Je pencherais pour une requête avec tout le monde : plus simple, plus rapide, et tout à fait défendable. Ils ont chacun sous-loué leur appartement sans accord, en réalité.
Maintenant, ça ne serait probablement pas un luxe de téléphoner au greffe et de prendre leur avis. Car peu importe ce qui est permis, ils vous embêteront un peu si ce n'est pas le leur - et suggérerons toujours au juge de le suivre si vous allez contre cet avis.

Pour les paiements, je les imputerais donc sur leur logement 'officiel', prévu par bail.

(Roooh, réponse perdue sur internet... tjs énervant. Je repars donc, mais en très synthétique)

GT, je ne personnifie rien.
Je rappelle amicalement que le but essentiel d'un forum est de débattre, discuter... et partager des expériences. Concrètes. Réelles.
Par ailleurs, vous répondez, je réponds, ... Si c'est ça personnifier, on est deux alors.

L'avenir nous éclairera. C'est toujours le cas.
Néanmoins, les professeurs d'histoire aiment à rappeler que celle-ci se répète.

Mais si l'avenir nous éclaire toujours, ce n'est pas une raison pour ne pas prendre le temps nécessaire et utile afin d'éviter les futurs problèmes.

Attention, mon avis est que la lutte contre la discrimination est une chose importante. J'apprécie la lutte contre les abus de tout style.
Néanmoins, il y a une nette différence entre la volonté de bien faire, et les moyens mis en oeuvre pour y arriver.
Avec grands regrets, je constate que la Belgique semble parfois chercher à se spécialiser dans ce grand écart. Et ce dernier exemple d'ordonnance en est une belle illustration.

Par cette réponse, vous n'avez pas l'impression de chercher à éviter le sujet réel ? Ou au moins le diluer ?

Y avez-vous déjà été confronté, en tant que bailleur ?

Le manque de pragmatisme et la malhonnêteté intellectuelle est très loin d'être rare dans des services étatiques ou assimilés.
On est vite dans les cas typiques des "petits fonctionnaires à qui on a donné un peu de pouvoir" ... et qui aiment en (ab)user.

C'est tout à fait utopique de croire que les services d'inspection (salubrité, techniques, intercommunales, pompiers, etc.) ne sont composés que de personnes correctes, ou même qui ont une parfaite connaissance de la législation applicable.

Comme partout, certains sont des gens très biens. D'autres sont de véritables ayatollah.
Mais au final, il n'y en a jamais qu'un qui en subit les conséquences, et doit payer les pots cassés.

(Dans l'ensemble, vous semblez confondre la législation prévue pour les baux de résidence principale - fort complète -, avec celle des baux de bureaux ou commerciaux.)

Pour que vous aussi, vous mettiez un "s" à "clés" : kdo !

https://www.veritas.be/eshop/be_fr/F-15 … 9kQAvD_BwE

Que des cas assez improbables.
(Et un anti-retour ne se bloque pas - certainement pas souvent)

Et mes discussions récentes avec des ingénieurs spécialisés en traitement des eaux n'ont jamais fait que confirmer mes pensées.

Avant de réprimander les autres qui n'ont pas répondu, pourriez-vous répondre vous-même ?

Dangereux... ? bof
Les règles en la matière sont surtout un énorme parapluie pour les sociétés distributrice.
La différence de pression empêche automatiquement des remontées polluantes - sans compter les anti-retours existant obligatoirement dans chaque installation juste après les compteurs.
La communauté ne risque rien du tout.

Si le renom est daté par les locataires eux-mêmes, ils pourront difficilement affirmer autre chose.

Je présume que vous aviez prévu de faire un ELS entre vous.

Pour la requête, à ce stade, attendez le 1/2 en effet. N'hésitez pas à demander une indemnité de relocation en complément, considérant que cette action est de nature à faire fuir les prochains locataires potentiels.
Et il faudra attendre le jugement, et son exécution.
Très coûteux pour votre futur ex-locataire (loyer en plus, frais de justice et coûts du huissier), mais très embêtant pour vous et le prochain locataire.

J'ai toujours pensé que les jugements étaient d'ailleurs peu exemplaires, dans des cas similaires