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J'ai souvent partcipé à des AG qui duraient jusqu'après minuit.
C'est vraiment chouette d'être copropriétaire dans un immeuble où autant de personnes s'intéressent à leurs biens et font mettre autant de points à l'ODJ des AG.
C'est très rare et vous avez dès lors beaucoup de chance!
Si la maison n'a été productive que 4 mois, vous devez mettre au code 2106 votre RC * 4/12
Et joindre une annexe expliquant de quand à quand votre maison a été productive.
Pouvoir faire cela il faut que vous puissiez prouver que pendant les 8 autres mois de l'année, il n'y a pas eu de consommations d'eau ni d'électricité, qu'elle était non meublée et que cette inoccupation était indépendante de volonté. Si la raison est du vide locatif, vous devez garder toutes les annonces que vous vous avez publiées sans aucun succès pendant 8 mois.
Le propriétaire qualifié de malhonnête.
Peut-être aurait-il fallu écrire qu'il avait eu un comportement malhonnête aux yeux du locataires qui a fait savoir :"Concernant un éventuel dossier, il y a eu des soucis dans la maison, qui duraient depuis un moment avec des travaux dont la responsabilité était celle du proprio. Quand j'ai signé le bail avec mon ex compagne, il était marqué noir sur blanc que la maison était réputée saine et sans problèmes connus.
En parlant avec le voisinage, j'ai appris que les anciens locataires avaient également eu des soucis avec le proprio. J'ai retrouvé ces locataires afin d'en savoir un peu plus et il s'avère que tous les problèmes que je rencontre étaient déjà existants et bien connus du proprio avant mon entrée dans le bâtiment.
Ces problèmes ont engendré des dégâts à mes affaires personnelles (machine à laver, frigo, biens entreposés au grenier etc). J'ai donc averti le propriétaire que j'irais en justice en demandant la nullité du bail et la récupération de la moitié des loyers depuis que j'occupais l'habitation. Je lui ai également expliqué que l'ancien locataire voulait bien également m'aider dans mes démarches et témoigner par écrit.
Le proprio à voulu s'arranger à l'amiable, ce que nous avons fait et les travaux devaient commencer dans peu de temps."
Ce qui prime ici, c'est de savoir si tous ces accords ont été mis sur papier.
Il ne sert à rien de poursuivre sans avoir le contenu exact des documents échangés.
Pour la Justice de Paix, c'est la même chose, il n'y a que les écrits qui comptent.
Que disent-ils?
En attendant de reprendre sa maison, il a des tas d'autres solutions:
- AirBnB
- L'hôtel
- sa famille
etc...
Mais vous n'êtes pas sur le bon forum.
Nous ne traitons pas des problèmes conjugaux.
JonaM1982 a écrit :Mon bailleur est bien évidemment au courant de notre séparation. Il m'avait d'ailleurs expliqué que mon ex compagne et moi étions solidaire et qu'elle devait lui envoyer un courrier pour officialiser la séparation et qu'un avenant puisse être rédigé pour nous désolidariser.
Je l'avais expliqué à mon ex compagne à m'époque mais elle n'a rien voulu savoir.Il n'y a pas si longtemps, mon proprio m'a encore rappelé cette clause... Cependant, mon ex compagne n'a rien reçu comme courrier.
GT, les faits sont là, le renon est arrivé en retard. Concernant un éventuel dossier, il y a eu des soucis dans la maison, qui duraient depuis un moment avec des travaux dont la responsabilité était celle du proprio. Quand j'ai signé le bail avec mon ex compagne, il était marqué noir sur blanc que la maison était réputée saine et sans problèmes connus.
En parlant avec le voisinage, j'ai appris que les anciens locataires avaient également eu des soucis avec le proprio. J'ai retrouvé ces locataires afin d'en savoir un peu plus et il s'avère que tous les problèmes que je rencontre étaient déjà existants et bien connus du proprio avant mon entrée dans le bâtiment.
Ces problèmes ont engendré des dégâts à mes affaires personnelles (machine à laver, frigo, biens entreposés au grenier etc). J'ai donc averti le propriétaire que j'irais en justice en demandant la nullité du bail et la récupération de la moitié des loyers depuis que j'occupais l'habitation. Je lui ai également expliqué que l'ancien locataire voulait bien également m'aider dans mes démarches et témoigner par écrit.
Le proprio à voulu s'arranger à l'amiable, ce que nous avons fait et les travaux devaient commencer dans peu de temps.
La suite vous la connaissez.Je ne pense pas que cela soit dans on intérêt de saisir le juge de paix. Je me suis fait avoir plusieurs fois par des proprios malhonnêtes (et je ne les mets pas tous dans le même sac, je parle de mon expérience perso), j'ai simplement décidé de ne pas me laisser faire cette fois.
Donc, en résumé, il a fait le con, mon ex-compagne n'a jamais rien fait pour modifier le bail, le proprio n'a jamais rien entrepris dans ce sens non plus malgré qu'il était au courant (je répète qu'il m'avait dit que Mme devait lui envoyer un courrier), il y avait des problèmes dans la maison, on s'est arrangé à l'amiable, il devait commencé les travaux, il m'envoie un congé hors délai...
De mon coté j'ai toujours respecté toutes les clauses du bail, bien que dans ce dernier il y a un jardin dont je dois avoir l'accès mais jamais pu y mettre les pieds depuis 9 ans, et quand le proprio doit se bouger, il m'envoie une résiliation de bail...
Donc en résumé, vous avez affaire à un proprio malhonnête qui a fait le con. Il vous a loué un bien avec des vices connus de lui et qui ont contribué à dégrader vos affaires personnelles et votre qualité de vie. Vous le menacez d'aller en justice pour réclamer notamment la nullité du bail.
Et pourtant, quand il vous envoie votre préavis, vous le contestez et faites tout pour rester son locataire.
Pourquoi ne pas profiter de ce préavis pour quitter ce bien pourri et ce proprio malhonnête ?
Et vous avez un tel coup de foudre pour ce bien que vous y résidez depuis 2015, sans aucun problème puisqu'après les 3 premières années vous auriez pu partir sans payer d'indemnité.
Mais vous y êtes toujours tellement vous vous y plaisez. C'est une évidence.
Mais maintenant vous le niez?
Si vous avez un bail standard "PIM", tel que mis gracieusement sur ce site, vous avez la clause:
"Le Preneur avisera immédiatement le Bailleur de la modification éventuelle de son état civil. "
Avez-vous averti votre bailleur de votre séparation?
Agathe a écrit :J'ai déjà téléphoné au service de la sécurité de la banque mais on m'a dit d'écrire car je téléphonais à un service d'urgence ; ce que je n'ai pas fait. Pensez-vous que ce serait utile de le faire en précisant que je compte intenter une action en justice envers mon locataire si le compte n'était pas débloqué ?
Totalement inutile. C'est le problème de votre locataire, pas le vôtre.
Tout à fait.
En plus votre locataire vous raconte vraiment n'importe quoi.
Son compte serait bloqué? Allons-donc, et depuis comment vit-elle et de quoi? Comment fait-elle ses courses?
Des balivernes tout cela!
D'ailleurs elle ne sait même pas vous le prouver...
Je ne libère jamais la garantie sans avoir pu établir le décompte de fin de bail. Parfois il faut attendre plus d'un an pour recevoir le décompte annuel eau et chauffage et j'ai souvent des "expats" qui partent à l'étranger juste après l'état des lieux de sortie.
C'est une pratique courante quand on loue des biens dans des copropriétés.
Quand vous dites : "De plus, il y a un manquement (au niveau des infos obligatoires) dans le courrier que j'ai reçu. Ce qui rend nul ce courrier."
Quelles seraient ces informations obligatoires d'après vous?
Vous êtes locataire. Le statut de votre bailleur/de son activité ne vous concerne pas. Votre bailleur n'a pas de comptes à vous rendre au sujet de ce que sa société peut ou ne peut pas faire et il n'y a rien à comprendre. Peu importe aussi comment est constitué son patrimoine.
Je plussoie à 300%.
Cela ne vous regarde absolument pas.
Je pense que c'était avant de signer un bail de 9 ans que vous auriez du vous rensigner sur votre bailleur.
Maintenant c'est leur activité actuelle. peut-être faisaient-ils autre chose en 2015...
Et de toute façon, le domaine d'activités de votre bailleur ne vous regarde pas...
https://expertym.be/fr/blog/conseils/contrat-bail
En effet, déjà on mentionne sur ce site le bail 3-6-9, qui n'existe plus depuis belle lurette!
panchito a écrit :Ceci est une grande avancée:
Si le contrat de location enregistré stipule que le bien est exclusivement destiné au logement d’une personne ou d’une famille, « alors le locataire ne peut pas déduire le loyer de ses frais professionnels ».
Et si ,malgré ce texte, le locataire le fait que se passera-t-il fiscalement dans le chef du propriétaire ?
Il ne peut tout simplement pas le déduire!
2. L'art. 83 de la loi du 28.12.2023 (1) complète cet art. 53, CIR 92, par une disposition portant le n° 33, applicable à partir de l'exercice d'imposition 2024.(1) Loi du 28.12.2023 portant des dispositions fiscales diverses (MB 29.12.2023, Ed. 2 – Numac : 2023048795) (ci-après L 28.12.2023).3. Selon cette nouvelle disposition, le loyer et les avantages locatifs attribués pour un bien immobilier ainsi que les indemnités et les avantages attribués en vertu d'un droit réel d'usage (emphytéose, superficie, usufruit, servitude, etc.) sur un bien immobilier, ne peuvent pas être considérés comme des frais professionnels réels à partir de l'exercice d'imposition 2024 lorsque :- le loyer et les avantages locatifs portent sur un bien immobilier dont le contrat de bail (acte portant bail, sous-bail ou cession de bail) a été enregistré gratuitement (voir chapitre II. A. ci-après)ou- l'obligation insérée à l'art. 307, § 2/2, CIR 92 (2), de joindre l'annexe 270 MLH pour ces frais n'a pas été respectée (voir chapitre II. B. ci-après).
Ceci est une grande avancée:
Si le contrat de location enregistré stipule que le bien est exclusivement destiné au logement d’une personne ou d’une famille, « alors le locataire ne peut pas déduire le loyer de ses frais professionnels ».
Dans les belles communes de BXL, il faut en général repeindre et changer tous les décors tous les 3 ans car les expats restent rarement plus longtemps...
Alors 20 ans sans ennuis, ni chômage locatif, ni remise en état, on croit rêver!
Les tests de combustion sont imprimés par le chauffagiste depuis leur instrument de mesure.
En général le bailleur prend à sa charge les gros travaux: réfection de la toiture, châssis, façade etc... ainsi que l'assurance incendiede l'immeuble et tous les frais d'avocats et d'AG.
Remplacer un luminaire n'est pas un "gros" travail. On parle ici de quel montant?
Mais l’Assemblée Générale (AG) peut décider à une majorité de 4/5 de ne pas constituer ce fonds de réserve obligatoire.
Le Syndic doit juste l'acter au PV.
Quand vous ou votre expert avez fait l'état des lieux de sortie du locataire précédent, vous avez quand même tirer la chasse?
Comment est-ce possible que vous n'ayez rien vu?
L'AG a aussi le droit de décider de ne pas alimenter le fonds de réserve.
C'est vous qui décidez du montant, de la fréquence des appels de fonds etc... avec les autres CP lors de l'AG.