forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#141 Re : Copropriétés forcées » Rénovation ascenseur et quotité » 07-03-2006 17:43:18

Si l'acte de base ne précise pas la manière de répartir les charges communes, c'est un manquement grave qu'il faudrait réparer au plus tôt.
Il est évident que les garages privatifs n'ont rien à voir avec certaines parties communes de l'immeuble et il n'y a pas que l'ascenseur.
Il y a aussi les frais d'entretien du hall d'entrée, de la cage d'escalier, les frais d'éclairage de ces lieux....

Il faut donc définir les parties communes générale à l'ensemble de l'immeuble (toiture, égouts, façade...) et les parties communes spéciales aux appartements (porte d'entrée, boites aux lettres, sonnettes, parlophones, hall, escalier, chaufferie (si elle est commune
et que les garages ne sont pas chauffés, etc...)

S'il y a des parties communes aux garages il faut également les préciser et pour les deux groupes, préciser la façon de repartir les charges y afférentes.

Le notaire qui a rédigé cet acte de base a été très négligent.

#142 Re : Copropriétés forcées » restriction d'usage commercial d'un rdc » 22-02-2006 10:20:05

Francis a écrit :

pour colet
ce qui suit "etc..." sont des commerces style forgeron, artificier etc.. donc ne touchant l'alimentaire ni de près ni de loin et le "etc" venait de moi pour ne pas devoir taper 10 lignes inutiles.
Le recours aux dictionnaires n'aide absolument pas dans ce cas.

Pour Giannigiani,
Ici aussi le doute n’est pas totalement levé.


Merci à tous les 2


Juste une petite réflexion sur les interdictions qu'on trouve dans les actes de base sur les activités ou professions interdites dans les rez-de-chaussées.

Prenons le cas d'une pharmacie:
Il y a dans dans chaque officine un local destiné aux préparations magistrales (de moins en moins prescrites, j'en conviens) qui peut être assimilé à un atelier.
De plus, comme le pharmacien vend aussi du lait ou des petits pots pour bébés qui sont des produits comestibles, son installation dans ce rez de chaussée serait interdite.

Prenons le cas d'un commerce de retouches de vêtements dans lequel il y aurait trois machines à coudre.
Il s'agit d'un atelier de couture, donc interdit, m^me si le fil et les boutons ne sont pas comestibles.

Stupide, n'est-il pas!

#143 Re : Copropriétés forcées » restriction d'usage commercial d'un rdc » 22-02-2006 10:20:05

Francis a écrit :

Bonsoir,
Dans un immeuble en copropriété, 7 appartement et un rdc commercial, l’acte de base précise qu’il ne pourra y être établi «  aucun atelier ou commerce de comestible, boucher, boulanger, chaudronnier, …etc)
Pensez-vous qu’un restaurant ou un snack soit assimilé à ces mentions ou qu’un locataire ou propriétaire de ce rdc pourrait tout a fait exercer ce type de commerce ?

Merci de tout avis éclairé.


Éclairé c'est peut-être beaucoup dire, mais un avis quand même.
Ce qui cause problème dans la citation placée entre guillemets, ce sont les termes "commerce de comestible" et à la fin, le mot "etc.."

Un restaurant ou un snack sont incontestablement des commerces de comestible  et s'ils
ne figurent pas dans les exemples cités, le "etc.." les y inclus certainement.

Donc, à mon avis, l'installation d'un resto ou d'un snack dans ce rez de chaussée est interdit par votre règlement. 

Mais on peut pinailler et creuser le sens en se demandant par exemple si un resto ou un snack seraient plus dérangeants pour l'immeuble qu'une boucherie, une boulangerie, une épicerie ou un bistro....
A cause des heures d'ouverture, je dirais que c'est plus dérangeant. Donc....

#144 Re : Copropriétés forcées » Nouvelle Copropriété: besoin de conseils » 15-03-2006 17:52:25

Le syndic "sortant" doit convoquer une assemblée générale avec les 4 nouveaux propriétaires et vous pouvez, lors de votre rendez-vous avec lui, dresser un ordre du jour.

Il devra faire le bilan de sa gestion et en obtenir sa décharge si ses comptes sont approuvés.
Et avant de les approuver il faudra les contrôler (des fois qu'il partirait en laissant des dettes....)
Je vous conseille donc de le recontacter et d'aller chez lui avec un autre propriétaire pour contrôler les comptes qu'il vous présentera. Cela devrait être vite fait.
Que faut-il prévoir à l'ordre du jour de cette 1ère AG?
1.- Faire une liste des personnes présentes et les faire signer.
2.- Désigner un président de séance et un secrétaire qui prendra les notes pour
     rédiger le PV de cette assemblée.
3.- Présentation des comptes du syndic.- Discussion et approbation (ou pas)
4.- Si approbation, donner décharge au syndic. Sinon établir ce qu'il devra faire pour   
     l'obtenir et dans quel délai.
5.- Nomination d'un nouveau syndic. Ajouter au PV qu'il est autorisé à ouvrir les comptes
     bancaires au nom de la copropriété et à les gérer. Durée de son mandat et hauteur des
     émoluments.
6.- Création (ou non) d'un conseil de gérance. Si oui désigner nommément les membres.
     Si non, désigner absolument  2 personnes pour vérifier vos comptes.
7.- Fonds de roulement: hauteur pour couvrir au moins un trimestre de charges
     Fonds de réserve: hauteur et provisions.
8.- Entretien des communs: qui? A quelle fréquence?
9.- Travaux déjà prévisibles?
10.- Vous pouvez toujours ajouter un poste "Divers" mais qui ne sera pas contraignant.

A mon humble avis, pour une première AG, cette liste est un minimum.

Avant tout, lisez tout l'acte de base plusieurs fois et prenez des notes pour bien vous imprégner de ce qu'il prévoit, notamment dans le chapitre "Assemblée générale".

Les cafouillages sont inévitables au début. Parfois vous vous rendrez compte que vous avez pris des décisions avec des majorités pas conformes ou commis de bonne foi des actes non autorisés, mais avec seulement 4 propriétaires cela ne devrait pas être trop grave.

Ce qui compte, c'est la bonne volonté.
Bonne chance et bon courage.

#145 Re : Copropriétés forcées » Remplacement porte garage » 21-02-2006 09:58:51

Rosalie a écrit :

Bonjour à vous tous, hélas non, je ne suis pas en vacances de sky

Vos avis, témoignages et conseils m'ont été d'une grande aide et me conforte dans l'idée de ne surtout pas me laisser faire. Je n'en avais d'ailleurs pas du tout l'intention.   

Cette matière me semble tellement complexe que j'ai confié le dossier à un avocat qui préconise, dans un premier temps, un courrier bien senti au syndic, afin de le faire fléchir et obtenir un accord.

Ceci dans un premier temps, ensuite, selon la réaction du syndic, nous aviserons.

Merci encore à tous. 
Rosalie


J'espère que votre avocat prendra le temps qu'il faut pour lire l'acte de base (que vous lui avez remis, bien entendu)

#146 Re : Copropriétés forcées » Remplacement porte garage » 21-02-2006 09:58:51

Grmff a écrit :

D'accord en général pour ne pas abuser d'AG extraordinaire.

Mais ici, il s'agit juste d'inviter les 3 autres prorpiétaires (dont le syndic) à prendre le thé. Faut avour que cela n'est pas bien lourd...

Ce n'est pas une question de lourdeur, mais juste une question de tactique.
Pourquoi énerver cet énergumène plus qu'il ne l'est déjà?
Pour que tout se passe bien et que tout le monde reste en bons termes dans le futur, il faut mieux faire admettre à ce personnage
qu'il se trompe et que son refus n'est (peut-être) pas justifié.

Il ne faut pas s'aliéner ceux qui disposent d'un certain pouvoir quand on sait qu'on va avoir besoin d'eux.

Allo! Rosalie!

Que dit-il votre acte de base?

#147 Re : Copropriétés forcées » Remplacement porte garage » 21-02-2006 09:58:51

Personnellement, je ne crois pas qu'il faille aller jusqu'à convoquer une AG extraordinaire parce que ceci aura pour effet d'énerver encore plus le syndic(aillon) de service, comme l'a appelé Grmff.

Présenter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG statutaire me semble bien suffisant.

Attendons de connaître le contenu de l'acte de base de l'immeuble de Rosalie au sujet de l'esthétique et des portes de garages pour trouver la meilleure formule.

#148 Re : Copropriétés forcées » Coût d'un syndic » 18-02-2006 14:51:04

Francis a écrit :

75€ = 1 heure de travail ( frais bureau compris) et c'est très bon marché !
1 AG = 2 heures + préparation 2 heures + PV  1 heure
le décompte annuel: 2 heures
que reste t-il pour encoder les factures et les paiements, contrôler les travaux, le nettoyage, faire les rappels de paiement, répondre au mauvais coucheur qu'on trouve dans toutes les copropriétés, faire une réunion de conseil de gérance !

Pour 75€, il vaut mieux décliner l'offre et faire 1 heure de sport par mois, cela sera meilleur pour la santé et à terme plus rentable en frais médicaux etc...


Faut-il comprendre que les petites copropriétés sont ingérables parce que non rentables pour un syndic pro?
Est-ce que 4 x 3 € de plus par lot par mois va rendre le cas prenable pour un syndic pro?
Est-ce que dans le "portefeuille" d'immeubles gérés par un syndic, TOUS les immeubles doivent être rentables ou faut-il voir la rentabilité
du rapport coût/travail de l'ensemble du "portefeuille"?

Sinon on arrive à la conclusion que les immeubles de moins de X lots
doivent payer plus cher leur syndic pro pour atteindre un certain seuil de rentabilité.

Il serait donc intéressant de connaître le prix payé au syndic pro de quelques petits immeubles (+/- 10 lots) sis à Bruxelles pour se faire une idée des prix pratiqués.

#149 Re : Copropriétés forcées » Coût d'un syndic » 18-02-2006 14:51:04

Luc a écrit :

Misteri a écrit :Oui mais là, il ne s'agit pas d'un syndic pro mais d'un des co-propriétaires qui s'est proposé de le faire pcq il est agent immobilier et connait un peu le domaine

Un agent immobilier pro, qui n'est syndic que pour un immeuble est et reste un syndic pro, selon moi


Ne peut-on imaginer qu'un agent immobilier qui n'exerce pas comme syndic ne puisse être syndic bénévole dans l'immeuble qu'il occupe ou dans lequel il a son bureau.

Pourquoi pas?

#150 Re : Copropriétés forcées » Remplacement porte garage » 21-02-2006 09:58:51

Rosalie a écrit :

Bonjour à tous,

Excusez ma réponse tardive, mais je vous écris du bureau et accessoirement, il faut que je travaille ! Hihihi !
Et, quelle veine, je ne travaille jamais le mercredi.
Quoiqu'il en soit, je vous remercie tous pour vos réponses.
Pour répondre à votre question, le seul argument officiel qu'invoque le syndic pour ne pas accepter le remplacement de cette fichue porte est la modification de l'esthétique de l'immeuble.
Pour ma part, il ne s'agit que d'une stupide jalousie vu qu'il bénéficiait avant mon arrivée du garage. L'ancienne propriétaire était une dame agée qui ne s'en servait plus depuis belle lurette. Comme j'habite un quartier où il y a pas mal de garage, le parking n'est pas aisé du tout et il n'est pas rare de devoir parquer dans les rues adjacentes, ce qui, j'en conviens n'est pas vraiment agréable. Mais, comme qui dirait, c'est pas mon problème.
J'ai fait faire plusieurs devis pour motoriser la porte existante. C'est très très cher et l'installation n'est pas garantie vu le poid et l'état du bois de la porte. Je vous passe les détails.
Une porte neuve télécommandée revient quasiment à la moitié du prix.
Encore un point, mais qui selon l'avocat n'est pas un argument, je désire motoriser cette porte à cause de graves problèmes d'articulations. 
Pour l'instant, c'est mon fils qui m'ouvre et me ferme la porte, mais il ne restera pas à la maison ad vitam eternam.

Merci à vous d'avoir répondu.....et vous pouvez constater que nous étions plusieurs à attendre vos précisions.

Vous avez donné pas mal d'éclaircissements mais je reste sur ma faim!
En effet nous ignorons toujours ce que dit vraiment votre acte de base au sujet de l'esthétique, motif invoqué par le syndic pour dire "niet" à votre projet.

Peut-être que ce week-end ou mercredi prochain, vous nous donnerez le texte complet du passage de l'acte de base qui parle de l'esthétique et aussi celui qui concerne les garages privatifs.

L'acte de base est souvent un document complexe qui traite des mêmes parties de l'immeuble à des endroits différents.
Il faut donc toujours le lire de A à Z avant de savoir avec certitude où il faut mettre les pieds.
Il n'est d'ailleurs pas rare d'y trouver des textes contradictoires!

Sur les avis déjà émis, je dirai que les solutions de Luc et de Grmff peuvent être envisagées, mais il faut tenir compte que dans votre cas, le syndic n'est pas "neutre" et qu'il n'aurait peut-être pas pris la même position vis à vis du propriétaire d'un autre garage qui ne l'aurait pas privé du sien.
Il a une dent contre vous et il n'acceptera pas facilement de perdre la face.

La solution idéale serait de le faire revenir sur sa position si vous avez de bons arguments à faire valoir.
Parfois un simple dialogue convivial peut résoudre bien des problèmes.
Un autre propriétaire ne peut-il pas servir d'intermédiaire pour plaider
votre cause?
N'y a-t-il que vous qui envisagiez de changer la porte du garage?
Est-il utopique d'envisager que les 3 portes soient remplacées en même temps. La firme sollicitée ferait peut-être un prix spécial pour 3 portes et si elles sont vieilles, c'est peut-être l'occasion?
Mais je rêve sûrement.....

Je crois que la solution de passer outre au refus du syndic ne doit venir que plus tard; pas d'office sans avoir rien tenté d'autre.

#151 Re : Copropriétés forcées » Remplacement porte garage » 21-02-2006 09:58:51

giannigianni a écrit :

Zitoun a écrit :Grmff a écrit : Bas les masques...


Je sais que cela n'a rien à voir avec le présent sujet mais j'ignore quelle sera la réaction de tous ceux qui ont quitté copropriete.be pour venir sur Pim.be lorsqu'ils liront que vous avez décidé de jeter le masque en avouant :  "Syndic masqué = Grmff".

"Quitté" un site internet? Pas de problemes, mais je ne voyais pas très bien comme sur un site pour les coproprietaires il y avait une majorité d'avis et messages des syndics (benevoles ou professionels)


Ce qui compte c'est l'expérience.

En matière de copropriété, les syndics peuvent apprendre beaucoup des propriétaires et ceux-ci ont beaucoup à apprendre des syndics.

On ne peut pas faire le bonheur des gens malgré eux!

#152 Re : Copropriétés forcées » Coût d'un syndic » 18-02-2006 14:51:04

immorp a écrit :

Pour 75 € par mois pour un immeuble, je ne bougerais même pas le petit doigt…..

Maintenant, si le but est de gagner 75 € par mois pour ne rien faire…

Ce syndic ne gagnera pas 75 €/mois puisqu'il occupe l'immeuble et qu'il se payera 15 € à lui-même!

Son gain réel sera de 60 €, mais en principe pour faire pas grand chose, quoi que......

#153 Re : Copropriétés forcées » Coût d'un syndic » 18-02-2006 14:51:04

Grmff a écrit :

75€/mois au total pour une copropriété est très faible... pour autant que ce soit du "tout compris".

Demandez à voir le contrat et les éventuels suppléments à prévoir. Les suppléments sont parfois nettement plus élevés que les honoraires mensuels. (Colet nous donnera sûreùent des commentaires...)

Si vous en voulez, en voilà!

Pour une copropriété de 5 lots on peut trouver que 15 €/mois par lot c'est beaucoup pour le propriétaire d'un lot et que c'est peu pour le syndic.

Je viens d'avoir le cas à Liège où une parente cherche un syndic pour l'immeuble dans lequel elle vient d'acheter un appartement avec un garage.
En tout il y a 9 appartements et 9 garages.

Un appel d'offre montre qu'un syndic pro veut bien faire la gestion pour 10 €/mois/lot.
Il n'y a pas d'ascenseur et le chauffage est individuel.

Les parties communes sont réduites au strict minimum:
porte et hall d'entrée + une cage d'escalier (3 étage), une  cave commune et un volet pour les 9 garages.

Je ne connais pas personnellement ce syndic, mais je sais que ce n'est pas un amateur.

Voilà ce que je peux en dire, mais tout est relatif.

Et comme le dit très bien Grmff, il faut voir les termes du contrat (s'il y en a un) et les suppléments éventuels.

#154 Re : Copropriétés forcées » Coût d'un syndic » 18-02-2006 14:51:04

Misteri a écrit :

Bonjour,

Nous sommes 5 nouveaux co-propriétaires d'un immeuble sis à Bruxelles et comprenant 4 appartements + 1 rez commercial. Nous devons créer un syndic qui n'existait pas auparavant puisqu'il n'y avait qu'un proprio. L'un des co-propriétaires, agent immobilier et propriétaire du rez commercial, se porte volontaire pour être syndic moyennant paiement de 15€/mois par propriétaire.

Après concertation et renseignements sur le web, nous trouvons que cela fait un peu beaucoup (75€/mois - 900€/an) pour gérer un petit immeuble de 4 appartements de 55-60m² +un rez comm., sans ascenseur.

Aussi nous demandons-nous combien devrait-on, APPROXIMATIVEMENT, rétribuer par mois et par appartement le syndic?

Merci d'avance,

Le chauffage est-il commun ou individuel?
Si le chauffage est individuel et déjà qu'il n'y a pas d'ascenseur, le tarif proposé peut paraître élevé.
Peut-être est-ce normal si l'immeuble est à Bruxelles?
Proposer lui toujours 12,50 €; il acceptera certainement plutôt que de voir un autre syndic gérer l'immeuble ou il habite ou travaille.

#155 Re : Copropriétés forcées » Remplacement porte garage » 21-02-2006 09:58:51

Je suppose que nous attendons tous la réponse de Rosalie à ma question:

Quels sont les arguments du syndic pour ne pas être d'accord?"

C'est en fonction de ceux-ci qu'une attitude pourra être déterminée; mais il ne faut pas oublier que ce syndic-propriétaire doit avoir une dent contre elle qui est coupable de l'avoir privé de son garage.

On peut donc imaginer que ses arguments sont peut-être un peu tirés par les cheveux!

Mais ils reposent-ils peut-être vraiment sur des dispositions de l'acte de base.

Sans ces renseignements on peut s'échanger des avis jusqu'à la Saint Glinglin!

Alors, Rosalie, s'il vous plaît, un petit effort quoi!

#156 Re : Copropriétés forcées » Nouveaux labels de qualité des syndics ? » 03-10-2009 12:12:52

PIM a écrit :

Colet a écrit :Faire labelliser les syndics par des propriétaires est une aberration!
Il faut se poser la question de savoir quelles sont les buts ou motivations des organismes qui se lancent dans de telles entreprises.

Quand au Club des syndics de la FNP, je rigole dans mon coin tellement c'est gros.
Ils ramèneront certainement assez de membres pour faire un tournoi de belote!

Vraiment, on ne sait vraiment plus quoi faire pour se faire valoir.

D'ailleurs, le nombre d'adhérents inscrits à cette soit-disant fédération est parait-il, le secret le mieux gardé de Belgique.

Pourtant leur forum était intéressant, mais le modérateur parano sort le carton rouge pour un oui ou un non.

Il n'y aura bientôt plus personne de valable sur ce site là.
Tant mieux pour PIM.

Petites précisions:
- il ne me paraît pas utile de s'en prendre ici à d'autres
- Pim n'a aucune activité de syndic
- Pim ne se situe pas en concurrence avec d'autres forums


Les précisions sont les bienvenues. J'ai voulu dire: "heureusement que PIM existe",
sachant que  les responsables des autres sites viennent lire ce qui se dit ici.

Bravo à vous et continuons à être utiles à quelque chose!

#157 Re : Copropriétés forcées » Nouveaux labels de qualité des syndics ? » 03-10-2009 12:12:52

Faire labelliser les syndics par des propriétaires est une aberration!
Il faut se poser la question de savoir quelles sont les buts ou motivations des organismes qui se lancent dans de telles entreprises.

Quand au Club des syndics de la FNP, je rigole dans mon coin tellement c'est gros.
Ils ramèneront certainement assez de membres pour faire un tournoi de belote!

Vraiment, on ne sait vraiment plus quoi faire pour se faire valoir.

D'ailleurs, le nombre d'adhérents inscrits à cette soit-disant fédération est parait-il, le secret le mieux gardé de Belgique.

Pourtant leur forum était intéressant, mais le modérateur parano sort le carton rouge pour un oui ou un non.

Il n'y aura bientôt plus personne de valable sur ce site là.
Tant mieux pour PIM.

#158 Re : Copropriétés forcées » Acte de base » 13-02-2006 23:17:50

bagi a écrit :

L'acte de base n'a pas encore été rédigé, il le sera juste avant ou en même temps que la signature de l'acte authentique d'acquisition de notre lot.

*********************************************************************

Je relis ce passage de votre message.

Il est impossible de prendre connaissance d'un acte de base, règlement de copropriété et règlement d'ordre intérieur à la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Vous risquez gros en acceptant cette proposition.

Pourquoi ne demandez-vous pas l'intervention de votre propre notaire? Cela ne vous coûtera rien de plus.

Le vendeur est-il le détenteur du lot 1?

#159 Re : Copropriétés forcées » Remplacement porte garage » 21-02-2006 09:58:51

Je suis tout à fait d'accord avec Zitoun et je voulais comme lui, proposer à Rosalie de passer outre au refus du syndic, ce qui me paraît la meilleure solution.

Comme je suis assez prudent, je souhaitais m'assurer d'abord des motifs de son refus et savoir ce que dit le règlement au sujet de l'esthétique de la façade.

#160 Re : Copropriétés forcées » Remplacement porte garage » 21-02-2006 09:58:51

Rosalie a écrit :

En effet, j'ai l'accord des propriétaires des 2 autres garages, mais pas l'accord du syndic qui lui n'en possède pas.
La porte actuelle serait remplacée par une porte blanche avec vitre, comme les deux autres; le seule différence est que celle- ce sera sectionnelle et non d'un d'un seul tenant.
La façade de l'immeuble est divisée en trois partie, deux garages d'un côté de la porte d'entrée et de l'autre côté, il y a mon garage seul.
Je pense que le remplacement de cette porte ne nuira donc pas à l'esthétique de la façade. Bien sur, c'est là mon point de vue.

Merci pour votre attention

Pim a de meilleurs yeux que les miens! Je n'avais pas retenu que le syndic était aussi propriétaire dans l'immeuble.
Qu'invoque-t-il pour refuser le changement de porte. Ce changement est-il pour vous impératif (porte vétuste qui ne fonctionne plus bien) ou souhaitez-vous juste améliorer votre confort d'utilisation par télécommande qui n'est peut-être pas adaptable sur la porte existante?

Si les raisons du syndic ne sont pas suffisamment étayées vous pourriez obtenir gain de cause chez le juge (minorité abusive de blocage).
Quels sont les arguments du syndic pour ne pas être d'accord?

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres