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Un on ne sait pas combien de temps votre bien restera vide
Et tant qu'il est vide il n'y a vraiment AUCUNE consommation électrique ? je sais pas moi, une lumière, un outil électrique pour faire tel ou tel bricolage pendant que c vide, ou un branchement d'aspirateur ? RIEN de RIEN ?moi quand c'est vide il y a en général toujours l'un ou l'autre bricolage avec outil électrique à faire ou utilisation d'un aspirateur...ou même devoir allumer une ou des lumières quand il fait sombre, ne serait ce que pour faire visiter
donc dans ces cas, logique que vous repreniez le compteur à votre nom tant que c vide non ?
Un appartement vide ne génère AUCUNE consommation électrique, du moins en ce qui me concerne. Bien sur, il peut exister une légère consommation ponctuelle lors de visites, ou à l'occasion d'un nettoyage ou d'un bricolage quelconque.
Mais rien qui justifie que je reprenne le compteur à mon nom ! Electrabel s'accomode très bien de ces variations minimes.
A Bruxelles, la procédure normale est de transmettre les compteurs du locataire sortant vers l'entrant. Le bailleur n'intervient pas, et je trouve que c'est très bien ainsi.
Pourquoi irais-je chercher les problèmes là où il n'y en a aucun ???
Non cet avocat m'a juste envoyé une lettre. Et comme j'aime bien être parfaitement en ordre et que je n'avais pas encore trouvé de nouveaux locataires, j'ai repris les compteurs à mon nom sur base des relevés effectués lors de l'ELS...et je n'ai plus jamais entendu parler de lui.
Mais n'empêche, je trouvais cela quand même parfaitement déplacé.
Cet avocat ne vous a pas poursuivi... il a simplement tenté sa chance. Un courrier ne coûte pas grand chose, peut parfois intimider le réceptionnaire, et contribue à étayer ses initiatives auprès de son client.
A Bruxelles, Electrabel me fais savoir (par tel à leur 078) que c'est au (nouveau) locataire à transmettre ses index. Le fait d'apprendre le décès de l'ancien locataire n'influe absolument pas leur attitude. Finalement, en tant que bailleur, je n'ai pas à intervenir.
Et surtout, je ne conçois toujours pas pour quelle raison je prendrais même tout provisoirement, les compteurs à mon nom !
Quelques précisions:
Ce n'est évidemment pas Electrabel qui m'a poursuivi mais bien l'avocat de mon ancien locataire qui était son médiateur de dettes!
Un avocat peut vous poursuivre... mais a-t-il vraiment intenté une action judiciaire ? Si oui (ce dont je doute quand même, mais tout est possible) quelle a été l'issue du jugement ? Il a logiquement dû se faire débouter, et il devait en être pleinement conscient...
Je ne vais pas commander une intervention chez Imtech Maintenance alors que je n'ai même pas eu l'occasion de voir le problème de mes propres yeux.
Donc, elle m'a envoyé un email avec le helpdesk d'Imtech en CC, pour me demander de confirmer qi'ils avaient le droit de venir "voir" les radiateurs.
Très prudemment, je leur ai répondu avec elle en CC:
Ayant personnellement recommandé votre société à ma locataire, je ne vois évidemment aucune objection à ce que vous veniez contrôler le fonctionnement des vannes thermostatiques, qui d'après Madame xxx seraient à présent toutes bloquées:
Notre locataire ne nous a pas donné l'occasion de vérifier la situation par nous-mêmes.
Veuillez notez que d'après notre contrat de bail, le locataire prend en charge toutes les interventions de maintenance à effectuer sur l'installation de chauffage; ce qui inclut l'éventuel déblocage de vannes thermostatiques.Votre facture devra donc être envoyée à:
xxx
Très bonne idée que ce courrier !
Mais votre locataire n'est pas une Anglaise, c'est une Africaine...
A votre place, j'insisterais avec la plus grande fermeté pour entrer dans les lieux (et sans avis préalable!) avec menace d'une action en justice immédiate. Il serait bon aussi de lui faire savoir que vous êtes son bailleur et pas son domestique. Votre bonté a des limites et elle les a franchies. Si vos conditions ne lui conviennent pas, faites lui comprendre clairement qu'elle ferait bien de commencer à se chercher un autre logement. Au besoin, faites vous assister par un tiers, qui se présenterait par exemple en qualité de "conseiller juridique" ou expert juridique...
En tout cas, je crois que vous ne devriez pas laisser trainer les choses !
Retournez-y et demandez le à un autre employé.
Un fonctionnaire qui dysfonctionne...
Revenez donc après la pause café 
Il n'y a aucune obligation d'utiliser le bail type de PIM. Ni celui du SNP. Ni de qui que ce soit d'autre.
Rien ne vous empêche de faire un bail "à votre sauce"...
Reste juste à le faire signer... sans ces belles cautions morales...
... de PIM : - au moment du préavis, il y a des loyers échus et à échoir... Les "à échoir" correspondent à la durée du préavis.
- cette clause va dans le sens de la jurisprudence en justice de paix et en arbitrage : normalement, pour un bail de courte durée, il faut aller jusqu'au terme du contrat. Mais, en cas de situation exceptionnelle (par exemple: perte d'emploi, décès, etc.) - dont le caractère exceptionnel est laisé à l'appréciation du juge ou de l'arbitre en cas de litige - la tendance juridique est de considérer que l'on peut mettre fin anticipativement au bail, selon des modalités équivalentes à ce qui existe dans un bail de 9 ans.
- "il vaut mieux signer un bail de 9 ans que de 3 ans" : c'est mon avis aussi, surtout si on est le bailleur.
Je sais que j'arrive un peu tard (4 ans, ça fait un bail!) mais la lecture de ce forum m'a captivé...
Tout d'abord, je conçois parfaitement le principe des loyers échus et à échoir, cela semble en effet évident.
Par contre, en ce qui me concerne, j'utilise des baux d'une durée initiale de 3 ans, et je prévois dans le bail qu'il pourra être mis fin anticipativement au bail moyennant un préavis de 3 mois ET une indemnité de 6 mois. Pas de motivation particulière à justifier, pas de précision concernant l'auteur du renom... C'est parfaitement légal, et à vrai dire, je n'ai jamais testé ce que pouvait en dire la justice.
Ce type de clause n'a pas pour but d'extorquer 6 mois à un locataire qui donnerait son renom, mais sert de base à une discussion débouchant sur un accord équilibré. En général, je demande le préavis, plus un ou deux mois d'indemnité; le locataire est content, et moi aussi. Par contre, en cas de conflit, si je dois arriver en justice, je demande le maximum...
Je sais que le SNP mentionne (ou mentionnait) 3 mois d'indemnité dans ses baux courts, sans indication de motivation exceptionnelle. La clause de résiliation de PIM me semble moins attrayante pour le bailleur... Je conçois qu'une indemnité de 6 mois puisse ne pas être accordée en justice, mais le locataire risque aussi qu'elle soit effectivement accordée.
Bref, j'aime bien ma formule prévoyant une indemnité de 6 mois... Cela me permet une bonne base pour une négociation correcte...
Mr PIM ou le SNP auraient-ils des critiques ou objections à cette formule ?
Et contrairement à Mr PIM, je préfère un bail court à un bail de 9 ans... cela me semble nettement plus intéressant pour le bailleur
Si votre bail en fait moins, soit vous êtes très fort, soit votre bail ne vaut pas grand chose...
Disons que ma force vient de mes imperfections
Mais je vais quand même jeter un oeil sur le bail de Mr PIM 
Si on a pas bidouillé notre bail: cfr clause de compétence --> arbitrage...
Ben, je confesse n'avoir pas encore pris connaissance de ce bail...
Perso, j'ai adapté un exemplaire de bail général au cas bien spécifique de location d'appartement (et encore, pour un immeuble bien précis). J'en suis arrivé à concentrer le principal sur une face de page A4. Il existe certainement quelques lacunes, mais jusqu'à présent, ça ne m'a jamais causé aucun souci. Je suis très coulant aussi avec les locataires, et je privilégie la bonne communication. Mais je ne manquerai pas de voir le bail de PIM afin d'y picorer l'une ou l'autre bonne idée. :-)
Et je dirais même plus; relisez votre contrat de bail. Les excellents (càd ceux de PIM, entre autres) indiquent que si une des parties bloque la garantie de manière injustifiée après la résolution du bail, l'autre partie aura droit à un inérêt de 1% par mois....
Un bon point pour Mr PIM alors !
Mais comme je le disais, dans le cas d'un appartement, il peut être retenu une partie de la garantie à titre de caution à valoir sur le dernier décompte annuel des charges.
D'autre part, ce 1% mensuel devrait être demandé en justice, avec le risque qu'un juge le rejette...
Si le 078 ou la musique vous embête, vous pouvez effectuer cette démarche via Internet. J'ai un seul N° de client Electrabel et j'utilise celui-là pour reprendre en maison vide (ou au tarif normal si la chaudière "tourne")
tous les compteurs pour les différents biens que je loue.C'est votre intérêt de toujours reprendre les compteurs à votre nom dès qu'il n'est pas possible aux locataires entrants-sortants d'effectuer le transfert entre eux (ce qui en pratique est toujours le cas).
Si vous scrollez ce post vers le bas, vous verrez qu'il m'est même arrivé, en tant que propriétaire d'être poursuivi par l'avocat d'un de mes anciens locataires (médiateur de dettes) pour que je puisse résoudre le problème d'un "assisté" qui avait "oublié" de signaler qu'il "déménageait"....et qui était donc toujours facturé par Electrabel...
Dans le cas d'une maison qui reste vide avec une chaudière qui doit tourner, je comprends. En ce qui me concerne, il s'agit d'un appartement non exposé à un quelconque risque de gel ou d'humidité.
C'est mon intérêt de... Mais pourquoi ???
Vous citez un avocat-médiateur qui vous a poursuivi... Il vous a écrit, oui... Je doute qu'il ait obtenu un jugement vous condamnant ! Un bailleur n'est ni un tuteur, ni un assistant social...
Reprendre les compteurs à son nom en temps que "maison vide" est une excellente chose à faire. Cela évite tout litige.
Mais sans avoir de compteur ouvert à mon nom, je ne suis pas client, donc je ne suis pas concerné par un éventuel litige... Je ne vois toujours pas l'ombre d'une raison qui me pousserait à m'embarquer dans cette galère.
D'autant plus qu'à Bruxelles, la procédure "normale" est le transfert direct d'un locataire à l'autre.
L'expérience m'a appris à toujours reprendre les compteurs à mon (sur base des relevés effectués lors de l'ELS) entre 2 locataires.
Ah bon ???
C'est bien la dernière chose que je penserais à faire !
Après plusieurs essais, j'ai enfin pu contacter Electrabel... je peux résumer l'entretien en un mot : AFFLIGEANT !
078... longue leçon de piano pour avoir enfin un opérateur, qui m'informe que je ne peux pas donner de relevés et que c'est à mon locataire de faire la démarche. Après que j'aie indiqué le décès de mon locataire (donc de leur abonné), on me dit que c'est au nouveau locataire d'entreprendre les démarches... En attendant, la facturation se poursuit au nom d'un mort. Pour combien de temps avant qu'ils ne réagissent ? Bof... c'est leur problème après tout. J'ai fait preuve de bonne volonté, mais ça suffit.
Mais bon sang, pourquoi donc envisager une seconde de prendre ces compteurs (même tout provisoirement) à mon nom ? Qu'irais-je faire dans cette galère ???
Pas d'état des lieux d'entrée? Vous êtes donc censé avoir rendu l'appartement dans le même état à la sortie sauf si le proprio prouve le contraire, ce qui est très difficile.
Je vous engage à demander la restitution intégrale de votre garantie locative. En cas de refus, menacez d'introduire une requête en justice de paix.
Je confirme absolument ! Vous êtes parfaitement en droit d'exiger le remboursement INTEGRAL de la garantie au niveau d'éventuels dégâts locatifs. Une retenue éventuelle peut porter sur une régularisation de charges...
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non ! juste un bodybuilder de 105kg , des fois ça aide ! mais bon je suis pour la non violence .
Vous devriez sérieusement songer à louer votre mari !!! 
Suite au décès d'un locataire, j'ai établi un relevé des compteurs, que j'ai transmis au CPAS (qui assumait le rôle d'"héritier") ainsi qu'à Electrabel.
Trois mois plus tard, la nouvelle locataire n'a toujours reçu aucune facture, et les rappels et sommations sont toujours envoyés à l'abonné décédé !
Je tente de les joindre sur un 078... et ça sonne toujours occupé.
Si c'est la vente forcée qui est poursuivie, il est certain qu'il y aura discussion sur la cause du contrat de vente et que la séparation du couple sera invoquée comme une erreur substantielle emportant également la nullité. L'issue d'une telle discussion judiciaire est cependant des plus incertains.
Très bon résumé des différentes possibilités, Gof. Je doute cependant qu'en cas de vente forcée, la séparation du couple soit susceptible d'emporter l'annulation de la vente à la seule demande du vendeur...
A la place de l'acheteur, je n'accepterais ni annulation ni résolution de la vente. Sauf à recevoir un substantiel dédommagement !
@ Cochise : Bien sur qu'il faudra procéder à la division de l'immeuble, mais ceci concerne les deux acheteurs et la procédure est assez simple. A noter encore une fois l'importance d'avoir chacun son propre notaire pour la rédaction de l'acte de base répartissant les quotités.
Le plus nerveux va faire une demande de domiciliation prochainement ?
Vous pouvez :
1. Lui notifier clairement que vous ne souhaitez pas poursuivre la cohabitation, et lui faire signer (ou envoyer par recommandé) un courrier dans lequel vous lui demandez de quitter les lieux au plus vite, et au plus tard dans le mois. Il occupe les lieux à titre précaire, sans titre ni droit.
2. Aviser l'agent de quartier (ou le service population de la commune) que vous refusez que ce monsieur se fasse domicilier chez vous.
Ca ne va pas calmer ses nerfs, mais si j'ai bien suivi, votre père payait le remboursement de la maison. Il était propriétaire. Je suppose que vous êtes son héritier. L'éviction du petit nerveux vous aidera à asseoir votre statut de mâle dominant et à calmer les débordements des deux autres...
Il vous revient de continuer à assumer les remboursements.
C'est aussi à vous de décider des règles de vie à adopter.
Juste un regret, c'est de ne pas avoir pensé à un petit extra pour remercier l'intermédiaire... A réparer la prochaine fois ! :-)
Merci de votre bon accueil Mr PIM
Ca sent le roussi, tout ça!
A votre place, je n'hésiterais pas à payer les frais d'enregistrement, puisque vous en avez les moyens.
Prenez accord avec votre ex pour le partage équitable du bien, et forcez la vente.
Si le vendeur insiste pour obtenir l'annulation de la vente, il doit en assumer les aléas financiers. (indemnisation selon le compromis, plus les frais que vous avez engagés -et que vous pouvez prouver).
Si l'ex-belle maman fait des caprices, à elle d'assumer...
Et (toujours à votre place), je m'offrirais les services d'un notaire "rien que pour moi tout seul", et un banquier extérieur...
Et si ça sent encore le roussi, c'est Belle Maman qui fulmine !!!
A moins que je sois vraiment à côté de la plaque ?