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l'affaire devant les tribunaux.
= Justice de Paix du canton judiciaire où l'immeuble est situé.
SA cloison (si elle est propriétaire de son appartement, bien entendu).
Précisions assez indispensables, effectivement 
Je crois surtout que la question posée initialement par "Grenouille" était davantage d'ordre juridique que technique...
A raison de 78 visiteurs par jours, vous atteindrez 1.000.000 de visiteurs dans ...38 ans.
78 par jour ???
Il sort d'où ce chiffre ?
Sur la home page de PIM, je vois, ce 26/4, 976.476 par rapport à 974.535 le 21/4, ce qui fait 1.941, soit env. 400/jour... ce qui, il est vrai, est nettement moins que d'habitude (moyenne normale = 10.000 visiteurs/mois sur la page d'accueil)
A moins que en cette période de vacances, le nombre de visiteur soit en diminution...
Sans doute les vacances... Mais elles sont bientôt terminées: on verra après le WE du premier mai.
Cela étant dit, tout cela n'est que très relatif.
Et je constate aussi que la fréquentation du forum a baissé depuis son changement d'URL. (je suppose que votre chifre de 78 concerne uniquement le forum)
Il y a notamment plusieurs habitués du salon "copropriété" dont on n'a plus eu signe de vie depuis lors. A moins qu'ils ne soient fâchés depuis mon "carton rouge" ?...
Ajout de plusieurs avatars online (que vous pouvez sélectionner lors de votre inscription au forum) : il y en a actuellement 67 disponibles !
Ajout de 4 nouveaux avatars.




Je ne sais plus combien il y en a, finalement, au total
(inutile de me répondre que 67 + 4 = 71, car j'en ai ajouté dans l'intervalle sans poster de message ici ...)
Pour calculer un loyer, on utilise la loi de l'offre et de la demande.
dixit Laurette O. ? 
Une agence dont je voudrais dire du bien -pourquoi ne pas la citer- c'est Immo ****** à Nivelles. Mon amie avait fait une offre pour une maison, et , paniquée de ne plus être soutenue par ses parents (à deux doigts la veille de tomber dans les pommes en voyant les travaux à faire), s'est rétractée le lendemain matin. Nous avions réfléchi toute la soirée à un plan d'attaque pour se retirer du pétrain, on se voyait déjà aller à la banque tout faire pour se faire refuser l'octroi du prêt ,et en fait, simplement, mon amie a juste dit par téléphone qu'elle n'était plus soutenue, et on n'a dû se justifier de rien.
Voilà, c'est notre petite expérience d'acheteurs débutants, mais j'imagine bien qu'en effet, le gros du boulot, ce doit surtout être de faire la chasse aux mandats !
Même si votre intention est louable, il est interdit de donner des noms dans le forum.
J'ai donc mis des astérisques...
Et ce n'est pas parce qu'on ne peut dire du bien que de PIM ... 
PIM a écrit : Ben1980 a écrit : Onatawaniens; )
(?)
Probablement une référence culturelle qui me manque...Oui, si les infos qui se trouvent sur son profil sont exactes, .. ; )
Vu !!!
"Ville, région, pays : Sibulaga, Onatawani"
C'état donc bien une déficience culturelle personnelle ! 
Onatawaniens; )
(?)
Probablement une référence culturelle qui me manque...
Cette taxe s'applique effectivement à toutes les copropriétés, avec ou sans personnel.
"s'applique".... Disons plutôt "est réclamée"... 
PIM a écrit : Encore quelques nouveautés :
tete
et modification d'entonnoir en :

et si vous avez des suggestions d'ajouts à m'envoyer (par MP : message privé), n'hésitez pas...
Et le gag suivant ?
Imposer aux ACP de payer des cotisations sociales à l'INASTI (indépendants et sociétés)! 
A mon avis, une copropriété n'est pas "occupant d'un immeuble à titre professionnel" et n'exerce pas d'activité.
En outre, les ACP n'occupent pas d'immeubles... Elle y ont certes un siège social, mais elle n'occupent en principe aucun local...
Sur base de ce simple fait, les copropriétés ne devraient pas être assujeties.
Qu'en pensent les spécialistes?
Je ne sais pas si je rentre dans la catégorie des "spécialistes", mais je partage cette opinion.
Reste plus qu'à la faire partager par l'administration...
Et pour répondre à Phildefer, je suggère d'adresser un courrier au service concerné en contestant sur cette base.
A moins que dans l'intervalle, le SNP ne nous livre ici de nouveaux tuyaux 
Vu vos explications touffues, consultez la hotline. Ce sera sans doute une mesure pas chère mais pas inutile.
Tarif = 1,12 euro/minute. Pas d'abonnement à souscrire.
J'ai fait un saut au bureau pour rechercher la lettre accompagnant la demende de paiement.
Cela date effectivement d'une ordonnance du 23 juillet 1992.
Il me semble qu'il y a matière à discussion...
Notamment sur la notion "qui doit payer": "l'occupant de l'immeuble" avec définition de la nature de l'occupant de l'immeuble. De là à dire que l'immeuble en lui-même (l'ACP) doit payer !, il y a comme de l'abus !
Je reproduis ce courrier (recto/verso):


Compte tenu de votre autre message indiquant qu'en outre votre locataire risque de partir anticipativement (et donc perte de revenu locatif avec maintien de la charge hypothécaire mensuelle), ne serait-il pas plus sage , avant de contracter un nouveau prêt, d'attendre que votre première maison soit effectivement vendue ?....
Cette taxe bruxelloise repose sur une ordonnance qui date, si ma mémoire est bonne (mais je vérifierai à mon bureau dans mes factures reçues vendredi), d'une ordonnance de 1992.
A l'époque, ce principe "BCE" pour les copropriétés n'existait pas encore et je suppose que personne n'a évidemment songé à faire une extension des dérogations pour les copropriétés.
Va y avoir de l'ambiance fiscale à Bruxelles....
Et j'ajoute, pour le fun, que si vous avez installé le siège social de plusieurs sociétés dans le cadre d'un immeuble où l'ACP est enregistrée à la BCE, vous payerez cette taxe également dans le cadre de vos charges communes...
Cela fait cher pour le ramassage des poubelles
Mais je suis certain que le SNP va taper sur la bonne table.
Que cela n'empêche pas les copropriétés concernées d'introduire massivement des recours contre cette taxe abusive.
J'ai mis ma maison, que je loue en vente, je n'ai pas donné son préavis à ma locataire, elle me dit qu'elle a fait une demande pour un logement social. J'espérais quand même qu'elle resterait dans la maison le temps de trouver un acheteur.
Bien sûr, si elle quitte la maison, ce sera peut être plus facile de la vendre, mais si ça traîne, je me retrouve sans loyers, que ça me posera un poblème financier, et que ça peut durer longtemps.
En fait, je me rend bien compte que voudrais le beurre et l'argent du beurre...
Qu'en pensez-vous ?
Ce n'est pas parce que vous avez mis en vente que le locataire ne doit pas respecter son bail.
Il faut donc d'abord examiner le problème sous l'angle du bail et de ses possibilités de résiliation anticipée ou non.
Par ailleurs, vendre un immeuble occupé par un locataire, ce n'est pas toujours évident... (revenu locatif existant, "qualité" du locataire, etc.)
Soit vous visez un candidat-acquéreur-investisseur
Soit vous visez un acquéreur pour occupation personnelle.
Le prix de vente dans le cas n° 1 doit être proportionnel au revenu existant ou potentiel.
Dans le cas n° 2, le prix de vente doit être suffisamment attractif pour que quelqu'un ait envie de l'acheter.......
Moralité:
si vous vous retrouvez sans locataire et que vous avez fixé un prix de vente excessif, vous vous exposez effectivement à un déséquilibre financier.
Si le prix est bon, il n'y a pas de raison de craindre que vous ne trouviez pas acquéreur.
Moralité définitive: la réponse est.... entre vos propres mains (exception faite du préalable en matière de bail).