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#161 Locations et baux » Bail avec couple.Un quitte le foyer et veut se désolidariser du bail » 15-02-2010 20:47:25

tototristan
Réponses : 11

Bonjour,

En fait je n'ai pas vraiment eu de réponse à ma question, donc je la reformule.

J'ai un couple de locataire qui loue ma maison. Ils ne sont pas mariés. Ils ont tous les deux signé le bail. ce bail est enregistré avec leurs coordonnées, tout a été fait dans les règles.
J'ai reçu un recommandé de la part de la femme qui est partie et qui dit qu'elle ne veut plus apparaître dans le bail. (Est-ce une rupture de bail ?)
Le monsieur a dit qu'il voulait rester. Il a payé " avec retard " pour ce mois (en espérant que ce n'est pas le début d'un autre problème….).
Question :
Ils se séparent, la femme quitte le foyer. En tant que propriétaire que dois-je faire ?
Comment fait-on ? Refaire un bail au nom de la personne qui reste ? Ou un avenant au bail déjà fait avec l'accord du couple ?.
Faut-il de nouveau faire enregistrer le nouveau bail ou avenant ?
Merci pour les infos
Tototristan

#162 Re : Locations et baux » Bail signé par un couple » 10-02-2010 14:25:35

Panchito a écrit :

Dans votre contrat de bail, en-dessous de leurs deux noms, il est bien indiqué: "Obligés solidairement et indivisiblement"?

oui, c'est marqué et Le bail est explicitement aux noms des deux locataires avec numéro de registre national. bail est enregistré et en plus l'accusé de réception pour l'enregistrement du bail c'est le nom de la femme qui apparaît en premier.....
Et ? Cela veut dire quoi "Obligés solidairement et indivisiblement "? Que si l'un donne son préavis c'est comme si les deux donnent le préavis ?

Donc, s'ils sont ds la première année c'est 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité ?

Pas évident !

Tototristan

#163 Re : Locations et baux » Bail signé par un couple » 10-02-2010 14:25:35

Merci
Et si je demande la fin du bail ? C'est comme si je leur donne le préavis ? Ou est-ce déjà fait de la part de la femme qui m'a envoyé le recommandé ? donc, 3 mois et 3 mois d'indemnité car ils ds la première année du bail.
En reçevant ce recommandé, c'est comme si j'avais reçu de leur part une rupture de bail ?
Ou comme elle n'a pas eu l'accord de son ex-conjoint pour sortir du bail, ce recommandé n'a pas de valeur ?

Merci pour les infos

tototristan   

grmff a écrit :

Madame ne peut s'enlever du bail sans votre autorisation, et sans l'autorisation de l'autre coco. En clair, vous devez être tous les trois d'accord.

Mais madame a raison de vouloir la fin de sa responsabilité.

A défaut, c'est à elle de faire une procédure contre son ex.

Si cela ne vous va pas, par exemple parce que les deux salaires sont nécessaires pour payer le loyer, vous pouvez refuser, et demander la fin du bail.

La première question est donc: êtes-vous d'accord pour que monsieur reste seul à payer le loyer?

#164 Re : Locations et baux » Bail signé par un couple » 10-02-2010 14:25:35

J'ai reçu un recommandé de la part de la femme qui s'est barré.
Elle me dit qu'elle ne veut plus apparaître dans le bail !
Bon ! pour moi ils doivent être d'accord pour la sortie du bail d'une personne. C'est comme si elle essayait de sortir du bail toute seule !

Le monsieur a dit qu'il voulait rester.

Comment fait-on ? Refaire un bail au nom du plouc qui reste ? Ou un avenant au bail déjà fait avec l'accord du couple....
Et il faut de nouveau faire enregistrer le nouveau bail ou avenant ?
La garantie ? Je n'en parle pas car la situation doit être claire avec les deux coco.
Bref, ce sont des emmerdeurs avec leur histoire personnelle qui ne me regarde pas !
A mon avis c'est le monsieur qui payait les loyers.
Dur, dur de louer....Troisième locataire et troisième emmerdeur ! Il n'y a pas moyen de trouver des locataires " normaux " comme avant il y a une vingtaine d'années....

Merci pour les infos,
Tototristan
!

grmff a écrit :

Ils sont effectivement responsables tous les deux du payement du loyer, et ne peuvent pas vous remettre le renon individuellement sans l'accord de l'autre partie...

En clair, s'il ne se mettent pas vite d'accord, et si celui qui veut rester n'a pas les moyen, vous allez avoir des ennuis, et personne ne pourra rien y faire sauf le juge.

Mon conseil: les contacter individuellement pour faire part de leurs responsabilités respectives, de leurs volontés respectives, et de leur capacités financières respectives...

#165 Locations et baux » Bail signé par un couple » 10-02-2010 14:25:35

tototristan
Réponses : 7

Bonjour,

J'ai un couple de locataire qui loue ma maison. Ils ne sont pas mariés. Ils ont tous les deux signé le bail. ce bail est enregistré avec leurs coordonnées, tout a été fait dans les règles.
Question : ils se séparent, la femme quitte le foyer. En tant que propriétaire que dois-je faire ? tant que je suis payé, ok pas de problème mais, ici, dans ce cas je redoute des retards de paiement ou des difficultés de paiement. En janvier le loyer a été payé seulement le 15/01.
Dois-je faire quelque chose de spécial ?
A mon avis, comme ils ont signé tous les deux ils sont tous les deux responsables pour le paiement du loyer même s'ils sont séparés ? 
Merci pour les infos

#166 Re : Ventes et achats » Evolution des prix » 14-01-2026 15:16:31

le marché locatif est complètement mort. Non, je ne pense pas, ce n'est pas significatif, c'est aussi le mauvais moment depuis Novembre jusqu'au début de printemps. Il faut tenir compte de beaucoup de critères, comme la situation du bien, le prix adapté, etc....Pour la vente, mêmes raisons et pour la question de reprise du marché ? Bonne question , il y aura reprise, c'est sûr mais quand ? L'accès à la propriété est hélas difficile et pas pour tout le monde. C'est de plus en plus une société à deux vitesses.
Il y a une reprise, ok , mais pour l'immobilier, fin 2010 ou 2011 ! La vague des difficultés économiques se fait par étape: les banques s'en sortent les premiers, puis ce sera le tour des entreprises puis enfin les travailleurs ( hélas, en dernier ) ! Et au niveau des travailleurs ce sera quand la reprise ?
Ce qui me préoccupe aussi c'est l'accès à la propriété pour les jeunes; dans un couple, il faut travailler tous les deux pour devenir propriétaire? Reprise ? Oui ! Quand ? C'est une autre question ! de toute façon l'immobilier sera toujours un bon placement....Mais à long terme...

#167 Locations et baux » bris de vitre » 24-08-2009 12:42:03

tototristan
Réponses : 1

Bonjour,
Une petite question : je loue une maison, j'ai une rc habitation avec recours en justice, le locataire casse la vitre et ne la remplace pas, le locataire se casse sans laisser d'adresse ( oh ! le vilain ! ), mon rc habitation me paie le remplacement de la vitre diminué de la franchise et ? Qui paie la franchise ? l'assurance devrait se retourner contre le locataire ? Il me semble que je ne devrais pas en subir le préjudice ? J'ai un recours en justice , donc à l'assurance de se retourner contre le locataire ? et que mon assurance me paie aussi la franchise ? le remplacement de vitres cassées étaient inscrites dans le bail et j'ai signalé avec photos à l'appui le bris de vitre avant le départ du locataire " indélicat " que j'ai eu dur à faire partir...Si le recours en justice est exercé, mon assurance aura l'adresse du locataire " indélicat " et pourra poursuivre le recours.
Merdi d'avance pour les infos....

#168 Locations et baux » sécurité pour le moins de risque avec un nouveau locataire » 05-06-2009 14:44:05

tototristan
Réponses : 3

Bonjour,
Je me demande jusqu'où on peut aller pour avoir des informations au sujet d'un candidat locataire ?
A part les démarches habituelles standard de sécurité, bail enregistré, garantie locative constituée, état des lieux...
Peut-on demander l'adresse de l'ancien propriétaire pour voir si le locataire est correct ? Ou est-ce de l'ordre de la vie privée ?
Pour les salariés....Fiche de paie ?
Pour les indépendants, extraits de rôle ?
Je suis devenu méfiant et comment pouvoir " louer un bien sereinement sans stress " et en prenant le moins de risque possible ?
Merci pour les infos

#169 Re : Locations et baux » Période de préavis / maison vide » 16-05-2009 07:13:39

Erick a écrit :

eh oui on a parfois à faire ( c'est mon cas actuellement) à des locataires qui ne respectent pas leurs obligations, se croient tout permis et par dessus le marché vous menacent gravement et font des actes de vandalisme sur vos biens, pour se venger du procès qu'on leur intente ...

cela dit l'avocat de la partie adverse conteste maintenant l'état des lieux de sortie fait par expert, car il n'a pas été contresigné par eux...
en prévision de ça, j'avais dès le lendemain de l'EDL de sortie, fait tout constater par huissier !

c'est fini, j'ai récupéré mon bien. Et de nouveau, je dois y travailler pour le rendre louable et pour qu'il récupère l'état du début de la période de loacation. Parfois on a envie de vendre, c'est plus facile que gérer un bien pour une location. Repeindre deux pièces, laver la moquette de deux chambres, replacer des accessoires dans la salle de bain, etc....Du chipotage de nouveau.....

#170 Re : Locations et baux » Période de préavis / maison vide » 16-05-2009 07:13:39

Grmff a écrit :

D'après la loi, les lieux sont présumés tels qu'à l'entrée, et ce sera à vous de démontrer qu'il a détérioré ou détruit quelque chose...

En clair, s'il par avec les lavabos, la cuisine équipée, les WC et la baignoire, ce sera à vous de démontrer que vous aviez fourni le tout avant.

Cela peut être démontré par témoignage des locataires précédents.

merci, et si il y avait un état des lieux avec mon locataire précédent et avec des photos des pièces, cuisine équipée, salle de bain..etc...Photos signées au verso par l'ancien locataire et moi, le propriétaire.
cela est-il suffisant ? Et j'ai une facture pour la cuisine équipée installée en 2004, salle de bain, vannes thermostatiques, etc....Seulement pas de factures pour la main d'oeuvre sauf pour la cuisine équipée, c'était une cuisine équipée placement y compris...
Merci pour l'info

#171 Re : Locations et baux » Période de préavis / maison vide » 16-05-2009 07:13:39

Grmff a écrit :

Etat des lieux fait?
Personne solvable?

- Personne solvable : oui
- Etat des lieux faits : non; pas fait à l'entrée. D'après la loi, par défaut d'état des lieux, il devrait laisser la maison en l'état. Donc rien enlever ?

Merci pour les infos

#172 Locations et baux » Période de préavis / maison vide » 16-05-2009 07:13:39

tototristan
Réponses : 10

Suite à litige avec locataire :
- Le préavis est donné.
- Plus que deux semaines avant fin de préavis.
- Maison vide
- Entretien chaudière et ramonage cheminée pas fait
- Entretien jardin pas fait
- vitres porte entrée cassées et pas remplacées.
- Pas eu de droit de visites durant le préavis pour relouer.

Dégâts dans pièces et actuellement pas prête à être louée.
Question : je rentre dans la maison, je change les serrures et ainsi il ne peut plus rentrer dans la maison. Qu'est ce que je risque ? Dans cette situation, j'ai inversé les rôles c'est lui qui doit me faire un procès ! Mais dans ce cas je remets sur le tapis toutes ses obligations qu'il n'a pas fait.
C'est un voyou, dois-je encore suivre la loi avec un voyou ?

#173 Locations et baux » problème de visites en cours de préavis » 04-05-2009 12:32:46

tototristan
Réponses : 1

Le préavis a été donné par recommandé par le locataire.
Je suis en période de préavis.
J'ai un problème de visite car le locataire bloque les visites ou essaie de les reporter. En fonction de ses problèmes, il chipote ou essaie de ne pas être embêté par les visites. Il essaie de reporter les visites en expliquant qu'il pourrait partir plus tôt mais je n'ai aucune certitude qu'il le fasse et si la maison est libre je pourrais la faire visiter facilement mais il peut simplement me traîner en longueur. Selon le bail, j'ai droit à deux jours par semaine et 2 h consécutives. Un jour par semaine me suffirait avec deux heures d'affilée. Nous avons fait un arrangement à l'amiable pour son départ. Durant ce mois d'avril j'ai reporté des visites mais maintenant je ne sais plus attendre car sinon ce sera très dur de trouver un locataire à temps .
1°/ S'il empêche les visites, puis-je lui réclamer une indemnité dû à cette perte de revenus locatif lié à ce problème de visite ?
2°/ De quel montant peut être cette indeminité ?
3°/ Dois-je de nouveau envoyer un recommandé pour lui signifier mon droit de visites pour louer mon bien ?
Un locataire.....super emmerdeur qui de plus abîme la maison par manque de ventilation....Mais je suis content qu'il part !

#174 Re : Locations et baux » récupération du bien à la remise des clefs » 23-04-2009 06:30:24

merci pour l'info ! Hélas ! Maintenant j'ai perdu mes illusions : St-Nicolas n'existe pas !
Eh oui ! Notre société évolue et nous ne pouvons plus faire confiance tant qu'aussi bien à un propriétaire qu'à un locataire ! Bref nous sommes dans un monde insipide, inhumain, administratif, contractuel, procédurier...etc
Bref bien loin d'un esprit de confiance, du respect de la parole, solidarité, tout cela a l'air bien dépassé !

Tototristan - 58 ans ( une ancienne génération....d'une autre époque encore pleine d'illusion et de naïveté) et....Quelle leçon ! Je ne l'oublierai jamais ! On ne peut plus faire confiance aux gens....Mais uniquement la loi.....Et beaucoup de paperasses, bail enregistré, état des lieux à l'entrée par expert, preuve de la constitution de la garantie, preuve qu'il ya une assurance prise par le locataire, preuve annuel que les entretiens chauffage sont bien faits par le locataire etc....La liste devient longue !

#175 Re : Locations et baux » récupération du bien à la remise des clefs » 23-04-2009 06:30:24

Ok ! Merci...! Donc il peut prendre un bulldozer et tout détruire ....Il peut la réduire à néant....Et moi je fais de même avec lui....Je le réduis à néant...Rendez-vous dans les faits divers !

Je ne suis pas sorti de l'auberge !...Mais quelle leçon ! Je ne l'oublierai jamais ! On ne peut plus faire confiance aux gens....Mais uniquement la loi.....

#176 Locations et baux » récupération du bien à la remise des clefs » 23-04-2009 06:30:24

tototristan
Réponses : 6

Bonjour,

Question : si à la remise des clefs, dans le cas ou un locataire part plus tôt qu'à la fin de son bail. Je constate qu'il y a des dégâts,
1°/ Est-ce que je prends les clefs ou avant je fais venir quelqu'un pour constater les dégâts et après le passage de ce ( huissier ? ) je prends les clefs ? ou je prends les clefs et immédiatement je fais venir quelqu'un pour constater les dégâts ?
2°/ J'ai reçu son recommandé signifiant qu'il part, il remet les clefs  : à part le relevé des compteurs, eau et électricité je ne vois pas de document à signer, oui état des lieux s'il y en a mais ce n'est pas mon cas ( je retiendrai ces erreurs...) ?
Pas signer un document le déclarant libre de toute obligation financière ou préjudice constaté, etc....Méfiance !
3°/ si dégâts constatés et expert passé je peux le poursuivre en justice pour cela ?
Dur, dur, de louer et difficile de tomber sur un bon locataire...Et surtout s'en tenir à la loi..état des lieux à l'entrée, contrat de bail solide, garantie locative, preuve de l'assurance, visite annuel pour voir l'état du bien loué.
Copain peut-être mais pour la location s'en tenir toujours à la loi et l'appliquer à la lettre



Merci pour les infos

#177 Locations et baux » visites lors d'un préavis » 17-04-2009 11:05:27

tototristan
Réponses : 7

J'ai reçu le préavis de mon locataire par recommandé.
Ce préavis est en cours.
Je voudrais faire des visites pour relouer ce bien. selon le bail j'ai droit à deux jours par semaines et 2 h consécutives.
Le locataire ne répond pas au téléphone pour convenir d'un jour de visite.
- Que faire ?
- Me rendre chez lui, sonner à sa porte et lui proposer un jour de visite  ?
- S'il empêche que je fasse des visites , que faire ?
- Ensuite ? Envoyer un recommandé lui signalant qu'il empêche les visites et cause un préjudice de perte locative, puis-je lui réclamer des dommages  ?
C'est un locataire emmerdeur et procédurier, qui se croit tout permis...Mais qui a déjà perdu un procès avec un proprio précedent et c'est en quelque sorte un récidiviste avec moi ! Un fou !

#178 Locations et baux » Droits de visites lors du préavis » 13-04-2009 19:24:41

tototristan
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai reçu un préavis d'un locataire.
Il est en cours.
Combien de fois par semaine je peux faire visiter le bien ?
Est-ce possible le samedi par exemple de 14 h à 16 h ?
Peux-t'il empêcher ces visites ?
Peux-t'il les saboter ?
Si par exemple, je me présente à la porte et qu'il n'y a personne pour ouvrir ?

Merci pour les infos

#179 Re : Locations et baux » Petits travaux: locataire empêche les travaux car pas de rdv » 28-01-2009 22:25:14

pfffff a écrit :

A mon avis, si vous avez de quoi prouver que les dispositions utiles ont été prises dès son avertissement, on ne peut rien vous reprocher. C'est sur vous que pèse le risque du défaut de preuve de l'existence de ces dispositions utiles...

Si c'est prouvé, le locataire ne pourrait plus demander indemnisation des troubles de jouissance (qui découlent de cette humidité) postérieurs à sa carence.

Par ailleurs, il répond de l'aggravation éventuelle postérieure (avec des difficultés de preuve le cas échéant sur le point de savoir ce qui est antérieur ou postérieur aux dispositions utiles avortées...).

Comme je vous lis, j'ai l'impression que votre locataire cherche plus à négocier son départ à moindres frais qu'autre chose...

Il revient avec une proposition de résiliation de bail anticipée mais avec un préavis de minimum 3 mois ! Avec un locataire aussi emmerdeur est-ce suffisant ? Je dois m'en débarasser , oui, mais à quel prix !

#180 Re : Locations et baux » Petits travaux: locataire empêche les travaux car pas de rdv » 28-01-2009 22:25:14

skywalker a écrit :

Votre bail précise-t-il que:
« les preneurs toléreront l’exécution de tous travaux de grosses ou menues réparations que le bailleur jugerait nécessaire de faire en cours de bail » ?
Si c'est le cas, dans votre lettre (de mise en demeure) envoyée en recommandé et en envoi simple, renvoyez votre locataire à ses obligations contractuelles. Il doit agir en bon père de famille, point.
Terminez votre lettre par la célèbre formule: "La présente vous est envoyée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable".

pas tout à fait :
Il est mis : le bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué. Si l'exécution de telles réparations s'impose, le preneur devra en aviser le bailleur sur-le-champ Il devra en souffrir ces travaux sans indemnité, quoique leur durée puisse dépasser 40 jours.
Il remplacera toutes vitres brisées, quelqu'en soit la cause
tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être faits que moyennant l'autorisation du bailleur.
Obligation du preneur de jouir des lieux loués en bon père de famille....
Il est mis aussi : le preneur veillera à collaborer avec le bailleur dans l'hypothèse de travaux incombant à ce dernier, sur le plan de l'accessibilité des lieux....Pas parfait ce bail !

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