Pas de surprise en l’occurrence !

Conservez bien précieusement ce mail. A votre place, j'investirais immédiatement les lieux si ce n'est déjà fait, sans attendre réception des clés et je reproposerais à la location sans attendre.

Le côté judiciaire, je le vois comme un éventuel moyen de pression -si l'intéressé n'est pas absolument certain de quitter à tout jamais la Belgique- pour obtenir un petit dédommagement pour rupture, ou une partie de préavis... Deux ou trois mois de loyer pour un "solde de tout compte" de fin de bail, ce peut être négociable. Sauf en cas de départ complètement définitif.

Ah... vous en avez de la chance, d'avoir de bons amis !

Sympa mais pas efficace. Il manque une vis dans l'autre phase de la prise.

Pas d'accord. On ne peut voter sur un point qui n'est pas porté à l'ordre du jour. Et il n'est nullement question de modifier la répartition des charges ascenseur dans cet ordre du jour. Explications ou pas explications !

Et la décision qui doit être respectée est la décision de l'AG de 92 qui modifie l'acte de base. Un juge pourrait bien sur imposer le retour à l'acte de base... mais ce lui serait plus facile avec une motivation claire telle qu'un changement intervenu après 92 qui modifierait les données...

Digitalex, je ne vous prends pas en grippe, même si je suis un peu virulent. Désolé de vous avoir donné cette impression.
Heureux d'apprendre que personne ne cherche à se soustraire à quoi que ce soit.    J'ai réagi négativement il est vrai -mais sans aucune agressivité- à l'impression que c'était le cas.
Et je ne voudrais pas créer un conflit s'il n'en existe pas !
Bonne soirée à vous aussi ! 

4° -Ascenseur (entretien, réparations, travaux) : modification répartition des charges. Vote. (4/5 des présents/représentés)

C'est si simple ! Pas un seul de ces 4 mots ni aucun synonyme approchant à l'ordre du jour. Donc, pas de vote possible.

Avant de signer, il est d'usage d'indiquer à la main "Lu et approuvé". Et quand on a signé, on assume. 8 pages, 12 ans, premier bail... ça ne change rien !

"Les limites de l'acceptable" ??? Il est hors de ces limites de ne pas honorer sa signature et de chercher à limiter ses obligations, surtout en l'absence de sérieuse et réelle justification telle par exemple qu'une contrainte professionnelle. Et encore, même dans ce cas, on dialogue avec le bailleur et on ne cherche pas à invalider -avec 12 ans de retard- un accord contractuel.

"Connaitre ses droits..." : Le droit de lire le bail, le droit d'en discuter les termes et enfin le droit de ne pas signer en cas de désaccord. Et ces droits vont de pair avec... des devoirs !

Désolé si j'ai l'air un peu virulent, mais il y a quelque chose qui me heurte dans la démarche, d'autant plus que Digitalex est et reste muet sur l'élément qui justifierait une modification ou un allègement des horaires de visite.

Excellente question, Luc ! Je crains -à défaut d'indications en ce sens- que la légitimité du syndic n'a pas été contestée formellement... dès lors, annuler tous ses actes peut sembler excessif.

Cet argument sera totalement probant en cas de vote non écrit et non nominatif.

Vu le manque d'information (quotités de validation du vote, détail précis et écrit des frais concernés...), l'amateurisme et l'illégitimité du syndic, l'importance des sommes en jeu, une remise en cause de la validité du vote est possible et un recours n'est pas inutile.

Je sais Rico. Il se peut que je sois dans l'erreur, mais j'ai ressenti plus une contestation au nom d'un principe d'illégalité -par ailleurs inexact- sans que soit mentionné un litige ou une gène consécutive à cette clause.

Par contre, le concept de "présence statique et systématique" me semble facilement évitable et pas du tout indiqué. L'opération "portes ouvertes" est un enfer, pour le loc, pour le bailleur, et ne permet en outre aucun filtre.

Si les visites sont prévues trois fois deux heures/semaine, disons trois jours de 19 à 21H. le bailleur avertit LA VEILLE par tél le locataire d'une visite. Et en fixant systématiquement l'heure dans la mesure du possible en début de tranche horaire. Donc, visites sur rendez-vous (curieux, je n'envisageais même pas une autre alternative tant cela semble naturel) exclusivement et locataire est averti 24 heures plus tôt. Et dans ce cadre, je dis que trois fois deux heures/semaine sont loin de présenter des contraintes excessives.

Le candidat locataire lit l'annonce, téléphone, pose des questions. Ce premier contact permet aussi au bailleur de poser des questions éventuellement (combien de personnes dans votre ménage, des enfants, des animaux ? profession exercée, niveau de revenus... et de se faire une première idée.

Et c'est ici que je réalise qu'il est question de mise en vente  et non en location... je n'efface pas parce que le principe du rendez-vous préalable apparaît dans ce cas aussi comme la solution la plus efficace et la moins contraignante. Et respectant au mieux le locataire qui ne peut être tenu de rester inutilement scotché à son domicile.

"Il a donné son accord... " Il le regrette peut être, mais cet accord est valide si 80% des présents ou représentés lors de l'AG ont voté cet accord.

Si ses quotités sont de 315 millièmes, dans une ACP de 6 lots, cela peut donner à penser qu'il possède deux lots. Mais alors, la différence ne serait pas énorme, et de plus, à son avantage.

Les arguments visant à invalider l'AG me semblent faibles :

Sauf si le PV décisionnel (tardif) est contesté, tous les autres points ne sont pas de nature à invalider l'AG.
-Convocations : sans incidence, sauf si recours introduit par un absent à l'AG.
-Tous les autres points sont mineurs et sans incidence sur les décisions prises. C'est un syndic pro ?

Par contre : "les frais d'ascenseur"... ça reprend quoi au juste ? Tout est bien spécifié ? Les frais d'entretien, c'est relativement minime. Mais les réparations, l'éventuelle remise aux normes ?
Si le doute subsiste quant à la précision de ce qui est ou non inclus dans la nouvelle répartition, il semble qu'un CP qui se sentirait lésé pourrait tenter de faire invalider l'AG, ou au moins ce point précis d'une nouvelle répartition de charges. Mal précisé, donc mal compris et contesté. Les différentes anomalies ou infractions étant alors présentées en appui de l'amateurisme du syndic...

Ah, je ne suis pas certain qu'une ACP de 6 lots doive avoir un commissaire aux comptes nommé...