Et le propriétaire serait responsable ?

Je crois que le proprio n'est en effet pas capable de justifier une consommation de 421€ pour trois semaines d'occupatipon ! Il essaie sans doute d'imputer la consommation du précédent locataire à Barbara. Et si les calos sont à évaporation, l'erreur (la fraude) est tout à fait indiscutable !
Le syndic, il connait cela par coeur, mais pourquoi se ferait-il un plaisir d'intervenir dans un conflit qui ne le concerne pas, et prendre position contre "son employeur" ?
Par contre, Techem peut confirmer la nature des calos à évaporation et l'impossibilité d'une conso nulle après 11 mois.

@ Panchito : Non, ce n'est pas si simple.

1. ELE le 12-2-10 (entrée du locataire le 15-2) index calos à zéro selon le proprio.
2. Relevé Techem le 9-3-10  (soit trois semaines plus tard) 7,5 unités consommées, soit 421 euros
3. Le proprio réclame 421 euros, montant qui est contesté par le locataire (qui n'a cependant pas contrôlé l'exactitude du relevé lors de l'ELE)

Il est probable que le relevé de l'expert, lors de l'ELE est inexact, mais ce n'est pas démontrable. Il demeure une incohérence quant à la consommation : 421 euros pour 3 semaines, alors que la locataire déclare chauffer très peu...

Refus donc de payer ce montant. Proposition écrite du proprio de reporter le paiement de ces 421 euros après avoir vu le relevé de l'année prochaine. Contre proposition du locataire de ne pas payer cette courte période de trois semaines mais d'ajouter un mois (un douzième) à la facture du poste chauffage de l'année prochaine.

Que Barbara n'hésite pas à rectifier si ce résumé est inexact :-)

Et que pensez-vous de la proposition suivante ? :
Pas de paiement immédiat pour la période litigieuse des 3 premières semaines d'occupation avant le relevé des calorimètres, et sur base du prochain relevé annuel, paiement d'un treizième mois, correpspondant à la période impayée.
En tout cas, refus de payer 421€ pour 3 semaines d'occupation.
Le proprio devrait raisonnablement accepter cette solution pour clore la discussion.

Il faut vraiment être motivé et avoir les moyens financiers !
Sinon, un dialogue avec le proprio, et le sécurisation correcte de la porte d'entrée est aussi une alternative. Je rappelle : une grille de sécurité pour 800€, dont la moitié est récupérable fiscalement... (modèle de grille en acier, conseillée par les service techno-prévention de la police, et qui équipe plusieurs commissariats à Bruxelles). Mais excusez moi, je fais ma pub...

Pour LLN, je n'avais en effet pas envisagé ce cas.
Pour un parking, si l'acte de base prévoit une limitation de jouissance, je serais curieux de voir aboutir un recours à l'encontre d'un propriétaire qui jouirait de son achat en outrepassant cette disposition.
J'ai acheté un appart à la côte belge, pour y passer les week ends. L'acte de base interdisait les chiens. J'avais un berger allemand (Rex, d'où mon pseudo) qui m'accompagnait. Le syndic, par ailleurs copropriétaire et habitant l'immeuble m'a directement manifesté son refus de me voir venir avec mon chien. Il était d'ailleurs appuyé par plusieurs CP. Cela a duré 5 ans ! Par le passé, des locataires ont été contraints de ne plus venir avec leur chien, par jugement. J'ai défié le syndic de m'attaquer en justice...

Excellente idée, les photos !
Et la présence du locataire est de loin préférable à son absence.
Il n'est pas nécessaire de disposer de ressources pour faire opposition, et la perspective d'une expulsion est une motivation sérieuse...
Qui peut conseiller votre locataire ? Tout le monde. Qui écoutera-t-il ? Sans doute personne. La solution ? Elle viendra, il faut l'espérer, d'un avocat, d'un service social, ou du juge de paix...

@ Saxo :

Vous dites :"Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Bravo ! Alors, soit un membre du CG est systématiquement interdit de vote lors des AG, soit ces votes ne sont pas relatifs (qu'ils soient personnells ou par procuration) à la mission qui lui a été confiée (surveillance et assistance du syndic).
Ou alors je n'ai rien compris et je vous remercie de bien vouloir m'expliquer clairement en quoi ce texte que vous citez interdit à un membre du CG de bénéficier d'une procuration.
En outre, je remercie Zlurp qui fait très justement remarquer que le CG est démissionnaire en début d'AG. Ceci est exact et tend à démontrer que mon petit doigt est sans doute plus pertinent que les conclusions que vous tirez d'un article du code... Mais n'anticipons pas, j'attends de vous lire avec le plus grand intérêt !

A propos du fisc... Libre à vous de me juger péremptoire et hautain. Luc a abordé ce sujet, et je ne vois pas le rapport entre le fisc et le sujet de ce forum. Je répète donc : On s'en fout. Que vient-il faire dans cette galère ?
Là aussi, j'aimerais savoir en quoi le fisc intervient dans ce débat... Je lirai votre réponse avec toute l'humilité requise, c'est promis !

Désolé, Saxo, je ne veux pas me montrer désagréable, il est vrai que je suis parfois un peu incisif... Je suis président d'un CG et croyez moi, je vote ! Y compris par procuration !

Nous disions que le CONSEIL DE GERANCE n'est pas au service de la communauté.
Un SYNDIC rémunéré est au service de cette même communauté, même s'il en fait partie.

Si noir il y a, il s'agit d'un état de fait qui n'est probablement pas repris sous la forme d'un contrat écrit qui met le prestataire "au service" de qui que ce soit ! Noir = Pas déclaré = Inexistant, sauf à prouver le contraire.

Je répète donc : Le fisc, on s'en fout !