forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#121 Copropriétés forcées » Relation syndic> gestionnaire de biens> locataire » 23-05-2023 18:04:45
- Label
- Réponses : 13
Bonjour,
Il est, communément admis je pense, que le syndic n'a pas de relation avec les locataires mais uniquement avec les propriétaires. Qu'en est-il de la situation où le propriétaire loue son bien à quelqu'un d'autre qui remplit alors la fonction de propriétaire actif à savoir : choix du locataire, ouverture et fermeture des compteurs avec le locataire, états des lieux etc..>> quelle est la position du syndic en ce cas ? En cas de nécessité ne contacter que le propriétaire « principal »? ou bien considérer que le locataire principal fait office de propriétaire ? On sait, évidemment, que si le propriétaire « principal » a choisi ce mode de gestion, c'est parce qu'il est sans doute bien peu souvent présent/accessible/contactable. Merci.
#122 Re : Copropriétés forcées » Demande d'images: facturation à la police » 12-05-2023 20:05:36
J'entends, j'entends mais cette procédure elle est top secret 
?
#123 Re : Copropriétés forcées » Demande d'images: facturation à la police » 12-05-2023 20:05:36
merci mais trop tard, il n'avait pas l'idée de mettre cette remarque et le rapport vient d'être fait...à mon avis il doit y avoir une procédure pour se faire payer par la police, mais laquelle...
#124 Re : Copropriétés forcées » Demande d'images: facturation à la police » 12-05-2023 20:05:36
Merci, vous augmentez ainsi ma tristesse infinie face aux vicissitudes de la copropriété.
Je ne manquerai pas de communiquer à mon syndic votre sage observation.
Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..
#125 Copropriétés forcées » Demande d'images: facturation à la police » 12-05-2023 20:05:36
- Label
- Réponses : 8
Bonjour,
Nous avons au rez-de-chaussée d'un immeuble des caméras de surveillance. La police a demandé à notre syndic de lui fournir un enregistrement d'images de 24 heures suite à un délit commis sur la voie publique. Le syndic a demandé à la société qui gère les caméras de mettre cet enregistrement sur une clé USB. Total pour ce travail : environ 500 euros, facturés bien sûr aux copropriétaires. Étant donné que nous agissons ici comme fournisseur d'images pour la police, sans que nous soyons concernés, ne pouvons-nous pas facturer ces frais à la 'police' ? Si oui, comment ???!! merci
#126 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.
Ok, merci, acceptons en l'augure...
#127 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
contrat.pdf
#128 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???
Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?
Ben voyez ci-dessous....
Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..
comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)
#129 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
Contact avec le courtier, qui me répond :
«Vous trouverez ci-joint la police demandée. Le document que vous aviez était l'offre, d'où peut-être la confusion.
Tout est donc parfaitement en ordre et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.»
L'ennui c'est qu'en lisant la police je constate que seul le conseil de copropriété est couvert. Alors qu'il m'avait écrit en 2020 : «Les commissaires aux comptes sont également assurés, pas de problème ».
Il y a peut-être une petite chance pour qu'il puisse faire couvrir ce risque « a posteriori » par la compagnie.
Mais j'ai des gros doutes pour ce qui est de l'assurance du « président de l'AG ». A ce sujet, toute suggestion est la bienvenue. Merci.
#130 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
@label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.
Nous avons un (co)proprio, qui est courtier et qui est le copain du syndic.
Je veux bien réagir, mais aidez-moi: "en quoi cette police est-elle bidon ??"
#131 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
Ceci étant dit, le lien de Label ne semble pas pointer vers une assurance RC couvrant le conseil de copropriété, mais plutôt n'avoir rien à voir. Si on vous l'a vendue comme une RC copropriété couvrant le conseil, le vendeur ferait bien de se recycler en vendeur de frigo pour les esquimaux
Je confirme que ce que j'ai uploadé est ce qui est supposé assurer en RC 'commissaire aux comptes et CP'. Mais quand je lis le document, je ne capte pas.
#132 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
Je viens de me farcir la police mise par Label et j'avoue avoir bien rigolé aussi........on est proche de la BD caricaturale "je vous assure mais je vous couvre pas"......
Merci d'avoir fait cet effort,
et pour le même prix elle est -quasi- incompréhensible.
Autrezavis bienvenus...!
#133 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
ok, j'essaye de me renseigner..
#134 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
Label a écrit :ok, merci, je prends bonne note!
Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..
Nous avons une RC qui couvre conseil copro et commissaire aux comptes. Je ne sais pas vérifier si le président d'AG est couvert. Mais je me fie les yeux fermés 
à l'avis suivant:
Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.
(source:https://forum.pim.be/topic-290335-presi … age-1.html)
Du changement depuis lors ?!
#135 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
ok, merci, je prends bonne note!
#136 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
Ok, merci, je note pour l'AG qui arrive sous peu.
@GT: pas de problème précis; pas encore...Mais notre syndic a un malin plaisir à mettre en fin d'ODJ (et donc en fin d'AG) des points importants, au moment où il reste 4 personnes dans la salle...
#137 Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20
- Label
- Réponses : 46
Bonjour,
Pendant une AG le président peut-il modifier la séquence des points mis à l'ODJ par le syndic ? ou bien doit-il les suivre scrupuleusement...merci
#138 Re : Ventes et achats » Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? » 06-02-2023 11:40:49
Mon notaire n'a selon lui ni le droit ni la compétence de décider si une offre est caduque, car apparemment seul un avocat peut le faire.
Ce qui s'appelle se débiner. Le droit de décider si c'est caduque, non. Mais la compétence, croyez-moi, il l'a.
Il ne connait pas lui-même d'avocat dans l'immobilier
Impossible, évidemment.
Je me doute que les frais d'avocats une fois qu'on va en justice sont élevés, mais peut-être qu'une consultation n'est pas si coûteuse que ça.
Il faudra bien plus d'une consultation...hélas...
Et si PIM explicitait ?? ce serait utile..
Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.
#139 Re : Copropriétés forcées » co-propriétaire mauvais payeur » 05-02-2023 19:48:10
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paie pas ?
Le règlement de copropriété fixe les clauses et sanctions
en cas de non-paiement.
En outre, l’association des copropriétaires jouit d’un
privilège sur un lot vendu dont les frais et les charges
n’ont pas été payés par le propriétaire (art. 27, 7°, de la loi
hypothécaire). Au moment de la passation d’un acte
authentique de vente, de donation, d’usufruit, etc., le
notaire instrumentant réclamera les arriérés dûs par le
copropriétaire sortant.Avant de rembourser l’association
des copropriétaires, le notaire devra payer les créanciers
privilégiés, hypothécaires ou ceux qui lui auraient notifié
une saisie-arrêt ou une cession de créance.
Et donc, hélas, hélas, pour les remboursements l'ACP n'arrive pas en tête....
#140 Re : Copropriétés forcées » co-propriétaire mauvais payeur » 05-02-2023 19:48:10
Mais rien n'empêchera de pouvoir vendre le logement pour récupérer les charges.
Pas toujours gagné (comme certains syndic le disent souvent pour justifier leur inaction par rapport aux mauvais payeurs...). En effet (cas vécu) l'ACP est loin d'être un créancier privilégié...
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres