forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#121 Re : Locations et baux » Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu » 31-08-2016 12:00:52

Je devrais demander à la proprio, mais je crois qu'il y avait un cadenas et une clef, toutefois je ne crois pas qu'ils étaient utilisés. Je n'ai pas suivi l'affaire de location depuis le début donc je ne saurais pas en mettre la main au feu.

Toujours est-il que la question est maintenant résolue smile Dans l'acte de vente se trouvait de toute façon la preuve que la cave numérotée était bien reliée à un appartement.

#122 Re : Locations et baux » Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu » 31-08-2016 12:00:52

J'entendais plutôt occupée par des affaires n'étant aucunement le signe d'un logement. Effectivement pas squattée mais occupée par un autre smile

#123 Re : Locations et baux » Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu » 31-08-2016 12:00:52

Bonjour,

Merci pour votre retour Grmff. J'ai finalement apposé une affichette aux valves + dans les ascenseurs et sur la cave même. Au pire, je ferai comme vous dites wink

#125 Locations et baux » Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu » 31-08-2016 12:00:52

Callewsa
Réponses : 18

Bonjour à toutes et tous,

Je viens avec un cas un peu particulier.

La locataire souhaitant vider les lieux, s'est aperçue que son emplacement cave (numéroté) avait été squatté (elle n'avait pas besoin de cet espace). N'étant pas parvenu à trouver à qui appartiennent les affaires, se posent 2 questions :

1) Ceci est-il un motif suffisant pour bloquer la garantie locative ? En soi il n'y a pas de dégâts, mais la cave est inaccessible (cadenas apposé sur la porte) pas défaut de prévoyance/vigilance de la locataire.

2) Pouvons-nous purement et simplement, après publicité sur la porte même de la cave et des ascenseurs, faire sauter le cadenas et virer les affaires qui s'y trouvent ? Après tout, la personne qui squatte n'a jamais sollicité la locataire, la proprio ou même ne serait-ce que le concierge ou le syndic. Comme le nouveau locataire arrivera dans quelques jours, j'estime qu'il est légitime de récupérer l'espace.

Merci pour vos avis/retours.

#127 Re : Prêts hypothécaires/assurances » bonus logement ou chèque habitat prêt hypothécaire fait en 2013 » 17-05-2016 16:44:12

Bonjour,


Ayant souhaité faire pareil il y a un an, je m'étais renseigné et ce sont bien les conditions de l'emprunt initial qui sont de mise.

#128 Re : Ventes et achats » Le vendeur refuse de signer l'acte et souhaite rester dans sa maison » 21-12-2015 19:09:16

C'est justement pour cela que je suis revenu car ça me laisse aussi toujours sur ma faim quand quelqu'un ne donne pas suite (solution à un problème, explication ou mot de la fin).

Ils emménagent ce mercredi, juste avant Noël. Ca promet pour eux smile

Joyeux Noël à vous tous en tout cas ! Et encore un tout grand merci.

#129 Re : Ventes et achats » Le vendeur refuse de signer l'acte et souhaite rester dans sa maison » 21-12-2015 19:09:16

Les vendeurs ont entendu raison à la date ultime prévue... Ouf pour mes amis, ils s'en sortent au final.

Merci pour vos avis et retours !

#130 Re : Ventes et achats » Le vendeur refuse de signer l'acte et souhaite rester dans sa maison » 21-12-2015 19:09:16

Voilà qui est un peu plus rassurant... En effet, les vendeurs ont absolument besoin de l'argent, c'est la raison pour laquelle ils ont d'ailleurs eux-mêmes demandé d'avancer la date de l'acte avant de sortir un lapin du chapeau en dernière minute.

Merci beaucoup pour ce retour d'information !

#131 Re : Ventes et achats » Le vendeur refuse de signer l'acte et souhaite rester dans sa maison » 21-12-2015 19:09:16

Merci PIM d'avoir corrigé cette grossière erreur smile

Ils ont leur propre notaire et sont en train d'aviser avec lui la suite à donner.

Les vendeurs ont effectivement annulé le rendez-vous en spécifiant les nouvelles conditions qui sont les leurs.

Le compromis prévoit bien que le bien doit être libre à l'acte. Toutefois, quid si le vendeur est encore dedans ? C'est là le nœud du problème... Y a-t-il moyen de le faire partir rapidement ? Par quelle voie ?

En gros, il ne leur resterait que deux semaines sans quoi eux-mêmes se retrouveraient en tort part rapport à leur bailleur. Le fait qu'ils puissent refuser de payer le prix ne serait qu'une piètre compensation car l'essentiel reste les désagréments encourus et les soucis ad-hoc de la situation (double déménagement, trouver un logement en "last-minute" etc.). L'argent n'achète/ne compense pas tout.

#132 Re : Ventes et achats » Le vendeur refuse de signer l'acte et souhaite rester dans sa maison » 21-12-2015 19:09:16

Bonjour grmff,


Merci pour votre retour. Pour le cas qui occupe mes amis, ils ne sont effectivement pas en tort et tout a été planifié de leur côté par rapport à cette date butoir. Le défaut de prévoyance se situe donc du côté du propriétaire, un peu comme le cas que vous avez vécu. Je leur souhaite qu'il reste correct comme vous l'avez été en votre temps... Mais apparemment ça ne n'est pas vraiment la cas sad

Le problème tient surtout au délai (le 16 décembre est tout de même dans 11 jours). Une requête en justice de paix est-elle envisageable ? Quels seraient les autres moyens ? Ce n'est pas tant l'argent qui soit un souci que l'occupation. Comme vous dîtes, les inconvénients sont à supporter par la partie qui en est responsable (volontairement ou non).

#133 Ventes et achats » Le vendeur refuse de signer l'acte et souhaite rester dans sa maison » 21-12-2015 19:09:16

Callewsa
Réponses : 11

Bonjour,


Je fais appel à votre sagesse smile

Situation :

Au mois de septembre, M. et Mme X ont signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Tout se déroule bien, les vendeurs demandent de fixer la signature de l'acte au 16 décembre au plus tard (date mentionnée dans le compromis). D'un commun accord, la date de signature est fixée au 2 décembre.

Fin novembre, les vendeurs indiquent ne venir signer l'acte qu'à condition que M. et Mme X leur sous-louent la maison car les travaux de construction de leur nouvelle maison ont pris du retard et ils ne souhaitent pas contracter de crédit-pont.

M. et Mme X ont déjà leurs cartons emballés car ils avaient prévu de déménager entre Noël et nouvel an, ils ont déjà donné le renom de leur appartement.

Question(s) :

Quid des possibilités ? OK, il y a les astreintes par jour où l'acte n'est pas signé ou le remboursement des 10% avancés avec pénalité, mais ça ne fait pas du tout l'affaire de M. et Mme X qui souhaitent avoir cette maison. Comme la date de signature de l'acte est fixée dans le compromis (16 décembre 2015), j'imagine que cela a un certain poids légal ?

Y a-t-il un moyen quelconque de procéder à une vente forcée ? Faire expulser les propriétaires afin de pouvoir prendre possession de la maison ? Cela passe-t-il par la justice de paix ?

Merci par avance pour vos conseils avisés.

#134 Re : Ventes et achats » Achat terrain + construction ou achat bien existant » 11-10-2015 23:09:03

Bonjour,


Habitant Nivelles, je ne suis pas certain que ce soit l'idéal point de vue investissement par rapport à Charleroi.

1) La commune suit de très près les nouvelles constructions et les achats de terrains. En effet, sa politique est de mieux encadrer tout ce qui concerne l'aménagement du territoire, voire de pousser pour des association public/privé comme je mentionnerai au point 3.

2) Beaucoup d'appartements sont en vide locatif depuis plusieurs mois. J'en veux pour preuve le fait qu'un de mes proches en possède un à Nivelles et la mise en location a duré assez longtemps malgré les qualités indéniables de l'appartement et sa situation (avec un loyer cependant modéré). Je suis également de près l'évolution du marché.

3) Actuellement, il y a la "campagne Petit Baulers" qui propose déjà des maisons et appartements neufs ( dans le cadre du Schéma de Développement de l'Espace Régional). J'ai l'impression, que cela a du mal à se vendre ou louer. Pour soutenir ce que j'avance, sachez que je suis régulièrement (mois par mois en fait) les mises en vente des lots et bâtiments chez chaque constructeur. Les choses n'avancent pas vite, d'autant que les "plus" de cette campagne (magasins, crèche etc.) tardent à voir le jour.

4) Un bâtiment neuf ne vous permettra pas pour autant de louer bien plus cher. Selon des calculs que j'ai fait récemment avec plusieurs échantillons, le ratio investissement neuf/retour n'est pas comparable du tout à celui d'un rachat d'existant/réaménagement.

5) Le coût d'un terrain au m² est horriblement élevé (zone à "forte pression" pour les terrains).

Maintenant, Nivelles a des avantages non négligeables : Situation géograpique idéale, aménagements et facilités (parkings de délestage, shopping center, grand-place réaménagée), convivialité (moins objectivable smile), zone à haut potentiel (de plus en plus d'entreprises sortent de Bruxelles pour y installer un point de chute)...

Namur : Je n'ai pas une connaissance aussi poussée, mais lors de ma dernière mission là-bas, tous mes collègues disaient que ce n'était pas aisé pour la solution terrain + bâtir mais que l'achat d'existant restait encore intéressant.

Charleroi : Je connais plusieurs personnes, dont de la famille, qui y ont investi. Cela reste intéressant, même si le mayorat a ces dernières années compliqué les choses en souhaitant "mettre de l'ordre" (cf. plusieurs sujets d'ailleurs abordés sur PIM).

Gembloux : No sé

#135 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Calcul des frais de notaire » 14-09-2015 08:15:56

Si je ne m'abuse, il ya un un fil de discussion complet relatif au calcul d'honoraires (ici), il y a en complément le site coulisses du notariat qui reprend aussi des éléments auxquels il faut prêter attention. Avec un peu de recherche il est possible d'y arriver smile

"Donne un poisson à un homme, il mangera un jour. Apprends-lui à pêcher, il mangera toute sa vie." smile

#136 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Un notaire tarde à envoyer le décompte final » 17-08-2015 08:15:30

Quand bien même cela peut paraître dérisoire :

1) C'est une question de principe.

2) Car cela multiplié par le nombre de transactions qu'effectuent les notaires... Ca peut faire une sacrée différence si chacun réclame bien son dû wink

3) Parfois les intérêts fixés légalement sont plus intéressants que ceux en cours sur le marché.

#137 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Un notaire tarde à envoyer le décompte final » 17-08-2015 08:15:30

Bonjour,


Effectivement, j'avais lu cet article sur le blog. Avant de devoir passer par cette case médiation, je préfère tenter d'abord de mon côté. A cette fin, je cherche un maximum d'éléments pour pouvoir envoyer courrier en béton smile

#138 Prêts hypothécaires/assurances » Un notaire tarde à envoyer le décompte final » 17-08-2015 08:15:30

Callewsa
Réponses : 5

Bonjour à toutes et tous,


Après une transaction (achat d'appartement à destination de location), le notaire tarde à envoyer le décompte final, dont un pro-rata de loyer s'élevant à 625€.

Selon le code déontologique :

"Art. 6. Le notaire exerce son ministère avec disponibilité et diligence."

=> Bon, pour ça, on repassera...

==

"Art. 16. Le notaire sur le compte duquel des fonds ont été versés rend compte à son client de l'emploi de ces fonds, que ceux-ci soient versés à titre de provision pour frais d'acte ou qu'ils soient destinés à des tiers. Il lui rend pareillement compte des intérêts produits par les comptes rubriqués ouverts conformément à l'article 34 de la loi organique du notariat."

=> Les intérêts dus sont-ils fixés librement par le notaire ou alors y a-t-il un indice de référence spécifique (mais mentionné ailleurs dans la loi) ?

Merci par avance pour votre aimable aide.

#139 Prêts hypothécaires/assurances » Observation d'une remontée des taux : 1% sur deux mois en moyenne » 01-07-2015 09:28:59

Callewsa
Réponses : 0

Selon l'article ici, la moyenne des taux a augmenté de 1% ces deux derniers mois (référence : 20 ans à taux fixe).

"Le changement fiscal n’a, en fait, fait qu’avancer dans le temps la concrétisation de certains projets. Les transactions de 2014 sont des transactions de 2015. In fine, il faut donc avouer que ces deux années seront assez médiocres au niveau des transactions !"

=> Fallait-il être devin pour cela ? La sagacité de certains m'étonnera toujours...

#140 Re : Divers (hors achat/location) » Déclaration fiscale nouvelle version 2015 » 14-07-2015 00:41:34

Bonjour,


Selon ce que l'on peut lire ICI au point 2, première puce "pour des raisons sociales (par ex. : ma propriété est un petit appartement que je ne n’occupe pas parce que, entretemps, j’ai eu six enfants, raison pour laquelle je loue  une autre habitation)".

En vertu de cela, la cohabitation me semble donc une raison bien valable et du même acabit.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres