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Vous n'étiez pas présent pour comprendre, pourquoi ce malabar me menace de coup alors que vu mon Age il me doit le respect, heureusement que mon fils aussi un m1.8 l'a prié de rentrez chez lui et ce calmer tout cela rien que pour une lettre recommandée mais mal adressée que je n'ai pas retirée a la poste alors que je lui avais répondus positivement par mail 3 jour avant.
Vous n'étiez pas présent pour comprendre, je vous prie de ne plus émettre de commentaire sur ce sujet.
Mais c'est quoi cette manie d'ordonner aux autres de ne plus émettre de commentaire sur un forum public ?
Tout ce que j'essaie de comprendre, c'est la motivation que peut avoir un propriétaire de vouloir imposer un EDS avec un expert à 300€ pour terminer une location alors qu'un EDS amiable gratuit n'est même pas envisagé....
C'était l'objet dés ma 1ère intervention et, à aucun moment, vous n'avez apporté de réponse mais uniquement parlé de juge, de remonter les bretelles et de donner une bonne leçon à cette personne.... soit, c'est votre choix et votre droit.
Mais si vous aviez été mon propriétaire et que vous aviez eu la même attitude d'absence de réponse sur cette question simple, il est certain que j'aurai eu de très gros doutes sur votre attitude et les raisons qui vous poussent à agir ainsi....
(peut-être plus respectueux (je ne suis pas un malabar et ne menace jamais de frapper) que votre locataire mais certainement très méfiant aussi !)
Ne rien dire et ne pas bouger c'est accepter tout et n'importe quoi.
Lorsque l'on m'agresse verbalement j'ai le droit de me défendre
J'ai déjà utilisé ce système cela dure +- 30 jours pour la convocation + +- 15 jour pour la convocation en espérant que la partie adverse se présente
a défaut de quoi elle est condamnée par défaut, puis signification du jugementDans mon cas se serait une convocation a l'amiable afin de remonter les bretelles a ce gamin de 25 ans bâti comme un athlète..
Actuellement ce jeune couple ne me doit rien sauf le respect.
Je ne comprends pas...
- Ces locataires ont été corrects en payant régulièrement le loyer et, à priori, vous n'avez aucun gros dégât à leur reprocher (en tout cas, vous n'en avez pas fait état ici)
- Vous avez accepté leur renom et ils partent donc en parfait accord avec vous à des conditions qui vous conviennent
- Ils ont refusé que l'état des lieux se fasse d'office et directement par un expert à frais partagé. Soucieux d'économiser 150 €, ils préfèrent tenter un EDS à l'amiable.
Mais pourquoi êtes-vous aussi braqué sur l'obligation de faire appel à un expert à 300 € alors qu'un EDS amiable est, peut-être, possible ?
Pourquoi, alors que tout s'est bien passé pendant deux ans, vouloir allez au conflit avec votre locataire pour cette simple question d'EDS ?
Il ne semble pas si mauvais vos locataires....
Et quelles bretelles pensez-vous remonter ? vos locataires sont dans leur droit et le juge risque bien de leur donner raison....
Quant à l'indemnité, elle ne sera pas applicable si la non disponibilité des lieux n'est due qu'à votre volonté d'obtenir un expert à frais partagés....
Votre bail ne prévoit pas que l'ELS sera fait par un expert à frais partagés. Vous ne pouvez donc pas l'imposer...
C'est seulement en cas de désaccord sur le montant des dégâts qu'il est prévu de faire appel à un expert ou au juge.
Vous devez donc, d'abord, faire un ELS soit entre vous, soit avec un expert à votre seul charge et fixer le montant des dégâts locatifs.
Si les locataires ne sont pas d'accord avec le montant et qu'une conciliation amiable n'abouti pas, vous pouvez convenir de prendre un expert à frais partagés ou déposer une requête pour que le juge en désigne un...
Et pendant ce temps, votre bien ne peut pas être rénové, ni occupé par un nouveau locataire.... Cela en vaut-il la peine ?
Pas sûr qu'un juge vous suivra si vous déposez directement une requête ou si vous êtes déraisonnable dans vos prétentions amiables pour forcer un désaccord...
Je me trompe où vous êtes bloqué sur une question de principe et vous n'avez même pas essayer de faire cet ELS à l'amiable ?
Tout à fait d'accord, Rexou
Je retiens surtout (je sais, je suis bêtement basique) que le PI a nettement augmenté et que l'ancienne taxe agglo de 89€ payée auparavant par les chefs de ménage est reportée dans le PI à payer par les bailleurs. Cela pénalise les gens qui possèdent plusieurs biens dans la région bruxelloise, où deux biens sur trois font l'objet d'une location.
Cette "prime" n'est qu'une réduction pour l'habitation du propriétaire-occupant, si celui-ci est domicilié dans un de ses biens dans la région.
Donc, si vous possédez 20 biens à Bruxelles et résidez dans l'un de ceux-ci, vous ne paierez que 19 fois la compensation pour la taxe de 89 euros qui était à charge de vos locataires. Si vous résidez hors région, vous paierez 20 fois !
Dire que la prime est destinée à encourager l'accès à la propriété dans la région, c'est tenter de faire passer la pilule d'une manière grossière. On augmente les recettes (via le PI) et on simplifie l'administratif (plus de problème d'envoi de demande de taxe, plus d'exemptions diverses, plus d'impayés...). On pompe le bailleur, qui est un animal solvable et on emballe le tout avec un sourire et une campagne de pub qui évoque une "prime". Et un clown qui ânone "le fisc c'est chic" dans les médias.
Sans être un défenseur de la rage taxatoire de toutes sortes, je suis plutôt "compréhensif" pour celle-ci.
Le PI est la source de revenus la plus efficace pour la région. Tout vient pour elle ou les communes et cela touche pratiquement tous les immeubles pour qui des services, équipements & investissements sont nécessaire.
Il y a peu d'exonérations comparés aux impôts sur les revenus (fonctionnaires internationaux, logements secondaires, bureaux & commerces, sociétés, ... le paient alors qu'ils ne paient pas d'IPP ou ISOC pour la région ou les communes).
Les propriétaires & multi-propriétaires y contribuent, les locataires y contribuent indirectement (loyer augmentera probablement surtout dans les biens de standing à fort PI).
C'est aussi et surtout une conséquence inévitable de la régionalisation avec une région qui perçoit proportionnellement peu d'impôts sur le revenus avec tous les "salariés" qui viennent des autres régions.
Si ses biens avaient été situés en Région bruxelloise, la situation aurait été différente. Seule la division cadastrale y serait reprise.
Mais la curiosité est un vilain défaut.
Et, sauf avis contraire, un AER est envoyé par "division cadastrale" en Région Bxl.
Il n'y a d'ailleurs la place que pour mettre une seule information de division cadastrale sur le document reçu.
Mon tableau Excel est parfaitement correct et il ne lui manque rien!
Non mais, pour qui vous prenez-vous? Vous ne l'avez même pas vu! Et vous comment faites-vous pour calculer vous-même le précompte de chacun de vos biens si vous avez plusieurs dans la même matrice cadastrale? Ou vous ne suivez pas le rendement de chacun de vos biens?
Alors que pour Bruxelles, il y a 2 mois qu'on les a reçus mais avec un service nul de chez nul.
Pour mes biens dans des communes du Hainaut et du Namurois, je n'ai encore rien reçu.
Panchito est vexée par une réponse lapidaire comme elle aime tant le faire...
Panchito n'aime pas qu'on la titille comme elle aime tant le faire...
Panchito n'aime pas être critiquée comme elle aime tant le faire...
Panchito ne réponds pas aux questions qui la concerne comme elle aime tant le reprocher aux autres...
Panchito se braque, elle a raison et les remarques des autres ne contiennent aucune info pertinente qu'elle n'aurait pas déjà donné...
Panchito ne s'abaisse pas à se remettre en question et vérifier les indices qu'on lui donne... Panchito a toujours raison...
Et Panchito ne reçoit pas la réponse comme elle est écrite mais comme elle veut l'interpréter... comme bien souvent...
1. A ma connaissance (en tout cas, c'était comme cela jusqu'en 2017 et je ne crois pas que ça a changé), on reçoit un AER par division cadastrale et un AER par même propriétaire (Mr ce n'est pas Mr & Mme donc 2 AER). En presque 30 ans, je n'ai encore vu aucun AER reprenant des biens situés sur plusieurs communes
2. Chacune des 19 communes fixe son taux d'imposition au PI. Toutes les communes ne sont pas à 27,5%... très loin de là...
3. La qualité des services de l'administration avant ou maintenant, je ne vois pas de différence...
4. Et vous m'excuserez de ne pas être sans voix devant votre merveilleux outil qui vous permet de ventiler vos PI par bien... une feuille de calcul avec 4 multiplications et 3 additions.... wouawww

La curiosité est un vilain défaut....
On va attendre la réaction de Grmffff et toutes les autres "victimes" de votre curiosité
Je n'ai pas besoin de votre réponse pour deviner que la réponse est "oui" !
Ou votre tableau excell est bidon et il lui manque un élément essentiel !
Si et avant même que vous en parliez...
Pas vous visiblement... ou vous ne l'avez pas compris. ..
Les biens sont rassemblés par division cadastrale sur un même document. Il n'est pas dit que tous les biens des 19 communes sont rassemblés sur un seul document....
Et vous n'avez pas répondu à ma question. ...
Pour ceux qui ont des biens dans les 19 communes de Bruxelles-Capitale, vous ne recevez q'un total à payer, aucun détail, aucune adresse, rien...
Donc moi j'ai développé un petit tableau Excel, pour pouvoir calculer le précompte de chaque bien, nécessaire évidemment au calcul de rentabilité par bien.
Je pars du RC non indexé, je l'indexe (coefficient cette année 1,78617), je multiplie par l’impôt du pour la Région: 1.25, j'ajoute la taxe pour l'agglomération: 12,3625%,, puis j'ajoute l’impôt communal: 27,5%
Et voilà, je peux connaître le précompte par bien!
Génial non?
Pour le reste, je n'ai qu'un seul bien par ville; par comme Grmff....
Tous vos biens bruxellois sont à WSP ?
Un peu de la vie d'un syndic....
ça va plaire à ninfel, il est en France.... mais je crois qu'ils sont nombreux en Belgique à avoir les mêmes anecdotes...
Cherche activement un traducteur ninifel/français pour comprendre message précédent.... merci
Ou une appli compatible android ?
Ils étaient plutôt en retard ces dernières années....
Déjà que je me disais que cela devait être infernal d'être copropriétaire dans la copropriété de ninfel, voilà que maintenant je me dis que cela doit être infernal d'être simplement voisin ou même visiteur dans la copropriété & le quartier de ninifel....
Vous allez vraiment vous plaindre pour un bébé qui fait ses dents, le papy sourd qui visite sa belle-fille, le coucou que vous fait le voisin
, .... ???
Rexou c'est un scandalee: vous m'attribuez des propos que je ne tiens pas !!!
la "distribution d'amendes" telle que prônée par Ninifel ?
Ce n'est pas mon idée mais celle de bruxellois à laquelle vous avez surenchéri avec votre envie de distribuer des claques !!!
je ne vais pas passer ma journée à surveiller vos mensonges sur ce forum surveillez-vous svp.
je croyais que les interpellations nominatives que vous pratiquez sont un motif d'exclusion mais c'est peux-être la zwanze ?
L'éclat de rire du matin.... Merci ninifel
et à rexou de l'avoir lancée.... 
PS : j'ajoute la citation de ninifel qui va certainement l'effacer trop rapidement pour que tout le monde en profite 
panchito a écrit :Skywalker a écrit :Tant à l'entrée qu'à la sortie la décision de l'expert choisi par les parties liera définitivement les parties sans appel ni opposition.
en conclusion de son rapport, l'expert chiffre le montant des dégâts et précise: "Vu les délais écoulés et en l'absence de signes tangibles d'une volonté de règlement amiable du locataire sortant nous clôturons notre intervention dans ce dossier".
Voilà!
Donc l'indemnité compensatoire est-elle supérieure à la garantie?
Vous avez déjà été cherché le formulaire de libération à la banque de votre locataire?Vous l'avez déjà rempli avec le montant chiffré de l'expert en déduction?
NB: Vos locataire ont bien signé la liste des dégâts (non encore chiffré) lors de l'ELS?
L'estimation des dégâts n'est pas supérieure au montant de la garantie locative.
Mais les locataires récupéreraient à peine 100 euros.Concernant la garantie, le bail indique: "pour garantir la bonne exécution de ses obligations au terme du présent contrat de location, le locataire dépose une garantie sous forme de bon de capitalisation de XXX euros (montant équivalent à 3 mois de loyer) .....La somme qui correspond au montant de la caution ainsi fixée sera mise à la disposition du locataire moyennant accord écrit entre parties ou sur présentation d'un jugement"
L'agent immobilier, qui a géré ce dossier, peut-il introduire une demande pour débloquer cette garantie sur base du rapport de l'expert.
Pour rappel, le rapport de l'expert se conclut par: "La somme de XXX euros (montant des dégâts) devrait être prise en charge par XXX, locataire sortant. Une garantie locative a été constituée à la signature du bail. Actuellement, cette garantie est d'un montant de XX euros. Cette somme sera déduite du montant des travaux et versée à XXXX, propriétaire.
Non : soit accord écrit des deux parties, soit un jugement
Sans être juriste mais juste ma réflexion :
- vos locataires ne sont pas d'accord avec vous sur le montant des dégâts. Ils ont donc le droit d'aller en justice pour faire valoir leurs droits (c'est leur argent qui est bloqué...). Ce n'est donc pas une action téméraire ou vexatoire.
- Si vous obtenez gain de cause, le juge vous accordera une indemnité de procédure. Pas de possibilité de demander la franchise de votre assurance en plus.
- Les insultes, il faut les prouver et qu'elles aient été public pour en parler....
En 3 mois, vous avez fait réparer les dégâts ? vous avez donc une facture payée (et plus un devis) pour démontrer votre préjudice ?
Quel est le délai qui s'est écoulé entre votre demande et ce message ?
Avez-vous téléphoné, pour vérifier que l'étude n'est pas fermées quelques jours/semaines pour les vacances ? Ils ne répondent plus au téléphone non plus ?
Peu de chance qu'un huissier joue aux escrocs de bas-étages, tout de même...
on va dire que certains ont régulièrement des problèmes de comptabilité....
