ERICO a écrit :

"Ici on n'est pas dans ce cas de figure selon moi"

Beaucoup est dit. Selon vous. Je ne conteste pas votre droit à avoir une opinion sur l'existence d'une mauvaise volonté dans le chef du locataire.
Quand bien même vous seriez rejoint sur ce point, en quoi le propriétaire est-il préjudicié si le locataire n'accepte pas de laisser peindre son salon en cours de bail? et pourquoi lui en tenir rigueur ?

La question première à se poser est de savoir si le locataire est obligé ou non d'accepter l'accès à son appartement pour permettre en cours de bail de repeindre son salon non pas à sa demande mais en raison de la volonté du propriétaire.

La deuxième question à se poser est de savoir - au cas où il pourrait refuser l'accès à son appartement pour la remise en peinture du salon - porte sur l'existence ou non d'une raison autre que légale du refus. S'agit-il ou non d'un caprice du locataire ? De la volonté  de principe de s'opposer par principe à la décision au propriétaire ? 

En l'espèce, le locataire n'en a pas envie. Et Il nous explique pourquoi. Il nous fait part de désagréments. Il n'en a pas juste pas envie comme cela a été écrit. Ce n'est pas un caprice. Son but n'est pas d'abuser de son droit au détriment du propriétaire.

Une troisième question à être posée porte sur la faculté pour le propriétaire de comprendre l'argumentation de son locataire. LIBRA comprend les soucis du locataire bien qu'il soit lui-même propriétaire. Un autre, non. Il parle d'excuses qui ne tiennent pas.

Selon l'opinion qu'il s'est faite de la qualité de son propriétaire, que le locataire soit conscient qu'il commet peut-être ce qui sera considéré par le propriétaire comme une attitude de lèse propriétaire susceptible de représailles au moment de l'établissement des lieux de sortie.

Chacun se fera son opinion.

Le refus de permettre l'accès à l'appartement pour repeindre le salon est-il susceptible de porter préjudice au propriétaire ? pourquoi insisterait-il éventuellement si le locataire n'est pas demandeur ?

Luc a écrit
"Attention.

Si on approuve les comptes de 2014, sans faire l'inventaire le 01.01.2014 comme prévue par l'AR du 12.07.2012, on approuve de fait les comptes de 2013."

D'où la nécessité de confirmer en AG que les comptes 2013 ne sont toujours pas approuvés de manière à ne pas les approuver implicitement en approuvant ceux de 2014.

Le syndic n'a légalement aucune obligation de vous transmettre une copie des factures electrabel.

Vous êtes membre du conseil de copropriété, me semble-t-il. Si vous agissez ds ce cadre, utilisez les pouvoirs que vous donne l'art. 577-8/1, CC pour prendre connaissance et copie des factures electrabel.

En ce qui concerne, les copropriétaires agissant en dehors du conseil de copropriété, le syndic doit leur permettre d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies ds le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Comment le règlement de copropriété ou l'AG a-t-il réglé la procédure d'accès aux documents et informations ?

Par ailleurs "avoir accès" ne signifie pas "recevoir copie".   

Il existe aussi probablement des dispositions statutaires propres à votre ACP en ce qui concerne le droit à l'obtention de copies de documents. Quelles sont-elles ?

Que faire ? Si, en qualité de copropriétaire, vous estimez que vous êtes ds votre droit, la question se pose de savoir si vous mettrez à exécution votre menace d'aller en justice.  Si, en qualité de membre du CDC agissant ds le cadre des pouvoirs qui lui sont reconnus par l'art. 577-8/1 CC, vous estimez ne pas avoir eu satisfaction, faites en mention ds le rapport semestriel que le CDC est tenu d'adresser aux copropriétaires.

Annulée/suspendue par un copropriétaire : sur quelle base juridique ?
Annulée/suspendue par le syndic : sur quelle base juridique ?

Annulée par qui ? suspendue par qui ?

Petitluc a écrit :"j'essaye désespérément d'avoir depuis plusieurs années l'évolution de la consommation de l'immeuble et ces chiffres ne me sont jamais fournis"

Si une demande a été adressée au syndic par un copropriétaire ou même un membre du conseil de copropriété, le syndic n'a pas d'obligation d'établir un tableau concernant l'évolution de la consommation électrique dans une copropriété. Il exécute obligatoirement ses missions légales, statutaires et les décisions de l'assemblée générale et non les demandes des copropriétaires individuels, d'un membre du CDC ou du CDC lui-même.

Le syndic n'est ni l'employé de l'association des copropriétaires, ni celui des copropriétaires,ni celui du conseil de copropriété dont il recevrait des ordres.Il est l'organe de la copropriété et son mandataire. Et, en plus ses relations avec l'association sont régies par un contrat écrit.

En revanche, le syndic est chargé de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières. Les contrats de fournitures d'électricité sont bien visés par cette disposition (art. 577-8, §4, 14°, CC).

Par ailleurs, un membre du CDC a le pouvoir, suivant une certaine procédure, de prendre connaissance et copie de toutes pièces ou documents intéressant la copropriété (art. 577-8/1, CC). Dans ce cadre, le membre du CDC peut prendre connaissance et copie des factures d'électricité. Et d'ensuite les examiner afin d'en obtenir l'évolution de la consommation électrique de l'immeuble.

Dans le système de la copropriété forcée(acte de base sans distinction entre association principale et associations partielles),chaque copropriétaire détient en copropriété et indivision forcée un pourcentage des parties communes de l'association des copropriétaires (p.e : ds une copropriété 4/10000 pour un garage, 76/10000 pour un appartement, et dans une autre copropriété 1149/70000 pour un appartement). 
Dans certaines copropriétés constituées de plusieurs blocs, il faut distinguer une quotité détenue par le copropriétaire dans les parties communes générales d'une association principale  (p.e 1149/70000 pour un appartement, 121/70000 pour un garage ) et aussi celles détenues ds les parties communes spéciales d'une association particulière (p.e. 1124/10000 pour un appartement , 136/10000 pour un garage). Il s'agit d'un cas réel.

Chaque copropriétaire peut prendre connaissance des quotités qui lui ont été attribuées dans son acte d'achat et de l'existence éventuelle d'une association principale et d'une association partielle dont il fait partie. Et en lisant les statuts.

Lors de l'AG, l'examen de la validité des procurations n'est pas nécessairement du ressort du syndic mais bien de celui du président de l'assemblée générale et de scrutateurs. Dans ce cas, le syndic peut être poussé à les conseiller.

Je vous suggère de demander à ce dernier , avant la date retenue pour l'AG, pourquoi dans une copropriété dont le total des quotités est, selon vous, de 38000, le nombre de quotités dont peut être porteur un mandataire est, selon les informations qu'il vous a fournies, limité à 2500 alors que le texte légal prévoit qu'un mandataire peut être porteur de plus de 3 procurations si le total des voix dont il dispose au total (ses propres voix et celles de ses mandants) n'excède pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété. Il est vrai que vous faites mention d'un ROI dans lequel il est indiqué : "Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à deux mille cinq cents cents millièmes". La question se pose de savoir si un élément vous a échappé  ou au syndic et à fortiori au lecteur du post.