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#1481 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20

Label a écrit :
rexou a écrit :

Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???
Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?

Ben voyez ci-dessous....

GT a écrit :

Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

copropriétaire engalère a écrit :

comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)

GT invoque une "éventuelle responsabilité". Sans plus.

La Galère mentionne un conflit opposant un CP à l'ACP... Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

#1482 Re : Ventes et achats » Frais de notaire - emplacement de parking » 22-05-2023 00:12:03

blabla a écrit :

Je veint de contacter un Notaire et j'en ai  pour exactement 2337€  de frais
donc finalement je laisse tomber . le proprietaire a dit que c'etait scandaleux mais bon c'est comme ca.

Ce sont des frais certes très élevés par rapport au prix d'achat de votre parking.

Cependant, ce n'est pas scandaleux et Borodin (Bienvenue à lui smile  ) a donné l'explication précise du montant et de la ventilation de ces frais.

Vous pouvez toujours négocier une légère remise auprès du vendeur. Vu les frais d'achat, il ne vendra que très difficilement son parking au prix escompté. Proposez-lui par exemple 3500 et acceptez les frais afférents.

Bonne chance

#1483 Re : Copropriétés forcées » AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président » 11-05-2023 08:51:20

Label a écrit :

Contact avec le courtier, qui me répond :
«Vous trouverez ci-joint la police demandée. Le document que vous aviez était l'offre, d'où peut-être la confusion.
Tout est donc parfaitement en ordre et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.»

L'ennui c'est qu'en lisant la police je constate que seul le conseil de copropriété est couvert. Alors qu'il m'avait écrit en 2020 : «Les commissaires aux comptes sont également assurés, pas de problème ».
Il y a peut-être une petite chance pour qu'il puisse faire couvrir ce risque « a posteriori » par la compagnie.
Mais j'ai des gros doutes pour ce qui est de l'assurance du « président de l'AG ». A ce sujet, toute suggestion est la bienvenue. Merci.

Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???

Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?

#1484 Re : Ventes et achats » Frais de notaire - emplacement de parking » 22-05-2023 00:12:03

PIM a écrit :

2,518 euros….

Ce qui ferait plus de 60% du prix d'achat...

C'est précis mais pas donné ! sad

#1485 Re : Prêts hypothécaires/assurances » ajouter quelqu'un a mon pret Hypothecaire » 01-05-2023 18:31:22

Vous aimez les problèmes ?

Vu votre expérience passée dans le post "probleme avec garant sur hypotheque" pourquoi vouloir remettre le couvert ?

#1486 Re : Ventes et achats » Frais de notaire - emplacement de parking » 22-05-2023 00:12:03

C'est exactement le genre de question à poser directement à votre notaire.  smile

Il vous répondra avec un maximum de précision en fonction du contexte et des règles applicables.

#1487 Re : Indexation des loyers » Indexation sans peb, ni de bail enregistré » 01-05-2023 00:08:48

Rachichoz a écrit :
rexou a écrit :
Rachichoz a écrit :

Edit : eau,gaz, électricité .

Whawww !!!

Vous payez au départ un forfait de charges pour UNE personne et vous vivez actuellement à trois. Le forfait n'a pas été revu et le bailleur vous demande seulement l'indexation. J'imagine que le chauffage aussi est inclus dans ce forfait.

Avez-vous une petite idée de l'évolution des prix de l'énergie (gaz et électricité) ces deux dernières années ?
Savez-vous que l'inflation en 2022 était de 10% (valable pour le loyer, mais aussi pour les salaires, allocations, pensions...)

Payez votre loyer indexé et offrez une boite de pralines à votre gentil propriétaire.

Sur les 768 euros que vous payez, la moitié couvre les charges !

Mon avis, c'est que jamais vous ne trouverez un logement (surtout de deux chambres) pour ce prix, charges incluses pour trois personnes. Même dans le trou le plus reculé du Hainaut.

Euh je vis dans 40m2 pas dans un palace, j'ai que deux chauffage qui fonctionne que à moitié, un frigo, une tv et une taque 2 bec...
Et en plus il à des panneaux photovoltaïques.
Le petit n'a que 1 ans c'est vrai qui consomme à mort.
De toute façon c'est le juge qui tranchera, je ne manquerait pas de vous tenir informé.
Et il suffit juste de regarder les annonces d'autre logement pour voir que j'ai raison .
J'ai encore trouver un logement salon, salle à manger, 2 chambres, cuisine équipée, possibilité de mettre une machine à laver + cave privative pour 650€ + 150€ de provisions eau/gaz/elec avec un bon peb...

Ce sera gentil de nous tenir informés de ce que dira le juge.

Vous avez trouvé un appartement qui semble avoir plein de qualités pour pas cher. Louez-le vite et donnez votre préavis.

En 2019 : un locataire. Un jeune qui en principe travaille la journée ou sort pour chercher du travail.
En 2022 : un couple avec un enfant d'un an. Madame toute la journée à la maison. Chauffage parce que bébé peut avoir froid. Consommation électrique en augmentation aussi.

Vous devriez vous informer au sujet des prix des énergies... Je suis surpris que votre bailleur ait accepté l'augmentation des personnes vivant dans les lieux sans adapter les charges à la hausse. Pour une évaluation du prix des charges (eau, gaz, électricité, chauffage) en 2019 de 170 euros (fourchette basse!) vous pouvez compter que vous consommez actuellement environ 400 euros mensuels, soit plus de la moitié de votre loyer total ! Il y a peut-être aussi d'autres charges, comme le nettoyage des communs, l'électricité des communs, une taxe de voirie...

Vous louez meublé aussi ? (frigo et télé...) Il y a des panneaux photovoltaïques. C'est très bien. C'est un investissement du bailleur. Ce n'est pas pour fournir gratuitement l'énergie au locataire. Un investissement, cela se rentabilise.

40 m2 pour un couple avec un enfant et un chien, je doute fort que vous ne soyez pas dans une situation de surpeuplement.

En attendant le jugement, je crois que tout a été dit.

Bonne chance

#1488 Re : Indexation des loyers » Indexation sans peb, ni de bail enregistré » 01-05-2023 00:08:48

Rachichoz a écrit :

Edit : eau,gaz, électricité .

Whawww !!!

Vous payez au départ un forfait de charges pour UNE personne et vous vivez actuellement à trois. Le forfait n'a pas été revu et le bailleur vous demande seulement l'indexation. J'imagine que le chauffage aussi est inclus dans ce forfait.

Avez-vous une petite idée de l'évolution des prix de l'énergie (gaz et électricité) ces deux dernières années ?
Savez-vous que l'inflation en 2022 était de 10% (valable pour le loyer, mais aussi pour les salaires, allocations, pensions...)

Payez votre loyer indexé et offrez une boite de pralines à votre gentil propriétaire.

Sur les 768 euros que vous payez, la moitié couvre les charges !

Mon avis, c'est que jamais vous ne trouverez un logement (surtout de deux chambres) pour ce prix, charges incluses pour trois personnes. Même dans le trou le plus reculé du Hainaut.

#1489 Re : Indexation des loyers » Indexation sans peb, ni de bail enregistré » 01-05-2023 00:08:48

Rachichoz a écrit :

La preuve en est que moi j'en est que que quelque une, contrairement au autre logement ou elle voyage par centaines.
Quand j'ai remarqué les premières punaises j'ai directement été trouver les voisins pour voir ce qu'il en était, et il y avais des tache noir partout dans certains logement.
C'est d'ailleurs moi qui à prévenu le propriétaire, sans moi il serait même pas au courant.
Donc si je suis votre raisonnement c'est normal de laisser les gens sans chauffage, avec des fenêtres qui fuit ou qui ce ferme mal et des punaise parce-que de toute façon on a pas le choix ?
Et si je les déjà dit c'est pas indiqué.

Mais vous avez le choix !

Vous pouvez déménager !!! Vous affirmez que vous pouvez trouver mieux pour moins cher et que votre bailleur abuse.

Vous deviez payer 650 euros en 2019. Quatre ans plus tard 768. Et cela vous choque ?? Vous n'avez pas répondu à mes dernières questions :

"Vous n'avez d'ailleurs jamais précisé quelles sont les charges forfaitaires qui sont comprises dans le loyer... L'électricité est comprise ? La consommation d'eau ? Eau chaude aussi ? Le chauffage ?

#1490 Re : Indexation des loyers » Indexation sans peb, ni de bail enregistré » 01-05-2023 00:08:48

Rachichoz a écrit :
rexou a écrit :
grmff a écrit :

Prenez la peine de lire le lien que vous a donné Gmff. Plus précisément le haut de la page 15

Le preneur supporte le coût de la désinfection et la désinsectisation notamment, des
parasites, tels que cafards, punaises, rongeurs et autres nuisibles.
Le traitement spécifique des moquettes si le preneur a détenu des chiens ou des chats.
Certains locaux à usage particulier (étables, chenils, ...) doivent faire, d'office, l'objet
d'une désinfection en fin de location

Vous occupez ce logement depuis 2019. Vous avez des punaises depuis 2022. Et ce serait de la faute de votre propriétaire ???

Ben c'est lui qui à ramener ces gens la !!!
Vous rigolez ou quoi vous venez de qu'elle planète ???
Moi j'ai rien demandé, je vivais ma vie paisiblement avant qui ramène cette bande la !!
C'est entièrement ça faute, c'est pas la première fois qui ramène des locataire qui pose des soucis.
Il ramène a chaque fois les premiers Baraki, alcoolo, droguer du village il n'a cas assumer !!
De plus on à retrouver aucun nid cher moi, contrairement au autre !

Je viens d'une planète sans punaises. Il devient lourd d'aborder le même sujet dans deux post différents et de répéter les mêmes arguments à un sourd.

Vous affirmez que les punaises viennent d'un autre logement. En avez-vous la preuve ?

Le type de locataire correspond au type de logement offert. Vous avez été heureux de le trouver ce logement ? Vous avez parfaitement le droit d'aller vivre ailleurs.

Vous n'avez d'ailleurs jamais précisé quelles sont les charges forfaitaires qui sont comprises dans le loyer... L'électricité est comprise ? La consommation d'eau ? Eau chaude aussi ?

#1491 Re : Locations et baux » Conditions enregistrement bail » 30-04-2023 20:06:24

Rachichoz a écrit :

Je rappelle que quand j'ai choisi ce logement je payais 650€, et je suis actuellement à 766€, j'ai bien compris la problématique des coûts de l'énergie ect..
Mai avec 15 buibui qui loue entre 700 et 850€ on va pas me faire croire qui manque d'argent.
Il pourrait au moins faire un effort au vu de la situation.
Je suis désolé mai il est entièrement en tord, il faut arrêter de le défendre.

C'est un très mauvais propriétaire qui ne vous mérite pas.

Pour le punir, vous allez vite déménager dans un logement plus beau et moins cher que vous trouverez facilement.

#1492 Re : Locations et baux » Conditions enregistrement bail » 30-04-2023 20:06:24

Rachichoz a écrit :

C'est fort probable que il ne soit pas adapté, à la base c'est deux petit studio qui ont été fusionné, faut savoir qui l'a même des studios dans la cave qui sont minuscules mai vraiment minuscules... Et il paye 700 euros pour ça
Pour vous donner une idée c'est moi qui à un des deux plus grand appartement du bâtiment et pourtant c'est déjà pas ouf.
Mai visiblement sa pose aucun problème à l'urbanisme, il ont sûrement leurs arrangement.
Et je compte bien déménagé mai en attendant de trouver je me fait entuber...


Vous ne vous faites pas entuber. Vous avez choisi librement cet appartement parmi bien d'autres. Vous payez un forfait pour les charges, prévu pour UNE personne. Ce forfait n'a pas augmenté, hors indexation, malgré l'explosion des coûts de l'énergie et malgré que vous soyez maintenant trois personnes dans le logement.

Si vous avez raison et que le prix est exagéré, vous devriez trouver une multitude de biens plus jolis et moins chers. Déménager est une excellente idée.

Bonne chance.

#1493 Re : Indexation des loyers » Indexation sans peb, ni de bail enregistré » 01-05-2023 00:08:48

grmff a écrit :

Prenez la peine de lire le lien que vous a donné Gmff. Plus précisément le haut de la page 15

Le preneur supporte le coût de la désinfection et la désinsectisation notamment, des
parasites, tels que cafards, punaises, rongeurs et autres nuisibles.
Le traitement spécifique des moquettes si le preneur a détenu des chiens ou des chats.
Certains locaux à usage particulier (étables, chenils, ...) doivent faire, d'office, l'objet
d'une désinfection en fin de location

Vous occupez ce logement depuis 2019. Vous avez des punaises depuis 2022. Et ce serait de la faute de votre propriétaire ???

#1494 Re : Locations et baux » Conditions enregistrement bail » 30-04-2023 20:06:24

Rachichoz a écrit :

Il à bien été conçu comme t-elle, je travaillais pour la fille de l'ancien propriétaire qui est aujourd'hui décédé.
Et le prix comparez au logement est bien excessif.
Si il avait été isolé et rénové avec tout les équipements fonctionnel je n'aurais pas contesté, quand nous on doit payer il n'y a aucun problème ! Mai quand ces au propriétaire de déboursé ses jamais de sa faute.
Bref de toute façon nous verrons bien ce qu'en pense la justice

Je pose seulement la question de savoir si ce logement est bien adapté du point de vue légal à une occupation par trois personnes. La superficie totale, la hauteur sous plafond (aussi de votre mezzanine) la superficie des fenêtres... Cela n'a rien à voir avec la fille de l'ancien propriétaire. Et vu votre description, il semble que vous soyez en situation de surpopulation.

Le prix est excessif selon vous. C'est possible. Mais alors vous devriez trouver mieux pour moins cher. Pourquoi ne pas déménager ???

#1495 Re : Locations et baux » Conditions enregistrement bail » 30-04-2023 20:06:24

Rachichoz a écrit :

Je ne critique pas la taille du logement, mai le prix qui demande actuellement pour celui-ci,
Et ce n'est pas mon logement qui est infesté, mai bien l'ensemble du bâtiment.
Et le logement comporte 2 chambres il à bien été conçu pour recevoir une famille, la preuve en est que c'était bien un couple avec un enfant qui y vivais avant moi.

Le prix inclut des charges forfaitaires. Pour une personne. Une famille implique une consommation plus importante. Vous n'avez pas dû payer une augmentation des charges et vous contestez la simple indexation.

Les punaises de lit ne voyagent pas naturellement dans tout un bâtiment en principe.

Le fait que ce logement ait déjà été occupé par un couple avec enfant ne prouve pas qu'il est conçu ou adapté pour ça.

J'entends bien que vous critiquez le prix. L'option du déménagement est alors à considérer sérieusement. Si vous ne trouvez pas mieux pour moins cher, c'est peut-être que votre critique n'est pas vraiment fondée. Et si vous trouvez l'appartement de vos rêves, vous êtes parfaitement libre de donner votre préavis.

#1496 Re : Locations et baux » Conditions enregistrement bail » 30-04-2023 20:06:24

Le logement ce compose ainsi : salon et cuisine (juste 2 bec et un évier) la mezzanine avec la chambre parental et une autre pièce accolé pour la chambre enfant.
Pas de salle a manger, ni la possibilité de mettre une table, pas de four, et pas de machine à laver, le logement et beaucoup trop petit.

Vous avez raison sur un point : ce logement semble en effet inadapté pour un couple avec un enfant et un chien. Vous le dites bien : c'est trop petit. Mais est-ce de la faute de votre propriétaire ? Il a loué à une personne isolée. Ce logement est vraisemblablement en situation d'insalubrité pour cause de surpopulation.

#1497 Re : Locations et baux » Conditions enregistrement bail » 30-04-2023 20:06:24

Il a déjà été répondu à vos questions.

Vous étiez isolé. Vous êtes maintenant un couple avec un enfant et un chien.... L'appartement n'est pas adapté à une famille d'après ce que vous en décrivez.

Et vous payez des charges forfaitaires (qui n'ont pas été majorées) dont vous contestez la simple indexation ?

Il y a trop de problèmes dans votre situation.
    Vous n'avez pas envisagé de déménager.

Ahhh merci quelqu'un de sensé, si on cherche activement mai vous savez un jeune couple avec un enfant en bas âge plus un chien c'est pas évident.

Bada a raison ! Penser à déménager serait une option raisonnable. Vous disiez trouver beaucoup mieux pour moins cher dans les annonces.

En attendant de trouver l'appartement de vos rêves je vous suggère de payer ce que demande le bailleur et de traiter énergiquement vos colocataires avec les produits adéquats.

#1498 Re : Indexation des loyers » Indexation sans peb, ni de bail enregistré » 01-05-2023 00:08:48

Pour le même prix je peu trouver tellement mieux, il abuse clairement de la situation.

Alors pourquoi donc ne pas déménager ??

Les punaises de lit sont indépendantes du bailleur. Vous occupez les lieux depuis 2019 !!!

Vous avez reçu un appartement en location il y a quatre ans. Si c'est un bui-bui, ce n'est pas de la faute de votre bailleur.

Vu la description que vous faites de votre appartement, vous devriez vérifier que vous n'êtes pas en surnombre dans cette surface restreinte. La petite chambre est-elle une chambre ou un placard ? Deux adultes, plus un enfant... (et un ou plusieurs animaux??) dans cette surface si réduite, ce serait déjà un motif pour votre bailleur de demander la résiliation du bail en justice de paix. Et les punaises de lit ne joueront pas en votre faveur.

Votre bailleur applique les indexations à qui il veut sans devoir vous en rendre compte. Il a parfaitement le droit de ne pas indexer ses "bons" locataires.

Deux conseils si vous ne souhaitez pas déménager :
- ne pas envoyer votre courrier et payer le loyer indexé demandé par votre bailleur
- assainir l'appartement en suivant les conseils de Grmff pour éradiquer vos colocataires indésirables

#1499 Re : Indexation des loyers » Indexation sans peb, ni de bail enregistré » 01-05-2023 00:08:48

Rachichoz a écrit :

Bonjour,
J'ai reçu pour la 2eme fois en 2 ans une indexation de loyer,
La première fois j'ai accepté, mai la il abuse au vu des circonstances.
J'ai écrit une lettre et j'aimerais avoir votre avis avant de lui envoyer.
Et j'aimerais savoir si je peu de nouveau lui payer 650€ sachant que à
La première indexation j'ai payer ce qui me demandais alors que il n'avais pas droit !
Je suis passé de 650€ à 708€ et maintenant à 766€ (et des poussières).
Dans mon bail il est juste indiqué le loyer charges comprises 650€, je ne sais même pas
Combien parte pour les charges ou le prix du loyer sans charge.
J'ai un bail de 9ans 
Il n'a pas de bail enregistré, ni de peb, voici la lettre :

Cher monsieur *******;
en date du jour, j'ai bien reçu le courrier nous indiquant l'indexation du loyer, après consultation de mon avocat, il semble que vous ne respectez pas certaines conditions concernant l'indexation.

A savoir que :

- Dans votre contrat de bail, vous devez en principe distinguer le loyer des charges "réelles" ou "forfaitaires" le loyer de base devant être défini ainsi : (montant du loyer hors charges et hors complément de loyer).
- L'indexation du loyer doit ce faire sans les charges comprises :
Le loyer (HORS FRAIS ET CHARGE EVENTUELLE) x le nouvelle indice santé / indice santé de départ
- Le loyer ne peu être indexer si le bail n'est pas enregistré et en l'absence du PEB, en effet depuis peu de nouvelle régle sont en vigeurs :

Les nouvelles règles en matière d’indexation des loyers seront d’application en région wallonne dès le 1er novembre 2022. Elles prévoient que :

les loyers des logements disposant d'un PEB A, B ou C peuvent être indexé 100%
les loyers au PEB D ne peuvent être indexé qu’à 75%
ceux de catégorie E, qu’à 50%
le propriétaire d’un logement en location ayant un mauvais certificat PEB ou absent (F ou G) ne pourra pas procéder à l'indexation des loyers au PEB de catégorie F, G pendant 1 an (jusqu’au 1er novembre 2023).

Les indexations sont par conséquent caduc et sans valeurs.
Je vous informes aussi que j'attend toujours le chauffagiste qui était cencé venir en novembre 2022, pour les chauffages qui ne fonctionne que à leur bon vouloir,
voir pas du tout pour mon voisin qui est forcé de ce chauffer avec des chauffages (ELECTRIQUE)
que la fenêtres dans la chambre du petit fuit encore m'algré la plaque "Cache misére" que vous avez collé sur le caisson de celle-ci, ainsi que la réparation de la fermeture de la même fenêtre.
Et je ne parle même pas des fenêtres de la chambre parental qui sont condamné rendant la pièce inutilisable pendant les fortes chaleurs, pouvant atteindre +50° Celsius voir plus, du au fait que celle-ci ce trouve en plus dans les combles entourer de pannaux photovoltaïque et que l'isolation thermique laisse à désirer.
Je vous signale que :
Le bailleur répond du remplacement des éléments défectueux par suite d'usure normale, de vétusté, de cas fortuit, de force majeure ou de vice de placement rendant l'équipement sans aucun effet.
Je vous informe également que deux lampes de secours ne fonctionne plus, et vous invites à les remplacer, ainsi que l'éxécutoire de fumer qui est toujours condamné depuis bien 2 ans.

Je contaste également que tout le monde n'as pas reçu l'indexation, sans doute un acte désespéré pour me dissuader de me rendre au juge de paix de 17 mai pour les punaises de lit présente dans le batiment depuis Juilliet 2022 ?

Si vous insistez, je me verrais dans l'obligation de vous envoyez une MISE EN DEMEURE pour faire respectez mes droits, ainsi que vos obligations, si à la qu'elle vous ne répondez pas favorablement, j'utiliserais tout les moyens légaux à ma disposition.


Monsieur *******, Veuillez agréer, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature**.

Merci pour vos avis ☺️

Vous avez parfaitement le droit de refuser de payer la dernière indexation du loyer au vu de ce que vous écrivez. Concernant l'indexation des charges forfaitaires, vérifiez ce que prévoit votre bail. Il est parfaitement possible -et légal- de les indexer. Ne pas le faire serait une ineptie.

Le bail semble ne pas distinguer le montant des charges et celui du loyer, mais vous l'avez signé et accepté ainsi. Vous ne pouvez pas user de ce prétexte pour refuser toute indexation. Oubliez l'idée de revenir à votre loyer initial d'il y a deux ans.

Si je vous lis bien, vous êtes locataire depuis deux ans. Lisez bien votre bail. Pensez aussi que votre propriétaire peut avoir le droit de résilier le bail à son échéance triennale si vous lui cassez les pieds.

Je comprends bien que votre appartement n'est pas parfait. Mais le prix ne semble pas excessif. A vous de voir si vous pourriez trouver mieux pour moins cher. Et si vous avez consulté un avocat, confiez-lui la rédaction de votre courrier en tenant compte que votre bailleur risque de réagir lui aussi...

#1500 Re : Copropriétés forcées » Recalcule frais de copropriété après vente » 11-05-2023 10:55:20

Vica0508 a écrit :

Merci pour votre rapidité.

Non, je n'ai pas été remboursé lors de la vente, nous avions eu une réponse par mail en réponse au notaire, du syndic qui nous a dit ne faire la somme de l'exercice comptable qu'une fois par an.
Lorsque j'ai téléphoné à nouveau au syndic (cette après-midi) ceux-ci m'ont répondu, le montant dû correspond à une facture d'eau et d'autres frais annexes. Je leur ai dit qu'avant de payer quoi que ce soit j'attendais les preuves, et que je ferais ensuite le nécessaire.

Merci pour les informations sur le fond de roulement et sur celui de réserve je ne vais pas compter sur eux alors. Je trouve quand même leur pratique très problématique, les informations ne sont pas étayées, les comptes de 2022 n'ont même pas encore été approuvé (l'AG se déroulera mi juin) et je ne pourrais donc pas avoir une vue sur ces documents.

Je crois qu'il est inutile de téléphoner au syndic. Un mail (un écrit) avec demande de justification claire et précise de la facture. Vous pouvez demander l'envoi de la copie de cette facture avant de décider de son éventuel paiement.

Le fonds, vous devriez en connaitre la nature : fonds de réserve ou fonds de roulement?? Vérifiez les documents que vous avez en votre possession. Demandez au syndic. Demandez à un membre du conseil de gérance. Et ne vous contentez pas d'une réponse verbale.

Si fonds de roulement, demandez le remboursement de votre part. Si fonds de réserve, c'est transféré à l'acheteur.

Même si vous n'êtes actuellement lus propriétaire, vous avez bien sur le droit de recevoir les décomptes qui concernent l'entierté de la période durant laquelle vous étiez propriétaire. Avec la clôture finale des comptes lors de la vente.

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