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#1781 Re : Locations et baux » régularisation Techem+syndicat » 11-11-2022 02:19:28
rexou a écrit :rexou a écrit :Votre interlocuteur doit être votre bailleur et non le syndic.
TECHEM effectue un relevé intermédiaire (payant) à la demande de tout propriétaire. Ce relevé sera supporté par le locataire sortant. Pour éviter les frais supplémentaires, il est courant de relever contradictoirement entre parties (bailleur/locataire) les compteurs et calorimètres entre parties et d'établir un décompte (même un peu -forcément- approximatif). Ceci évite les frais de relevé de TECHEM au locataire.
Perso, je vous conseille de faire simple : si vous avez un total pour 14 ou pour 10 mois, faites une simple règle de trois pour obtenir un montant réaliste sur 12 mois... et voyez avec votre bailleur pour faire accepter ce montant.
En suivant ce conseil, vous ferez en outre des économies d'aspirines...
Si vous avez une facture TECHEM qui se répartit sur les mois été/hiver, faites donc une simple règle de trois pour obtenir la consommation sur la période d'occupation. Vous avez déjà économisé les frais de relevé intermédiaire des compteurs et calos...
Et prenez un accord avec votre bailleur. Concluez par un document signé par les parties "pour solde de tout compte".
Oui clairement, c'est ce qui me paraît être le plus simple, cependant, la période que je ne connais pas de Techem est également la période où, je n'étais absolument pas de le domicile, je me retrouve donc à payer 2 mois de "réel" qui sont presque nuls.
De plus, j'ai lu dans l'un de vos commentaires précèdent, que le bailleur devait partager les frais de relever de compteur, or ça n'a jamais été le cas, je me retrouve par moment à payer plus de 277€ de relever de compteur.
Par ailleurs, j'ai remarqué qu'un relever avait été effectué par Techem en fin juin (avant le décompte de l'année précédente donc, alors que celle qu'il m'a fournis date de début avril)
est-il également en droit de me demander de payer la facturation d'un relever Techem qu'il a lui même exigé alors que tous les X je participe déjà entièrement à ce dernier ?
Le relevé deTECHEM est annuel. Les frais de relevés sont toujours à charge de l'occupant. Pareil d'ailleurs pour les éventuels frais de location des calorimètres. Ainsi que pour les visites supplémentaires en cas d'absence.
De plus, j'ai lu dans l'un de vos commentaires précèdent, que le bailleur devait partager les frais de relever de compteur, or ça n'a jamais été le cas, je me retrouve par moment à payer plus de 277€ de relever de compteur.
Je n'ai jamais écrit cela ! Le relevé des compteurs est un service aux habitants, payable par l'occupant du bien : propriétaire ou locataire.
la période que je ne connais pas de Techem est également la période où, je n'étais absolument pas de le domicile, je me retrouve donc à payer 2 mois de "réel" qui sont presque nuls.
C'est triste, mais c'est la vie...
est-il également en droit de me demander de payer la facturation d'un relever Techem qu'il a lui même exigé alors que tous les X je participe déjà entièrement à ce dernier ?
Les frais de relevés sont normalement inclus dans le décompte de TECHEM... et les relevés effectués durant votre période de location ou lors de votre entrée/sortie sont à votre charge.
#1782 Re : Copropriétés forcées » Correction Frais de chauffage » 10-11-2022 06:54:13
Je me permets juste une dernière question concernant les majorités des votes:
En vérifiant un peu ce que dit la loi, je suis tombé, sur ceci:Majorité des 4/5
Des modifications aux autres statuts tel qu’un changement dans la répartition des charges de copropriété.Ainsi, ne tombons nous pas dans les 4/5 plutôt que dans les 2/3, comme cité plus haut?
Dans le but de me préparer a cette éventualité, comment justifier, l'application des 2/3 et non 4/5?Merci
Selon moi, vous n'apportez aucune modification structurelle aux statuts ni au calcul des charges. Vous modifiez seulement un mode de répartition qui a été appliqué précédemment.
Mais je suis sur que vous pourrez recevoir des avis plus éclairés et motivés...
GT êtes-vous là ?? 
#1783 Re : Copropriétés forcées » Correction Frais de chauffage » 10-11-2022 06:54:13
Ça complique encore plus la donne le vote au 2/3.
Donc si 2 copropriétaires, sur 4 , totalisant un pourcentage de 57 pourcent sont d'accords du changement, mais que les 2 autres ne sont pas d'accords, la roue reste bloquée... Et en contrepartie, comme le pourcentage existant n'a jamais fait l'objet de vote dans une AG, les copropriétaires souhaitant un changement, sont bloqués?@Rexou, vous ne me donnez pas que des bonnes nouvelles ?...
La bonne nouvelle, c'est que je peux faire erreur dans le pourcentage des votes requis... A vérifier. Et si j'ai raison, votre syndic le sait-il ?
Votre syndic qui est un copropriétaire ordinaire peut appliquer les 50+1... (c'est une possibilité aussi...) L'avantage d'un syndic non professionnel et copro est le coût réduit des frais, la proximité, et la gestion "en bon père de famille". Une autre facette de ce côté "amateur" est de ne pas toujours être informé des subtilités légales en vigueur.
Si vous n'avez rien à lui reprocher, je pense que vous pouvez aborder le sujet en AG en présentant vos arguments de manière soft et demander une majoration à 20% de frais fixes. Cela peut passer si vous êtes convaincant. Je crois que ce qui est important est de maintenir une cohésion et une entente au sein de la (petite) copropriété et éviter les clivages conflictuels.
Vous pouvez présenter les recommandations de TECHEM à 30 voire 40% et sur cette base passer de10 à 20% en frais fixes. Pourquoi pas ? Encore faut-il convaincre...
Les 10% historiquement appliqués sont de fait acceptés par l'ensemble des copros, quelle que soit l'origine de cette clé de répartition. Les comptes ont été approuvés chaque année et vous êtes demandeur d'une modification...
Et si cela ne passe pas la première année, vous pouvez parler avec vos voisins et les rallier à votre cause. Ensuite remettre ce sujet à l'ordre du jour l'année suivante...
#1784 Re : Locations et baux » régularisation Techem+syndicat » 11-11-2022 02:19:28
Votre interlocuteur doit être votre bailleur et non le syndic.
TECHEM effectue un relevé intermédiaire (payant) à la demande de tout propriétaire. Ce relevé sera supporté par le locataire sortant. Pour éviter les frais supplémentaires, il est courant de relever contradictoirement entre parties (bailleur/locataire) les compteurs et calorimètres entre parties et d'établir un décompte (même un peu -forcément- approximatif). Ceci évite les frais de relevé de TECHEM au locataire.
Perso, je vous conseille de faire simple : si vous avez un total pour 14 ou pour 10 mois, faites une simple règle de trois pour obtenir un montant réaliste sur 12 mois... et voyez avec votre bailleur pour faire accepter ce montant.
En suivant ce conseil, vous ferez en outre des économies d'aspirines...
Si vous avez une facture TECHEM qui se répartit sur les mois été/hiver, faites donc une simple règle de trois pour obtenir la consommation sur la période d'occupation. Vous avez déjà économisé les frais de relevé intermédiaire des compteurs et calos...
Et prenez un accord avec votre bailleur. Concluez par un document signé par les parties "pour solde de tout compte".
#1785 Re : Copropriétés forcées » Correction Frais de chauffage » 10-11-2022 06:54:13
Bonjour Rexou,
Je ne suis pas entièrement d'accord avec vous, sur le fait de ne pas être lésé par cette méthode de calcul a 10%.
Si demain, je n'utilise pas mes radiateurs, mais que les autres chauffent chez eux et indirectement chez moi, car nous partageons la même tuyauterie, sur une facture de 10,000 EUR, et une quotité de 25%, J'aurai a payer sur l'année que 250 EUR de frais de chauffage, alors qu'en contrepartie, j'aurai bénéficie de tuyauterie chaude, du chauffe eau avec une eau chaude disponible constamment. Ainsi je paierai moins de 25 EUR. Par mois de chauffage ...les autres copropriétaires se partageront les 9750 EUR restants.J'ai vérifié en parallèle, les taux recommandés par les principaux prestataires:
- Techem: 40 pourcent avec une pratique de marché de 30 pourcent
- Ista: 30 pourcent avec justification mise en avant des principes d'équité et d'économie
- Aquatel: l'information n'est pas disponible sur le site.Comme vous le mentionnez, le pourcentage a appliquer fera l'objet d'un vote et si je ne me trompe pas , c'est bien en majorité absolue (50+1) et non au 2/3? @Rexou, dans votre 1er message vous mentionnez la majorité absolue et dans le 2eme, vous mentionnez vun ote au 2/3.
Merci et bonne journée
J'ai bien compris votre argumentation. Mon avis est qu'un taux de 30 ou 40% de frais fixes est disproportionné et ne responsabilise pas assez les gros consommateurs. Un taux de 10 voire 20% maximum est plus approprié.
Ce n'est cependant pas moi qui suis à convaincre ; je ne prendrai pas part au vote de votre AG. Par contre, il est assez facile de supposer que vos opposants vont argumenter l'incitation à économiser le chauffage en conservant les 10% historiques toujours appliqués jusqu'à présent. Techen, Ista ou autres ne donnent que des indications informatives. Rien de plus.
J'avais mentionné un vote de 50+1 alors qu'il était question de revenir à une répartition antérieure et abandonner une nouvelle répartition décidée par le syndic. C'était avant de savoir que le syndic a en fait simplement reconduit le pourcentage historique déjà d'application.
J'évoque dans le second message un vote aux 2/3 parce que maintenant, c'est vous qui êtes demandeur d'un changement du pourcentage appliqué antérieurement.
#1786 Re : Copropriétés forcées » Copropriete - frais de parties communes - abus d'usage - laxisme du syndic? » 09-11-2022 13:54:32
Bonjour à tous,
j’aimerais bien avoir votre avis sur deux situations bizarres sur lesquelles, moi et mes voisins se posent des questions ; on vit dans un immeuble d’appartement - copropriété :
1. dans le garage du bâtiment il y a un endroit considéré partie commune pour lequel chacun propriétaire paye dans son quota - ce qui me semble juste. Depuis un certain temps cet endroit est occupée abusivement par un propriétaire, le syndic est au courant, le conseil de gérance aussi - ils n’ont rien fait pour empêcher cet abus et continuent à facturer tous les copropriétaires. Cela je ne le trouve pas normal. On n’a jamais accordé le droit d’usage exclusif à la personne en question et jamais approuve cet point dans l’AG, la personne qui profite n’a jamais demandé l’autorisation. Pour moi évidement il s’agit du laxisme de la part de syndic et du conseil de gérance, vu qu’ils ne font pas leur travail. Est-ce-qu’on peux refuser de payer notre quota de cet endroit commun et de demander que ces frais soient adressés a la personne qui en a fait l’usage abusif?
2. le syndic a fixé des travaux dans le bâtiment (lavage du garage) dans une période interdite par l’acte de base (juillet-aout) - il est clairement stipule (dans l’acte de base) que les travaux ne peuvent pas être faite que si force majeure soit que les travaux sont approuvés dans l’AG. On a été averti deux jours avant ces travaux. Est-ce-qu’il peut faire ce type de travaux et demander les copropriétaires de payer sans respecter les stipulations de l’acte de base? On ne trouve pas correct de sa part vu qu’il engage des travaux au nom de la copropriété avec le soutien du conseil de gérance mais sans l’autorisation de notre part et en plus sans qu’on puisse ‘profiter’ d’un tel service mais qu’il nous impose à payer. Sur cet aspect le syndic soutient qu’il ne s’agit pas des travaux mais ‘de choses habituelles’.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour et bienvenue
1. Si un copro fait usage pour son compte d'un espace commun (garage) le syndic peut lui enjoindre -à la demande éventuelle d'un autre copropriétaire- de libérer les lieux. A défaut de respect de cette demande, il pourra être voté en AG (point à mettre à l'ordre du jour) les mesures à prendre.
Soit par exemple : Paiement d'une indemnité (forme de loyer) à payer à l'ACP pour l'usage de ce bien commun. Ce qui suppose un accord pour l'occupation bien évidemment. Ou encore, si vous refusez que cet espace soit occupé, établir une pénalité redevable à l'ACP (p.e. 20€) journalière pour chaque constat d'occupation de cet espace. Ces deux options tiennent la route devant un tribunal le cas échéant.
Vous ne pouvez en tout cas pas refuser de payer vos charges. Le point doit être mis à l'ordre du jour si vous en faites la demande explicite et écrite et les décisions prises en AG seront alors appliquées.
2. Le lavage du garage, si c'est de cela qu'il s'agit, c'est de l'entretien. Pas des travaux. Cela peut se faire en tout temps. Il est normal de payer votre quote-part dans tous les travaux effectués au sein de l'immeuble, même si vous n'en "profitez" pas.
#1787 Re : Ventes et achats » Refusé vendeur » 09-11-2022 02:44:57
Un contrat doit être exécuté de bonne foi.
Si l'agence vous trouve un acheteur, et que vous le refusez, l'agence aura fait son travail et méritera son salaire.
Vous êtes cependant libre de refuser les "propositions douteuses" illégales qui vous semblent inacceptables... Un acheteur qui souhaite payer une partie en noir, c'est illégal. Ce n'est pas forcément inintéressant. La commission de l'agence en noir, c'est aussi illégal... vous ne payez pas la TVA.
Vous pouvez rappeler à l'agence que le contrat prévoit l'envoi mensuel d'un rapport d'activités.
#1788 Re : Locations et baux » régularisation Techem+syndicat » 11-11-2022 02:19:28
Votre interlocuteur doit être votre bailleur et non le syndic.
TECHEM effectue un relevé intermédiaire (payant) à la demande de tout propriétaire. Ce relevé sera supporté par le locataire sortant. Pour éviter les frais supplémentaires, il est courant de relever contradictoirement entre parties (bailleur/locataire) les compteurs et calorimètres entre parties et d'établir un décompte (même un peu -forcément- approximatif). Ceci évite les frais de relevé de TECHEM au locataire.
Perso, je vous conseille de faire simple : si vous avez un total pour 14 ou pour 10 mois, faites une simple règle de trois pour obtenir un montant réaliste sur 12 mois... et voyez avec votre bailleur pour faire accepter ce montant.
#1789 Re : Copropriétés forcées » Correction Frais de chauffage » 10-11-2022 06:54:13
Bonjour a tous,
Lors du changement de Calorimètres, le pourcentage de 10% a été conservé sans aucune demande, par simple habitude. Personne de la copropriété n'avait connaissance de la signification du pourcentage de frais fixes.
Pour rappel, le syndic a un appartement dans la résidence et a l'appartement qui a une consommation très faible de chauffage
Suite a ma demande du changement de pourcentage applique concernant les frais fixes, le syndic a envoyé un mail avec mention ,, Ceci est en réponse de la demande de l’un des copropriétaires espérant diminuer ses propres frais en énergie en les reportant chez les autres,, ...Je trouve cela assez odieux et surtout que ma demande est dans une recherche d'équité ... Le syndic influence les autres copropriétaires, en leur mentionnant que ma demande est un but de réduire les frais ...
Franchement, je trouve cela, assez usant, que les frais fixes de chauffage, ne soient pas clairement définies et soient sujet aux votes. Le syndic insiste pour que nous gardons ces frais a 10%, bien que je lui ai demandé de garder une approche neutre et de reporter ce que la société Techem disait ==> je lui ai demandé qu'il les contacté pour avoir la pratique de marché, mais il insiste sur le taux de 10 pourcent en disant aux autres, que je cherche a réduire mes frais ...
Concernant l'installation d'un pellet, je pense que les Calorimètres électroniques sont moins sujet a la température de la pièce mais plutôt sujet a la température de surface du radiateur.
Merci pour votre aide, et vos recommandations.
Alors le syndic a conservé la répartition antérieure sans modification. Il n'y a rien à lui reprocher. Vous n'êtes pas lésé par quoi que ce soit. Vous n'avez aucun motif à contester la répartition des charges telle qu'elle a été établie.
Vous souhaitez modifier cette répartition. Le syndic transmet votre demande. Il reste libre de donner son avis et de faire des commentaires, fussent-ils contraires à votre souhait. Le point sera porté à l'ordre du jour de la prochaine AG si vous le demandez explicitement. Vous développerez vos arguments, ainsi que le syndic et les autres CP. Et finalement, c'est un vote qui décidera de la répartition future. C'est la procédure normale. Pour modifier la répartition des charges, il faut une majorité des 2/3.
Il n'est pas odieux de ne pas partager votre vision. Ni de défendre ses intérêts. Il n'y a pas en l’occurrence une "pratique du marché", mais chaque copro reste libre de ses choix. TECHEM ou tout autre de ses concurrents ne donne rien d'autre qu'une indication de ce qui peut se faire. Ce n'est pas une directive, ni même un conseil. Juste une fourchette indicative. Il n'est pas "usant" que la décision soit dépendante des votes des personnes concernées. Ce sont les règles normales qui permettent la vie en copropriété. Ne voyez aucun jugement dans ma réponse, mais vous devriez accepter la pluralité des opinions et argumenter lors de l'AG pour convaincre une majorité.
Concernant le poêle à pellets, comme je vous le disais, les calos électroniques sont très peu sensibles à la chaleur ambiante... vous n'avez pas de souci à vous faire de ce côté.
#1790 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51
Ethias travaille en effet sans courtiers. Cette assurance s'appelait avant la SMAP. (société mutuelle d'assurance publiques)... et était réservée aux fonctionnaires.
Prix bas et service de qualité malgré l'absence de courtier...
#1791 Re : Locations et baux » Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement? » 07-11-2022 17:32:57
Bonjour à tous,
Avez-vous enregistré votre bail?
Selon votre réponse, pour quelle raison?Que représente cela fiscalement?
Avantages/Inconvénients?
MERCI D'AVANCE!
Non. Mais si j'y suis vraiment forcé j'y arriverai un jour. Le plus tard possible.
Avantages/inconvénients?
Avantage : vous respectez la loi et vous pouvez indexer vos loyers selon les dernières nouveautés dans les trois régions.
Inconvénients : vous contribuez à former une base de données qui servira à taxer les loyers... et vous risquez une (hypothétique) amende de 25 euros.
#1792 Re : Locations et baux » Indemnité pour perte de jouissance » 04-11-2022 19:22:57
La perte de jouissance est équivalente à la différence de loyer entre un appartement deux chambres et un appartement une chambre.
Dans votre demande, demandez une réduction (et donc un remboursement) de 50% du loyer. Appart 2 chambres, dont la moitié est disponible, vous réclamez le remboursement de la moitié du loyer depuis le sinistre jusqu'à réparation.
Aucune idée de ce que le juge vous accordera, mais apprêtez-vous à ce que ce soit beaucoup moins que cela...
Whawww !!! Quel optimisme !!!
Un remboursement (et de 50%!) ? Depuis janvier 2011 ?? Je partage néanmoins la conclusion.
Il serait utile d'avoir des précisions quant aux dates de survenance du problème et surtout de la nature et des dates des échanges de correspondance entre le locataire et son bailleur.
#1793 Re : Copropriétés forcées » Correction Frais de chauffage » 10-11-2022 06:54:13
Quel était le pourcentage utilisé avec les calorimètres à évaporation?
Quelle est la base que le syndic utilise pour passer de cet ancien pourcentage de frais fixes vers ce nouveau pourcentage de 10%?C'est sur cette base que vous pouvez demander une rectification.
Attention que si les comptes ont été acceptés avec 10% pendant plusieurs années, on peut considérer l'accord tacite de la copropriété...
Excellent raisonnement !
A défaut de décision prise en AG, le syndic ne peut unilatéralement décider de modifier le mode de calcul. Et la modification semble toute récente si j'ai bien compris...
Contester les comptes établis est une possibilité, mais sans doute pas la meilleure... Il faudrait être suivi par une majorité ou voir le juge de paix (ce qui peut déclencher la guerre!). Par contre, faire voter un mode de calcul équilibré pour le futur me semble utile.
#1794 Re : Copropriétés forcées » Correction Frais de chauffage » 10-11-2022 06:54:13
attention qu'en chauffant votre intérieur avec un autre chauffage, les calorimètres vont quand même comptabiliser la chaleur (d'une moindre manière, mais quand même)
En d'autres termes, dans le décompte, vous paierez quand même un consommation personnelle de gaz / mazout même si vos radiateurs sont restés sur zéro.Bref, vous paierez deux fois.
Je crois que ce problème ne se pose pas de manière significative avec des calos électroniques. Ce serait plus le cas avec les calos classiques à évaporation.
#1795 Re : Copropriétés forcées » quel est le prix au mètre carré d'une cave à Bruxelles? » 04-11-2022 18:59:19
Bonjour,
Avez-vous pu obtenir votre permis et réaliser votre projet ?
Quel prix a finalement été convenu avec la copropriété?
Bien à vous
Après huit ans, il y a peu de chances que l'initiateur du post vous réponde... d'autant plus qu'il n'a posté en tout et pour tout que 7 messages.
#1796 Re : Copropriétés forcées » Une copropriété peut-elle interdire la location aux étudiants? » 03-11-2022 17:31:45
Celent.Nico a écrit :PIM a écrit :Avez-vous demandé au syndic si ce point est à l'ordre du jour à son initiative ou à la requête d'un/des coproprio(s) ?
Ainsi que son avis sur la légalité ?Bonjour - C'est à la requête d'un autre coproprio. Le syndic pense que ca empiete sur le droit de disposition de leur bien par les copropriétaires, mais ils doivent encore se pencher plus en détails sur le sujet.
"ils" ?
Ils = le syndic et son équipe je suppose.
Et "ils" ont selon moi parfaitement raison de penser que cette interdiction serait un abus limitant le droit pour un propriétaire de disposer librement de son bien dans les limites légales.
Un étudiant n'est pas à priori un nuisible à éradiquer. Il n'existe aucune raison légale de leur interdire de résider dans l'immeuble.
Et pour info à l'attention du CP demandeur, il est aussi interdit de faire placer des "mosquitos" dans les communs de 'immeuble
#1797 Re : Locations et baux » Indemnité pour perte de jouissance » 04-11-2022 19:22:57
Depuis le15 janvier 2011! Cela fait près de 12 ans que vous avez un problème d'humidité?
C'est vrai... il y a une contradiction flagrante. Il semble que la cause soit antérieure au début de location en janvier 2011 et par ailleurs
De se fait, depuis bientôt deux ans que je n'ai pas la jouissance du bureau et en conséquence de la deuxième chambre, ou je suis obligée de garder une vingtaine de caisses contenant les livres et autres objets.
Deux ans ? Douze ans ? Pas pareil !
Un mur qui conserve son humidité après travaux pendant une dizaine d'années, ça me semble spécial quand même ! 
#1798 Re : Locations et baux » Indemnité pour perte de jouissance » 04-11-2022 19:22:57
Et avez-vous envoyé des courriers recommandé ou des mails au bailleur pour lui signaler la situation et demander son intervention?
Si oui, que vous a-t-il répondu et qu'a-t-il fait?
Si vous n'avez pas de preuve d'un échange de courriers et de vos demandes, vous ne recevrez aucune indeminé pour tout dommage passé.
#1799 Re : Trucs et astuces bricos » Mode Hiver sur la fenêtre » 13-11-2022 11:01:16
Ce crochet n'est ni pour le mode été, ni pour un mode hiver. C'est pour tenir votre châssis fermé.
J'admire le sérieux de cette réponse. Par ailleurs parfaitement correcte.
#1800 Re : Copropriétés forcées » Une copropriété peut-elle interdire la location aux étudiants? » 03-11-2022 17:31:45
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