copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

https://www.rtbf.be/article/un-syndic-p … e-11630068

2023
A la fin du mois d’août dernier, le SNPC était informé d’éventuels détournements opérés au détriment de copropriétés par le syndic Jean-Michel VAN LEYS (SRL CINAGI).
Il a dès lors lancé un appel aux informations auprès de ses membres pour objectiver les choses.
Malheureusement au fil des semaines et mois, les détournements ont été confirmés au préjudice de plus d’une dizaine de copropriétés et portant sur des montants dépassant le millions d’euros si pas plus.
La situation était à ce point interpellant que l’IPI a pris dans les meilleurs délais les décisions qui s’imposaient mais aussi a fait désigner une administrateur de biens à la société CINAGI pour l’empêcher de poursuivre ses agissements et aider les copropriétés concernées à s’organiser.
Il est important maintenant pour les copropriétés concernées d’une part de faire choix d’un avocat (privilégier les actions au civile et notamment contre AXA, le cas échéant – voir ci-après) et d’autre part de faire une déclaration de sinistre auprès de AXA.
Pour rappel, dans le prolongement des actions du SNPC pour une meilleur protection des propriétaires et des copropriétaires, l’IPI a été amenée à souscrire une assurance collective responsabilité civile et indélicatesse (voir en annexe – garantie cautionnement – pages 23 et suivantes). Précédemment, déontologiquement chaque agent immobilier (dont les syndics agrées IPI) était tenu de la faire individuellement mais avec le risque certains ne soient pas assurés.
Chose importante cette assurance couvre aussi l’indélicatesse et dès lors des détournements faits par une agent immobilier et en l’occurrence ici un syndic.
Au travers de différents dossiers dans lesquels, le SNPC est intervenu pour venir en aide à des propriétaires ou des copropriétés, quasi à chaque fois, AXA fait tout pour ne pas intervenir ou à tout le moins limiter son intervention.
Il faut donc savoir contrer AXA et au besoin introduire une action en justice. C’est d’expérience, le seul langage que la dite compagnie comprend.
Ainsi au niveau du montant du cautionnement, il est prévu :
Article 13 - Montant du cautionnement.
Le montant de la garantie s'élève, par sinistre et par année d'assurance, à 250000 euros par agent immobilier.
Pour le SNPC, par sinistre il faut entendre tout prélèvement individuel. Il ne peut être considéré, que le pot aux roses ayant été découvert en 2022 dans différentes copropriétés, il ne s’agirait que d’un seul sinistre.
Lors d’une récente rencontre avec le bureau de l’IPI, le SNPC a attiré l’attention de ce dernier sur le suivi à donner pour ce qui est de l’indemnisation des copropriétés.
Assurance IPI pour les agent immobiliers
En cas de problème, nos membres peuvent prendre contact avec lui en téléphonant ou en envoyant un mail à Olivier HAMAL 0475/36.09.17 – olivier.hamal@skynet.be

Publié  dans LE CRI , FÉVRIER 2023 , N° 471

https://www.rtbf.be/article/un-syndic-p … e-11630068

Si besoin, il est conseillé de recourir à un avocat spécialisé en droit international privé et immobilier pour analyser la situationon spécifique.

Existerait-il une prime ou un avantage offert par PIM pour le nombre de sujet ouvert, intéressant ou pas  ?

Merci pour vos réponses rapides.

La mention de ces frais ne figure ni dans l'Acte de Base, ni dans le ROI, ni dans la convocation à l'AGE. Cela n'a jamais été discuté en AG.
Il s'agit apparemment d'une clause contenue dans le contrat du syndic, qui reprend une série de frais qu'il se réserve de facturer en plus de ses honoraires de base. Ce contrat du syndic n'a été diffusé aux copropriétaires pour la première fois seulement à l'AGO de ce mois d'octobre 2025, donc après l'AGE de mars pour laquelle on me réclame des pénalités d'absence.

J'ai donc reçu un décompte de charges pour la période juillet 2024-juin 2025 qui inclut ces frais. Je suppose qu'ils ont été intégrés aux comptes annuels. Ce n'est qu'en examinant dans le détail chaque poste du décompte que je m'en suis rendu compte, il est possible que d'autres copropriétaires aient déjà subi les mêmes pénalités sans le remarquer, ou peut-être en protestant mais cela n'est jamais remonté à l'AG.

Enfin le syndic ne justifie pas ces pénalités autrement que par son propre contrat. A la question de savoir si cela est légal, le syndic m'a répondu: "Cela n'a non plus rien d'illégal, sauf que vous puissiez m'opposer un texte juridique, une loi ou une jurisprudence qui le mentionnerait." 

Donc s'il y a à votre connaissance une jurisprudence que je pourrais mentionner, cela me serait très utile.

Pour les réparations du batiment pour mon immeuble nous faisons appel à la même société, bien
sur parce que nous avons été satisfait des prestations mais aussi parce que devenant client (malheureusement) régulier
une relation de confiance s’est installée.
Je pense qu’un syndic a, avec le temps une liste de professionnels de confiance.