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Bonjour,
Dans le cadre d'un travail, je recherche le nombre minimum de pièce qu'un logement doit avoir afin de pouvoir être loué.
Il me semble avoir trouvé un texte législatif précisant qu'une seul pièce suffisait (pièce faisant office de séjour/pièce dodo) mais je ne remets plus la maisn dessus.
Qqun saurait-il m'aiguiller ?
Merci d'avance
Cela résulte du Code du Logement (Bruxelles) qui définit le "petit logement" comme suit :
12° petit logement : le logement dont la superficie habitable ne dépasse pas 28 mètres carrés. Par superficie habitable, on entend la superficie utile des pièces d'habitation mesurée entre les parois intérieures délimitant une pièce, partie de pièce ou espace intérieur, à l'exclusion des escaliers, espaces sanitaires et espaces communs à plusieurs logements.
Détals notamment sur brunot.be
Bonsoir,
Je viens de lire les messages postés et j’ai une question aussi:
- Si j’achète une société avec une maison de rapport avec plusieurs unités (j’achète les actions) et je revends les appartements un per un, (je sors parts de la société que un particulier va acheter comme personne physique) comment je serais taxée? J’ai cette opportunité mais je ne sais pas très bien quoi faire si je trouve des acquéreurs pour les différentes unités.
Merci de me donner votre avis et bonne soirée,
Augardi
La structure envisagée est impraticable en Belgique
Il existe un système aux états unis, et particulièrement à New-York :
Une société possède un immeuble. Le capital de cette société, sorte de SA, est représenté par autant d’actions qu’il existe d’appartements. A chaque action est rattachée le « droit d’usage » d’un appartement, de telle sorte que chaque actionnaire, s’il ne possède pas « réellement » un appartement, en a la jouissance exclusive.
Pour vendre un appartement , facile, il suffit de vendre l’action qui lui est attachée..
Je me suis toujours demandé pourquoi ce système n’existerait pas en Belgique : Pas de droits d’enregistrement, pas d’impôt sur la plus-value etc…
Ce système ne conviendrait-il pas aux belges qui ont trop le sens de la propriété (La fameuse brique dans le ventre)? Ou ne serait il pas légal ??
Qu’on ne me dise pas qu’un « droit » ou un « privilège » spécial ne peut pas être attaché à une action, je me souviens d’avoir eu un aller-retour gratuit dans le tunnel sous la manche quand j’ai acheté mes actions Eurotunnel (C’était bien le seul avantage…) !!!
Il me semble que la multipropriété est basée sur le même principe..
Probablement parce qu'en Belgique on n'aime pas mettre en place des solutions fiscales simples qui permettent d'éviter de payer des droits de mutation.....
Est il exacte que l'on peut, si on posséde déja un immeuble ( de rapport) en société: pour la somme de 25 € + frais d'acte notarié je peux apporter à cette société mon immeuble privé ???
Quels sont les avantages et les inconvénients:.................
Inexact.
L'apport d'immeubles résidentiels sont soumis aux droits d'enregistrement pleins.
Le prix au m² dépend de l'année de construction, de la localisation, de l'état du bien, de son niveau de parachèvement, etc.
Un penthouse vaut plus qu'un simple appartement.
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'aide sur un sujet "problème de voisinnage".
Voila ma situation. Je viens d'acheter un logement dans une copropriété plutôt sympathique. Bref heureux de devenir propriétaire. Depuis mon installation dans cette copropriété, je n'ai que des problèmes avec ma voisine de dessous (elle est locataire dans cet immeuble). Je l'ai donc rencontré pour parler des aboiements de ses chiens, les portes et les placards que l'on claquent....etc. Elle m'a proposé tout simplement de quitter mon appartement de d'aller voir ailleurs. j'ai donc pris contacte à 2 reprises avec un concilliateur de justice de ma ville (En Bretagne) pour lui expliquer la situation. Il lui a expédié 2 courriers à intervalles d'un mois pour lui demander de cesser d'opportuné son voisin du dessus. Depuis la situation s'aggrave chaque jour (insultes dans l'immeuble, ainsi que dans les rue de ma ville dès qu'elle me croise). Je me suis présenté à la gendarmerie de ma ville pour porter plainte contre cette dame. Stupeur, impossible de porter plainte contre cet individue. quelle solution pourrier-vous me donner ? c'est de l'aide que j'ai besoin.
La seule solution que j'ai, c'est d'aller voir un juge des proximités et de porter palinte devant la justice française contre elle. Merci de me répondre
Vous êtes sur un site belge...
si vous êtes intéréssés par un achat immobilier(appartements, villas, bureaux) sur DBAI ( émirats arabes unis ) n'hésiter pas à consulter notre ********;
Ce n'est pas l'objet de ce forum de faire de la pub ...
J'avais déjà supprimé votre premier message, vous l'avez posté à nouveau !
J'ai enlevé les coordonnées du site mentionné.
oxyd a écrit :
Fin, je laisse a des professionnels comme vous, mais de grâce, ne me lynchez pasVous demandez pitié, à peine avez-vous osé faire une suggestion.
C'est typique, classique. Et permet aux pros d'affirmer que les copropriétaires se désintéressent de leur bien. Voilà d'ailleurs pourquoi un cahier de doléances s'impose.
Et qu'on ne nous parle plus de démocratie ! Dans une démocratie, chacun a le droit de parole. Tout le contraire que ce "de grâce, ne me lynchez pas" dès qu'on ouvre la bouche.
Juste en passant : bien que ce forum soit hébergé auprè d'un professionnel de l'immobilier (mais je ne fais pas de "syndic"), l'espace mis à disposition est tout à fait démocratique !
Je crois plus simplement que ce que Grmff a voulu dire (il le précisera lui-même probablement, mais je crois qu'il est vacances) c'est qu'il faut éviter les économies de bouts de chandelles et que le niveau d'exigence à l'égard d'un professionnel doit parfois aussi être proportionnel au niveau de rémunération qui lui est payé.
Cela n'excuse évidemment pas pour autant les âneries de certains pros qui bradent leurs prix...
Bonjour,
J'ai demandé à mon notaire, il y a 3 mois, de lancer les recherches pour l'acquisition d'une maison. Connaissant l'actuel propriétaire de la maison et étant d'accord sur les modalités de l'acquisition, nous n'avons pas signé de compromis de vente.
Les recherches du notaire sont à présent terminées, mais entre temps, je suis entré en différend avec ce notaire, et malgré mes tentatives de conciliation, nous n'avons pas réussi à nous entendre.
Je n'ai pas encore payé de provision pour cette vente, provision qui devait être payée lors de la signature de l'acte de vente de la maison.
Notre différend étant assez important, j'ai l'intention de faire appel à un autre notaire pour cette vente (notaire qui devra probablement recommencer les recherches). Le premier notaire ayant déjà effectué les recherches, peut-il me demander un dédommagement pour le travail effectué?
Merci.
Informez le nouveau notaire de la situation, il prendra contact avec son confrère pour règler cette question.
Être membre ou mandataire de l'IPI, CIB, VVF, RI, ... ne peut pas donner lieu à des insinuations. C'est seulement ce qu'on fait dans ce contexte qui peut donner lieu à des observations.
On ne pourrait mieux dire...
Y a-t-il des insinuations quant aux orateurs néerlandophones, peut-être ?
non. C'est, à mon sens, clair à suffisance.
Bonjour à tous,
Je désire vendre ma ferme du 18ème, et je voudrais commencer seul.
Je suis à la recherche d'adresses de journaux ttes boîtes, à Maastricht et Aachen, le bien n'étant pas loin de la frontière.
Aussi de bonnes adresses internet , sites, tout ce qui peut être utile...
Merci d'avance
Jules
J'ai enlevé votre adresse email indiquée "en clair"
Par ailleurs, vous êtes sur le forum d'une agence immobilière........
Vu ma légendaire grandeur d'âme, je laisse votre message (sans que cela ne fasse jurisprudence svp).
Merci à ceux qui veulent vous répondre de le faire par messages privés.
J'ai cliqué... et obtenu : "La page que vous désirez atteindre n'existe pas".
???
Cela fonctionnait, mais cela ne fonctionne plus.
Il y a des webmasters qui s'amusent à déménager leurs pages...
J'ai corrigé le lien (dans mon post initial) (en espérant qu'il reste bon ce nouveau lien) : à défaut, retourner sur leur page d'accueil et chercher "primes 2006".
Je signale que le même jour, le programme néerlandophone a comme orateurs un juge de paix, l'assesseur juridique de l'IPI, etc.
Plus d'infos sur :
http://www.dagvandemede-eigenaar.be/
On peut même préciser que ledit Juge de Paix est aussi Président de la Chambre Exécutive NL IPI
et que M. van Coillie était trésorier IPI sous l'ancienne législature....
L'organisateur du colloque du 24 mars prochain précise le programme.
Je cite :
Voilà en gros de quoi il sera question lors de notre colloque du 24 Mars 2006 à l’ULB en la salle Eugène Dupréel.
Maître Martine WAHL, spécialiste en droit de la copropriété ouvrira les débats et nous entretiendra de la composition et des pouvoirs de l’assemblée générale.
Monsieur Wilfried GEES, nous parlera ensuite de la tenue d’une A.G., de l’ordre du jour de l’A.G., de sa formulation et du point « divers ». Mr GEES est Expert immobilier et directeur général de FONCIA REM CATEL.
Maître Eric Riquier, expliquera les bonnes règles à suivre en matière de procès-verbal de l’A.G.. Les procurations et le registre des décisions seront également expliqués.
Cette matinée riche en informations se clôturera sur les propos que Maître Leo Goovaerts tiendra au sujet des contestations concernant des décisions prises par l’A.G. et du rôle du juge de paix.
Nous sommes certains que de riches enseignements seront dispensés durant cette journée. Nous vous souhaitons de pouvoir en faire un excellent usage
Détails sur :
ce site
(pub gratuite)
Bienvenue à Googleland !
La revue américaine Time a publié en ligne un reportage photo sur la vie dans les bureaux de Google, situés à Santa Clara (Californie). Les clichés démontrent que sa base ressemble davantage à un parc d'attractions qu'à une entreprise : salle de jeux, terrain de volley en plein air, piscine, crèche... (source : Le Monde)
Je cite :
"A l'achat de certains électroménagers ou équipements qui consomment moins d'énergie, vous avez droit à une prime de la Région de Bruxelles-Capitale. Parce qu'un appareil qui consomme moins entraîne moins de pollution dans l'air. Et parce que polluer moins, c'est contribuer à préserver votre santé et celle de vos enfants. Les primes 2006 sont bonnes pour votre portefeuille, pour l'environnement et donc pour votre santé!"
Pour détails et montants des primes 2006 :
voir ici
958.176 !
Baisse de régime....
On voit que c'étaient les congés enneigés du Carnaval !
Je suis persuadé que vous connaissez notre annuaire sélectif online ...
Si vous avez des sites intéressants à y ajouter, n'hésitez pas à m'en faire la suggestion (utlisez la fonction "ajouter un site" en haut de page du dit annuaire).
Merci.

Le lien mentionné n'est peut-être pas le bon car voici un lien que je viens de contrôler et qui fonctionne:
http://www.senate.be/www/webdriver?MIval=index_senate&M=1&LANG=fr
Il faut ensuite aller dans "Actualités" et ensuite "Compte rendus récents".
et y choisir quelle date de séance ? Plénière ?