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Transmission des décisions aux CP implique qu’il s’agit du PV même si le mot PV n’est pas utilisé à cet endroit.

La phrase « Si le copropriétaire n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, » indique, pour moi, que le délai pour le PV est le même que celui de la transcription des décisions dans le registre

@ Panchito
L’AG s’est tenue dans une telle confusion que plus personne ne comprenait de quoi on parlait, le syndic était même sur le point de compter les votes par personne présente et pas selon les quotités. Il oubliait aussi qu’il y avait des procurations pour lesquelles les votes devaient être comptabilisés. Bref : un énorme amateurisme où le président de séance n’a pas dit 3 phrases.

J’ai effectivement dû rappeler la loi à plusieurs reprises mais le syndic ne suivait pas ou répondait ironiquement.

Il n’y a pas eu un bulletin de vote par CP mais un vague tableau dans les mains du syndic où il notait les votes au fur et à mesure, sans contrôle, pas joint au PV qui a circulé en fin séance. In fine, les points soumis au vote n’y sont d’ailleurs pas tous repris et l’ODJ ne mentionnait même pas pour quels points il faudrait voter.

Il y a d’ailleurs des erreurs dans les quotités mentionnées dans ce PV et des erreurs dans les retranscriptions des votes. Ayant eu accès au PV avant sa diffusion, je l’ai fait remarquer au syndic qui a partiellement corrigé. Il subsiste des erreurs.

En fin de séance, pas de lecture du PV et 2 personnes ont signé le PV qui a circulé sur la table puis, vu la confusion, ont barré leur signature car j’ai fait remarquer que ce PV n’était pas règlementaire.
Tout le monde était excédé et on a parlé de refaire une AGE avec le nouveau syndic d’où le désintérêt pour cette réunion et son PV.

@ Ninifel
Je vais écrire au syndic pour lui faire envoyer un erratum aux CP rectifiant les erreurs relatives aux quotités et exiger les signatures (lui + président de séance + CAC) dont il dispose.

@ grmff
Sans contestation dans les 4 mois, le PV serait valable.
Peut-être mais pourrait-on affirmer qu’il n’a pas été ou ne sera pas modifié ? Rien de plus facile que de remplacer un document non signé par un autre.
Pour nous, heureusement, il n’y a pas de risque car je possède une copie de l’original manuscrit et nous changeons de syndic.

Merci Panchito pour cet intéressant conseil.

Concernant le SNPC, je vais essayer de trouver le temps de faire un résumé de la situation. Je pourrai aussi y ajouter un très mauvais suivi d’un dossier sinistre qui va probablement avoir de grosses conséquences pour l’ACP (c’est en cours, avec des avocats pris par 3 parties concernées).

Lors de la dernière AG, j’avais demandé de mettre une série de points à l’ODJ (envoi par mail et recommandé + AR) mais seul un point a été repris. Ce qui touchait aux comptes a été omis. Le reste aussi.
J’avais d’ailleurs déjà posé ces questions sur les comptes en janvier, espérant des réponses valables et ainsi abréger l’AG mais sans succès, j’avais dû les faire mettre à l’ODJ.

Ce point rappelé en AG, le syndic a dit qu’il reverrait mes questions avec le CAC sortant.
Je suis sûre qu’il n’en sortira rien. Wait and see…

Je verrai alors avec les nouveaux syndic et  CAC ce qu’il y aura lieu de faire. Et surtout si le syndic sortant va laisser agir le nouveau CAC dès maintenant.

L’urgent maintenant c’est la gestion du sinistre qui a de grosses conséquences. Le nouveau syndic en est déjà informé et prépare son action (qui me paraît très efficace et judicieuse).

Comme PIM, je doute que la RC du syndic intervienne pour les honoraires du nouveau syndic mais peut-être cette RC devra-t-elle intervenir si on prouve que le sinistre a été mal géré. Pour le moment on laisse faire les avocats.

Ces derniers jours très chargés de fin d’année ne m’ont pas laissé de temps pour répondre. Je détaille ici la situation de ma copropriété :

Nous avons dû changer 2 années de suite de syndic (erreurs dans la gestion, les comptes, non exécution de décisions d’AG voire inaction totale des syndics précédents). Le syndic actuel a fait pas mal d’erreurs (tant dans la surveillance de l‘immeuble que dans les comptes) que je lui ai fait remarquer à plusieurs reprises en tant que présidente du CDC. Il l’a très mal pris (d'où son renon) et les deux assesseurs du CDC ne m’ont pas soutenue. Ils prônaient un « deal » (sic) avec ce syndic et le rencontraient sans moi (collusion ??), ce que je ne pouvais accepter. Vu leur attitude plutôt sordide (je n’entrerai pas dans les détails), je ne pouvais que  donner ma démission leur laissant la responsabilité de régler les problèmes. Je n’interviendrai donc plus pour rien avant l’AG.
Pour info, je suis dans le CDC depuis 26 ans dont la présidente depuis 17 ans à la grande satisfaction des CP qui me le confirment tout au long de l'année. J’ai toujours eu d’excellentes relations avec tous les assesseurs précédents sans exception.

Au CDC de trouver maintenant un nouveau syndic et de préparer avec le syndic un ODJ valable pour l’AG de mars. Ils sont nouveaux dans cette fonction, n’ont aucune expérience de copropriété et refusent net toute information de ma part excepté in fine quelques noms de syndics à rencontrer.

Au départ, ils voulaient ne proposer qu’un syndic d’où ma question à ce sujet. Aujourd’hui, je pense qu’ils en contactent plusieurs mais je crains que nous n’ayons pas les projets de contrats discutés et  ± prêts à signer avec la convocation à l’AG.

Les CP ont  été récemment prévenus par un assesseur de la non reconduction du contrat par le syndic.

Rexou et Panchito ont raison, les deux derniers syndics choisis par l’ACP étaient les moins chers de ceux qui ont été proposés. J’espère que cette fois nous choisirons un syndic bon professionnel et il faudra accepter d'y mettre le prix.
Quant à essayer d’aider le nouveau syndic….je crains que les assesseurs débutants aient des difficultés à le faire efficacement. En 15 jours, ils ont déjà fait plusieurs erreurs.

L’ACP jugera lors de l’AG.

Merci pour tous vos commentaires.

Nous avons déjà changé 2 fois de syndic, nous savons qu'il faut avoir trouvé des candidats avant l'établissement de l'ODJ.

Plus de la moitié des CP veut changer donc le CdC sera suivi. Le rapport semestriel souligne d'ailleurs les problèmes avec le syndic actuel donc tout le monde est averti de la situation.

Oups! on sort du sujet.

Art. 577-8/1 : Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.

La loi dit : « Art. 577-6. § 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire. »

Je rappelle la question: un usufruitier (qui donc n'est pas PROPRIETAIRE) peut-il faire partie du CdC à l'heure actuelle. La loi va peut-être être modifiée mais pour le moment il semble que seul un (co)propriétaire puisse entrer dans le CdC ou être président d'AG.

A mon avis, actuellement seul un plein propriétaire ou un nu-propriétaire a le titre de propriétaire donc il est exclu à un usufruitier de faire partie du CdC ou d'être président d'AG.

Je voudrais en avoir confirmation avec certitude.

@ Max11

Effectivement, pour un vote à l'unanimité vous avez tout à fait raison, personne ne l'objectera mais pour les autres décisions du jour , il ne faut pas risquer de voir l'AG invalidée à cause d'un mauvais choix du président.

Le contrat ne prévoit d'ailleurs pas de préavis de notre part puisqu'il s'agira d'une non reconduction du contrat. Mais par courtoisie, nous pensons préférable d'en avertir le syndic avant l'AG.

Le souci est que nous voulons vraiment que ce choix soit le nôtre et pas celui du syndic et que nous voudrions prendre les devants. Selon notre règlement de copropriété, le syndic doit donner 3 mois de préavis. Il risque donc d'agir le 1° ce que nous devons éviter.