Bénédiction accordée bien volontiers    ... mon autorisation n'est d'ailleurs pas requise.
Il suffit de cliquer sur le nom à gauche pour adresser un email privé à l'intervenant concerné.

Il y a effectivement un risque fiscal (taxation sur plus-value)
Vous devriez consulter un fiscaliste.... avant de vous lancer dans cette opération.

Merci de nous communiquer sa réponse...

Ce n'est pas 30 % des droits d'enregistrement !
Le salaire du conservateur des hypothèques est de 0,30 % du montant de référence, celui-ci étant le capital + 10 % de frais accessoires.

Exemple:
emprunt 100.000 euros
Le calcul se fait sur une base de 110.000 euros.

Jr'ai vérifié sur le site invoqué. A mon avis, vous n'avez pas regardé la bonne page.
Voici ce qui est mentionné :

Les frais de l'acte de constitution d'hypothèque comprennent:

Le droit d'enregistrement, calculé au taux de 1 % sur le montant de l'affectation hypothécaire. Dans la majorité des actes, l'organisme financier demande une garantie hypothécaire pour avoir la certitude de pouvoir récupérer le montant réellement prêté (le capital initial), ainsi que les frais complémentaires qu'il aurait éventuellement avancés pour le compte de son débiteur, comme par exemple les primes d'assurances, ou les frais d'huissier (les accessoires, habituellement fixés à 10 % du montant du capital). Le droit d'enregistrement est dû sur ces deux montants, et représente une taxe virée directement à l'État par le Notaire, lors de l'enregistrement de l'acte

Le droit d'inscription hypothécaire, qui est également une taxe virée directement à l'État par le Notaire, lors de l'inscription de l'acte à la conservation des hypothèques. Le droit est actuellement fixé à 0.30 %, et il est également calculé sur le montant du capital et des accessoires, comme le droit d'enregistrement.

Les frais et honoraires du conservateur des hypothèques

L'honoraire notarié. Le Notaire chargé de dresser l'acte doit calculer un honoraire, établi sur base du tarif fixé par la loi. Le barème appliqué ne sera pas le même s'il s'agit d'un simple prêt ou d'une ouverture de crédit (qui permet de réemprunter des sommes déjà remboursées). Le montant de cet honoraire sera toujours le même, quelque soit le notaire qui a dressé l'acte.

Les frais divers de l'acte. En plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux, ...)

Puisque certains de ces frais sont fixes, ou dégressifs, il n'est pas possible de pouvoir déterminer exactement le pourcentage qu'ils représentent.

Le mieux c'est de faire rédiger la convention de prêt par votre notaire (qui devrait tout de même, a priori, s'étonner de recevoir de l'argent sur son compte... si vous ne lui donnez pas l'explication).

Les "droits sur la maison" ? Il faut une inscription hypothécaire. Ou une saisie immobilière.
Il convient de déterminer les sûretés données au prêteur dans la convention de prêt. Moralité idem: voir le notaire.

Une petite crise d'optimisme, cher Grmfff ?
Disons plutôt: "Jamais un agent immobilier [color=#C02020]compétent[/couleur] n'aurait accepté"

S'il s'agit de diviser entre plusieurs parcelles déjà bâties, il suffit effectivement de faire un acte de division auquel cas il "suffit" de faire dresser un plan par un géomètre (bonjour Francis) et de le notifier à la commune (qui ne pourra normalement pas s'y opposer).

On est peut-être effectivement dans ce cas de figure-ci, auquel cas il faut que toutes les bâtisses existent. Mais cela me paraît bizarre tout de même...

Je crains toutefois que notre interlocuteur initial n'y perde davantage son latin.
Il devrait vérifier dans quel cas de figure il se trouve (lotissement ou pas ?)

S'il s'agit de travaux de rénovations nécessitant permis d'urbanisme, le service incendie donnera son avis sur ce qui est préconisé/imposé. Votre architecte devrait pouvoir vous renseigner.

La porte coupe-feu (RF 1/2 heure ou RF 1 heure) n'a de sens, à mon très humble avis, qu'entre le local chaufferie et les autres pièces (pas entre garage et buanderie): mais à chacun sa spécialité...