appuyé par d'autres CP. Agir seul en électron libre, c'est courir droit dans le mur !

Votre syndic n'acceptera jamais !!!
Vous êtes disposé(e) ? à aller en justice ???

Vous risquez de faire exploser votre quota d'inimitié et... de perdre.

En 5 ans, certains CP ont vendu, des locataires en fin de bail ont quitté les lieux après avoir soldé les comptes... Vous pensez recalculer les comptes et leur présenter la facture ??? Pour rappel, ces comptes ont été APPROUVES. Et si d'aventure vous aviez voté contre l'approbation de ces comptes, vous auriez pu -dans le délai légal- ester en justice.

Ce sera déjà pas mal de faire rectifier le tir pour l'avenir...

Oui, je comprends le raisonnement... je ne le cautionne pas. Je pense qu'un minimum de courage est nécessaire pour maintenir de saines relations.

La loi impose de nommer les CP ayant voté contre la majorité. Cela leur permet notamment d'attaquer en justice une décision contre laquelle ils auraient voté et qui leur causerait préjudice. Ce qui est impossible avec un système de vote secret.

Votre question m'interpelle :

Avec cette logique, vous devriez aussi considérer que ce que vous nommez les "erreurs de calculs" sont aussi devenues légales, non ???

Dans les deux cas, la réponse est la même : ce n'est pas légal, mais à défaut de contestation en temps utile pour les exercices écoulés, cela a été avalisé et les décisions sont donc valables. Pour le futur, vous pouvez rectifier le tir... ou pas.

Alors, comment pouviez-vous contrôler l'exactitude de votre décompte ?
TOUS les CP ont donc avalisé durant 5 ans des comptes dont il était impossible de vérifier l'exactitude ?
AUCUN vérificateur aux comptes ne s'est posé de question ?

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