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Vous mentionnez "Fin 2024, un jugement de Bruxelles a condamné un copropriétaire pour avoir eu le culot de protester contre une facturation indue d'un "petit montant de 500 eur " tandis qu'un autre jugement d'Uccle condamne le copropriétaire pour ne pas avoir lancé un recours judiciaire dans le délai de 4mois pour un montant similaire et de surcroit imputé en frais privatifs, à l'initiative d'un syndic."
Je dis simplement que si vous tirez argument de jugements intervenus, il convient d'afficher, au minimum, sa source.
Et les détails de l'affaire !
Il peut y avoir plusieurs explications à la situation qui ont amené le juge à prendre une telle décision !
Trop facile de sortir une phrase et vouloir en faire un scandale !
Très très malhonnête et suspect !!!
Dans le rapport annuel, nous pouvons lire ses éléments suivants:
1. 1900 dossiers ouverts
2. 391 dossiers ayant fait l'objet d'une décision
3. 280 décisions disciplainairesJ'ai plusieurs questions:
1. Nous passons de 1900 dossiers, à 391 dossiers, puis seulement à 280 décisions disciplinaires. Que deviennent les dossiers entre 1900 et 280 décisions disciplinaires?
Sans savoir, je dirais peut-être parce qu'il y a un millier de plaintes qui sont envoyées par des CP sans qu'elles ne soient fondées sur une faute avérée du syndic ? des petits généraux qui n'aiment pas que leur syndic ne lui obéissent pas au doigt et à l'œil ou des syndics qui ne travaillent pas comme les plaignants voudraient qu'ils travaillent, qui exigent des choses qui ne sont ni dans la loi, ni dans le contrat, des CP qui ne sont pas contents que leur syndic fassent bien son job plutôt que de faire ce que le CP voudrait qu'il fasse...
On en a quelques uns sur ce site qui sont de beaux spécimens pour cela...
max11 a écrit :A quel moment est-il dit que ce rapport doit être écrit et envoyé avec la convocation à l'AG ?
A toutes les AG auxquelles j'ai participé, le syndic a toujours fait un rapport de sa mission.
Le syndic présente son rapport durant l'AG avec la possibilité pour les CP de lui poser des questions ou des compléments d'informations.
Je ne vois pas pourquoi il devrait le faire par écrit !Il faut peut-être arrêter de toujours vouloir ajouter des contraintes diverses & variées aux syndics (et trouver ses honoraires trop élevés) pour un intérêt très limité dans la pratique !
D'autant plus quand je vois le peu d'intérêt que la majorité des copropriétaires accordent à la gestion de leur copropriété !
Qui lira ce rapport à part les emm... qui cherchent à couper les cheveux en 4 ? Et parmi les quelques autres, qui y trouvera plus d'informations utiles qu'en assistant à l'AG et en discutant avec le syndic ???Les syndics ont l'air d'avoir un cours très light du droit civil.
Tout mandat du droit commun demande un rapport justifiant le bon exercice des missions confiées.
En outre, en avoir connaissance avant, cela permet aux copropriétaires d'avoir les éléments nécessaires pour des prises de décisions circonstanciées et en pleine connaissance de cause. Cela parait du bon sens.... La préparation d'une réunion est aussi gage de qualité et d'efficacité, et de professionnalisme.
Je ne suis pas syndic et n'ai aucune idée des connaissances du droit civil des syndics ! Ni des vôtres d'ailleurs... (et ça ne m'intéresse pas)
Par contre, je sais lire et je ne vois pas de réponse à la question qui me semble essentielle quand on se réfère aux lois comme vous le faites...
Où est-ce écrit que le rapport de gestion du syndic doit être écrit et envoyé aux CP avant l'AG ?
Petit rappel : une loi et/ou une obligation doit être écrite...
Pour ma part, en tant que CP, je ne vois pas l'intérêt de recevoir un rapport écrit du syndic sur ce qu'il a fait pendant l'année écoulée.
max11 a écrit :A quel moment est-il dit que ce rapport doit être écrit et envoyé avec la convocation à l'AG ?
A toutes les AG auxquelles j'ai participé, le syndic a toujours fait un rapport de sa mission.
Le syndic présente son rapport durant l'AG avec la possibilité pour les CP de lui poser des questions ou des compléments d'informations.
Je ne vois pas pourquoi il devrait le faire par écrit !Il faut peut-être arrêter de toujours vouloir ajouter des contraintes diverses & variées aux syndics (et trouver ses honoraires trop élevés) pour un intérêt très limité dans la pratique !
D'autant plus quand je vois le peu d'intérêt que la majorité des copropriétaires accordent à la gestion de leur copropriété !
Qui lira ce rapport à part les emm... qui cherchent à couper les cheveux en 4 ? Et parmi les quelques autres, qui y trouvera plus d'informations utiles qu'en assistant à l'AG et en discutant avec le syndic ???Si un rapport écrit du syndic devait me parvenir je le lirais attentivement comme je lirais le rapport du commissaire aux comptes et celui du conseil de copropriété.
Bien sûr GT, je ne parlais pas de vous et des quelques copropriétaires qui s'intéressent activement à la gestion de leurs biens
Mais, dans ma petite expérience personnelle, il y a beaucoup plus d'emm... dans une copropriété que de personnes comme vous et encore beaucoup plus de personnes qui ne s'impliquent pas vraiment et ne lisent pas les documents qu'ils reçoivent...
A quel moment est-il dit que ce rapport doit être écrit et envoyé avec la convocation à l'AG ?
A toutes les AG auxquelles j'ai participé, le syndic a toujours fait un rapport de sa mission.
Le syndic présente son rapport durant l'AG avec la possibilité pour les CP de lui poser des questions ou des compléments d'informations.
Je ne vois pas pourquoi il devrait le faire par écrit !
Il faut peut-être arrêter de toujours vouloir ajouter des contraintes diverses & variées aux syndics (et trouver ses honoraires trop élevés) pour un intérêt très limité dans la pratique !
D'autant plus quand je vois le peu d'intérêt que la majorité des copropriétaires accordent à la gestion de leur copropriété !
Qui lira ce rapport à part les emm... qui cherchent à couper les cheveux en 4 ? Et parmi les quelques autres, qui y trouvera plus d'informations utiles qu'en assistant à l'AG et en discutant avec le syndic ???
Et vous ne saviez pas tout cela depuis le début de votre négociation ?
Vous n'avez pas reçu un bilan détaillé de la société ?
La situation des comptes courants est un point très important !
Il est peut-être possible de vous en servir lors de la négociation du prix !
Comme je l'expliquais, je suis actuellement a la recherche d'un emploi. En achetant la société, je perdrai mes allocations, donc ma base imposable diminuera.
330K ? . 180K valeur comptable 350/380K valeur vénale d'expertise.
les 39K de chiffres d'affaire, ce sont les loyers + les charges. Les loyers sont de 2400€/mois. 2400€- 1700€ de prêt environ
Je crois qu'il est temps de vous rappeler un super conseil : prenez un nouveau rdv avec votre expert-comptable et expliquez lui tout ce que vous donnez comme informations ici. Il est primordial que vous ayez quelques informations complémentaires avant de vous lancer...
1. Le fait d'acheter une société ne vous fait pas perdre automatiquement vos droits aux allocations. On est en Belgique !
C'est parfois surprenant ce qu'on peut découvrir comme exceptions incompréhensibles !
2. L'amortissement se calcule sur le prix d'achat du bien par la société (moins la valeur du terrain mais elle semble avoir été oubliée ici) et pas sur la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements des années précédentes), ni même sur la valeur vénale d'expertise (qui ne sert à rien dans la compta et pour le fisc).
3. Le remboursement du prêt n'est pas déductible des loyers pour obtenir votre base imposable ! Il n'y a que les intérêts payés qui seront déductibles.
Je n'envisage pas de me verser de salaire, donc la taxation ne me fait pas peur. Au contraire, ma base imposable va baisser.
Pourquoi ? je ne vois rien dans vos explications qui justifient une diminution de votre base imposable personnelle...
Bonjour,
La société va payer tranquillement les 100K qu'il reste à rembourser à la banque avec les loyers et nous serons tranquille pendant 10 ans car les amortissements évitent de payer des taxes.
A pratiquement chaque réponse, vous donnez des informations qui ne me semblent pas cohérentes...
Le 11.12, vous disiez que la valeur nette de l'immeuble en compta était de 179.163 € et qu'elle percevait des loyers de 39.000 €.
Vous précisiez aussi qu'il n'y avait pas d'autre actif.
Suivant vos infos, la valeur d'acquisition du bien est de 330.144 €. Je suppose amorti en 30 ans : 11.004 € par an.
Il y a des intérêts à déduire sur le crédit de 100.000 € mais ça ne doit pas être bien lourd. Peut-être 5.000 € ?
Quelques frais de dépannages, de comptable, de banque, de gestion et taxe. Probablement pas 10.000 €
Recettes de 39.000 € - 15.000 € = 24.000 € de bénéfice. ça vous fait au moins 6.000 € d'impôts
Pour ce qui est de rassurer une banque sur la gestion de la société, ce ne sera pas forcément nécessaire puisque j'ai les fonds propres . Je n'entends cependant pas les utiliser. Je préfère emprunter .Je mettrai 100K sur un compte courant dans la société. Une idée qui m'a été proposée est d'acheter des EFT ( 8% de moyenne ...3% pr le prêt) et nantir 60%. C'est un expert comptable qui me l'a proposé. Il sait de quoi il parle car il a un gros patrimoine. Comme expliqué précédemment, je gère déja un patrimoine et je vois la société comme une continuité, donc pas d'achat de lambo prévu, juste une gestion purement locative en bon père de famille.
pas de liquidation en effet.
J'ai été surpris des conditions de paiement pour un prêt d'investissement. 7 ou 10 ans max. Je peux rembourser 2000€/mois pendant 7 ans ce que j'emprunterai, pas de problème.
Je ne suis pas certain de comprendre vos explications ci-dessus pour l'achat de la société.
Vous n'avez pas besoin de la banque car vous avez les fonds propres mais vous ne voulez pas les utiliser car vous préférez emprunter...
Banque ou pas banque ?
Vous allez mettre 100K sur un compte de la société. Un prêt ou juste une avance en cc ? Dans quel but ? des travaux ?
Vous allez acheter des EFT (? ETF je suppose ?) par la société avec votre avance de 100K ? dans quel but ?
Je ne comprends pas ce que cela vient faire dans le projet que vous nous présentez d'acheter les parts d'une société.
Et, au final, vous revenez avec des conditions de paiement pour un prêt d'investissement... Pour quoi faire ?
"Content" d'apprendre que vous pouvez rembourser 2000€ par mois pendant 7 ans. Pour quel montant emprunté ? Pour quoi faire ?
J'ai regardé l'heure de votre message et il n'était que 22h45.... Pourtant, tout cela me semble bien confus...
Bonjour,
Il s'agit d'une question d'intégrité du processus de création des copropriétés :
1° L'on sait que les numéros d'entreprises et la mise à jour des données dans la BCE, y compris le nom du syndic s'effectue moyennant rétribution auprès des "guichets d'entreprises" auxquels le SPF ECONOMIE a confié cette tâche dans tout le pays.
2° Pour la création d'une entité de type ACP, est-ce toujours le SPF FINANCES et plus précisemment le "bureau de la sécurité juridique" de la commune qui est "compétent" pour procéder à l'attribution du numéro d'entreprise sur base de la production d'un acte de base notarié ?
Contexte : L'on ne parvient pas à obtenir un acte de base pour un garage censé - selon les pvs - dépendre d'une ACP de garages, mais les syndics ( y'a plusieurs noms de syndics à la BCE) ne répondent rien ni au Notaire et ni à l'agent immobilier, merci de ne pas palabrer sur ça.
Comme Grmfff, j'en sais rien mais je suis du même avis que son pif
Ce serait bizarre que le numéro ne soit pas attribué par un organisme à compétence nationale mais on est en Belgique...
Par contre, par rapport à votre problème (si je l'ai bien compris), je ne vois pas l'intérêt d'obtenir ce numéro de BCE...
Pourquoi ne pas essayer d'obtenir l'acte de base directement (du notaire ayant créé l'acp ou celui qui a passé l'acte d'achat du garage, d'un ou des syndics, du registre des hypothèques qui, je suppose, doit garder une copie de tous les actes enregistrés, voir même de voisins dans le garage) ???
rexou a écrit :Paul_6 a écrit :rexou a écrit :@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???
= Le syndic s'exprime, avec finesse.
Merci pour votre appréciation, qui ne répond d'ailleurs en rien à la question posée.
et si simplement le syndic donnait une copie du document ou qu'il était scandé et accessible via une plateforme
les propriétaires payent pour cet entretient, je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas accès au document
je trouve qu'au final personne ne devrait se poser la question et il est logique ce cela soit accessible....
c 'est étrange de devoir remuer ciel et terre pour avoir une attestation...
Je ne connais pas les syndics que fréquentent GB, ni comment il se comporte avec eux, ni s'il a été voir sur le site intranet de toutes les copropriétés chez tous les syndics mais, moi, quand je veux un document de ce type, soit je le trouve sur l'intranet, soit je le reçois par retour de mail (parfois quelques jours d'attentes mais c'est bien logique que je ne sois pas prioritaire avec ce type de demande)...
Quand je lis toutes les interventions de GB, je me dis que soit GB n'a vraiment pas de bol dans ses relations avec les syndics, soit il serait temps qu'il se remette en question sur sa façon de communiquer avec eux...
Je crois que c'était un peu le sens de la réplique de Rexou...
J'ai eu en ligne un expert comptable. Il me dit aussi qu'il faut regarder à la liquidation, que resterait-il dans la main du vendeur?
Valeur expertise vendeur :380K
Valeur de mon expertise : 350K .Pour une vente théorique à 365K , on aurait la taxation à 25% = 274K .
puis la taxation à 10% = 247K
- les 100K à rembourser anticipativement = 147K en main , exact selon vous?
Impossible de répondre sans connaître le bilan et le passif fiscal...
De base, les 100K, si c'est le capital de départ, ils sont remboursés libre de précompte. Donc, avant la taxation de 10%
L'immeuble doit encore avoir une valeur à déduire de la plus-value... Au moins le terrain si tout a été bien fait.
Les intérêts encore dûs et l'indemnité de fin de contrat
Les frais de la société durant l'exercice
La perte fiscale reportée
La possibilité d'avoir peut-être un taux réduit à 20%
Et la volonté du vendeur de vendre sa société (et son immeuble) pour le prix de 147K.
Dans ce cas, il aura peut-être d'autres alternatives à étudier !
Comme par exemple, simplement liquider lui-même la société et récupérer l'immeuble dans son patrimoine privé pour le vendre plus cher...
Etes-vous bien conscient que vous êtes au milieu d'un jeu de poker ? vous ne réfléchissez que par rapport au vendeur et jamais par rapport à la valeur que vous donnez à l'achat de cette société et son immeuble.... pour rappel, vous avez écrit que cette société vous intéressait pour ce qu'elle est et pas pour la liquider...
Un point d'importance qui n'a pas été soulevé ici : le paiement.
Vous êtes conscient que c'est vous en privé qui allez devoir acheter les parts et que ce ne sera donc pas un PH pour l'achat d'un immeuble ?
Si vous devez allez voir une banque, vous avez tout intérêt à vous montrer beaucoup plus rassurant sur vos connaissances de gestion d'une société (même si vous serez épaulé par un bon expert-comptable, ce sera quand même vous le décisionnaire final) et sur la qualité de votre projet par rapport à la société (la banque n'acceptera pas de vous prêter pour acheter des parts d'une société que vous allez liquider)
C'est là la réelle question: comment valoriser une société:
Pour une société patrimoniale, je ne sais pas les critères qui font le marché. Et franchement, cela m'intrique.
En tant que vendeur, le mieux est de liquider le maximum de choses (dettes, créances, contrats, engagements) de la société pour n'en laisser que l'immeuble et le compte en banque (et ce qui reste de comptes de fonds propres).
1. Valoriser l'immeuble + le compte bancaire = prix maximum à espérer ou rêver (même si on ne sait jamais...)
2. Faire un calcul de ce qui reste en mains après une vente de l'immeuble à un prix correct et une mise en liquidation de la société = prix minimum de la vente des parts
3. Proposer un prix de vente des parts qui est entre ces deux valorisations.
Si on me demanderait de faire le travail pour un acheteur, je crois que je suivrais ce plan de base si le but est de conserver la société :
1. Valorisation de l'immeuble
2. Valorisation des autres actifs présents en valeurs utiles
3. Valorisations des dettes réelles et/ou potentielles de la société
4. Analyse des comptes de fonds propres
5. Analyse des contrats, des engagements, ... qu'il faudra reprendre ou payer pour s'en débarrasser
6. Qualités des baux en cours
Et, à partir de ces données, proratiser tout cela en fonction des attentes de l'acquéreur potentiel...
Je suis bien conscient que là, on passe dans la subjectivité la plus grande... mais comme souvent quand on achète une société
Si le but est d'obtenir l'immeuble après avoir liquidé la société :
1. Valorisation la plus basse de l'immeuble que l'on peut obtenir d'un expert
2. Valorisation des autres actifs présents en valeurs utiles
3. Valorisations des dettes réelles et/ou potentielles de la société
4. Analyse des comptes de fonds propres
5. Analyse des contrats, des engagements, ... qu'il faudra reprendre ou payer pour s'en débarrasser
6. Analyse des baux en cours qu'il faudra reprendre ou payer pour s'en débarrasser
7. Combien aura coûté et coûtera la mise en liquidation de la société pour récupérer la société à titre privé.
8. Le total de ces coûts sera le prix de l'immeuble
C'est le marché qui fait les prix. Un bien, sauf pour les niches, qui reste sur le marché pendant plus d'un an et qui ne se vend pas est forcément trop chère. Pk voit-on des biens baisser très fort d'un coups? parce que le prix était déconnecté de la réalité.
Dire que le prix juste est le prix que qqun est prêt a payé n'a pas de sens.
Le vendeur vendra en fonction de la ou il a le plus d'avantage.
Je serais content de l'avoir gratuite , cette société. Mais je suis prêt à payer ...le moins possible.
Et le vendeur serait content que vous payez 500.000 € mais il est prêt à accepter un autre prix !
Si la vente se fait, elle se fera au prix qui vous convient tous les deux au moment où vous vous mettez d'accord !
C'est le marché qui fait les prix : Et le marché, c'est qui ? les acheteurs potentiels faces aux vendeurs potentiels.
Moi j'aimerais saisir le but concret au bout de ce questionnement, ça m'intéresse mais je suis peux-être trop pragmatique.
Je propose que vous appliquiez cette très bonne demande à l'ensemble de vos questions sur ce forum !
Soyez pragmatique jusqu'au bout et osez nous dire pourquoi, dans quel but vous posez vos questions !
Quelle belle avancée ce serait...

Sur ce point , je donne raison à Grmff. La personne qui m'assiste a aussi fait le calcul de la liquidation pour justifier la position ( qui reste théorique , mais comme pr toute théorie, on prend en compte des paramètres) qui est la sienne au niveau de la valorisation des parts.
" le vendeur en a pris compte dans ce qu'il souhaite"
non plus , comme une certaines partie des vendeurs en immo ( comme dans tout ) , ils ont commencé par chercher un pigeon avec des parts affichées à 375K. sans succès.
C'est vous qui pensez que le prix de 375K était la recherche d'un pigeon !
Peut-être que la société ou le lieu ou.... pourrait avoir cette valeur pour un autre acheteur qui y trouverait d'autres arguments de motivation que vous !
Le juste prix est celui qui convient au vendeur et à l'acheteur ! Si les deux sont contents du prix, il n'y a pas de pigeon !
Et je maintiens que le prix net que le vendeur retirerait d'une liquidation de sa société ne doit avoir que très peu d'intérêt pour un acheteur !
C'est le prix que vous êtes content de payer pour l'achat de la société qui compte le plus !
Pas le fait que vous permettez au vendeur de récolter un peu plus ou un peu moins d'argent suivant qu'ils vendent l'immeuble ou liquide la société.
Occupez-vous de vous et votre position dans la transaction ! C'est là le plus important !
Je n'ai pas lu tout ce qui était diffusé sur le sujet mais il me semble avoir entendu que ça concernait l'habitation propre et unique (sous réserve d'éventuellement vendre à bref délai le bien qu'on possède déjà).
Logiquement (mais les lois ne le sont pas toujours), si vous achetez un immeuble avec plusieurs lots, vous ne répondez pas à cette condition de l'habitation propre et unique...
Mais c'est peut une ancienne version du projet que j'ai en tête...
max11 a écrit :Et ce que le vendeur aurait en main en liquidant la société ne vous concerne pas !
C'est votre vision, mais je ne la partage pas. Ce que le vendeur aurait en main en liquidant est aussi ce que l'acheteur aurait en liquidant... C'est donc un point à avoir à l'oeil.
Ici, l'acheteur a indiqué qu'il achetait pour conserver la société et la développer.
Il peut éventuellement utiliser l'argument de ce qui reste en main pour négocier le prix mais le vendeur est probablement au courant et il en tient compte dans le prix qu'il souhaite.
Merci Mélanie mais c'était la question de départ qui semble a ce stade bien naive. Nous en sommes maintenant a évaluer les parts de la société. L'annonce demandait 300K pour les parts, a la première visite 290K , à la revisite 280K... Et cela relève des calculs comptables. A quel stade faire quoi? que vérifier et par qui ? Un expert comptable a analysé les bilans et va me revenir avec un calcul de valorisation des parts...
Il y a en effet un calcul a faire sur ce que couterait la liquidation , pour pouvoir évaluer ce que l'actionnaire aurait en main au final. il faut faire une offre supérieure à cela mais en dessous de la valeur vénale. entre 225 et 270 K ... La fenêtre se réduit .
Petit rappel qui me semble bien utile pour tout le monde ! Il n'existe pas de tarification sur la vente d'une société ! Pas de grille de prix !
Le seul prix juste à payer pour acquérir la société est celui qui convient au vendeur et à l'acheteur !
Tout le reste n'est que blabla !
Votre expert-comptable analyse les comptes et les engagements, il peut sortir une valorisation approximative et théorique.
Mais, au final, le plus important de son travail c'est de pouvoir vous donner un maximum d'info sur les engagements, sur les conséquences résultants des comptes, sur la situation fiscale, sur la gestion future, ...
La valorisation qu'il vous donne n'est qu'un élément qui arrive quasi en dernier !
Avec tout cela et les autres renseignements venus de vos visites, d'autres consultations, de vos projets, des devis,..., vous proposez le prix que vous êtes prêt à donner ! Que ce soit au-dessus ou en dessous de la valeur vénale de l'immeuble, ça dépends de votre projet, de vos ambitions, de votre vision, ...
D'où l'importance de se faire bien conseiller pour les parties du dossier que l'on ne maitrise pas !
Et ce que le vendeur aurait en main en liquidant la société ne vous concerne pas !
Soit vous lui faites une offre qui lui convient, soit il essaie de négocier, soit il essaie de conclure avec quelqu'un d'autre !