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#121 Re : Copropriétés forcées » AirBNB dans la copropriété » 19-03-2025 08:49:25
Y a t'il des charges ? Entre diviser par N et diviser par N+1 il y a une différence...
Mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG, ...
#122 Copropriétés forcées » Panneaux PhotoVoltaïque RBC Tier Investisseur Watt Matters » 14-02-2025 01:48:52
- bg1000
- Réponses : 0
Bonjour
On propose en tier investisseur d'installer des panneaux photo voltaïque .
Un retour d'expérience avec Watt Matters et d'autres à Bruxelles?
La proposition n'est pas claire du tout, en gros quasi aucun gains pour l'ACP
Pas d'information sur les frais de réseau, il suffit d'un seul partage entre pair via 1 ou deux cabines Elia pour avoir des frais de réseau et se retrouver en type C ou D bien plus cher.
Il ya un tarid de partage mais sans indiquer les frais de réseaux.distri éventuel
Merci du retour de vos expériences.
BG
50 Lots + 40 place de parking
Tier Investisseur
Panneaux 32,3 kWc
Onduleur 19,2kVA
Production 27,19 kWh/an
Durée 15Ans
Partage Energie (au sein d'un même immeuble) + cogen go4green sans partage
Electricité Commun 8 c€/kWh vs 35 c€/kWh + (Electricité Cogen gratuite pour ACP)
Consommation actuelle en électricité : 4.100 kWh/an
partage d’énergie au tarif social (Sic) à 25 c€/kWh vs 35 c€/kWh
8% de la production PV > ACP
Gain ACP 630€/an
Gain partage pour les résidents. 3 060€/an
#123 Re : Copropriétés forcées » A.G. - signature du PV et calcul des majorités » 13-02-2025 21:41:37
Dans notre ACP la signature se fait électroniquement, ce n'est pas la signature qualifiée mais un niveau plus bas.
Avec sa carte d'identité et sa puce il y a moyen de signer, avec la même valeur qu'une signature manuscrite.
#124 Re : Copropriétés forcées » Fonds de réserve ou fonds de roulement? » 07-02-2025 15:43:14
Dans la copropriété une personne est décédée sans héritiers et intestat, les charges ont été payées par l'avocat en charge de l'administration de la tutelle de cette personne.
Cela prend du temps car il faut établir en premier qu'il n'y a pas d'héritiers.
Que dit le notaire en charge de la succession?
A mon avis on vend un lot avec ses dettes et profits. En quoi les n-1(-1) devraient rembourser au vendeur les dettes....
#125 Re : Copropriétés forcées » Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC » 01-02-2025 00:32:59
J'ai un ami qui est commissaire aux comptes, il a fait état que sa santé déclinant, il désire laissé la place à d'autre après plus de 10 ans ....
L'assemblé a décidé de lui payer un ballotin de pralines....
#126 Re : Copropriétés forcées » Factures Électroniques » 22-01-2025 20:18:46
Si pas obligatoire, est-ce utilisé ? Ou bien les syndics exigent des factures tapées à la machine et envoyés par la poste uniquement. 
#127 Copropriétés forcées » Factures Électroniques » 22-01-2025 20:18:46
- bg1000
- Réponses : 2
Bonjour
Je vois que les factures électroniques vont bientôt être obligatoire pour le B to B et sans doute dans quelques années pour les ACP.
il y en a de deux sortes des PDF et d'autre au format XML dédié (factures électroniques structurées).
Chez les syndics y a t'il une utilisation plus tôt une réception des facture électroniques structurées?
Toutes les opérations qui sont automatisées diminuent le risque d'erreur et les contrôles à effectuer, soit on vérifie le processus avec quelques vérifications des résultats, soit ont vérifie ligne à ligne, facture par factures, versement par versement.
Dans ma copropriété, celle-ci reçoit de l'ordre de 50 factures/an de la part de la société du syndic.
Merci de vos éclairages
BG
#128 Re : Copropriétés forcées » R G P D Protection des données personnelles. » 24-01-2025 11:56:27
Ce qui me dérange c'est de faire payer pour respecter une obligation légale.
Soit c'est un montant pour faire des papiers/procédures, soit c'est un (petit) montant recurrent pour l'application, voire un taux horaire pour les réponses...
Dès qu'un syndic commence, pour moi il devrait inclure dans sa grille tarifaire les montants des diverses prestations, soit dans son forfait soit en prestations.
Par exemple un visionnage de vidéo de surveillance....
#129 Re : Copropriétés forcées » Fuite tuyauteries évacuation eau » 19-04-2025 09:17:29
....Dans la pratique, une canalisation est privée lorsqu'elle est réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Elle est donc considérée comme faisant partie des parties communes si elle dessert plusieurs lots ou si elle est reliée à une installation commune...
Je comprends que c'est pour une conduite commune qui passe dans un lot. (pour la partie en gras).
Chez moi l'évacuation communes des cuisines d'un coté passe dans les cuisines, sur cette colonnes sont reliés les évacuations des éviers privatifs.
Sinon cela veut dire que toute évacuation quel quelle soit est commune, si je remplace un siphon je ne fais pas payer l'ACP.
....Et si , j'aimerai savoir qui va payer car j'estime que cela n'est pas de ma faute et je n'ai pas envie de débourser des milliers d'euros pour le plaisir.
Pour ne pas payer il suffit de neutraliser la conduite et de plus rien y raccorder.
En quoi les n-1 autre copropriétaires sont responsable d'une obsolescence, dégâts dans une partie privative ?
#130 Re : Copropriétés forcées » Fuite tuyauteries évacuation eau » 19-04-2025 09:17:29
Chez moi d'apres l'acte de base les évacuations sont privatives tant qu'elles sont pour l'usage unique de l'appartement. Ici les évacuations sont manifestement privatives sauf si la fuite est dans la colonne de décharge.
Voir avec les assurances et le syndic pour voir la couverture, les franchises (a votre charge)
bg
#131 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25
Sur la banque carrefour, j'ai pris recherche par activité, recherche des codes Nacebel pour la maçonnerie, personne en nom propre
Ensuite à la pioche...
Pour la sécurité sociale cela semble être en gris....
SPF Finances
Soumis à obligation de retenue : OUI
Sécurité Sociale
Numéro d'identification inconnu ou aucune donnée disponible sur l'obligation de retenue.
#132 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25
En fait c'est comment s'assurer que le syndic fait la vérification?
Que son processus est robuste et comporte cette vérification.
#133 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25
....Ni au CDC, ni au commissaire aux comptes !
C'est le syndic qui devait faire ce contrôle mais ce qui compte, c'est de savoir si une solidarité est réclamée à votre ACP. Est-ce le cas ?
Comment le cdc vérifie que le syndic à bien vérifié qu'il y a obligation de retenue ou pas?
Si le syndic ne vérifie pas, si c'est payé c'est trop tard....
Comment vous faites dans vos ACP?
#134 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25
Très simple SICLI est en faillite maintenant. Moins de 200 EUR/an pour le contrôle. C'est donc au CDC de vérifier? Et pas au commissaire aux comptes.
C'est donc au CDC de vérifier avec le syndic, s'il a changé de fournisseur ou fait la retenue.
#135 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25
Oui mais ce n'est pas clair...
Pour un particulier 'pur' il n'y a pas d'obligation
Quid pour une copropriété ? Avec ou sans parties professionnelles?
#136 Re : Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25
Pourquoi anonymiser ce sont des informations publiques ?
De plus un fournisseur de nombreuses copropriétés.....
#137 Copropriétés forcées » obligation de retenue » 29-12-2024 19:53:25
- bg1000
- Réponses : 27
Situation au 23/12/2024 19:33:56 pour **** (edit pim: anonymisé)
SPF Finances
Soumis à obligation de retenue : NON
Décision valable jusqu'au 26/12/2024
Sécurité Sociale
Soumis à obligation de retenue : OUI
Préparer le paiement de la retenue sur facture
Attention: ce versement concerne uniquement les dettes sociales.
Comment faire en pratique ?
Quel sont les risques pour la copropriété ?
Que faut'il faire de manière pratique si un fournisseur est l'objet de retenue obligatoire?
Que doit faire le syndic ?
Que fait le CDC ?
Que fait le commissaire au compte?
Que faut'il contrôler ? Par le commissaire au compte , CDC ?
Faut'il controler les 'Attestation de consultation de l'obligation de retenue'? sont'elles obligatoire ?
Merci de l'éclairge
BG
#138 Re : Copropriétés forcées » Processus de connexion à la fibre :N°1 le schéma de raccordement des bâtiments » 12-12-2025 15:17:28
Faire attention c'est des bourrins
Perçage sans aspirer les crasses dans le garage d'entré de la fibre
Remplacement du câble fibre d'entré, car mal raccorder à la boite externe
Lors de l'installation interne perçage de deux colonnes d'alimentation électrique d'appartement
#139 Re : Informations en vrac... » AVS Suisse Paiement en Belgique » 11-12-2024 21:09:24
Aucuns, mais je peine à trouver l'info, donc dans la section divers du forum 
#140 Informations en vrac... » AVS Suisse Paiement en Belgique » 11-12-2024 21:09:24
- bg1000
- Réponses : 3
Bonjour
Je cherche des pensionnés qui ont une rente (pension) suisse dite AVS; quel est la banque utilisée pour le transfert mensuel en €
Post Finance Berne
Banca Populare di Sondrio
Santander BPE
En fait est-ce un virement SEPA-EEE ou un virement SEPA-CH?
Les deux dernière banque sont'elles non suisse ?
Sur le site de la caisse suisse on parle de 3 organismes bancaires avec les deux derniers utilisés pour les résident EEE.
Merci
BG
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