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#101 Re : Locations et baux » Résiliation de bail divorce en cours » 05-04-2020 21:42:53

grmff a écrit :
jacq a écrit :

Dans combien de mois l'affaire sera t'elle plaidée en justice de paix ,en attendant qui devra payer le loyer du bail en cours ?

Vous oubliez une question importante: qui va devoir payer l'indemnité de 3 mois pour résiliation fautive?

Parce qu'avec votre méthode, c'est ce que le juge va décider: une résiliation fautive. Avec indemnité.
Tandis qu'avec la mienne, constatant la bonne volonté des parties et la possibilité de relouer sans perte, le juge pourra décider d'une résiliation amiable. Sans indemnité.

Vous percevez la différence?

Oui mais pour cela il faut comparaitre en conciliation avant et puis le juge lors d'une audience public prendra jugement.
Je n'ai toujours pas obtenus réponse a ma question qui est titulaire du droit au bail, Mr ou Mme ou bien les deux ?

#102 Re : Locations et baux » Résiliation de bail divorce en cours » 05-04-2020 21:42:53

grmff a écrit :

Très mauvais conseil de Jacq. Ne pas payer le loyer, c'est se mettre dans son tort.

Prenez contact avec votre propriétaire. Donnez lui votre préavis, et demandez lui son accord sur ce préavis.

Le fait qu'il ai loué un bien à votre ex pourrait être considéré comme un événement juridiquement  irrelevant à votre propre situation. Mais on pourrait aussi considérer que c'est la reconnaissance de votre propriétaire que votre ex ne réside plus dans votre logement, alors qu'il est en principe partie au bail qui lui impose d'y résider. Mais c'est aussi une reconnaissance de votre ex qu'il n'y réside plus, et l'ordonnance de justice en est une autre.

Donc, demandez l'accord de votre proprio sur votre congé, et s'il ne vous le donne pas, portez l'affaire devant le juge de paix pour valider ce congé, en y attirant également votre ex. C'est un peu idiot, mais c'est une manière légale et sûre de faire les choses.

Qui a signé le bail ?
Dans combien de mois l'affaire sera t'elle plaidée en justice de paix ,en attendant qui devra payer le loyer du bail en cours ?

#103 Re : Locations et baux » Résiliation de bail divorce en cours » 05-04-2020 21:42:53

vebou a écrit :

Bonjour,

Je suis en cours de divorce et mon conjoint a dû quitter le domicile conjugal par ordonnance du juge de la famille (mesures urgentes).
J'ai informé les propriétaires de la séparation en leur proposant de reprendre le bail à mon nom seul ou éventuellement rédiger un avenant mais ils ont refusé.
Maintenant, je souhaite déménager.
Ma demande de renon sera-t-elle valable sans l'accord de mon ex-conjoint (le divorce n'est pas encore prononcé) ?
Sinon, quelles sont les alternatives, risques et/ou conséquences de mon départ ?
Quid garantie locative (aussi aux 2 noms) ?

J'avoue être un peu perdue dans les méandres de la législation pour ce qui relève de ce cas spécifique… Donc, merci déjà pour vos avis et conseils avisés  smile

Qui a signé le bail, vous ou Mr, dans un cas comme dans l'autre si le propriétaire est inteligent il a du demander que l'un comme l'autre vous soyez solidaire.
Dans votre situation actuel Monsieur a donc signé pour deux baux, êtes vous marié sous la séparation des biens ou bien sans contrat..
Dans votre cas vu les circonstances je ne paye plus le loyer et dés réception d'un rappel, j'écris au propriétaire qu'il s'adresse a Mr pour le payement du loyer
Attendez sa réponse pour la contre attaque, je vous expliquerai plus tard comment réagir.

#104 Re : Locations et baux » état des lieux ou pas état des lieux » 29-03-2020 17:09:11

grmff a écrit :

Un beau cas psychiatrique en moins. Je suis très content pour vous...

Voulez vous bien développer votre pensée et traduire pourquoi en moins…..

#105 Re : Locations et baux » état des lieux ou pas état des lieux » 29-03-2020 17:09:11

panchito a écrit :

afin que m'a compagnie d'assurance intervienne en dégâts par vandalisme.

Malheureusement les compagnies d'assurance n'interviennent pas pour des dégâts volontaires commis par vos locataires

A vérifier, un dossier a déjà été ouvert, dégâts par vandalisme + défense en justice sont couvert.
Ce sera suivant l'interprétation de l'expert qui dira oui ou non.

#106 Re : Locations et baux » état des lieux ou pas état des lieux » 29-03-2020 17:09:11

grmff a écrit :

Un beau cas psychiatrique en moins. Je suis très content pour vous...

Il est bien dommage que ce genre d'individus ne soit pas fiché dans une liste noir afin de protéger les autres propriétaires qui vont lui louer.

#107 Re : Locations et baux » état des lieux ou pas état des lieux » 29-03-2020 17:09:11

PIM a écrit :

Voyez le côté positif: vous allez récupérer vos clefs...

positif oui, mais  il faudra qu'elle change de domicile ,ce n'est pas encore gagné, je devrai qu'en même faire appel a la police pour la faire radier d'office et faire constater les dégâts, afin que m'a compagnie d'assurance intervienne en dégâts par vandalisme.

#108 Re : Locations et baux » état des lieux ou pas état des lieux » 29-03-2020 17:09:11

Voici le mail que je viens de recevoir aujourd'hui? daté et signé
En théorie je devrais recevoir les clef par la poste ??
Que feriez vous a ma place ?

Bnj l’enculé de la francs maçonnerie,

Je renvoie les clefs de l’enfer par la poste ( comme si je savais pas que vous avez besoin d’eau... t’es leçon deguelasse ?)
Il y a la chatte du paradis ÈVE ... une grosse merde comme toi ... je me suis dit que t’adorait l’enculé avant de la découper en morceaux et la planquer dans t’es fondation....??
Merci d’avance du service rendu à la secte puisque je les tiens par les couilles... ah et n’oublie pas de me reverser la dim ( garantie locative) CAR JE N’AI PAS MA LANGUES DANS MA POCHE ?
Car tu verras bien que TU VERRAS!!!  , que mes programmations futuristes t’en mettras PLEIN LA GUEULLE ?
Et si d’aventure tu voudrais passer devant st pierre remonter RAPPELLE TOI BIEN DE BOUFFER LES MERDES DE TOUTES LES SORTES QUE J’AI LAISSÉ, bonne appétit .... SOUVIENS-TOI TU VERRAS TU VERRAS ON SE RETROUVERA TU VERRAS TU VERRAS

Au près de qui dois je déposer plainte, cela dépasse le cadre locatif, j'avoue ne pas savoir comment réagir.

#109 Re : Locations et baux » Etat de lieux suite à l'expulsion de ma locataire par l'agence imm. soc. » 29-03-2020 16:34:45

Non cette somme est déductible de la totalité de la dette y compris les dégâts locatifs
Qui est votre locataire l'Ais ou bien une personne physique  pour la qu'elle l'Ais s'est porté caution et solidaire.

#110 Re : Locations et baux » Coronavirus : est-il toujours possible de donner son renom de fin de bail ? » 27-03-2020 11:26:16

Un bail qui a commencé le 1 er juin se termine le 30 mai il y a 12 mois dans une année.

#111 Re : Informations en vrac... » comment vérifier si on est atteint par le coronavirus » 24-03-2020 20:27:06

LaurImmo a écrit :

Fake news totale, merci de ne pas diffuser ce genre d'âneries.  sad

Avez vous essayez ce genre de teste pour dire que c'est une ânerie.. smile maintenant si vous avez un autre teste a suggérer je vous écoute.

#112 Informations en vrac... » info pour les entreprises qui doivent fermer a cause du coronavirus » 24-03-2020 19:58:14

jacq
Réponses : 1

Fonds wallon Covid-19 : indemnités aux entreprises
[COVID-19] Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire compensatoire aux petites et micro entreprises (indépendants principal/complémentaire inclus) directement impactées par les décisions du Conseil national de sécurité.
Montant des aides et secteurs concernés :
5 000 € par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS)* :
La restauration (code NACE 56) ;
L’hébergement (code NACE 55) ;
Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73).
Les services personnels (code NACE 96 – hors 96.021).
2 500 € par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) :
Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021)
* (Rubrique “Activités TVA Code Nacebel version 2008”)
Une plateforme de la Région Wallonne d’introduction des demandes sera en ligne le 27 mars 2020.
Afin d’anticiper l’introduction de votre dossier, veuillez préparer :
Une copie de votre dernière déclaration TVA prouvant que votre entreprise est en activité ;
Votre n° BCE
Votre code NACE (disponible en ligne via la Banque Carrefour des Entreprises):
Votre carte d’identité
Les paiements effectifs pourront avoir lieu dès la mi-avril.
Cette indemnité est valable pour le siège d’exploitation en Wallonie (pas le siège social).
En l’attente de la mise en ligne de la plateforme, vous pouvez envoyer votre mail via ce formulaire afin d’être prévenu(e) personnellement de l’ouverture du site.
Être prévenu lors de l’ouverture de la plateforme
Si votre activité n’est pas concernée par les mesures, des communications ciblées du SPW vous parviendrons par la suite.

#113 Informations en vrac... » comment vérifier si on est atteint par le coronavirus » 24-03-2020 20:27:06

jacq
Réponses : 3

Les médecins chinois arrivés hier en Italie pour collaborer avec nos équipes spécialisées diffusent ce message.  Veuillez le lire attentivement et l'exécuter avec vos contacts.  Merci              -----------
  Le nouveau coronavirus NCP * peut ne pas montrer de signes d'infection pendant plusieurs jours *, avant lesquels on ne peut pas savoir si une personne est infectée.  Mais au moment où vous avez de la fièvre et / ou de la toux et que vous allez à l'hôpital, vos poumons sont déjà déjà en fibrose à 50% et il est trop tard!
  Les experts taiwanais suggèrent de faire une simple vérification que nous pouvons faire nous-mêmes chaque matin:
  Respirez profondément et retenez votre souffle pendant plus de 10 secondes.  Si vous réussissez à le faire sans tousser, sans inconfort, sans sensation d'oppression, etc., cela montre qu'il n'y a pas de fibrose dans les poumons, ce qui indique essentiellement aucune infection.

  En ces temps critiques, faites cette vérification tous les matins dans un environnement d'air pur!
  Ce sont des conseils sérieux et excellents de médecins chinois qui ont traité des cas de COVID-19.  Tout le monde doit s'assurer que sa bouche et sa gorge sont humides, jamais SÈCHES.  Buvez quelques gorgées d'eau au moins toutes les 15 minutes.  POURQUOI?  Même si le virus pénètre dans votre bouche ... l'eau ou d'autres liquides le balayeront à travers l'œsophage et dans l'estomac.  Une fois dans le ventre ... L'acide gastrique de l'estomac tuera tout le virus.  Si vous ne buvez pas assez d'eau plus régulièrement ... le virus peut pénétrer dans vos voies respiratoires et vos poumons.  C'est très dangereux.

Partagez cette information avec votre famille, vos amis et connaissances, pour * solidarité et sens civique * !!!!

#114 Re : Locations et baux » état des lieux ou pas état des lieux » 29-03-2020 17:09:11

jacq a écrit :

Lorsqu'un locataire est malveillant, état des lieux ou pas comment récupérer les frais occasionnés, si celui-ci organise son insolvabilité….et déménage de région en région tous les 6 mois.

Je viens de recevoir copie de la signification du jugement fait par l'huissier, et ainsi qu'un listing de ces dettes et saisies par d'autres propriétaires 5 ans en arrière, plus de 30.000 € de dette y compris la mienne qui sera donc irrécupérable.
Je comprends pourquoi elle change d'employeur tous les 3 mois puis chômage plus 4 expulsions et radiations d'office car elle n'effectue pas son changement d'adresse.
Mais ce que je ne comprends pas comment fait elle pour trouver l'argent des 2 mois de garantie et le 1er loyer et a chaque fois elle reste 6 mois avant de changer d'adresse et être expulsée.
Qu'en pense grmff lui qui est multi propriétaire, au près de qui, dois je déposer plainte pour grivèlerie et dégradation immobilière.
Quel genre de questionnaire faudrait il faire signer par les candidats locataire avant de louer ?

#115 Re : Locations et baux » expulsion d'un locataire reportée pour cause de corona virus » 22-03-2020 10:11:49

GT a écrit :

COMPLEMENT A MON MESSAGE D'HIER A 19:49:38

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 MARS 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires

Moniteur belge : 20/3/2020

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
(...)

Arrête :
Article 1er. Est interdite jusqu'au 3 avril 2020 inclus toute expulsion physique domiciliaire.
Art. 2. L'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile est automatiquement suspendue jusqu'au 3 avril 2020 inclus.
Art. 3. Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et/ou la force.
Art. 4. Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate jusqu'au 3 avril 2020 inclus et pourront être prolongées par arrêté du Ministre-Président si la sécurité publique le justifie.
Art. 5. Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 mars 2020.
R. VERVOORT

Je me permets de sourire, dans mon cas la locataire a déjà un nouveau logement et elle effectue son déménagement casserole, vaisselle, matelas et divers dans son coffre de voiture et argumente qu'elle a 30 jours pour déménager, et qu'elle peut continuer a occuper les lieux moyennant une indemnité journalière de 27 € comme le juge a dit dans son jugement, alors qu'elle me doit déjà 8 mois de loyer soit 6500€ + frais
De quel logement parle t'on de l'ancien ou du nouveau qu'elle occupe déjà ? a quel logement est d'application ce nouveau arrêté ministériel yikes

#116 Re : Locations et baux » expulsion d'un locataire reportée pour cause de corona virus » 22-03-2020 10:11:49

Rectification
L'huissier m'annonce qu'il ne peut expulser un locataire condamné a déguerpir, a cause du corona virus et ce pour une durée indéterminée.
Cette locataire persiste a occuper les lieux (ayant partiellement déménagé) et m'écrit aujourd'hui qu'elle peut encore rester  30 jours moyennant le paiement d'une indemnité de 27 € par jour et ce malgré le jugement pris a son égard.

voici le mail que l'huissier m'a envoyé.
Il y a lieu d’attendre 1 mois pour pouvoir expulser votre locataire, je ne peux rien faire de manière forcée avant mi-avril.
Néanmoins, sachez que nous n’aurons plus l’assistance de la police, ni des services communaux, ni du serrurier, ni des déménageurs tant que la crise liée au Coronavirus ne sera pas levée et je crains qu’il ne faille attendre bien au-delà de mi-avril pour que les exécutions puissent reprendre !
J’en suis désolée pour vous et pour votre locataire ; sachez que c’est également un problème pour nous, à l’étude, de ne pouvoir actuellement exécuter les décisions de justice, vous pouvez aisément l’imaginer…
Personne n’a d’autre choix que de subir, bon gré, mal gré, cette situation exceptionnelle…sic !

#117 Locations et baux » expulsion d'un locataire reportée pour cause de corona virus » 22-03-2020 10:11:49

jacq
Réponses : 9

L'huissier m'annonce qu'il ne peut expulser un locataire condamné a déguerpir a cause du corona virus. Cette locataire persiste a occuper les lieux ayant partiellement déménagé. Celle-ci occasionne des dégâts volontaire en laissant   fenêtres et porte de terrasse ouverte, ce qui occasionne des infiltrations d 'eaux a l'intérieur du logement et provoque des incommodités aux autres locataires.
Malgré plainte verbal a la police celle-ci m'explique qu'elle ne peut intervenir, mais en cas d'urgence je pourrais pénétrer dans l'appartement et fermer portes et fenêtres, et en cas de plainte de la locataire malveillante il n'interviendrait pas et ne tiendrait pas compte de cette plainte tenant compte des circonstances exceptionnels,
Que feriez vous a ma place, peut t'on faire confiance a la police.

#118 Re : Locations et baux » forfait eau à bruxelles » 21-03-2020 17:26:13

Reprenez votre consommation d'eau sur 3 ans en arrière et vérifier si la moyenne du nombre de m3 chaque année reste le même, le prix certainement pas , a vous de demander a vos locataires une augmentation sur base du prix actuel et de réajuster votre loyer en fonction des charges.
Votre loyer est il toutes charges comprises si oui se sera a vous d'en supporter la totalité de la consommation.
Et le chauffage ? et la consommation d'électricité ? et la consommation du gaz, comment calculez vous la répartition entre locataires ont ils chacun  un compteur séparé

#119 Re : Informations en vrac... » Coronavirus et Agents immobiliers » 03-04-2020 15:44:32

Tout interdire deviendrait un cauchemar,personnellement je ferais un état des lieux soit de sortie ou d'entrée a la date convenue, j’enregistrai  celui-ci dans les deux mois qui suit quitte a en modifier la date.

#120 Re : Locations et baux » état des lieux ou pas état des lieux » 29-03-2020 17:09:11

grmff a écrit :

Si la personne est insolvable, vous ne pourrez rien récupérer.

Aucune action que vous pourriez entreprendre légalement et sans risque ne soldera son compte. Donc, passez à autre chose.

Si vous en faites un affaire de principe, vous pouvez enquêter sur ses logements passés et futurs, et porter plainte pour grivelerie s'il est avéré que la personne joue à cela de manière systématique.

Il y a eu un cas (cherchez dans les archives du web) où une personne a bien été condamnée pour grivelerie locative. Pas sûr qu'elle ait fait un seul jour de prison pour cela. Par contre, il est certain que cela a coûté des cents et des milles à celui qui a initié la procédure et s'est porté partie civile sur l'affaire.

C'est comique. Si vous cherchez "grivelerie immobilière", le premier site à sortir est celui de PIM! big_smile

Vous me semblez bien informé sur ce sujet, avez vous déjà utilisé  cette formule ?

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