Vous n'avez pas de commissaire aux comptes qui épluche toute la comptabilité et qui vous fait rapport à l'AG sur toutes les éventuelles anomalies détectées et qui dès lors vous conseille:
- de rejeter les comptes
- de les approuver sous réserves de certaines remarques
- de les approuver

Votre copropriété dispose-t'elle de plus de 20 lots?

Mais pouvez-vous au moins nous dire si les comptes de votre ACP ont été approuvés depuis 2009?

C'est une question fondamentale pour pouvoir avancer.

Car si votre réponse est OUI, vous êtes forclos pour toutes les années allant de 2009 à 2020...

La "réponse" à la question de Grmff founie à 12h13' est la suivante:

Cela n'est pas suffisant.

Le bail est vraiment un bail de droit commun? Personne n'y est domicilié? Qui paie la taxe de seconde résidence? Et le précompte immobilier? ce dernier est-il mis à charge du locataire, d'où la clause qu'il doit l'utiliser à titre professionnel?

Tout le bâtiment appartient-il à la maman de Zaina où est-ce une copropriété? Tout le bâtiment est-il loué au même locataire avec le même contrat?

Quelle est la destination urbanistique de ce bâtiment? Rez commercial? Avec un seul étage reconnu officiellement comme logement?

Toutes ces questions sont primordiales. Quid si le locataire y est domicilié et prétend qu'il a un bail de résidence principale?

C'est arrivé des dizaines de fois sur ces forums que grâce à mes questions, on recevait un tout autre pan de lumière sur la situation décrite initialement par bribes, ce qui réorientait nos réponses dans une toute autre direction?

Quel est le rapport?

Mais impossible de trouver une réponse si le problème est mal posé!

Le premier qui a essayé de mieux le cerner était Grmff:

On n'en sait toujours rien, mais tout le monde court comme des poulets sans tête alors qu'on ne sait même pas de quoi il s'agit!

Un problème sans solution est un problème mal posé (©) - Albert Einstein

A nouveau problème insuffisamment décrit...

Votre Maman possède tout le bâtiment? Il n'y a que 2 étages? Un rez commercial? Qui est un garage où on entretient des voitures?

De quoi s'agit-il exactement?

Mais je ne commente nullement le projet de résiliation du bail !

Je m'intéresse au projet de Zaina elle-même!

Car dans pratiquement toutes mes copropriétés le ROI stipule:

"Le syndic portera à la connaissance des locataires et occupants les  modifications  au  présent  règlement  ainsi  que  les  consignes  et  les décisions de l'assemblée générale susceptibles de les intéresser. En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, par son sous-locataire ou cessionnaire de bail ou par tout autre occupant, le  propriétaire,  après  second  avertissement  donné  par  le  syndic,  est tenu de demander la résiliation du bail ou de mettre fin à l'occupation. Les  garages  ne  peuvent  être  affectés  qu'à  usage  privé  et uniquement pour les occupants de la Résidence, à l'exclusion de tous véhicules commerciaux ou industriels et de tous garages publics. Aucun atelier de réparation, aucun dépôt d'essence ou d'autres matières inflammables ne peuvent y  être installés. Il   est   interdit   d'y   entreposer   quoi   que   ce   soit,   même temporairement. "

Donc interdiction formelle de transormer un garage en atelier!

De plus certains ROI interdisent de louer à des candidats qui ne sont pas déjà occupants dans la copropriété...

Merci!

Pour ma part, à chaque changement de locataire, j'adapte mes loyers en fonction du marché (qui évolue beaucoup plus vite que l'index santé....)

Vous avez été vérifier à l'urbanisme ?

Je vérifie toujours mes dossiers d'achat avec la plus grande minutie tant au niveau des clauses que des calculs.

Ce n'est pas pour rien que les CP m'élisent comme commissaires-aux-comptes dans plusieurs copropriétés depuis plus de 30 ans! Ils m'ont surnommé "œil de lynx". Probablement pour une bonne raison aussi!

Comme j'ai un notaire de famille par province, je peux confirmer qu'il soit très rare que le projet et/ou le calcul proposé par le clerc ne soit entaché d'aucune erreur.

Si je les communique c'est évidemment pas pour les accepter!

Mais elles ont toujours été corrigées avec le plus grand sourire et mille remerciements.

Certains intervenants se croient vraiment dans un bac de sable et démontre leur totale inexpérience et incompétence.