En complément de ces informations, voici le nouvel arrêté royal qui abroge les précédents, paru au MB le 27/06/2017:

Arrêté royal établissant le livre VI - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail

http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du … 11571.html

Cordialement,

A cause des vacances, je n’ai toujours pas la réaction du syndic sur l’autorisation ou non de ce type d’appareil.

Chez nous il s’agit d’une cheminée shunt (cheminées privatives des feux ouverts se raccordant à une cheminée commune – cheminée exclusivement consacrée aux feux ouverts).

Nous avons déjà observé un refoulement quand une hotte fonctionne dans la cuisine d’un appartement et qu’on utilise un FO dans un appartement du dessus ou du dessous. Le tirage dans la cheminée n’est pas très performant.

M’informant sur différents sites, j’apprends que les inserts bois produisent du CO (tueur silencieux) si la combustion est mal gérée, peuvent bistrer la cheminée (dépôt d’une sorte de goudron) et provoquer des feux de cheminée.

De plus notre RC dit qu’ "Il est interdit expressément d'employer des appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs, ainsi que des combustibles pouvant bistrer ou détériorer les conduits de fumée de quelque façon que ce soit."

J’ai aussi contacté Homegrade (ex Centre urbain) qui confirme mes informations :

Suite à votre question, je vous envoie les renseignements suivants.
Un insert est (dans la plupart des cas) un appareil à combustion lente (contrôle de l'entrée d'air dans l'appareil), ce qui permet un meilleur rendement. Cependant, dans la plupart des copropriétés où il y a une cheminée collective (type shunt) pour feux ouverts (combustion rapide) le placement d'un appareil à combustion lente est interdit sur cette cheminée, et ce pour les raisons suivantes:
* il y a moins de tirage, donc risque accru d'encrassement de la cheminée
* Les températures de fumée sont plus élevées qu'avec un feu ouvert, donc risque accru de feu de cheminée (d'autant plus vu le point précédent)
* Moins d'air comburant, donc moins d'oxygène, donc plus de production de CO, donc risque accru d'intoxication au CO en cas de refoulement ou de mauvais tirage (risque accru vu le premier point)

Notons qu'il existe des inserts à combustion rapide (les seuls autorisés au Canada, les appareils à combustion lente étant tout simplement interdits !), mais difficile à trouver chez nous (car peu d'intérêt à cause du mauvais rendement). Si l'insert est déjà placé, on limite les risques mentionnés en le réglant avec l'arrivée d'air ouverte au maximum.

Tout cela, sachant surtout qu’il peut aussi y avoir refoulement dans les autres appartements, m’a amenée à demander au syndic d’intervenir. Il attend la fiche informative de l’appareil que le CP doit lui fournir avant d’éventuellement faire retirer cet appareil.

Mon intention est de faire appliquer le RC mais j’attends d’abord la réaction du syndic.

Ninifel dit:
En matière d'avocat, c'est absolument faux, pourquoi ?
Parce que l'avocat non-payé d'avance a l'interdiction ( déontologie) d'effectuer une prestation.

Moi non plus, je n'ai jamais payé à l'avance, même pas une provision sauf une fois mais même là j'ai pu obtenir de ne pas payer cette provision ayant sans doute la confiance de l'avocat et ...peut-être aussi une bonne tête comme grmff .

Dans le cas présent, aucune facture n'a été émise suite au paiement le 8 avril.
Donc pas de n° de facture mais TVA payée!!!  un avocat m'a bien confirmé qu'on ne peut insérer une facture sans n° dans la comptabilité. De là comment justifier la TVA?????

Le projet de facture mentionne:

Date facture:        28/03/2018
Facture numéro      2018/
N° TVA client
Référence client
Référence dossier  XX/XXXX
Dossier                  ZZZZZZZ

et à la fin:

Le montant du YYYY est payable au compte n° AAAA de BBBB

Merci d'utiliser la référence suivante: XX/XXXX
Voir l'annexe pour le détail

Pas de date d'échéance pour le payement

Bonjour,

J’ai consulté aujourd’hui le service TVA du Ministère des finances.

Il m’a été confirmé que le seul remplacement de tubes luminescents ou LED requiert une TVA de 21%.
Par contre, pour le placement d’une armature avec ou sans son tube, la TVA est bien de 6%.

Dans le cas où une facture présente ces 2 aspects, elle doit être scindée en fonction des 2 taux de TVA.

Une copropriété est bien considérée comme une propriété privée et peut donc bénéficier d’un taux de TVA réduit à 6%.

Ces réponses me semblent suffisamment précises.

P

Transmission des décisions aux CP implique qu’il s’agit du PV même si le mot PV n’est pas utilisé à cet endroit.

La phrase « Si le copropriétaire n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, » indique, pour moi, que le délai pour le PV est le même que celui de la transcription des décisions dans le registre

@ Panchito
L’AG s’est tenue dans une telle confusion que plus personne ne comprenait de quoi on parlait, le syndic était même sur le point de compter les votes par personne présente et pas selon les quotités. Il oubliait aussi qu’il y avait des procurations pour lesquelles les votes devaient être comptabilisés. Bref : un énorme amateurisme où le président de séance n’a pas dit 3 phrases.

J’ai effectivement dû rappeler la loi à plusieurs reprises mais le syndic ne suivait pas ou répondait ironiquement.

Il n’y a pas eu un bulletin de vote par CP mais un vague tableau dans les mains du syndic où il notait les votes au fur et à mesure, sans contrôle, pas joint au PV qui a circulé en fin séance. In fine, les points soumis au vote n’y sont d’ailleurs pas tous repris et l’ODJ ne mentionnait même pas pour quels points il faudrait voter.

Il y a d’ailleurs des erreurs dans les quotités mentionnées dans ce PV et des erreurs dans les retranscriptions des votes. Ayant eu accès au PV avant sa diffusion, je l’ai fait remarquer au syndic qui a partiellement corrigé. Il subsiste des erreurs.

En fin de séance, pas de lecture du PV et 2 personnes ont signé le PV qui a circulé sur la table puis, vu la confusion, ont barré leur signature car j’ai fait remarquer que ce PV n’était pas règlementaire.
Tout le monde était excédé et on a parlé de refaire une AGE avec le nouveau syndic d’où le désintérêt pour cette réunion et son PV.

@ Ninifel
Je vais écrire au syndic pour lui faire envoyer un erratum aux CP rectifiant les erreurs relatives aux quotités et exiger les signatures (lui + président de séance + CAC) dont il dispose.

@ grmff
Sans contestation dans les 4 mois, le PV serait valable.
Peut-être mais pourrait-on affirmer qu’il n’a pas été ou ne sera pas modifié ? Rien de plus facile que de remplacer un document non signé par un autre.
Pour nous, heureusement, il n’y a pas de risque car je possède une copie de l’original manuscrit et nous changeons de syndic.

Merci Panchito pour cet intéressant conseil.

Concernant le SNPC, je vais essayer de trouver le temps de faire un résumé de la situation. Je pourrai aussi y ajouter un très mauvais suivi d’un dossier sinistre qui va probablement avoir de grosses conséquences pour l’ACP (c’est en cours, avec des avocats pris par 3 parties concernées).

Lors de la dernière AG, j’avais demandé de mettre une série de points à l’ODJ (envoi par mail et recommandé + AR) mais seul un point a été repris. Ce qui touchait aux comptes a été omis. Le reste aussi.
J’avais d’ailleurs déjà posé ces questions sur les comptes en janvier, espérant des réponses valables et ainsi abréger l’AG mais sans succès, j’avais dû les faire mettre à l’ODJ.

Ce point rappelé en AG, le syndic a dit qu’il reverrait mes questions avec le CAC sortant.
Je suis sûre qu’il n’en sortira rien. Wait and see…

Je verrai alors avec les nouveaux syndic et  CAC ce qu’il y aura lieu de faire. Et surtout si le syndic sortant va laisser agir le nouveau CAC dès maintenant.

L’urgent maintenant c’est la gestion du sinistre qui a de grosses conséquences. Le nouveau syndic en est déjà informé et prépare son action (qui me paraît très efficace et judicieuse).

Comme PIM, je doute que la RC du syndic intervienne pour les honoraires du nouveau syndic mais peut-être cette RC devra-t-elle intervenir si on prouve que le sinistre a été mal géré. Pour le moment on laisse faire les avocats.