Effectivement, GT cerne la question précise que je pose. et pour laquelle il n'y a toujours pas une réponse nette et indiscutable.

Mais j'ai une sous-question tout aussi importante pour notre copropriété: pour le lot en question (viager) un mandataire n'a jamais été désigné ni signifié par écrit au syndic. L'ancien syndic a toujours convoqué le nu-propriétaire aux AG qui n'y est jamais venu donc jamais de vote de sa part et donc aucun problème pour la légalité de l'AG.
Pour la prochaine AG nous aurons un vote à l'unanimité (changement de quotités) et besoin impératif de sa présence ou procuration.
Le mandataire n'est toujours pas désigné et le syndic (nouveau depuis avril 2017) affirme que l'usufruitier est le propriétaire!! Il lui envoie d'ailleurs tous les décomptes trimestriels, fonds de réserve compris.

Le CC art 577-6 §1 dit: Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier.

L'usufruitier peut-il décider seul que le nu-propriétaire sera le mandataire, sans lui demander son avis???? Cela me paraît douteux et contestable en justice.
Dans notre cas, usufruitier et nu-propriétaire ne s'entendent absolument pas et ne se contactent que par avocats interposés.

Dans notre immeuble d'autres cas identiques se présentent (parents usufruitiers/enfants nus-propriétaires). Je crains que là aussi un mandataire ne soit pas signifié par écrit au syndic. Je vais m'en informer.
Quelles seraient les conséquences pour les AG si les mandataires ne sont pas désignés par écrit? Serait-ce un cause de nullité des décisions l'AG nécessitant un vote?

Plus on creuse une question, plus on en trouve d'autres.

Merci pour vos avis.

D'accord avec vous Panchito, mais le nouveau syndic veut gérer l'affaire seul et me prie de ne pas intervenir dans les relations syndic à syndic! Donc je le laisse se débrouiller. C'est lui qui a les problèmes. Qu'il assume! tant que nous ne sommes pas en difficulté à cause de lui.

GT et Panchito:

Jusqu’à l’AG de 2014, les comptes ont été approuvés par l’AG malgré certaines erreurs manifestes donc plus de contestation possible.

En 2015 (décompte de 2014), nous avons perdu patience et voulu que, au moins pour cette année-là, les comptes soient revus d’où le rapport demandé par le syndic.
Le syndic a fait traîner les choses ne répondant pas à nos remarques et rejetant les responsabilités d’un gérant à l’autre (ils se sont succédé ces dernières années !).
Ne pouvant contester que les comptes non approuvés (décompte 2014) il n’était pas rentable de passer par la case avocat/justice qui nous aurait coûté plus cher que ce que nous aurions pu récupérer. Nous avons donc négocié.

Le syndic nous a dit assez tardivement ne pas vouloir renouveler son mandat lors de l’AG 2016 et nous a crédité plusieurs mois de gestion. Ce montant correspondait à ce que nous aurions pu obtenir d’un juge.

De là notre recherche dans l’urgence d’un nouveau syndic qui s’est révélé la pire catastrophe imaginable alors que nous avions eu de plusieurs côtés de bons renseignements sur lui ! A croire que les CDC ne surveillent pas leur syndic.
Nous venons de changer mais le nouveau syndic, après 2 mois, n‘a toujours pas obtenus tous les documents et comptes.

Une plainte à l’IPI ne sert à rien. Une action en justice coûte cher et prend beaucoup de temps. On y renonce.

Merci à GT pour ces références. J'avais perdu de vue la Loi du 15 mai 2012.
Il y a de quoi s'y perdre avec les modifications des modifications des lois   

Merci Grmf!
Je pensais bien avoir lu cela quelque part mais je n'arrivais plus à savoir où.

@ GT

J'ai parlé de "secrétaire suppléant": je voulais parler d'un secrétaire autre que celui qui acte le PV obligatoire (généralement le syndic), à savoir un CP qui prendrait note des détails de la discussion dont il serait utile d'avoir copie.

Cordialement,

Merci Luc, mais quid de l'obligation de désigner un ou des scrutateurs à l'AG?

Cordialement,

@ GT

Nous ne souhaitons pas entamer une action en justice : cher et long.

Nous voulons aussi une solution la plus simple possible et rapide. Nous pouvons nous permettre d’attendre la fin du mandat du syndic (rien d’urgent à faire dans l’immeuble et nous ne sommes pas gravement lésés par le syndic). Donc nous préparons au mieux le changement de syndic mais il est difficile de trouver des gens fiables tant qu’on ne les a pas testés.

Les CC renseignés par le candidat syndic ne diront évidemment que du bien. Ce serait intéressant que les syndics renseignent (par exemple sur le site de l’IPI ??? on peut rêver) les noms et adresses de leurs clients. Cela permettrait de les contacter et d’avoir des avis non orientés.

Un mois avant l'AG, j'envoie aux CP  un courrier décrivant et comparant les syndics retenus. Faire venir les candidats syndic à l’AG pour se présenter implique plus les CP qui ont souvent l’habitude de laisser faire le CC sans prendre eux-mêmes de responsabilités. Ici ils seront obligés de faire un choix en connaissance de cause.

Cordialement,