Ravi que la situation se soit arrangée. Maintenant, vérifiez que votre locataire ne se soit pas domicilié "en dernière minute" chez vous afin de brouiller les pistes. Dans ce cas, allez à la police afin de le faire radier d'office. C'est très important! Enfin, n'oubliez pas d'avertir les fournisseurs d'eau et d'électricité du départ de votre locataire (avec date du départ et relevé des compteurs). Dans une lettre recommandée, c'est toujours mieux pour se couvrir...

Je peux vous en dire un peu plus...Ce matin, j'ai téléphoné à l'architecte pendant que mon géomètre a pris contact avec l'entrepreneur. Les deux hommes nous ont expliqué que, dès que les premiers blocs seraient posés, ils remettraient mon terrain en l'état. Cela se fera d'ici un mois grand maximium. Ils me confirment que l'on viendra remblayer. Cette situation vient du fait qu'il a été impossible de terrasser droit. Etant quelqu'un de prudent, j'ai écrit à chacun (+ une en copie au collège communal) une lettre recommandée dans laquelle je résume le contenu de l'entretien téléphonique, leurs promesses. Je leur demande de remettre mon terrain en l'état et de ne plus me causer aucun désagrament d'ici un mois. Voyez-vous autre chose à faire? En quoi consiste un référé? Me le suggérez-vous en l'état actuel des choses? Merci!

Bonjour! Certaines bornes sont toujours là mais elles ont sans doute été déplacées car il n'y a plus ces fameux 4 mètres! N'habitant pas dans le coin, je ne peux m'y rendre que le week-end. Voilà pourquoi j'ai été mis devant le fait accompli. J'ignore si l'entrepreneur a dans l'intention de corriger le tir par la suite. En toute hypothèse, il ne m'a jamais contacté à ce sujet. J'ai l'impression qu'il se croit tout permis (violation d'un acte notarié, camions devant l'entrée de mon garage, barrières mises devant mon passage pour empêcher que j'y accède). Il est clair que je vais devoir lui envoyer un courrier circonstancié. Déjà une mise en demeure? Dois-je faire constater l'empiètement sur mon terrain (2,60 à certains endroit au lieu de 4 m, tout de même!) par un huissier? Ma lettre doit-elle contenir des "phrases-clés" précises? Merci!

Bail d'un an? Quand se termine-t-il? Quels sont les arrierés de loyer? Clause d'arbitrage? Lui avez-vous déjà envoyé un courrier circonstancié faisant état de ses manquements? Avez-vous souscrit une assurance protection juridique ou une assurance revenus locatifs garantis?

Ce cas de figure s'est déjà présenté à moi. Mes locataires ne se domiciliaient pas car ils étaient recherchés par des huissiers. Je vous conseille de vous rendre à la police et de demander un RDV avec l'agent de quartier (mieux vaut se déplacer que de téléphoner). La police se rendra chez vos locataires qui seront obligés de se rendre au bureau de police pour se domicilier. S'ils ne s'exécutent pas, l'agent de police les domiciliera d'office. C'est ce qui est arrivé dans mon cas personnel...

J'ai bien réfléchi à votre situation. Vous avez déjà perdu beaucoup trop de temps. Vous auriez du prendre les devants avant de vous trouver devant le fait accompli mais bon, j'ai moi aussi commis ces mêmes erreurs. Si j'étais à votre place, je prendrais IMMEDIATEMENT contact avec la Justice de Paix. Expliquez que vos locataires occupent votre bien sans titre ni droit. Dans votre requête, demandez que la partie adverse soit condamnée à vous payer les loyers impayés, l'indemnité d'occupation, les frais et dépens de l'instance, l'indemnité de procédure. A titre d'indemnité pour dégâts locatifs (non encore estimés le jour de l'audience), qu'ils soient condamnés à la somme de 1 euros à titre provisionnel et à vous payer le surplus. Faites désigner un expert pour l'eds. Très important: demandez au Juge une expulsion IMMEDIATE (car normalement le délai légal est de 30 jours). Vérifiez que le Jugement soit EXECUTOIRE. Si des pimonautes voient d'autres éléments à revendiquer...

Si vous doutez de l'honnêteté de votre locataire, je vous conseille de faire acter votre lettre de congé-renon par le Juge de Paix. Demandez-lui également (c'est très important) de prévoir l'expulsion et une indemnité d'occupation dans l'hypothèse où les lieux seraient occupés sans titre ni droit au-delà de l'échéance. Si votre locataire est présente et qu'elle est d'accord, proposez au Juge de Paix un jugement D'ACCORD pour acter cette série de choses (songez aussi à nommer un expert pour l'état des lieux de sortie). Avantage du jugement D'ACCORD: une fois signé, aucune des parties ne peut faire appel ou s'y opposer. Si l'expert a été désigné par les deux parties dans ce jugement, là aussi vous serez gagnante: en effet, comme vous l'aurez mandaté ensemble devant le Juge, ses conclusions seront irrévocables, quoiqu'en disent votre locataire. Un jugement d'accord est gratuit! Si vous doutez de votre locataire (et j'ai l'impression que vous avez un préssentiment dans ce sens), faites signifier au plus vite le Jugement par un huissier de la région (ça coûte +/- 130 euros) avec commandement de déguerpir dans les 30 jours. Croyez-moi, ça vaut la peine. J'en sais quelque chose...Si vous choisissez cette option, ne traînez pas: les vacances d'été arrivent à grands pas...

Je ne saurais trop vous conseiller d'agir très vite. Je vous explique les procédés applicables en Région Wallonne: dans le mois qui suit le départ de vos locataires, vous devez contacter (dans un recommandé, c'est toujours mieux) ELECTRABEL et la SWDE afin de signaler ce départ. Si vous ne le faites pas, ils pourraient vous rendre solidairement responsables des dettes de vos locataires. En ce qui me concerne, je téléphone au service clientèle et ensuite je poste les courriers.  Entre deux locataires, je reprends toujours les compteurs à mon nom en tant que "maison vide". Si vous savez que vos locataires n'ont pas payé l'électricité, je vous conseille de changer même de fournisseur, histoire de bien marquer le changement.A propos des compteurs, ont-ils été relevés lors de l'état des lieux de sortie? J'espère que oui! Ces données doivent impérativement être communiquées à ELECTRABEL et à la SWDE. Idéalement, vous devriez aussi leur indiquer la nouvelle adresse de vos locataires. Pour Belgacom, cela ne vous incombe pas.

J'y pense à l'instant: votre beau-père peut tout à fait honorer la fin de son contrat de bail. En effet, la procédure chez un notaire, dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (compromis de vente), prend plusieurs mois...Pendant ce délai, le bien ne vous appartient pas encore. Dans mon cas personnel, ça a pris 4 mois tout de même...

Il y a aussi ARAG et KORFINA. Mais toutes ces assurances protection juridique nécessitent un stage d'attente de 3 ou 4 mois. Donc, votre assurance pourra intervenir uniquement à partir de ce moment, si la source du litige n'est pas antérieure à la fin de ce stage d'attente.