De la même manière, la loi oblige à indiquer un montant (plafond) au dessus duquel une pluralité de devis est obligatoire.
Le syndic dit que cette pluralité de devis implique aussi l'obligation d'établir dans ce cas un cahier des charges. (avec des coûts supplémentaires)
Est-ce vrai ?

Ben oui, j'ai eu la même réaction de surprise. Il a été question de contrat, de garantie, du nombre très restreint de firmes... dans une explication nébuleuse de laquelle il résulte que les ascenseurs sont sans conteste un cas particulier et donc hors de cette règle des trois devis.

Tout comme j'ai été surpris d'entendre dire qu'un dépassement du plafond ne demandant pas la pluralité des devis contraignait à un cahier des charges !

Le problème est que ces arguments verbaux ne sont pas détaillés sur PV et orientent les décisions de vote...

La nécessité de moderniser la loi est un point que je ne conteste pas et je serais heureux de voir améliorée la transparence de la gestion.

Pour se servir d'un outil, encore faut-il le maîtriser. Pas toujours forcément bien simple...

En tout cas, la lecture de ce PV clarifiera quelque peu les choses.

L'AG ne peut mandater son président de séance à signer le contrat du syndic ? J'ignorais. Sur quelle base ?

heu... oui, Luc, j'ignore le contenu de l'alinéa 2 de l'article... J'ai la faiblesse de ne pas être juriste.

Et je viens de lire cet article qui ne m'apprend rien sur l'obligation de signer un "nouveau" contrat.

Vous pouvez faire un bail court (maximum trois ans) de résidence secondaire. Vous y mentionnez que le locataire déclare utiliser le bien comme pied à terre et reste domicilié durant toute la durée du bail à son adresse actuelle (précisée) au Luxembourg.

Ce monsieur a un employeur Belge ? Si oui, en cas de problème, un jugement vous permettrait déjà une saisie sur salaire.

Ne pas enregistrer le bail n'est pas légal, mais ne porte pas à conséquence -hors petite amende fort peu probable- dans le cas d'un bail court.

Et vous pouvez exiger plus de deux mois de garantie, n'étant pas soumis à la loi "résidence principale".

Mais justement, l'AG a mandaté le président de séance pour signer valablement ce contrat. Il est donc signé. Et personne ne va contester.

Par contre, le contrat précédent -qui date de 5 ans-  mentionnait bien sa durée et était signé. Vous me confirmez donc qu'il était légal et qu'aucune nouvelle loi n'imposait de resigner un contrat. Il se peut que la différence entre l'ancien et le nouveau soit uniquement un prix un peu "adapté" et pas seulement indexé, ou encore la réadaptation de certains tarifs complémentaires ou privatifs. C'est même probable.

Ce qui interpelle, c'est le procédé utilisé, et la motivation "la nouvelle loi m'oblige à faire signer un nouveau contrat". Et puisque le vrai motif n'est pas l'obligation légale prétextée... je creuse. J'ai demandé copie du nouveau contrat, c'est un début. De ce qui s'y trouve dépendra la suite des événements.

Le syndic n'est pas une perle, c'est un fait. Mais ses prix restent modérés et j'en ai connu de pires. Il commence à connaitre l'ACP, les statuts, les personnes. On sait aussi ce qu'on perd sans savoir ce qu'on gagne, si on le remplace. Et enfin, un problème récurent -qui me rebute à assurer la gestion- concerne les "difficultés" de paiement des charges par plusieurs CP. Les retards s'accumulent, pour se résorber quelque peu à la constitution d'un dossier judiciaire...

1. Vous pouvez faire un nouveau bail : Madame XXX a signé un bail. Elle quitte les lieux. Elle vous remet son renon et vous clôturez son bail. (un document anti-daté que vous signez pour réception peut faire l'affaire)

Dans le même temps, vous refaites un bail au nom de Monsieur YYY (un nouveau bail, donc avec nouveau loyer (peu importe le montant, vous le fixez de commun accord et vous ne devez vous référer à aucun indice), conditions et dates adaptées.

Ceci implique une clôture des comptes avec madame, avec état des lieux et remise garantie et un nouveau dépôt de garantie par monsieur avec nouvel état des lieux.

2. Ou alors, vous signez comme PIM le propose, un avenant de cession et vous adaptez le loyer à l'index.

Je me doutais bien de l'illégalité de la chose dans le cadre de la nouvelle règlementation, malgré qu'un doute restait permis au niveau de l'interprétation.
Mais en l'absence d'intention -je pense- et en tout cas de résultat de modification des décisions, j'aurais tendance à classer cela en rubrique "maladresse"... sauf que je m'étonne encore dans ce cas de la discrétion du syndic...

Avec ça, on a tout compris !
Merci Luc !