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#981 Re : Locations et baux » Location/Développement de moisissure/impact santé/indémnisation » 23-02-2024 00:29:15

Lors d'une autre visite, j'ai abordé la demande d’indemnisation pour les troubles de jouissance subis et en date du début de la location. Le préjudice porte principalement sur les efforts de nettoyage, et l'impact sur la santé. Je lui ai demandé si il était d'accord sur le constat de déficit du bâtiment en matière de salubrité, il a a chaque fois éludé la question en indiquant qu'il cherchait à résoudre le problème (ce que je ne réfute pas).
Aussi, il réfute à présent que d'avoir pu observer des moisissures lors de la visite car il n'est pas en mesure de reconnaître si il s'agit de moisissure ou non. Il a aussi réfuté l'avoir constaté lors de la première visite

J'ai pris contact avec un expert, il m'indique que je dois aller au juge de pays en m'appuyant sur le rapport du l'expert. Je n'ai pas ce rapport. à disposition, et malgré ma demande je ne l'ai pas obtenu.

Mon problème porte sur la preuve concernant le développement de moisissure, elle n'était pas présente lors de l'analyse de l'expert. Les derniers développements ont été nettoyé. Si je veux avoir un rapport contradictoire, je dois attendre de nouveau développement.

Que pensez vous de la situation ?

Vous avez évoquez une demande d'indemnisation pour troubles de jouissance depuis le début de la location. Vous parlez de préjudice, d'effort de nettoyage et d'impact sur votre santé.

Vous vivez dans ce bien depuis plus de trois ans, puisque votre bail court est dépassé.

Et vous n'avez pas pensé à déménager ???

#982 Re : Locations et baux » Expulsion » 05-02-2024 21:36:27

grmff a écrit :

S'il y a une saisie, c'est qu'il y a de quoi saisir. Contnuez la procédure, vous n'avez de toute façon pas le choix. On rajoutera votre nom sur la liste des débiteurs, et vous récupérerez quelques picaillons dans quelques années...

Grmff, j'admire votre optimisme ! Mais vous avez raison, il existe une faible lueur d'espoir... même si je crois que la priorité absolue est d'obtenir un départ volontaire et le plus rapide possible.

#983 Re : Locations et baux » Expulsion » 05-02-2024 21:36:27

Esluse a écrit :

Non, malheureusement il n'est pas solvable, il vient d'avoir eu une saisie sur salaire, les huissiers...
Merci pour votre retour

Alors la priorité est de l'avoir dehors et de limiter les frais autant que faire se peut.

Si ce locataire s'incruste, vous devrez le mettre en demeure avant d'aller en justice, attendre le jugement puis sa notification, contacter un huissier et entamer une procédure d'expulsion.

Soit au grand minimum 3 ou 4 mois de loyers et charges impayés supplémentaires, plus des frais d'environ 2.000€ qui ne seront jamais récupérés. Plus probablement quelques travaux de remise en état.

Bonne chance

#984 Re : Locations et baux » Expulsion » 05-02-2024 21:36:27

Esluse a écrit :

Bonjour Pim
En cas d'expulsion
Qui paie serrurier, huissiers,...
Quels recours avons nous ?
Merci pour vos retours ?

Le propriétaire paie tous les frais. Il se fait rembourser (en tout cas il essaie) par le locataire après jugement, et après avoir aussi payé l'huissier.

La question qui tue : votre locataire est-il solvable ? Si oui, tout va relativement bien. Dans le cas contraire, pleurez.

#985 Re : Locations et baux » Location résidence principale » 06-02-2024 11:43:10

Nobbie a écrit :

Merci de vos réponses

P.S je vais vendre par agence immobilière , trop de problèmes

Vendre ??? Je ne sais pas quels sont les problèmes auxquels vous faites allusion... mais vous êtes libre de disposer de votre bien.

La bonne question est de savoir par quel investissement vous allez remplacer ce bien ?

#986 Re : Locations et baux » Location résidence principale » 06-02-2024 11:43:10

Nobbie a écrit :

Bonjour
J’ai  un monsieur a qui je loue une maison en ===>>>résidence principale
Mais sur le site de la BCE il est marqué ==>>> Le siège social actuel de XXX  est à ... 4790 Burg-Reuland.
Est-ce qu’il a le droit ? Est-ce que je suis sensé de le savoir ? Est-ce que je peux donner un préavis pour faute grave ? Il a trois chien Malinois à l’intérieur, j’avais autorisé un .
Région Germanophone .

Merci de votre réponse et désolé pour mon français ops

Oui, il a le droit d'avoir le siège social de sa société à son domicile, pour autant qu'il ne déclare pas le loyer (ou une partie du loyer) en frais professionnels. Il n'est pas tenu de vous informer, ni de solliciter votre autorisation. A quelle faute grave pensez-vous ? J'espère que votre bail précise que le bien est loué à usage uniquement résidentiel et ne pourra en aucun cas être affecté en tout ou en partie à une activité professionnelle...

Je ne crois pas qu'il soit par ailleurs opportun de mentionner ses coordonnées.

Et s'il vous loue une maison avec jardin, il peut avoir trois chiens sans avoir besoin de votre autorisation.

#987 Re : Copropriétés forcées » Modèle d'avis et de rapport de commmissaire aux comptes de copropriété Belgique » 05-02-2024 00:14:02

GT a écrit :
Lexus a écrit :

Lánalyse du bilan, je ne l'ai pas mis comme tel puisque beaucoup ne savent pas lire un bilan meme si ils sont commissaires aux comptes.


Un commissaire aux comptes incapable de comprendre un bilan et qui se proposerait de répondre aux questions des copropriétaires. Oufti !
Cette proposition figurait dans le texte initial qui a été modifié.

Le code civil  prévoit que le syndic de toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est chargé de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi.

Le 3 août 2012 le plan comptable des associations de copropriétaires a été publié au Moniteur belge.

Il est évident que le commissaire aux comptes désigné qui contrôlera les comptes de l'ACP tenus par le syndic soit en mesure de comprendre ces comptes à tenir selon un plan comptable spécifique et auxquels s'appliquent des principes de la comptabilité en partie double.

La comptabilité en partie double. Queseko ?

@ GT : Ne seraient-ce pas les copropriétés de 20 lots ou PLUS qui sont concernées ? Les petites ACP ne sont pas tenues de se conformer à un plan comptable normalisé et d'appliquer la comptabilité double à ma connaissance.

#988 Re : Locations et baux » Domiciliation supplémentaire par le locataire » 28-01-2024 23:39:59

Mille a écrit :

Mariage ou cohabitation non?
Dans ce cas, il fait modifier le bail et ajouter le conjoint c'est ça ?

Dans ce cas, il fait ce qu'il veut ! Votre locataire a le droit de cohabiter avec qui il veut sans vous demander ni votre accord ni votre avis. Il PEUT vous demander de changer le bail s'il le souhaite, et dans ce cas, vous êtes libre d'accepter... ou pas.



En cas de mariage ou de cohabitation légale, si vous en êtes avisé, vous devrez en tenir compte. Il peut même se marier -avec un homme ou une femme- sans avoir besoin de votre autorisation.

Vous avez loué un bien et vous avez un locataire qui paie un loyer pour jouir de ce bien en toute liberté dans les limites de la loi et du bail.
Je suis comme GT : je ne comprends pas quel est votre problème.

#989 Re : Locations et baux » Hebergement gratuit chez un parent. » 29-01-2024 09:40:42

jschmidt a écrit :

Merci,  je dois donc uniquement me domicilier à la commune??? Ils ne doivent
Pas me déclarer a la commune ?  La maison ne doit pas avoir une entrée indépendante et ma chambre
N'as pas de coin douche n'y de coin cuisine cela poseras t il un problème lors du passage
Du policier de quartier .????  Encore milles merci.

Envisager -même une petite seconde-  que votre parent devrait vous aménager une entrée indépendante, une douche et un coin cuisine me semble légèrement excessif ! Vous allez cohabiter chez un parent qui vous invite. La seule exigence légale, c'est que son bien soit assez grand pour accueillir deux personnes. Que vous ayez votre chambre, que vous dormiez sur le sofa, ou dans le lit de votre cohabitant ne concerne en rien l'agent de quartier.

Si vous vous faites domicilier à la commune, l'agent de quartier va passer et personne ne doit rien déclarer d'autre.

#990 Re : Locations et baux » Hebergement gratuit chez un parent. » 29-01-2024 09:40:42

jschmidt a écrit :

J ' ai trouvé ceci pour la  France ....quid pour la Belgique???

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), (madame/ monsieur prénom nom), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit (madame/monsieur prénom nom), à mon domicile situé au (adresse complète) depuis le (date de début de l'hébergement gratuit). OU dans le logement dont je suis propriétaire situé au (adresse complète) depuis le (date de début de l'hébergement gratuit).

Fait à (lieu), le (date)


Signature

Mercisssssssss

Quel est donc l'intérêt potentiel de ce genre de document ???

#991 Re : Locations et baux » Pied-à-terre professionnel » 28-01-2024 17:45:51

Si ce locataire est salarié et ne déduit pas ces frais à titre professionnel, vous ne courez aucun risque, quel que soit le type de bail. Je pencherais pour un bail de résidence secondaire en mentionnant le fait que le locataire reste domicilié dans son bien sis à XXX rue YYY  et loue pour avoir un pied-à-terre proche de son lieu de travail. Le bail de résidence secondaire est plus adapté et est aussi moins contraignant pour vous.

Avec la clause "Le Bailleur n'autorise pas qu'une partie du bien (en tout état de cause réduite : maximum 0 %) soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle... et le preneur assumera l'entière responsabilité de toute conséquence fiscale en cas de manquement à cette règle" vous n'avez de fait aucune garantie mais vous avez un recours possible en cas de souci.

#992 Re : Locations et baux » Hebergement gratuit chez un parent. » 29-01-2024 09:40:42

jschmidt a écrit :

Bonjour, un parent me propose de m'héberger chez lui pendant quelque temps avec domiciliation et gratuitement, vous auriez un exemplaire de document que nous signerions afin de légaliser la situation  et de définir les modalités et en même temps prendre les précautions nécessaires. ???? S' il y a des démarches administratives, qui doit les faire ???  MERCISSSSSS d'avance.

La seule démarche que je vois, c'est de remercier ce gentil parent. Que voudriez-vous légaliser ? Et définir quelles modalités ? Quelles précautions ? Vous êtes "invité" chez votre parent, il vous suffit de vous conformer à ses exigences, ou de décider d'aller vivre ailleurs.

Votre parent doit savoir que le fait de vous domicilier chez lui engendre -pour lui- un risque de voir débarquer un huissier si vous avez des dettes. Et tous les papiers que vous pourriez signer n'y changeront rien.

#993 Re : Locations et baux » Domiciliation supplémentaire par le locataire » 28-01-2024 23:39:59

Mille a écrit :

Est-ce que ces domiciliations supplémentaires par le locataire ne sont pas assimilées à de la sous-location ?
Il cède son droit à habiter dans l'immeuble non ?
Où trouver la définition exacte de la sous-location ?
Dans le bail, il est bien inscrit : sous-location interdite! mais pas interdit de domicilier des gens (exlicitement).

ça me dérange que des personnes soient domiciliées sans bail à leur nom. En cas de départ du locataire (avec bail), les personnes domiciliées par après pourraient ne pas partir et je devrais les expulser (avec tous les problèmes que cela engendre).

ça me dérange aussi que des personnes sans revenus prennent possession des lieux; ils pourraient ne pas payer le loyer.

Merci à tous pour vos réponses :-)

Votre locataire a le droit de vivre avec qui il veut dans la mesure où le bien n'est pas surpeuplé. Il ne sous-loue pas, il cohabite. Si ela vous dérange, c'est bien triste mais il vous faudra faire avec.

Notez que si votre locataire s'en va, il emporte avec lui ses meubles et ses cohabitants. Et que les cohabitants aient ou non des revenus ne vous concerne en rien, puisque vous avez loué à une personne solvable... non ? Le seul et unique responsable vis-à-vis de vous, c'est votre locataire. Et si votre locataire décide de se mettre en ménage avec une femme qui a son petit frère avec elle, ou son vieux papa et deux enfants, pourquoi pas, si le bien est assez grand.

Louer un bien c'est aussi acquérir le droit d'en disposer librement dans les limites de la loi et du bail.

Sous-louer, c'est mettre le bien loué à la disposition de tiers en échange d'un loyer. Cohabiter, c'est vivre dans un bien avec une ou plusieurs autres personnes.

#994 Re : Locations et baux » Questions à propos du préavis remis à un locataire. » 28-01-2024 09:57:41

GT a écrit :
marc63 a écrit :

Un préavis peut-il être envoyé uniquement par email ?

Que prévoit le contrat de bail ?

Normalement oui, sauf si le bail précise que cela doit se faire par recommandé mais il ne sera validé que si le locataire accuse réception ou répond de façon à ne laisser aucun doute sur le fait qu'il a bien réceptionné votre mail.

A défaut de réaction dans un délai suffisant, il est important de doubler ce mail d'un envoi recommandé de manière à ce qu'il soit encore présenté à son destinataire dans les délais requis.

#995 Re : Locations et baux » Domiciliation supplémentaire par le locataire » 28-01-2024 23:39:59

Mille a écrit :

Bonjour,

Un locataire peut-il domicilier qui il veut dans l'appartement qu'il loue ? Sans en informer le propriétaire et sans avoir son accord ? Le propriétaire peut-il interdire des domiciliations supplémentaires ? comment doit-il faire ? Quel recours a-t-il ?
bien à vous

Si le bien est assez grand pour accueillir les personnes qui se font domicilier, vous n'avez rien à dire. Il n'a nul besoin de vous informer ni d'avoir votre accord et vous ne pouvez rien interdire dans la mesure où le bien n'est pas en état de surpopulation.

En quoi cela vous dérange-t-il que votre locataire fasse domicilier une autre personne dans votre appartement?

#996 Re : Locations et baux » Indexation » 25-01-2024 10:12:43

Esluse a écrit :

Merci
Donc en résumé je peux indexé mais ça n'en vaut pas la peine
Un grand merci pour vos retours
Bonne journée à tous

Personne ne dit que ça n'en vaut pas la peine.

Au contraire, c'est à faire chaque année et il est bon d'habituer votre locataire à de petites augmentations régulières  (lire annuelles)

Dans le cas présent, l'indexation sera limitée cette année vu votre PEB G, mais faites-le quand même.

#997 Re : Locations et baux » Mise en location d'un appartement, quelle durée prévoir pour une visite? » 21-01-2024 10:12:55

Entre les absents et les retardataires, difficile de prévoir un planing précis. Patienter 30 minutes c'est long... Et il est possible de faire chevaucher les visites. C'est un choix.

#998 Re : Copropriétés forcées » Abus de faiblesse » 17-01-2024 16:48:28

DavidL a écrit :

Bonjour,

Hier à une AG j'ai demandé au syndic de ne pas comptabiliser le vote d'une personne âgée dont la voisine lui forçait manifestement la main en lui soulevant le bras pour qu'elle vote dans son sens. Il s'agissait de nommer un nouveau syndic.
En plus de cela, il a été demandé à la personne âgée de nommer le syndic pour qui elle votait, ce qu'elle a été incapable de faire. Elle a prononcé à 4 reprises le nom du syndic démissionnaire sans jamais prononcer le nom d'un des syndics qui se présentaient.

Quel est le sort à réserver aux quotités de la personne âgée ?

Deux solutions :

Soit on retire les quotités de la personne âgée du total et c'est un syndic qui passe.
Soit on ne retire rien et c'est l'autre syndic qui passe.

Merci pour votre analyse.

David


Selon moi, si manifestement un CP influence au point de forcer le vote d'un autre, vous n'avez qu'une possibilité pour contrer cette manipulation : écarter les deux personnes et vous assurer (directement en cours d'AG) que le votant est apparemment sain d'esprit et annonce son choix en toute liberté et indépendance.

Ne pas tenir compte du vote de la personne concernée, si ce vote a été exprimé correctement et valablement serait discutable.
L'âge n'est pas un critère, mais par contre, la capacité de discernement peut être prise en compte.

Il y a un syndic démissionnaire et plusieurs autres candidats si je comprends bien... le vote étant à ce point serré, il serait envisageable de reconvoquer une AGE pour départager les candidats.

Notez que la personne faible peut aussi donner mandat, ce qui laisserait toute liberté au mandataire...

Et que dit le syndic démissionnaire ? Quelle a été son attitude ? D'autres participants ont-ils réagi aussi ?

#999 Re : Copropriétés forcées » Campagne de promotion de l'IPI pour les syndics » 12-10-2024 18:36:16

G.B. a écrit :

Rexou de grâce  ne cherchez pas à troubler ce sujet qui est limpide.
Si vous n'y comprenez rien, lachez donc prise, gentiment, soyez sympathique pardon smile

Ne m'insultez pas.

Laissez donc le temps nécessaire aux milliers d'autres lecteurs pour lire et réfléchir très sérieusement à l'image professionnelle que notre corporation de syndics veut vendre (en europe)

Désolé de vous troubler. Et je ne pense avoir insulté personne. Je vous informe seulement que je ne peux suivre votre logique et votre limpidité me semble nébuleuse. Je pense avoir un niveau de compréhension qui se situe dans la moyenne générale et donc j'émets de sérieux doutes quant aux milliers d'autres lecteurs qui vous suivent dans votre raisonnement.

Qui êtes-vous exactement ou qui représentez-vous ?
Vous voulez des changements ? Lesquels et pourquoi ?
Vous voulez des lois ? Lesquelles et pourquoi ?
En termes simples, comme si j'avais 5 ans, merci

Si un des milliers de lecteurs qui vous suit a tout compris, il peut lui aussi m'expliquer en termes simples le raisonnement limpide qui est le vôtre.

#1000 Re : Copropriétés forcées » Campagne de promotion de l'IPI pour les syndics » 12-10-2024 18:36:16

G.B. a écrit :

Je persiste à croire que le terme chef d'orchestre est mal choisi, et laisse à penser que les copropriétaires n'ont rien à dire et ne sont que spectateurs.

Exactement !

Tous les inspecteurs de la police qui intervient souvent dans ce type d'habitat,

les locataires,

les députés...,

Les copropriétaires eux-mêmes  , car rares sont les copropriétés abonnées au service juridique du snpc avec sa formule d'adhésion collective qui explique ces règles prévues par les professeurs d'université qui ont conseillé le législateur depuis 1994, tous préfèrent croire que le syndic est comme le directeur 100% responsable du service hotelier de l'immeuble.

LE fait que les adresses mails sont secrètes et que la seule adresse officiellement connue est celle du syndic qui envoit les "charges à payer" conforte naturellement cette opinion finalement logique, non ?

G.B. Vous avez une forme de logique qui me dépasse. J'ai tenté de suivre le fil de vos idées, mais je me perds dans un sac de noeuds.

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