Il est fait état d'une première occupation au cours de l'année CIVILE qui PRECEDE les travaux -la facture- d'au moins 10 ans.

Selon ma lecture, -et ça me semble assez clair-  cela nous reporte à janvier 2025 pour bénéficier en toute légalité du taux réduit de TVA.

Ceci dit, les probabilités d'un contrôle sont limitées.

Vos divers produits finiront par couter plus cher qu'un nouveau robinet, et vous n'aurez toujours qu'un vieux truc délabré en fin de compte.
C'est bientôt la période des soldes... profitez-en !

@  GT : En effet, l'acte de base peut prévoir un syndic au départ. Ici il n'est même pas fait état de l'existence d'un acte de base et c'est interpellant, parce que c'est quand même... la base. Il n'est par ailleurs pas fait non plus mention de l'existence d'un syndic...

L'inscription de l'ACP et du syndic à la BCE, cela concernera finalement les acheteurs, mais il appartient aux vendeurs (et à leur notaire) d'établir un acte de base lors de la première vente il me semble. Puisque dès ce moment il y a une copropriété (deux CP ou plus pour un même immeuble).

Je crois que Annatje serait bien inspirée de contacter son notaire qui devra réaliser cet acte de base, fût-il minimaliste. Délimiter les communs et le privatif, les droits et les devoirs, les quotités, le mode de fonctionnement et règles de base...

Personne n'est désagréable. Encore moins "extrêmement" désagréable. Mais pour apporter une réponse cohérente à une question, il est important de comprendre le contexte et le sens de la question. L'option logique est de demander des précisions, non ? Moi j'avais pas tout compris en lisant le premier message. Et vous ?

Oui, on avait bien décodé -après précisions- que le CP du duplex (3e et 4e) demande l'installation de la porte aux frais de la copro. Ceci n'a rien à voir avec une législation quelconque je crois. Par contre, il se peut que la sécurité en soit affectée. Une maison vendue à la découpe doit avoir un acte de base et il serait cohérent que le CP puisse délimiter -ici par une porte, ce qui n'est pas en soi anormal- la limite de son bien privatif tel que mentionné dans son acte de vente et les communs. Par contre, il a acheté sans porte à cet endroit et s'il souhaite en placer une, il lui revient de s'assurer que c'est sans danger pour sa sécurité et de payer les frais. Sauf dispositions contraires dans l'acte de base ou générosité des autres CP.

Dire "je ne suis pas d'accord" n'est pas vraiment relevant.
Pas d'accord pour payer les frais en tant que CP ? Oui, c'est cohérent. Encore faut-il voir ce que dit l'acte de base.
Pas d'accord que le CP place la porte à ses frais ? Ce n'est plus cohérent, sauf si mise en danger de la sécurité des autres occupants de l'immeuble (mais on voit mal comment). Ce CP n'a selon moi nul besoin de l'accord de qui que ce soit hors danger pour sa sécurité pour placer une porte délimitant les communs et son privé. Et je ne vois pas ce que la législation vient faire en cette galère...

Bonjour,

Pas clair.

"On a vendu" = qui  a vendu ?
"La propriétaire"... de quoi ?
Si je comprends bien : 4 apparts = rez, 1er, 2e, et duplex en 3 et 4.
Une porte à la première marche du 2e ??? J'aurais pu comprendre à la première marche du 3e... Et encore faut-il l'accord de l'AG, voir si pas d'opposition pompiers ou autre (aération, éclairage par exemple) Et si oui, à charge bien sur du demandeur et pas de la copro.

J'ignorais que ce fut possible. Vous m'apprenez quelque chose GT (une fois de plus)  )

Mais la procédure normale est bien d'imputer un paiement à la dette la plus ancienne.

Je suis surpris qu'un avocat conteste cette manière de faire alors que c'est bien évidemment la seule qui soit correcte et doive en effet $être appliquée.

Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos deux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic). Les membres du CDC ou n'importe quel autre CP n'ont pas à interférer.

Si les comptes sont validés et que ce CP les a contestés dans le délai de mois, il revient au juge de trancher... Je suis par ailleurs surpris de la durée et de l'ampleur de de litige dans une copro qui compte par ailleurs deux autres avocats. Ils devraient à tout le moins connaitre un avocat compétent et spécialisé pour mener les choses à bien me semble-t-il.  Quelle est leur position quant à la prestation de leur confrère chargée de la défense de la copro ?

Votre copro a un ROI de 1989 et vous voulez le faire adapter. Oui, c'est une obligation et oui, de très nombreuses ACP prennent leur temps pour actualiser. Pourquoi ? Parce que ce n'est pas vraiment indispensable au bon fonctionnement de l'ACP, cela a un prix, et les copros ont d'autres préoccupations plus importantes.

Arrêtez de dire que le syndic ne fait pas son travail ! Vous pouvez faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. C'est votre droit. Et les CP voteront de ce qu'ils décident de faire. C'est dans l'ordre normal des choses. Le syndic appliquera la décision de l'AG. Votre ACP ne tourne pas autour de vos désirs et de vos exigences. D'autre part, le syndic si vous le harcelez risque de ne plus présenter sa candidature à la prochaine AG. Vous exigez de lui un travail qui engendrera un prix pour tous les CP. Il serait bon demander aux autres ce qu'ils en pensent !

La réalité, c'est que beaucoup de CP se foutent complètement de l'actualisation d'un ROI et ne veulent pas payer pour ce genre de chose. Ou en tout cas le moins possible et le plus tard possible. Et dans quelques temps interviendra sans doute une nouvelle obligation de réactualisation.

J'ai assisté récemment à une AG où un syndic a utilisé une expression pour décrire une technique visant à ralentir les formalités obligatoires : La technique de la tortue à la patte cassée. Ca c'est dans le cadre d'une procédure existante et de contraintes à satisfaire.

Ici, personne ne demande rien à personne. C'est vous seule qui faites une fixette sur un point que vous avez en tête et voulez imposer vos vues au syndic. Jusqu'à parler d'AGE ! Soyons sérieux !

Posez-vous la question de la réelle utilité -pour les copropriétaires- de réadapter le ROI. Ensuite, voyez le coût que cela engendrera. Vous pourrez argumenter lors de la prochaine AG pour qu'une majorité vous suive. Si votre seul argument es l'obligation légale, la réponse classique de l'AG risque fort d'être : "Il est décidé de reporter ce point à une AG ultérieure." Vous ne mentionnez par ailleurs rien de précis qui pose problème ou qui devrait être modifié. Alors un problème ? Quel problème ?

Vous "demandez"... Vous pouvez écrire au syndic et lui demander de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Si vous le faites dans les délais légaux, le syndic (ou son employé) a l'obligation de porter ce point précis à l'ordre du jour de votre prochaine AG.

Il n'y a en l'occurrence aucune urgence qui justifie la tenue d'une AGE me semble-t-il.

Communiquez avec le syndic, par mail. Expliquez les motivations pratiques de votre demande aussi.