forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#81 Re : Ventes et achats » calcul de la plus-value immobilière » 06-06-2012 12:37:44
Est-ce votre propre habitation actuelle ?
non.. autrement je sais j'en serai exempté...
mais merci pour vos réponses.
totto
#82 Ventes et achats » calcul de la plus-value immobilière » 06-06-2012 12:37:44
- totto
- Réponses : 3
bonjour,
pouvez-vous m'aider à calculer l'impôt que je paierais si je venais à vendre mon bien :
je l'ai acheté 120.000€ le 1/12/2009. j'aimerais le revendre 180.000€.
en sachant que le prix d'achat de 120.000€ doit être majoré de 25% pour les frais d'acquisition et de 5% supplémentaires par année écoulée entre la date d'acquisition et la date de cession, ça nous donne :
180.000€ - (120.000€+25%+10%) = 15.000€ x 16,5%
correct ?
merci !
#83 Divers (hors achat/location) » Travaux copropriété » 14-11-2013 10:30:32
- totto
- Réponses : 1
Bonjour,
en tant que copropriétaire ayant contribuer au coût de la réfection de la façade de notre bâtiment, quelles garanties puis-je demander à l'entrepreneur ? La garantie décennale est-elle d'application ? Si oui, à partir de quand ? je sais qu'il n'y a pas eu de réception provisoire bien que les travaux soient déjà terminés.
merci !
#84 Locations et baux » bail de 9 ans, et après ? » 23-03-2012 12:04:53
- totto
- Réponses : 1
bonjour,
mon amie a conclu un bail de 9 ans au 1/4/97. Depuis, elle n'a plus rien signé, son proprio lui adresse chaque année un courrier pour l'indexation. Dans quel bail se trouve-t-elle actuellement ? Certains me disent qu'un bail de 9 ans se transforme en bail de 3 ans, d'autres qu'il est reconduit tacitement... merci !
#85 Législations régionales » BXL: prime à la rénovation à rembourser ? » 21-02-2012 15:40:35
- totto
- Réponses : 2
bonjour,
En février 2007, j’ai bénéficié d’une prime à la rénovation de la région de Bxl Capitale. Lorsqu'on bénéficie de cette prime, on s'engage à ne pas vendre ou louer son bien pendant une période de 5 ans. Or, en août de l’année dernière, oubliant ce détail, j'ai donné mon appartement en location. La région de Bxl Capitale me demande maintenant de restituter cette prime... A votre connaissance, comme j'ai occupé le bien pendant 4 ans et demi et lieu de 5 ans, pourront-ils faire preuve de tolérance ? pourrais-je juste m'acquitter d'une amende ?? quelques conseils sur l'attitude à adopter ? merci !
#86 Copropriétés forcées » compteur de gaz » 12-10-2011 19:11:02
- totto
- Réponses : 1
bonjour,
dans l'immeuble que je gère à titre de syndic bénévole, il y a un seul compteur de gaz qui est actuellement utilisé par le propriétaire qui a "découpé" l'immeuble et vendu le 1er et le 2è étages mais 2 compteurs supplémentaires seront bientôt installés pour le 1er et le 2è étages. S'agit-il de frais privatifs, càd que le proprio du 1er paie son compteur et idem pour le 2è ou alors le propriétaire du rez doit aussi participer à hauteur de ses quotités car les compteurs sont considérés comme des parties communes ?
merci !
#87 Re : Copropriétés forcées » 1ère AG » 27-09-2011 07:05:22
Citation :comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.
#88 Re : Copropriétés forcées » 1ère AG » 27-09-2011 07:05:22
bonjour et merci pour votre message.
il n'y a que 3 lots dans la CP.
comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
#89 Copropriétés forcées » 1ère AG » 27-09-2011 07:05:22
- totto
- Réponses : 6
bonjour,
pouvez-vous m'expliquer comment se passe une 1ère AG ?
en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?
Dois-je aussi respecter un délai comme pour les AGO ?
merci
totto
#90 Copropriétés forcées » Travaux décidés par le syndic » 04-09-2011 20:45:50
- totto
- Réponses : 4
bonjour,
en dehors des travaux conservatoires, est-ce que le syndic peut décider de travaux sans que la décision n'ait été prise par les copropriétaires en AG ?
dans mon cas, le syndic a fait procéder au remplacement de la gouttière vieillissante sans aucun devis préalable, du moins nous n'avons vu aucun lors de notre dernière AG.
est-il vrai que jusqu'à un certain montant, il peut commander des travaux sans l'avis de la CP ?
merci
totto
#91 Re : Locations et baux » établir sa société dans bail résidence principale » 26-08-2011 08:55:37
super pour vos réponses !
en fait, je devais signer le bail hier mais comme mon locataire est venu avec cette idée saugrenue, j'ai reporté la signature du bail pour pouvoir me renseigner.
je vais donc prévoir dans le bail que le locataire prendra à sa charge tout supplément fiscal dont je serais redevable suite à cet usage professionnel.
je vais aussi lui proposer de prendre une boîte postale.
vous êtes formidables ! 
merci
totto
#92 Locations et baux » établir sa société dans bail résidence principale » 26-08-2011 08:55:37
- totto
- Réponses : 11
bonjour,
mon locataire voudrait installer sa société dans l'appartement qu'il occupe. Or, le bail stipule que le bien est destiné à usage d'habitation privée et de résidence principale et que le Preneur ne pourra changer cette destination qu'avec l'accord préalable et écrit du Bailleur.
apparemment, cela impliquerait une majoration fiscale pour moi, est-ce que quelqu'un pourrait me dire où et comment je peux calculer au préalable cette augmentation de façon à ce que je puisse la répercuter sur le loyer ?
merci
totto
#93 Copropriétés forcées » copropriétaire syndic » 25-07-2011 20:02:45
- totto
- Réponses : 1
bonsoir,
nous venons d'avoir notre AG. Le syndic démissionnaire nous a conseillé d'organiser la CP entre nous. Or, aucun copropriétaire n'habite l'immeuble. aux termes de la loi, un copropriétaire qui remplirait le rôle de syndic ne doit-il pas être "copropriétaire habitant" ?
merci !
#94 Re : Copropriétés forcées » copropriétaire » 05-06-2011 19:15:55
merci à tous pour vos interventions.
Dans la mesure où ce travail est effectué sans facture, en noir, et sans même avoir fait l'objet d'une décision en AG, il est difficile de "forcer" le récalcitrant à payer dans l'état actuel des choses.
Il eut été préférable de récolter d'abord les participations individuelles de chaque CP avant le début des travaux pour éviter ce type de problème.
Par contre, peut-être serait-il bon de rappeler à l'intéressé que son incorrection porte préjudice aux autres CP et ne facilitera pas une entente cordiale au sein de l'immeuble. En clair : d'accord mon bonhomme, tu gagnes un coup, mais il faut être conscient des conséquences possibles...
Et dans la compta, mentionner un travail bénévole et des frais d'achat de matériel et fournitures. Si les comptes sont approuvés, chacun est tenu de contribuer selon sa quote-part.
#95 Re : Copropriétés forcées » copropriétaire » 05-06-2011 19:15:55
c'est là le noeud du problème, il a été décidé de faire ça au noir, dans un premier temps, le syndic allait payer le "copropriétaire-peintre" directement mais ensuite s'est ravisé et a écrit à la CP en demandant que chacun paie sa part directement.
Alors là c'est le summum.
De mon point de vue.
Le CP réalcitrant n'a rien à payer directement sur le compte d'un autre CP pour l'exécution de travaux mais plutôt sur le compte de la copro au vu de la mise en compte d'une facture en bonne et due forme assortie de la TVA; sans oublier la déclaration (attestation) qui va bien avec la TVA à 6% pour les immeubles de plus de XXX années (qu'il est tenu de demander).
Présenter l'affaire à un Juge de Paix afin de faire payer son dû au CP récalcitrant ne fera qu'engendrer de multiples problèmes au niveau du fisc ainsi que de la responsabilité civile de la copro.
Donc en clair pas de facture, pas de comptabilisation dans les livres de l'ACP = pas de fric.
#96 Re : Copropriétés forcées » copropriétaire » 05-06-2011 19:15:55
ou alors menacer la CP et le syndic d’en informer le FISC de façon à ce que le copropriétaire récalcitrant paie. Je sais c’est tordu comme idée mais ce copropriétaire paiera si le syndic le lui demande. Tous deux combinent d’étranges choses dans la CP mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui…
2è possibilité : forcer le syndic à faire en sorte que ce copropriétaire paie. Mais à part les emails auxquels il ne répond pas, je ne vois pas ce que je peux faire. Saisir le juge de paix ?
C'est donc un paiement en noir ... , avec des conséquences négatives,
comme l'impossibilité à faire payer un CP récalcitrant.C'est moins cher? Il se pourrait que cela coûtera beaucoup à tous (sauf le CP récalcitrant à frauder), si le fisc, ... l'apprennent.
#97 Re : Copropriétés forcées » copropriétaire » 05-06-2011 19:15:55
bonjour Francis.
merci pour ta réponse.
directement sur le compte du copropiétaire-peintre.
le syndic n'a pas jugé nécessaire de faire une AG à ce sujet (il l'a d'ailleurs écrit dans un email) mais il a bien envoyé un courrier à chaque CP à la fin des travaux pour le paiement.
Les copropriétaires devaient payer directement au copropriétaire -peintre ou au compte de l'acp?
Les travaux étant faits à la demande de l'acp, c'est au syndic à veiller à ce que chacun paie sa part.
#98 Copropriétés forcées » copropriétaire » 05-06-2011 19:15:55
- totto
- Réponses : 10
bonjour,
le syndic a convenu avec la CP de confier la réfection des escaliers (la mise en peinture) à un copropriétaire pour un prix nettement moindre que les devis reçus. A la fin des travaux, le syndic a écrit à tous les copropriétaires en indiquant leur quote-part à payer. Aujourd'hui, tous ont payé sauf 1 seul. Comment faire pour le pousser à payer sa quote-part au même titre que les autres copropriétaire ? Est-ce au syndic à faire en sorte que ce copropriétaire peu scrupuleux s'acquitte de ses obligations ou au "copropriétaire peintre" à réclamer son dû ? merci.
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres