Bonjour à tous,

Le syndic d’une copropriété nous propose l’installation d’un système de cogénération dans notre chaufferie. Cela ne couterait rien à la copropriété qui ferait appel à un tiers investisseur. Au contraire cela nous rapporterait de l’ordre de 250.000 Euros sur les 10 ans de la durée du contrat (diminution de la facture sur l’électricité des communs, location de la chaufferie). Ce bilan ne tient compte que du positif mais ignore les dépenses (consommation plus importante en gaz, salaire d’in ingénieur payé par la copropriété pour veiller à nos intérêts vis-à-vis du tiers investisseur, …). On nous demande de nous décider très rapidement car l’installation doit être inspectée et agréée par Brugel avant le changement de la loi sur les certificats verts (31 août 2021). Vu la pandémie je crains que le contrat ne soit signé sans que les copropriétaires qui le souhaiteraient aient pu le lire.
Je sais qu’il y a déjà eu un forum sur ce sujet mais je n’y ai pas trouvé réponse à mes inquiétudes. m’adresse donc à ceux d’entre vous qui ont l’expérience de la cogénération. Si je lis bien les documents accessibles sur le Web, le système des certificats verts repose sur le fait que la production d’électricité (pour les communs) par la cogénération utilise moins d’énergie et donc libère moins de CO2 dans l’atmosphère que la production d’électricité dans une centrale. La chaleur produite lors de la production d’électricité des communs est récupérée pour chauffer l’immeuble. L’électricité rejetée dans le réseau est valorisée par des certificats verts. Je comprends que le système soit très efficace en hiver lorsque les besoins en électricité pour les communs et les besoins en chauffage sont couplés, mais qu’en est-il en été lorsque les besoins en chauffage sont réduits voire absents ? J’imagine que le système devrait être à l’arrêt et donc ne pas donner droit à des certificats verts. Dès lors le contrôle du chauffage se pose : qui contrôle l’arrêt au printemps/été et la remise en marche en automne/hiver du chauffage ? le tiers investisseur assure-t-il habituellement l’entretien des chaudières ? lorsque dans 10 ans les certificats verts ne seront plus accordés, la trésorerie du tiers inverstisseur sera mise à mal. Quel est le coût de la désinstallation du système si le tiers investisseur, amené à enlever beaucoup d’installations, est défaillant ?
Voilà quelques questions que j’adresse à tous ceux d’entre vous qui connaissent le problème. Je suis à l’écoute de tous vos conseils et remarques. D’avance je remercie ceux d’entre vous qui prendront le temps de me répondre.
Bonne journée à tous.

Bonjour à tous,

J'envoie ce message car j'ignore comment procéder avec l'expulsion d'un locataire .

Je suis propriétaire d'un box en sous-sol d'une copropriété. L'accès aux garages est sécurisée par une grille. Ce box est loué mais le locataire a eu des difficultés pour payer son loyer. Sans réponse à mes courriels ni à mes appels téléphoniques je me suis donc rendu chez lui où sa mère m'a expliqué que c'est un de ses amis (dont j'ignore tout) qui occupe le box. La situation n'évoluant pas je me suis adressé au Juge de Paix qui a rendu son jugement mardi: mon locataire est tenu de payer les loyers dus et également de vider le garage. J'ai reçu copie du jugement vendredi et samedi soir mon locataire m'a envoyé un courriel me demandant de l'aider à accéder au box ce lundi. J'ignore ce qu'il a fait des clés: soit il les a perdues soit il les a données à la personne qui occupe le box.

Sachant que je n'ai pas encore reçu les loyers en retard et que je n'ai aucune garantie que les choses se trouvant dans le box (entre autres une voiture sans immatriculation, une moto avec plaques) appartiennent bien à mon locataire que me conseillez-vous?
Si les choses se trouvant dans le box n'appartiennent pas à mon locataire mais à un ami/sous-locataire et si mon locataire se les approprie après que je l'aie aidé à accéder au box ne pourrait-on pas m'accuser de complicité dans ce qui serait manifestement un vol?

D'avance merci pour vos conseils/suggestions. Bien à vous.

Bonjour à tous,

Une petite copropriété (6 lots) dispose d’une conciergerie qu’elle souhaite mettre en location. Un des copropriétaires désire louer cette conciergerie afin d’agrandir son appartement.
Lors de l’assemblée générale fixant les conditions de la location (durée du contrat, montant du loyer, calcul des charges communes et privatives) ce copropriétaire peut-il participer à la discussion ? cela est-il laissé à sa discrétion ou existe-t-il un texte précisant qu’il ne peut pas intervenir dans la discussion ?
D’avance merci pour vos conseils et bon après-midi.

Bonjour à tous,

J’ai lu dans une discussion déjà ancienne puisqu’initiée en 2013 par le pimonaute Totta, que la vente d’une conciergerie nécessitait, entre autres, un permis d’urbanisme.  Qu’en est-il de la location de la conciergerie ? Dans la mesure où il y a changement de destination, faut-il également un permis d'urbanisme?
D’avance merci pour vos réponses et bon week-end à tous..

Bonjour à tous,

Je souhaite transmettre à un de mes petits-enfants des biens immobiliers dont la valeur serait de l’ordre d’un million d’Euros. Il est mineur. Comment puis-je être certain que ses parents ne vendront pas ces biens pour en dilapider le profit et qu’il en aura bien la gestion après sa majorité ? Faut-iil introduire une clause en ce sens dans une donation ou un testament ? Avez-vous une autre suggestion (création d’une société patrimoniale par exemple).
D’avance merci pour vos suggestions et conseils.