grmff a écrit :

A priori, une canalisation qui se bouche, c'est à charge du locataire. Dans 99% des cas.

Du même avis (que la majorité d'ailleurs).
La décharge ne présentait pas de problème à l'entrée. Cas normal : c'est que l'usage a fait qu'elle s'est bouchée --> locataire.

C'est à lui de prendre en charge les réparations.

Si le rapport du professionnel démontre que l'installation n'était pas réalisée dans les règles de l'art et que c'est la cause évidente du problème, là, c'est à charge du propriétaire.
Exemples : une contre-pente forte ou anormale, un diamètre d'évacuation trop faible, un matériau non-approprié, ...

Par contre, je serais plus prudent concernant la canalisation effondrée ou cassée --> il faut voir pourquoi. Ca arrive en réalité souvent quand un locataire (ou autre) a voulu régler le problème avant d'appeler un pro en mettant la décharge en surpression...

Déja pour commencer il n'est jamais trop tard pour edicter un REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ( ROI) affiché dans les parties communes  stipulant clairement "article X : il est INTERDIT de jeter des huiles usagées, cheveux et autres résidus dans les canalisations. Les frais de ce genre d'incident seront portés à la charge de l'occupant en cause"

Les gens n'y pensent pas et il faut les informer et les conseiller outre cet article du ROI pour la discipline avec l'usage des canalisations collectives.   En particulier dans un vieil immeuble avec des décharges en fonte intérieur émaillées mais rouillées ( des boursouflures à l'intérieur des canalisations retiennent toutes les matières!).

Au niveau individuel on peut entretenir les canalisations : GrosSel +Bicarbonate/cristauxDeSOUDE +VinaigreDeMénageParfuméauxZestesDeCitron.

Au niveau de la copropriété on peut mettre un pied de décharge vertical en GEBERIT ..et faire appliquer le ROI

comme expert, sauf rares exceptions, je n'accepte pas de rdv pour ELS après 16 h (17 h) en été ou 15 H en hivers compte tenu du manque de luminosité pour faire correctement mon travail.  Je suis aussi, comme expert et comme propriétaire soumis à la demande fréquente des locataires de fixer l'ELS le dernier jour du bail (ou même le lendemain) et après 18 h.  En principe, je n'accepte jamais, surtout si un locataire entrant est prévu pour le lendemain.
J'agite aussi la carotte de la libération de la garantie mais aussi le bâton qu'en cas de moindre problème (travaux de réhabilitation, retard au rdv, etc.), il est bien évident que les nouveaux locataires ne pourront entrer dans les lieux et que cela entrainera des frais conséquents.
J'ai même reçu une demande pour un 31 décembre en soirée.  J'ai répondu positivement en donnant le montant de mes honoraires dans ce cas.  Le rendez-vous a finalement été fixé un autre jour.

Le bailleur est obligé de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail (article 1719, code civil).

Ainsi, la cour de cassation nous enseigne que le bailleur est responsable de troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans les droits conférés par le bailleur (cassation 17 septembre 1981).

Cette garantie du fait personnel du bailleur s'applique dans le cas d'un immeuble appartenant à un même propriétaire. La responsabilité du bailleur pourra être engagée s'il confère expressément à un des preneurs des droits qui troublent la jouissance des autres preneurs.

Si un bailleur  donne à un locataire le droit de détenir un couple de perruches, les autres preneurs de ce bailleur dans le même immeuble ont la possibilité d'engager la responsabilité de ce bailleur s'ils subissent un trouble en raison de la présence de ces perruches.

Et si le bail d'un des locataires devait prendre fin, le propriétaire devra prévenir le nouveau preneur des droits qu'il a conférés (couple de perruches) qui sont de nature à troubler la paisible jouissance de ce dernier.

bonjour, votre appartement m'intéresse mais je voudrai quelques renseignements.
- Vous avez lu déjà les renseignements qui sont sur l'affiche ?
- oui, et je l'ai ici devant moi.
- ah, vous êtes devant l'immeuble, je viens vous ouvrir.
Euh, non, je suis chez moi, j'ai arraché l'affiche !

Excusez-moi d'intervenir car perso j'adoooore les animaux,  l'humain aussi et je confirme pour la cohabitation que des perruches ne sont pas un animal domestique classique en ville. Ce n'est pas une question de savoir-vivre du locataire, mais une problématique d'horaire de vie des voisins. Si tous les voisins sont partis travailler quand le soleil se lève lorsque les perruches se réveillent ça ira pour tout le monde sinon un procès pour coq bruyant ou cloches de l'église ou perruches ( JP XL)  s'est déja arrivé en Belgique....Pourquoi ne pas en parler avec les voisins pour vérifier si la cohabitation fonctionnera ou pas ?

Allez va pour les perruches...

Si on les entend fort, promis j'enregistre et je viens vous faire profiter     

Dans bien des baux, il y a une clause indiquant l'obligation du locataire d'établir son domicilie dans les lieux loués.
Dans ce cas, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé à son adresse, rappelant la date de fin et la date limite de l'état des lieux.
+ des SMS à son numéro, c'est toujours utile aussi.

Etes-vous sûr que le numéro est toujours valide ? Avez-vous bien mentionner l'obligation du locataire de vous tenir au courant de tout changement de coordonnées ?

Si après tout cela, le locataire est toujours dans les lieux le dernier jour, vous devrez réclamer des indemnités, et vous arrangez avec les locataires suivant...

Pour la petite histoire, j'inscris dans mes baux que l'ELS se fera à une date convenue de commun accord, mais au plus tard le dernier jour du bail à 19h00.
Ainsi pas d'emmerdeur qui fait semblant de ne trouver aucune date de libre, ou qui cherche à énerver en disant qu'il y restera jusqu'à minuit...