Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???
Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?

Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)

@label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.

Je viens de me farcir la police mise par Label et j'avoue avoir bien rigolé aussi........on est proche de la BD caricaturale "je vous assure mais je vous couvre pas"......

Label a écrit :

ok, merci, je prends bonne note!

Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.

Mon notaire n'a selon lui ni le droit ni la compétence de décider si une offre est caduque, car apparemment seul un avocat peut le faire.

Il ne connait pas lui-même d'avocat dans l'immobilier

Je me doute que les frais d'avocats une fois qu'on va en justice sont élevés, mais peut-être qu'une consultation n'est pas si coûteuse que ça.

Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.

Mais rien n'empêchera de pouvoir vendre le logement pour récupérer les charges.

Label a écrit :

Merci, mais honnêtement pas pigé (ni éclair... ).
Accord pour entrer en négociation.... mais sans pour autant changer la nature des accords... ?

Apparemment c'est ça. Donc si jamais tu vends et que tu sais qu'il y a un problème, tu caches le vice, et tu ne le révèles qu'après l'offre (qui vaut vente) mais avant le compromis. De cette façon l'acheteur est coincé (obligé de t'acheter) mais tu es déchargé des coûts complet du vice. Et au pire tu donnes une petite ristourne pour accélérer les choses, ce sera quand même moins cher que si tu avais du faire des travaux toi-même.