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Ok, sorry Pim.
Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim 
10. EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS
Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée. Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à
celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.
En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres
mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur
un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de
sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs.
Cette disposition n'infère nullement une quelconque décharge émanant du Bailleur,
ou d'un organe d'une copropriété, ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge. Elle n'exclut non plus l'obligation éventuelle de fournir tous jeux ou dispositifs en vertu d'une décision de copropriété
Cette clause 10 est elle valable aussi pour les baux commerciaux ?
Je suis pour le respect des clauses du contrat signé, mais je suis aussi pour la logique et pour les clauses non abusives et aucunement justifiées
Là si c'est un appart de 3 chambres, c'est plus qu'abusif de ne le louer que pour une personne et en effet un juge ne donnera jamais raison au proprio pour ça.
Petit retour sur les peintures . Je comprends bien sûr qu'un proprio pour éviter n'importe quoi inscrive cette clause du style " le locataire ne peut repeindre lui même"
Mais là aussi, si jamais un locataire transgresse cette clause et le fait, mais de manière correcte avec des peintures de bonne qualité et de teintes "passe partout", ben on fait quoi, on va au tribunal ? Et si oui, ça m'étonnerait qu'un juge donne raison au proprio
Et même si c'est très mal fait et avec des peintures médiocres et des couleurs très vives ben là aussi, on fait quoi ?
On peut réclamer une remise en état lors de la sortie bien sûr, mais pendant le bail, euh... 
Dites donc: c'est un test de patience pour modérateurs, ce fil de discussion ???
Oui, mais c'est une discussion qui ne manque pas de sel ! ;-)
Le steradent marche moins bien que le vinaigre. ;-)
C'est bcp moins acide.Le plus rapide, mais il faut savoir doser et être sûr de sa décharge en aval, c'est l'acide chlorydrique, ou esprit de sel.
Ca ira vite, mais attention aux projections et aux réactions chimiques. Et il faut du PVC en décharge, surtout pas du métal quelque part :-)C'est pratique à petite dose pour le fond du réservoir WC. Surtout que le calcaire bouffe vite le joint de cloche.
je me demande quand même ( et pourtant on en utilise régulièrement à la maison pour l'entretien des cuvettes WC surtout qu'on a une eau très calcaire ) en quelle mesure le vinaigre n'est pas contre indiqué pour le bon fonctionnement d'une fosse septique....et à fortiori bien sûr, l'esprit de sel encore plus....
je n'ai même pas souvenir qu'il y avait une bouilloire, je ne bois pas de café ou autre boisson chaude, je n'en ai aucune utilité
Vraiment? Moi j'utilise ce type d'ustensile avant de remettre mes biens sur le marché locatif. La plupart de mes locataires n'entretiennent pas les WC et donc la cuve est souvent rendue totalement noire de tartre. Donc je fais bouillir du vinaigre dans ce type de bouilloire et à force d'huile de coude (apparemment en voie d'extinction chez le locataire lambda) j'arrive à récupérer les WC et a redonner la brillance de la faïence toute neuve.
Ah oui j'oubliais, pour connaître ce truc de grand-mère il faut avoir probablement être plus que mur si pas blette (plus de 40 ans)...
je suppose que vous comptez une indemnisation pour ça, car ce n'est pas à vous, si elles étaient nickels au départ, à nettoyer à force d'huile de coude les cuves de WC négligées
un petit nettoyage entre 2 locs OK, un nettoyage ardu en profondeur non
cela dit pourquoi faire bouillir le vinaigre ? ça marche bien avec du vinaigre non bouilli non ?
Oui bon le gars se fiche de nous et c'est pas le premier
Il admet qu'il y avait une bouilloire....et puis il dit qu'il ne se souvient plus si il y en avait une
On avait déjà eu un cas comme ça il y a quelques mois il me semble : quelqu'un qui n'avait pas de chien mais qui en avait un si je me souviens bien...
Bon y a à boire et à manger là
Stipulé ou pas dans l'ELE , si il y avait bouilloire à l'entrée , logique d'en laisser une au départ, ça ça s'appelle l'honnèteté
Maintenant torts partagés un peu, le proprio devait aussi rédiger un ELE plus complet et détaillé
Cela dit je ne comprends pas pourquoi il ne rend pas la garantie locative en déduisant le prix de la bouilloire ( mais en n'oubliant pas de calculer la vétusté ), car bon c'est quand même comme ça que ça fonctionne....on rend la garantie en déduisant ce que le loc doit, pour telle ou telle raison
Une question, un ELS a été fait non ? par écrit ? Si oui, qu'y est il indiqué ?
Si le bien n'était pas peint à l'entrée de la locataire, il me semble aussi -surtout après une seule année d'occupation- que la restitution des lieux sous peinture blanche suffit amplement à satisfaire aux conditions du bail. Ceci bien sur si cette peinture n'est pas affectée de taches/trous/griffes/dégradations diverses.
Il est quand même à noter que la qualité de la peinture est un élément (par ailleurs difficilement vérifiable) assez accessoire. La meilleure des peintures sur un mur ou plafond "nicotiné" (ou simplement gras) et non nettoyé en profondeur donnera un résultat catastrophique après quelques mois ! Et si cette peinture est mal appliquée (vagues, débordements, bords pas droits...) ce sera une horreur !
Perso, j'interdis spécifiquement dans mes baux toute remise en peinture par le locataire, sauf autorisation préalable et écrite.
des griffes de chien par ex .... 
si c'est la loc qui a peint en blanc à son entrée et que tout est encore nickel.....je vois pas pourquoi elle devrait repeindre en blanc à son départ un an après
maintenant si elle et éventuellement d'autres occupants ont énormément fumé et que tout est jaune, là c'est autre chose
maintenant exiger une marque précise, pour moi c'est too much, exiger une peinture de qualité, ça oui...
mais bien sûr il faut voir ce qui est précisé texto dans le bail
Certaines peuvent l'être, mais ça n'est pas le cas ici. C'est hors sujet.
Ca me ferait plaisir que d'autres confirment ce que vous dites !
Et perso si la région wallonne préconise une fois tous les 3 ans, demander tous les ans ou tous les deux ans, ben, bien que je sois proprio je trouve ça abusif
Pour le reste il y a Pim ou un modérateur pour décider ce qui est hors sujet ou ce qui a de l'intérêt ou pas !
Erico a écrit :bada a écrit :Vous auriez probablement du le faire pendant votre location mais c'est ce qui est écrit dans le bail qui est important.
La loi dit, entretien tous les 3 ans mais si votre bail dit tout les ans ou tout les 2 ans, c'est le bail qui prévaut.Maintenant que vous avez quitté les lieux et que vos comptes avec la proprio sont terminés, je ne vois pas comment la proprio peut encore exiger de vous que vous payiez un entretien. Elle aurait du vous réclamer cela lors de l'ELS.
oui mais attention une clause peut parfois être considérée comme abusive aussi
Sauf que dans le cas énoncé ici, ça n'a rien d'abusif, et est parfaitement valable.
Je ne vois pas l'intérêt de lancer cette phrase...
j'ai souvent lu que des clauses pouvaient être considérées comme abusives voire illégales, donc....
Je vote pour , j'ai l'impression que cela devient difficile de trouver des locataires respectueux.
Quelqu'un veut se lancer pour la création de ce "forum" privé , je suppose que l'on ne pourrais pas faire une section dans PIM ?
Il y a encore des locataires respectueux et réglos. Et je pense qu'ils sont majoritaires. Perso en 20 ans de locations, sur une vingtaine de locataires j'ai eu des problèmes avec 2.....pas trop grave avec un et réglé rapidement en justice, grave avec l'autre et réglé très, trop, lentement en justice.
Donc le positif l'emporte sur le négatif ça n'empèche qu'il faut rester vigilant et prudent et qu'un mauvais locataire peut même parfois "mettre au tapis" un proprio.
C'est dans des cas comme cela qu'une base de donnée des mauvais locataires serai utile, mais bon je rêve .....
et on ne peut pas envisager ça sur un site, un blog, ou un forum privé ?
chacun viendrait ajouter un ou plusieurs locataires indélicats, juste en indiquant les initiales..... ou le prénom et l'initiale du nom et par ex le mois et l'année de naissance et les localités ou régions
et si quelqu'un veut en savoir plus après tout se passerait en messages privés
de toutes façons vous avez quitté le 15 janvier, le proprio vous a rendu votre garantie tout est donc terminé
point barre !
Vous auriez probablement du le faire pendant votre location mais c'est ce qui est écrit dans le bail qui est important.
La loi dit, entretien tous les 3 ans mais si votre bail dit tout les ans ou tout les 2 ans, c'est le bail qui prévaut.Maintenant que vous avez quitté les lieux et que vos comptes avec la proprio sont terminés, je ne vois pas comment la proprio peut encore exiger de vous que vous payiez un entretien. Elle aurait du vous réclamer cela lors de l'ELS.
oui mais attention une clause peut parfois être considérée comme abusive aussi
Félicitation ! Il y a quelques fois une justice !
Je ne me plains pas du résultat en effet, mais de la longueur oui, et le problème c'est que tout le monde n'a pas toujours les reins solides assez pour faire face aux frais élevés ( d'avocats, experts, huissiers ) qu'entraînent ces longues procédures.
Sans compter, que mentalement, c'est un peu usant...
J'ai juste eu la nouvelle par mon avocat, mais vais recevoir le jugement bientôt, je le lirai en détails et vous dirai
Je vous ai plusieurs fois parlé d'un procès avec un ex loc commercial, qui était parti en plein milieu du bail et n'avait pas remis en état suite à plein d'aménagements faits sans aucune autorisation écrite de ma part
La remise en état avait été chiffrée à environ 20.000 euros + indemnités de résiliation anticipée, etc
Le litige date de sept 2008
Les indémnités de résiliation je les ai eues en justice de paix début 2010......la remise en état ( environ 20.000 ) idem toujours en justice de paix début 2012.....le loc est allé en appel....la cour d'appel vient de confirmer...l'argent est bloqué depuis un an, débloquage très rapidement
Champagne ! 
" Le succès dépend du suivi" Tout est dit....;-)
Et déjà que la plupart des fonctionnaires ne sont pas performants ni motivés 8 h par jour, faut qu'on me démontre que certains le seront 24 h /24 ! 