Je ne crois pas. L'argumentaire est pour moi acquis, mais d'ordre secondaire.
Le document primaire, avec d'autres, est trouvé par moi sur le site de BIV/IPI en faisant des recherches Google en néerlandais (puis en français).

Ce document est en fait le texte de la police conventionnel IPI.

non

Il m'est impossible de comparer, puisque suite à une allérgie je ne peux pas boire du café.

Du coté sérieux: j'ai trouvé les documents qu'il faut.
Le document primaire est le fichier PDF "Programme d'assurance pour les agents  immobiliers" (site IPI - section "assurances") .
Après première lecture de ce document je crois que mes questions trouveront une réponse dans ce document.  Avec certains réponses je peux vivre, avec d'autres pas.

Reste en essence le problème d'assurance RC des autres mandataires de l'ACP (CdC, Cac, president d'AG, ...). Cette assurance est annexé à la police du syndic (tradition ?), mais pas à la police de l'immeuble (solution normale). Le controleur est donc assuré par le controlé. Délicat.

Vu que je dois comparer ce "programme" avec les statuts et une série d'autres documents internes, il me faut du temps avant que je puisse présenter une synthèse en interne (et un aperçu ici).

En fait je regrette l'absence d'un checklist "assurance" pour copropriétaire. Et des incohérences visibles avec la déontlogie IPI qui date de 2006. Cette déontologie sera il parait mis à jour dans les mois qui viennent. Ce checklist CP pourrait être une mission pour la SNPC?

Un problème réel dans le contexte de l'assurance de la copropriété est la confusion entre un agent d'assurance et un courtier d'assurances. Un proposition de loi NV-A a été déposé pour les mettre sous un contrôle unique (actuellement le statut de l'agent est un peu plus "souple").

Cet exemple est une simplification d'une décision d'une AGE 2014. Le point (et le texte de la résolution d'une page) a été proposé de propre initiative par un syndic provisoire en début de mission. Depuis lors il n'a pas été appliqué au sein de l'ACP, ce qui a mené à que probablement 30% des CP ne paient pas leurs charges. Je dis probablement, parceque les décomptes n'ont pas encore ètè présenté à l'AG depuis 2013 ...

C'est pas "fort de café", mais de l'eau pure.
En effet le Code Civil est trés explicite. Le syndic est un mandataire de l'ACP. Je cite ci-après un extrait:

Vous êtes certain que cela ne va pas dans la poche du syndic?
Certains indications suggèrent autre chose.

En tout cas le syndic en question considère la comptablité pas comme une comptablité de l'ACP, mais comme une comptabilité de sa firme.

Exemple concret: il a ouvert des comptes bancaires chez son propre banquier, sans autorisation explicite de l'AG ni motivation ET en refusant de tenir compte d'un jugement de 2005 qui l'oblige de fournir certains données concernant le compte sur lequel il demande à payer les provisions.

On verra.
J'informerai sur ce forum de l'évolution du cas déja soumis au juge.
Mon imagination est sans bornes? Je crois que c'est plutôt l'imagination de certains gérants de firmes de syndic qui veulent minimaliser leurs frais et maximaliser leurs récettes.

Correct. Une méthode est que le syndic dans sa déclaration du fait stipule une variante  de la phrase magique : "Je vous adresse cette lettre sous toute réserve et sans aucune re­con­nais­sance préjudiciable".

Reste que si le fait qui cause les dégats est repris dans l'Art. 577-8 §4 CC, on arrive dans un terrain miné.

Ex: Un CP ou le CdC ou le CaC constate que le syndic ne présente pas le décompte annuel de l'année passé avant la date statutaire X, ni un décompte provisoire qui atteste/motive le montant qu'il ne sait pas justifier et propose les mesures à prendre. En application des statuts entre autres une indemnité de 15% et une intérêt de 1%/mois doit être payé sans qu'une mise en demeure  est nécessaire (les règles pour les CP défaillants sont à l'envers applicable à un syndic qui ne justifie pas à la date statutaire l'usage fait de l'argent provisionné).

Le dégat estimé pourrait être dans la cas de provisions annuelles de 120.000 EUR de l'ordre de 18.000 EUR plus 1.200 EUR par mois.

Q1: Qui fait la déclaration à l'assureur RC Syndic du dégat causé par le syndic ?

1. Le syndic actuel ?

2. Le syndic provisoire, nommé par le juge sur base de la carence de non-existence du décompte ?

3. Un CP, qui est membre de l'AG ?

4. Un CP, qui n'a pas droit au vote à l'AG?

5. Un locataire, qui ne reçoit pas un décompte de son bailleur?

6. Le CdC, agissant en collège?

7. Le Cac (ou les Cac agissant en collège) ?

Q2; qui paie les frais d'avocat du syndic dans le contexte d'une faute "mineure"  ?

1. Le syndic ?

2. L'assureur RC du syndic ?

3. L'ACP ?

4. Celui qui a déclaré le sinistre ?

Q3; qui paie les frais d'avocat du syndic dans le contexte d'une faute "majeure" (soi-disant non assurable dans le contexte du syndic, mais bien dans le contexte de la victime)  ?

1. Le syndic ?

2. L'assureur RC du syndic ?

3. L'ACP ?

4. Celui qui a déclaré le sinistre ?

S4: Quoi faire quand un ou plusieurs assureurs et/ou courtiers d'assurance concernés sont les mêmes ? Et si tous ?

Merci pour cette information bien utile.

Suite à ce type de problèmes (en fait un manque de respect pour l'entretien périodique)  mon ACP a déja du remplacer une nouvelle chaudière (en tout un surcout de +140.000 EUR).

Conseil pour l'AG:
1. nommer un expert indépendant (qui ne fera pas les travaux) pour la chaufferie qui fait rapport au syndic dès qu'un cahier des charges "chaufferie" est obligatoire, mais aussi périodiquement telle qu'imposé par les normes officielles (= le syndic ne peut pas nommer "son" expert).
2. exiger que ce rapport soit transmis immédiatement à l'AG/CdC et qu'il comprend toujours les contrôles classiques (ventilation, gaz, CO, adoucisseur, purgeurs, ...).

Dans un delai raisonnable. Ce qui a été le cas, je crois.

Une fois j'ai été débouté, puisqu'une  autre requête (avec le même but) avait déja obtenu raison. Le renvoi par la greffe a été fait (avec la motivation), mais deux semaines plus tard.

Préliminaire
En 2008 la rédaction du nouveau texte des Art. 577-10 à 577-11/2 CC a été confié à des représentants qualifiés des notaires, qui se basaient sur la version du Code Civil de 2008.
En plus le nouveau texte de 2010 des Art. 577-8 § 4 17° CC donnait lieu à des débats. La solution était de confier la problématique comptable au Roi, vu que la Chambre avait oublié de convoquer la CNC lors des auditions parlementaires de janvier 2008. D’où est sortie l’AR du 12.07.2012 et un avis de CNC de septembre 2012, après des réunions homériques du groupe de travail.
Tous les textes de référence sont disponibles dans le Bulletin N° 63 du CNC, édité à l’initiative du Ministre Turtelboom et encore disponible sous forme de PDF sur le site du SPF Justice.

Juridiquement
C’est un fait que l’Art. 577-11 CC confirme votre point de vue, mais l’Art. 577-5 CC et l’avis du CNC l’infirment.

Le capital du compte de réserve appartient selon moi pro rata aux propriétaires des lots privatifs. Mais seul l’ACP peut en disposer jusqu’à la dissolution d’une ACP. À ce moment les apports des propriétaires doivent être remboursés. L'a comptablité doit à tout moment montrer la quote part de chaque propriétaire, donc certainement l'inventaire comptable annuel, qui est impératif.

Éthique
Votre raisonnement rendrait possible que l’argent du fonds de réserve, auquel tant des CP des appartements que des garages ont participé, soit exclusivement utilisé à par exemple des travaux chaufferie, même si les statuts s’opposent à ça dans le cadre du fonds de roulement (c’est le cas dans mon ACP).

Sur le fond le débat tourne autour le concept "travaux nécessaires", qui se basent

• Ni une décision urgente du syndic (Art. 577-8 § 4 4° CC)

• Ni une décision de l’AG (Art. 577-8 § 4 4° CC).

Solution personelle
Comme cette problématique (différence entre « provisions » et « dotation » et ses conséquences) sera discuté lors de l’expertise judiciaire en cours dans mon ACP il est logique que le JP devra interpréter, en tenant compte des dispositions légales concernant la priorité entre les dispositions Art. 577-5 §3, 577-8 §4 17° et 577-11 §5 2° CC.