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Tout à fait, il s'agit d'une réparation locative.
Il n'a qu'à s'en prendre qu'à lui-même s'il a mal choisi son assurance RC locative contractuellement obligatoire....
Pourriez-vous citer les logiciels qui permettent déjà une authentification à distance et donc tenir les AG valablement?
ITSME
Et le locataire qui a fait faire les travaux, il est toujours dans les lieux? Vous avez déjà résilié son bail? L'état des lieux de sortie a été réalisé? Par un expert?
Il essaie bien sûr d'atteindre son assurance.
N'importe quel assureur digne de ce nom permet de signaler directement un tel sinistre par Internet!
Votre locataire vous mène en bateau!
Il peut peut-être vérifier s son assurance ne prend pas cela à sa charge.
Mes grand parents etaient marié sous le regime de l usufruit.
Cela n'existe pas (et n'a jamais existé) en Belgique.
C'était dans quel pays?
Tout dépend de l'accord écrit qui a été passé entre les parties pour pouvoir "casser" le bail.
Pouvez-vous reproduire cet accord après l'avoir anonymisé?
NB: la garantie ne peut jamais être utilisée pour payer des loyers...
800 € pour un studio? Charges comprises? A Woluwe-Saint-Pierre?
Demandez leur un bail de 6 mois renouvelable.
Vous disposez de 9 mois de loyers en réserve? (2 pour la garantie, 1 lors de la signature du bail en guise d'acompte), 6 pour les 6 mois qui suivent)?
En fait, n'importe quel bailleur vous demandera de prouver que vos revenus nets soient au moins équivalents à 3 fois le montant du loyer + charges.
Avec 1700€ net/mois (sans aucun prêt en cours), vous pouvez choisir un bien dont le loyer + charges est inférieur à 567€.
Les charges s'élèvent à combien par mois?
Que ce soit l'OP ou n'importe quel autre bailleur.
La seule option pour les rassurer c'est de proposer un garant.
Quel est le budget nécessaire pour remédier à cette infraction urbanistique?
Pour un achat sur plan ou la construction d'une nouvelle copropriété les réceptions (provisoires et définitives) des parties communes sont obligatoires.
Soit vous n'avez pas suffisamment décrit votre situation.
Quand votre ACP a-t'elle été crée?
Vous avez acheté sous le régime de la TVA? Sous la loi Breyne?
Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.
Vous avez au moins été vérifier à l'Urbanisme???
Après, dans le marché de l'immobilier bruxellois actuel où les biens sont vendus dans l'heure de leur publication (et parfois même avant même d'être publié où que ce soit), n'introduire une offre qu'à chaque fois qu'on a réalisé l'ensemble des vérifications nécessaires, c'est s'assurer de ne jamais réussir à acheter quoi que ce soit.
????
Si les biens étaient vendus dans l'heure de leur publication, plus besoin d'agents immobiliers ni de publier des annonces sir Immoweb et Immovlan (qui vous donne d'ailleurs le nombre de mois, de semaines et de jours) depuis que le bien est publié!
Il vous suffisait aussi d'introduire une clause suspensive.
Raison pour laquelle je m'étonne que votre notaire de famille vous ait si mal conseillé!
Et on en revient à ma question : est-ce le rôle d'un agent immobilier de vérifier que le bien mis en vente est en ordre au niveau urbanistique ?
je ne sais pas....
Non, c'est à l'acheteur!
Maintenant, votre avocat va surement se frotter les mains pour vous aider à intenter un procès au vendeur (?) qui va surement prendre des années et pour lequel il vous faudra ensuite peut-être encore aller en appel...
La prise de renseignements directement auprès de l'urbanisme (avant d'acheter) et l'insertion d'une clause suspensive dans le compromis permettant de se retirer de la vente en cas de découverte d'une infraction urbanistique sont les meilleurs moyens de se prévenir d'une mauvaise surprise de ce genre, surtout face à un vendeur de mauvaise foi.
Parfaitement!
Mais maintenant c'est trop tard, il n'y a plus qu'à engager un avocat!
La réception provisoires des parties communes a-t'elle déjà eu lieu?
Par ailleurs, notre notaire nous a bien indiqué que le vendeur ne pouvait nous obliger à acheter le bien en l'état puisque cette infraction n'est pas mentionnée dans le compromis.
Forcément puisque vous n'avez pas fait insérer de clauses suspensives au sujet de l'infraction urbanistique dans votre compromis.
PS: c'est votre propre notaire de famille? Depuis longtemps?
Si vous aviez été vérifié à l'Urbanisme AVANT de signer votre offre, vous auriez découvert cette infraction et soit vous n'auriez pas fait offre, soit vous auriez inséré une condition suspensive, soit vous auriez fait une offre beaucoup plus basse...
Le syndic en a informé le copropriétaire indélicat (le constructeur),
Que voulez-vous dire? Ce copropriétaire est le promoteur - constructeur de l'ensemble des appartements? Et il est encore propriétaire majoritaire car tous les appartements ne sont pas encore vendus?
Vous avez acheté sur plan? Que prévoyaient-ils à la place du talus et des arbres?
L'administration est hyper tatillonne pour scinder des maisons unifamiliales en appartements multiples.
Si tout le monde doit rentrer par le garage privatif, c'est en effet très particulier... D'ailleurs l'occupant du garage n'a pas peur que sa voiture soit griffée et/ou que des choses disparaissent?