Et entretemps, le syndic est retraité, parce qu'il a fallu tout réexpliquer à de nouveaux CP qui n'ont pas bien compris, ou parce que d'autres ne sont pas d'accord, ou... Et si je prenais une pause carrière ???

@ Yaka :

Dans une copropriété comme partout, le confort peut avoir des limites. En achetant/en louant un appart dont le système de chauffage est collectif, il est normal de pouvoir être contraint de s'aligner sur les besoins et décisions de la majorité. La majorité choisit le degré de confort qu'il convient d'adopter.
Pareil par exemple pour la sécurité : la majorité décide d'installer ou non une porte de rue blindée. Et il se peut que ce choix limite la sécurité...

Votre travailleur à pauses qui veut dormir en journée sera aussi contraint de subir les différents bruits inhérents à la vie dans un immeuble, non ? Il est aussi absurde de vouloir aligner le fonctionnement du chauffage sur ce cas isolé que de prétendre imposer à tous la même discrétion de jour que de nuit.

Et concernant le bruit des radios et télés, ils ne peuvent être audibles après 22H chez le voisin, c'est généralement mentionné dans le ROI.

Le chauffage individuel est en effet la solution pour celui à qui ne conviendraient pas les contraintes inhérentes au chauffage collectif. Soit un petit chauffage d'appoint individuel, soit le choix d'un immeuble équipé de chauffage individuel...

@ Luc :

Vous m'éblouissez !!!
Je ne partage pas votre rigueur ni votre amour pur et dur de la législation, ni votre science d'ailleurs; il peut m'arriver de contester mais je peux aussi admirer. Merci donc d'être notre évergète sur ce forum ! 

@ Bada :

Je suis sans voix. Il me semblerait déplacé de poursuivre notre humour à deux sous après la réponse de Luc.

@ Yaka :

Le but d'une coupure (ou diminution) nocturne du chauffage est justement de réduire les coûts. Et ceci pour la collectivité, ou en tout cas, la toute grande majorité. Les économies réalisées compensent les petits inconvénients ponctuels pouvant résulter de cette restriction. Et dans une copropriété, l'important est de maintenir un équilibre. Les calorimètres ne sont pas la solution : la circulation d'eau chaude (chauffage et eau chaude de distribution) dans le circuit entraine des frais communs et ceux-ci peuvent ne pas se justifier réellement toute la nuit.

Il n'est pas question de contraindre les occupants à s'équiper en chauffages à butane ou à pétrole, ça semble évident. Par contre, il n'est pas anormal qu'une personne plus particulièrement sensible au froid doive recourir, entre deux saisons par exemple, à un petit radiateur électrique...

Et d'où tirez vous l'affirmation qu'un locataire doit être informé par recommandé des décisions prises en AG ?  Je me borne à exprimer ma conviction. Mais j'accepte qu'on me démontre que je fais erreur...

@ PIM : Dommage de nous priver d'une partie de la réponse... Perso, j'accepte de paraitre péremptoire (je m'exprime, pas toujours à bon escient, mais avec sincérité et une franchise parfois un peu brutale il est vrai)... je peux paraître tyranique, soit... Mais la richesse étant dans la diversité, il arrive que je doive subir la morsure d'un adepte du "terrorisme légalitaire". 

C'est légal, et vous avez le droit le plus absolu de prendre une décision en AG relative à la limitation du fonctionnement du chauffage, ou à la limlitation e la température, etc... Et vous "n'empêchez" personne de se chauffer, vous lui imposez juste d'utiliser un chauffage personnel s'il estime en avoir besoin. Devant un juge de paix, ne vous inquiétez pas, votre frileux a toutes les chances de se faire débouter. 50 sur 10000, c'est bien peu pour mettre votre dentier en danger !

@ Luc :

Il se peut que les indications de températures minimum figurent dans le règlement de copropriété, mais ce principe n'est certainement pas général...
1. Les règles urbanistiques n'obligent en aucun cas un système de  chauffage déterminé (notamment celui de la copropriété) à respecter ces critères. Peu importe le moyen par lequel la température minimale est atteinte.
2. Un CP peut contester la décision de l'AG, oui. Je suis persuadé qu'il le ferait en vain. Par contre le "résident" (locataire) n'a pas à contester quoi que ce soit. Et il n'a pas à être informé, et encore moins par recommandé.
3. Une décision de ce genre est prise en AG par des CP qui habitent sur place pour la plupart. Ils appliquent donc de facto cette règle à eux même au quotidien... non ?
4. Calculer l'économie ??? C'est soit du rêve, soit des frais d'expert et de rapports à n'en plus finir... Je vous pose donc aussi la question : est-ce que cela en vaut bien la peine ?

@ Grmff :

Excellente médiation ! Baisser la température de l'eau, pour éviter que les esprits s'échauffent.  Il est à noter que beaucoup de copropriétés coupent ou réduisent ainsi le chauffage de nuit. L'eau reste encore chaude un certain temps. Le seul désagrément, c'est qu'un résident rentrant chez lui à 4H du matin alors que son chauffage était coupé devra supporter le froid jusqu'à la remise en route du chauffage. Pareil pour l'eau chaude... cette eau peut devenir nettement plus froide entre 2 et 5H du matin par exemple.

Pratique illégale ? En vertu de quoi ?

Les copropriétaires décident librement en AG des horaires et conditions de fonctionnement de la chaudière. Tout comme ils peuvent décider de couper l'alimentation d'eau chaude durant la nuit.

Si un CP se sent lésé par cette mesure, il peut le faire valoir en AG, et ensuite en justice de paix. Il peut aussi utiliser un chauffage d'appoint s'il le désire. Mais en soi, l'AG est souveraine pour prendre la décision qui semble la plus appropriée au niveau du fonctionnement de la chaudière.

Rien d'illégal, et rien d'anormal, dans la mesure où les besoins de l'immense majorité sont satisfaits.

???

- Si votre bail mentionne le mot "provision"(ou provisionnel), ce sont des charges réelles, dont vous payez un montant provisionnel. Vous avez le droit de connaitre le détail et la justification des frais.

- Si votre bail mentionne le mot forfait (ou forfaitaire), c'est un montant forfaitaire. Et ce montant ne peut être indexé, sauf indication contraire. Vous avez un forfait à payer, sans aucune justification, même si le montant en est élevé.

- Concernant l'assurance, il vous est demandé de fournir la preuve de paiement. Et c'est justifié par le fait qu'une assurance non payée est non valide.

Mais je n'avais pas du tout vu ça comme une insinuation.

Je veux dire que je connais le principe et la finalité de cette clause, mais j'imagine que les termes et la portée peut varier.

Et je n'imagine pas qu'elle puisse s'appliquer à un étudiant au pair, dont le statut n'est pas comparable à celui d'une prosituée. Et j'imagine encore moins une décision de justice qui entérinerait la validité de ce genre de clause...

Et à quel titre la copropriété vous interdirait-elle cette location ou cohabitation ?
Je ne vois aucune raison à une objection quelconque de qui que ce soit !

En effet, ils n'apparaissent pas...
Je vais consulter un tiers plus compétent que moi à ce sujet...
Merci M'sieur