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"ristournes" ou "rabais" au seul profit du syndic, et c'est nous qui payons au final nos contrats et travaux et les aménagements persos du syndic.
cela n'est pas une idée "pourrie" mais bien une idée très commune et courante.
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J'ai régulièrement assisté à des mises en concurrence d'entrepreneurs venant des habituels du syndic et venant de recommandations de propriétaires. Le plus souvent, à cahier des charges égaux, ceux du syndic étaient moins chers et/ou plus disponibles.
Et, régulièrement, lorsque c'était l'inverse, les travaux posaient de nombreux problèmes de réalisation, de planning,...
Travailler pour une acp, ce n'est pas travailler dans un appartement ou une maison. Ce n'est pas non plus travailler dans des bâtiments de bureaux ou industriels.
Tous les entrepreneurs et tous les syndics ne sont pas pourris....
pour cette "anecdote" du plombier qui oeuvre chez l'associé du syndic,
sans vouloir être péjoratif, je peux penser, sans preuve bien sur,
que les installations qu'il effectue chez cette associée pourrait être une sorte de paiement pour l'obtention de travaux ou contrat à venir dans notre acp.
si c'est le cas, je n'en sait rien mais j'ai des doutes.
notre syndic se vante de gérer 1000 appartements.
en tant que plombier chauffagiste, il y a là un potentiel de travail non négligeable.
mais encore une fois, ce n'est qu'un soupçon.
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Soupçon et accusation déplacée qui ne se base sur rien.
Avant de lancer de telles choses, il faut avoir plus que des idées du "tous pourris"
Avec cette mentalité, prenez un syndic qui n'a qu'une seule acp et qui vit dans une caravane....
GT a écrit :S'agit--il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré?
NonS'agit-il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées ?
Non
Le syndic contracte ici pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital ?
Non
Ici, pas d'autorisation préalable à demander par le syndic
Si l a réponse est 3 x non, alors c'est correct qu'il put répondre non. Mais j'ai des doutes au moins quant au 2ème non.
Mais il doit en tout cas signaler le nouveau contrat et mentionner sa réponse au 15° (oui ou non).
Vous avez des infos que nous n'avons pas pour directement considérer comme acquis que le syndic et le chauffagiste sont de mèche pour le plus grand mal de l'ACP ?
PIM a écrit :luc a écrit :Dacq a écrit :(...)
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.
(..)Anecdote? C'est un feu rouge.
Changez de syndic ET le nouveau chauffagiste.En tout cas, au minimum, poser la question lors de l'AG.
Car on peut tout de même imaginer que la dite secrétaire-associée a fait appel à ce chauffagiste pour son privé et que, satisfaite, elle propose ensuite ce corps de métier à l'ACP: il n'y a pas nécessairement collusion !D'accord. Mais lisez l'Art. 577-8 § 4 15° CC qui est impératif. Le syndic doit mentionner préalablement les faits dans sa proposition écrite d'un nouveau chauffagiste. Ce qu'il n'a pas fait. D'où ma suggestion initiale.
Le minium est que le syndic de propre initiative exécute préalablement cette disposition.
Qu'il répond toujours et par écrit à la question de mélange d'intérêts possible entre lui et un nouveau fournisseur.
N’oublions pas qu'un mélange d'intérêt transparant (et accepté par l'AG) n'est pas une collusion.
Je ne vois pas dans votre art. 577-8 que le syndic doit mentionner que le chauffagiste a fait des travaux dans la maison de son associée !
A quel moment ais-je raté cette obligation ?
J'imagine que de nombreux syndic font appel ou on fait appel aux fournisseurs avec qui ils ont l'habitude de travailler pour leur besoin privé et/ou professionnels.
Le contraire serait même plutôt étonnant : travailler avec ce chauffagiste que je ne veux pas voir chez moi....
Le syndic travaille pour l'acp et, pour l'acp, ce sont les propriétaires qui sont responsable du remboursement des charges.
Le syndic n'a pas à connaître les locataires, ni les accords convenus entre un bailleur et un preneur (ce sont leurs affaires, leur vie privée en quelque sorte)
Il est donc normal et cohérent d'envoyer les documents uniquement aux copropriétaires et il appartient à chaque propriétaire de gérer ses affaires comme il l'entend.
Autre exemple : vous pouvez donner une ventilation officieuse des charges locatives de l'acp si les propriétaires vous le demandent mais vous ne pouvez pas répondre à un locataire qui vous demanderait de le faire...
panchito a écrit :Il me semble que c'est illégal et que ces frais de contentieux sont à imputer à l'ACP SAUF si vous avez une décision d'AG qui décrit la procédure d'escalade en cas d'impayé avec des amendes pénales
Panchito, ma question est pourtant simple, claire et précise. vous avez le don de répondre aux questions non posées:).
Pour infos, facturer des frais de rappels est tout à fait légal contrairement aux frais de poursuites judiciaires. mais ce n'est pas ma question!!!
Non, votre question n'est pas simple, claire et précise.....
Frais de rappel = frais payé à un tiers (par exemple Bpost pour le recommandé ou le syndic si c'est prévu dans ses conditions)
Il s'agit donc bien de charges à imputer en classe 6 via le fournisseur.
Mais vu la suite de votre question avec une demande d'imputation en compte 7... Vous parlez peut-être plutôt d'une "indemnité" de rappel ?
Une indemnité qui viendrait donc "enrichir" l'ACP et qui expliquerait votre demande de compte 7...
On parlerait dans ce cas d'une indemnité de retard ou indemnité de rappel mais certainement pas "frais de rappel"
Donc plutôt en 750400
Max11 a écrit :pourrait poser un problème à l'occupant pro qui voudrait le mettre dans sa compta et/ou récupérer la TVA pour le proprio pro)
Cela c'est parfaitement impossible! Pour pouvoir récupérer la TVA, il faut disposer d'une facture établie à votre nom et qui comporte en plus toute une série de mentions obligatoires: telles que votre nom (pas celui du bailleur) et votre numéro de TVA, entres autres....
Il est tout à fait possible (et même assez facile) d'avoir toutes les mentions obligatoires sur un décompte (ce qui n'est par ailleurs plus une raison suffisante (depuis quelques mois) pour que l'administration refuse la récupération de la TVA)
C'est bien pour cela que je précise récupérer la TVA pour le proprio pro : la TVA ne peut être récupérée que par les propriétaires occupants (c'est possible pour les locataires mais beaucoup plus complexe au niveau des obligations de liens contractuels)
Le "décompte individuel" envoyé par le syndic n'indique pas les "revenus" de l'ACP.
En plus du décompte individuel, le syndic peut (doit si l'AG le demande) envoyer le bilan et la balance des impayés.
Ces documents permettent d'avoir une bonne vision de la situation des impayés, des comptes de sinistres, de l'utilisation du fonds de réserve, des "comptes d'attentes" (qui ne devraient quasi-jamais existé),...
Max11 a écrit :En attendant, je n'ai toujours pas un seul argument donnant un avantage au décompte annuel par rapport aux décomptes trimestriels....
Pour moi, la saine gestion de mon bien, ce n'est pas attendre l'AG pour connaître les dépenses faites dans mon immeuble depuis les 15 derniers mois.
C'est chaque trimestre que je veux savoir à quoi à servit mon argent, quelle est la situation du bilan, où en est notre fonds de réserve, prendre connaissance d'un mauvais payeur,...Bonjour à tous,
je trouve votre sujet de débat fort intéressant.
J'ai une question dans ce cadre : les "décomptes" établis par le comptable sont un relevé des dépenses dont le syndic demande le paiement aux CPS en fonction de leurs quotes-parts respectives.
J'aimerais que notamment Max11 m'explique comment il fait pour prendre connaissance d'un mauvais payeur en recevant les décomptes des dépenses du syndic ? Je ne comprends pas.
Avec les décomptes trim (le terme "relevé des dépenses" pourrait poser un problème à l'occupant pro qui voudrait le mettre dans sa compta et/ou récupérer la TVA pour le proprio pro), je reçois le bilan et la balance des copro (ou quelque chose d'équivalent).
N'importe quoi ?
Votre argumentaire est classique et était déjà utilisé il y a environs 3000 ans par les Grecs de Sicile.
1. on déforme/généralise les arguments de l'autre ("signaler" n'est pas "convoquer une AGE").
2. on utilise le résultat a obtenir "raison" dans un autre point après avoir simplifié ce dernier à l'outrance. Par exemple vous savez que l’autorisation explicite peut se donner à l'AGO suivante. Si le syndic refuse de faire valider sa décision urgente alors je suggère une plainte à l'IPI et pas un plainte pénale. Cela n'est rentable qu'en cas de recidive volontaire.
Mais c'est exactement votre façon de procéder à longueur de posts sur ce forum.... Vous sortez un point et le tournez dans votre sens pour nous sortir une histoire par rapport à votre acp en conflits constants et permanents ou une diatribe qui n'a rien à voir avec le sujet....
Moi, je ne fais que suivre votre texte....
Relisez votre post du 12.11.2017 à 6h51 : Sur base de l'Art. 577-8 §4 4°CC le syndic peut d’urgence dépasser le budget. mais il doit le signaler d'urgence aux membres de l'AG et prendre les mesures adéquates (diminuer un autre poste du budget) ou envoyer un appel de provisions supplémentaires.
D'urgence : ce n'est pas à postériori lors de l'AG suivante...
Autre phrase : Sanctions: si l'ACP fait ce qu'il faut l'assurance RC du syndic devra rembourser le montant qu'il a dépensé sans autorisation explicite de l'AG.
Autorisation explicite : comment avoir une autorisation explicite sans convoquer une AG avant de faire la dépense ?
Quel syndic osera commander un débouchage sans un accord préalable s'il sait qu'il suffira à l'AG suivante de refuser son accord pour ne pas devoir payer l'intervention... ????
Et votre conclusion du même post : Conclusion; signalez les dépassements non-justifiés du budget (par compte budgetaire) à l'IPI.
A nouveau, le syndic doit prendre le risque de décider avant de se présenter devant l'AG suivante avec le risque que l'AG suive un propriétaire influent dans un refus d'accord et qu'il se retrouve accusé devant l'IPI et son assurance RC.
Personnellement, je suis suis pas contre par principe qu'un syndic communique un décompte par trimestre, mais je pense que cela n'exclut pas un budget bien établi.
Je suis d'accord qu'il ne faut pas attendre 15 mois pour connaitre les dépenses de l'ACP, mais il faut planifier à l’avance ces dépenses dans la mesure du possible.
Mais je veux savoir avant l'appel de fond comment ces provisions seront employées. C'est à dire bien avant que les factures soient payées et bien avant de recevoir un décompte trimestrielle ou annuelle. Le décompte ne sert que de contrôle de l’emploi de mes provisions.
Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas faire de budget. C'est une obligation légale.... Mais, en acp, ils sont fait comment les budgets : les charges courantes de l'année N-1 (indexées ou pas), les petits travaux imprévus qu'on prévoit au pouf, les travaux votés lors des AG N-1,2... non exécutés et les travaux dont on prévoit de parler en AG. Je ne crois pas que ce soit un travail plus pointu que cela....
Je doute que le décompte trimestriel permette de se prémunir de dépense abusive ou non planifié de la part du syndic. Car ces décompte intermédiaires reprennent ce que le syndic veut bien communiquer. Cela ne reprends pas les impayés, les factures non reçues, les consommations non relevées, les dépenses futures pourtant déjà engagé par le syndic, .... Et surtout ne permet pas en tant que tel de planifier son propre budget.
Dans un décompte trimestriel, il y a quand même beaucoup plus d'infos transmises sur les dépenses du trimestre écoulé que dans un simple appel de provisions...
Et bien sûr qu'on y trouve les impayés propriétaires, les factures impayées, les sinistres en cours, la situation du fonds de réserve, le solde dû aux fournisseurs, les entrées ou sorties de banque non justifiées qu'on trouve dans un compte d'attente,.... ça s'appelle le bilan, auquel on peut ajouter les balances copropriétaires et fournisseurs si on veut encore plus de détail. C'est tout l'intérêt de recevoir un décompte trimestriel : la compta doit être à jour et bilan+balances peuvent être envoyés tous les 3 mois. Difficile dans ces conditions de cacher une dépense de 3.000 € payée mais non imputée ou une facture dans les charges mais impayée...
Bien sûr, cela n'empêchera jamais les malversations, les magouilles, les erreurs de bonne foi,.... mais cela va (un peu) les compliquer.... Et, dans ma grande naïveté, je continue à croire que la plupart des syndics sont honnêtes... La compta tenue régulièrement les aidera à repérer plus vite une erreur de bonne foi ou informer directement l'acp d'une dépense "imprévue" mais nécessaire.
En attendant, je n'ai toujours pas un seul argument donnant un avantage au décompte annuel par rapport aux décomptes trimestriels....
Pour moi, la saine gestion de mon bien, ce n'est pas attendre l'AG pour connaître les dépenses faites dans mon immeuble depuis les 15 derniers mois.
C'est chaque trimestre que je veux savoir à quoi à servit mon argent, quelle est la situation du bilan, où en est notre fonds de réserve, prendre connaissance d'un mauvais payeur,...
Savoir si on est dans le budget voté ou pas m'importe très très peu... et ne recevoir que des appels de provisions chaque trimestre pour découvrir 3 ou 4 mois après la fin de l'exercice qu'on est resté dans le budget encore moins !
Sur base de l'Art. 577-8 §4 4°CC le syndic peut d’urgence dépasser le budget. mais il doit le signaler d'urgence aux membres de l'AG et prendre les mesures adéquates (diminuer un autre poste du budget) ou envoyer un appel de provisions supplémentaires.
Donc faire une AGE pour signaler un débouchage imprévu ou une autorisation pour remplacer la concierge malade un mois...
Un budget sert à encadrer les dépenses possibles et ainsi éviter que l’argent des CP soit dépensé à des travaux utiles pour le syndic (ou des appartements dont il ou ses copains sont le régisseur), mais pas pour l'ensemble des CP.
Là, on est dans un délit, cela n'a rien à voir avec le contexte de décomptes trim ou de budget. Dans l'un ou l'autre cas, le syndic indélicat agira et cela ne fait pas partie de ce débat. Un budget ne protège en rien contre le détournement et la malhonnêteté !
Un grand syndic gantois suit le système légal. En plus il a un calendrier mensuel des dépenses très structuré. Ce qui lui permet à diminuer les provisions et être finalement moins cher (malgré un honoraire plus haut que ses concurrents locaux).
- etablissement du calendrier = honoraire plus haut
- usage du calendrier = dépenses/provisions plus bas = avantages pour les CP
Cela lui permet de renoncer entièrement aux frais supplémentaires, sauf AG supplémentaire.
En quoi est-ce moins cher ? les charges sont toujours les mêmes si on considère que les dépenses sont faites uniquement pour les besoins de l'acp. Que les décomptes soient trim ou annuels, le total des charges de l'acp n'est pas influencé par les décomptes. Sauf, à nouveau, à tout mélanger avec des accusations sur des syndics malhonnêtes.... (mais qui n'a rien à voir avec la périodicité des décomptes)
Sanctions: si l'ACP fait ce qu'il faut l'assurance RC du syndic devra rembourser le montant qu'il a dépensé sans autorisation explicite de l'AG. Une approbation globale des comptes ne suffit pas. Comme cette intervention augmentera en principe à terme la prime RC des agents immobiliers, il est évident que CE/IPI deviendra dans le futur plus attentif à des problèmes de ce genre. Ce qui est conforme au but du législateur: ne traiter en justice ce qui est nécessaire.
Conclusion; signalez les dépassements non-justifiés du budget (par compte budgetaire) à l'IPI.
N'importe quoi à nouveau. Vous allez dénoncer votre syndic à l'IPI parce qu'il a acheté 5000 litres de mazout en plus du budget sans prendre le temps de faire une AG parce que la cuve était vide le 20 décembre ?
to LUC :
Merci pour le lien wikipédia (c'est certainement très intéressant à lire...) et votre liste des documents comptables
Une précision : toute bonne compta à, au moins, trois grand-livres par ACP : comptes généraux, copropriétaires et fournisseurs.
C'est l'ensemble et le solde des comptes issus des 3 grand-livres qui forment le bilan et le compte de résultat...
Vos journaux des sinistres et des salaires, ce ne sont en fait que des journaux des opérations diverses. Vous pouvez en avoir un ou plusieurs, cela ne change rien à la compta.
Ce qui compte, c'est le suivi et la justification des écritures qui sont mises dans les grand-livres. Par quel journal ils sont entrés n'a que très peu d'intérêt....
J'ai un peu de mal à comprendre ce que vous voulez dire par "inventaire annuel" dans le contexte de votre intervention. Ce terme est souvent utilisé dans de multiples contextes et ne veut pas nécessairement dire à chaque fois la même chose. C'est dommage car cela prête souvent à confusion et rends difficile certains échanges. Pouvez-vous me dire ce que vous attendez d'un "inventaire annuel" dans le cadre comptable ACP et uniquement celui-là ?
N'y voyez pas malice, c'est une vrai interrogation pour moi.
Je suis content de lire que vous étiez satisfait de l'inventaire annuel établi par votre syndic 2011-2012.... Il y a donc de temps en temps quelque chose qui fonctionne bien dans votre acp
(en toute sympathie)
to DACH :
- Le surcoût : je ne crois pas que sortir 4 décomptes par an représentent un vrai surcroit de travail pour un pro. Et aucun syndic n'a jamais osé m'avancer cet argument, je ne sais donc pas comment ce serait défendu. Le supplément de papiers : on parle bien de 2-3 feuilles à ?? centimes en plus par propriétaire ? Même pour une grande ACP, je crois que cela vaut la peine de payer ces centimes par propriétaires x 4 trimestres, même avec l'enveloppe et le timbre on doit être proche de 10€ par an par propriétaire....
- Appel provisionnel de montants variables + appels extraordinaires : et vous trouvez cela plus clair et plus cohérent qu'un décompte trimestriel ?
- Quel trésorerie sur dimensionnée ? un fonds de roulement de 4-5/12ème des charges versé une fois à l'achat permet généralement de faire face aux dépenses d'un trimestre + le mois suivant voir un peu plus dans l'attente du paiement trimestriel. Rien d'excessif là-dedans et une acp qui peut assumer ses engagements financiers envers ses fournisseurs ! c'est cela aussi la saine gestion....
- Gérer c'est prévoir : vous pouvez prévoir le montant de toutes les dépenses d'une acp ? l'AG n'a que très peu de contrôle (voir pas du tout) sur la plupart de ses dépenses courantes : volumes de chauffage et eau consommés (dépend du comportement changeant des occupants changeants aussi), prix du carburant, travaux de dépannages et réparations courants (un débouchage, une panne, une casse, une fuite,...), une concierge malade, une prime d'assurance qui augmente, .... La réalité est bien difficile à deviner dans le cadre de l'élaboration d'un budget.... Et, je le répète, de peu d'utilité dans le cadre des provisions et décomptes de charges.
Lire que le syndic qui constate avoir épuisé son budget chauffage doit immédiatement en référer à l'AG et prendre les mesures qui s'imposent me fait bien rire... Qui va accepter une AGE pour prévenir qu'on a vidé le budget chauffage ou que la décharge des wc est bouchée et que ce n'est pas dans le budget ????
Quand à prendre dans un autre poste budgétaire (ce que j'ai lu), cela va à l'opposé de votre raisonnement. A quoi servirait un budget par poste si le syndic peut prendre dans un poste pour boucher un autre.....
- La répartition trim permet de réagir tout de suite ou de se souvenir que, oui, il y a eu deux débouchages successifs le mois dernier (qui se souvient de toutes les interventions 10-12-15 mois avant ?). La facture mal imputée peu arriver aussi et elle sera corrigée dés le trim suivant. Vous préférez attendre que la correction se trouve dans le décompte de l'année suivante ou que tous les décomptes soient refait donc non approuvés avec toutes les conséquences que cela implique ? Et le risque (vécu) que la correction soit oubliée, resignalée à l'AG N+1 et le S fait la correction deux ans plus tard....
- Réagir à priori sur un budget : en disant quoi : je crois qu'il va y avoir une fuite à la décharge en juin et que nous devrions donc provisionner ce poste ! ou mon instinct me dit que l'ACP va consommer 50m³ d'eau en plus et que le gouvernement va nous taxer 0,5€/m³ de plus, il faut donc augmenter le poste.
- Commissaire aux comptes : de mon expérience, je constate très peu d'erreurs de répartition de charges (les millièmes étant encodés une fois pour toute, je ne comprends pas comment le système peut tout d'un coup compter 125/1000ème au lieu de 105/1000ème à un appartement). Des décomptes trim ou annuels ne changent donc rien pour le travail du commissaires aux comptes. Si les millièmes sont bon une fois, ils le sont 4x... Il y a potentiellement beaucoup beaucoup plus de choses à vérifier dans les comptes que les millièmes de chacun utilisés pour chaque décompte....
Illasimo a écrit :Hellooo a écrit :
sur la base de cet énoncé Ne serait-ce pas plutôt un problématique de fuite du circuit hydraulique de chauffage ?Je n'ai pas répondu parce que je n'ai même pas compris votre question!!et je ne vois pas ce que ma réponse apportait de constructif à cela...
Monsieur Illas, un syndic mêeme bénévole amateur est néanmoins le RIT d'une installation de chauffage collectif qui comprend plusieurs éléments TECHNIQUES :
1. Une chaudière
2. Un circuit hydraulique avec des circulateurs et plusieurs mètres de canalisation sous pression de plusieurs bars afin que le remplissage d'eau chaude injectée froide et chauffée par la chaudière arrive jusqu'au dernier étage du batiment
3. Un manomètre sur le circuit hydraulique pour SURVEILLER LA BONNE PRESSION en Bars
3. UN vase d'expansion
4. Un pot collecteur de boues
5. Une évacuation des gazs de combustion
6. Des radiateurs branchés sur le circuit 2. aux étagesJe m'étonne que vous vouliez changer une chaudière pour ce qui ressemble visiblement à un problème de fuite dans le circuit hydraulique sous pression ( point 2) qui vous oblige temporairement à rajouter de l'eau dans l'installation.
Actuellement qui est la personne qui rajoute de l'eau comme indiqué par vos messages sur ce forum ?
ça veut dire quoi "le RIT d'une installation de chauffage" ?
Sans ironie ou sous-entendu, jusque que je ne comprends pas ce que veulent dire ces 3 lettres
Alors que j'ai le cash nécessaire pour un nouvel investissement immobilier, des banquiers ne tarissent pas d'éloges sur le crédit bullet avec mandat hypothécaire, de manière à annihiler fiscalement les revenus immobiliers à l'IPP.
En quoi le crédit bullet pourrait annihiler fiscalement les RI ? Par le montant important des intérêts que vous allez payer pour ce produit ?
Votre économie ne sera jamais qu'une diminution de ce que cela vous coûte... en aucun cas un gain !
Le seul petit intérêt que je vois est si le total des intérêts payés vous permet, en plus de couvrir les RI du nouveau bien d'apurer les intérêts des anciens RI.
Mais ce ne sera pas un gain, juste un coût un peu moins élevé. Vous allez payer 10.000 € d'intérêts et économiser 5.000 € d'impôts max. Votre coût en intérêt sera encore de 5.000 € par an et le taux est généralement plus élevé pour un bullet qu'un prêt classique. Où est le gain ?
Je ne crois pas que la réflexion doit se faire par rapport à un potentiel gain fiscal.
L'intérêt ou pas de choisir ce type de crédit doit découler d'une réflexion plus global sur le produit : garder votre cash, montant de la mensualité, optimalisation dans le cadre de succession, diversifier le patrimoine, ... et votre situation personnelle / familiale.
Est-ce une bonne idée? Existe-t'il des simulateurs pour calculer cela soi-même? Quelqu'un a-t'il de l'expérience avec ce type de crédit (soit disant sans coût)...
Un produit bancaire sans coût... vous y croyez vraiment ? quand un banquier présente un produit, c'est d'abord parce qu'il y a un intérêt pour lui et ensuite, éventuellement, parce que c'est bon pour son client....
Le banquier est un commerçant comme les autres, il fait son job pour gagner de l'argent ! (ce qui est bien entendu son droit) Mais son client a souvent tendance à l'oublier et à croire qu'il parle dans votre intérêt uniquement !
Je partage l'avis de Luc sur le fait que un 'décompte trimestriel' est un simple appel de fonds. Le fait qu'il soit calculé sur les charges effectives du trimestre a éventuellement l’avantage de suivre au plus près les dépense et la trésorerie de l'ACP mais peut entrainer des surcouts de gestion et le maintient d'une trésorerie égale au besoin du plus gros trimestre et non sur les besoins réel du trimestre suivant.
Quel surcoût ? le prix d'une compta encodée régulièrement plutôt qu'en masse en fin d'exercice ?
Et votre système de provision mensuelle, elle est basée sur quoi ? Le douzième d'une estimation de dépenses annuelles ! c'est bien plus gênant en terme de trésorerie quand on doit payer le contrat annuel de l'ascenseur ou la prime d'assurance après 4 mois d'exercice. On a reçu 3 ou 4/12ème de provision et il faut payer la totalité...
Je ne sais pas ce que Panchito veut dire avec 'système prévisionnel', mais la loi impose de soumettre aux votes de l'AG annuelle un budget (donc une prévision des charges ET des apports (généralement les appels de fonds). Donc le prévisionnel n'est pas une option mais une obligation. Le prévisionnel est aussi signe de bonne gestion.
Je pense qu'elle a voulu dire "provisionnel" et pas "prévisionnel". Cela a plus de sens dans le contenu de sa réponse.
Le prévisionnel en acp n'est signe de rien du tout et certainement pas de bonne gestion ! La bonne gestion, c'est de savoir à tout moment où se situe l'acp en terme de charges, encaissements propriétaires et décaissements fournisseurs, ... Ce que l'on ne peut voit qu'en encodant en continu et pas après la clôture de l'exercice parce qu'il faut penser à faire le décompte annuel
Le commissaire aux comptes, pour assurer sa tâche, a besoin, entre autre, de la répartition des charges entre les lots. Il n'est pas plus facile pour lui qui cette répartition soit présentée par trimestre.
Qu'est-ce que ça change pour le commissaire aux comptes ? il a les charges de chaque décompte, probablement aussi un document annuel, les répartitions réalisées, le bilan, les grand-livres, les journaux... Que les décomptes aient été fait chaque trimestre ou chaque année ne change rien à ces documents.
La mission principale de vérification comptable d'un commissaire aux comptes, ce n'est pas la répartition par propriétaire ! Mais les entrées et sorties dans les comptes, les imputations, le bilan et ses différents postes, les éléments "hors décomptes" comme les sinistres, les mouvements au fonds de réserve, ....
Savoir si chaque appartement a bien été facturé pour sa part de millième n'est que de peu d'importance dans le travail à réalisé.
C'est fatigant de lire que vous déviez de ce qui est dit pour critiquer et énoncer de grandes histoires alors que cela n'est pas en rapport avec ce qui est présenté !
Un décompte de charges réelles établit chaque trimestre ou des appels de fonds provisionnels font toujours partie de comptes en cours d'exercice. La validation des comptes, des appels, des répartitions,... se fait dans n'importe quel système une fois par an lors de l'AG ! Personne n'a dit le contraire !
Je ne vois que des avantages à l'établissement de décomptes trimestriels sur base des charges réelles par rapport à des appels de fonds fixés sur base de budget fort léger dans leur élaboration dans le cadre des acp ! (et ne venez pas me parler de l'importance des budgets d'organismes publics, cela n'a rien à voir avec une acp et, surtout, on y voit les nombreuses dérives que cela occasionne malgré la sois-disant rigueur à les établir)
Le budget est obligatoire, soit c'est la loi. Il est établi par le syndic sur base des charges écoulées et les travaux prévus ! Et après ???? en quoi cela protège l'acp de quoi que ce soit ? que se passe t'il si le budget débouchage est épuisé ? on reporte le débouchage à l'année suivante ? on arrête de chauffer en décembre car le mazout a augmenté plus que prévu ou que les locataires ont eu plus froid que prévu ? Dans une acp, un budget ne sert qu'à très peu de chose voir à rien !
Je préfère une comparaison des charges écoulées sur 3 ou 5 ans, une explication sur la cause des variations, un fonds de roulement de 4 ou 5/12èmes des charges annuelles, des appels de fonds pour les travaux votés, des appels de fonds pour approvisionner le fonds de réserve et des décomptes de charges réelles chaque trimestre qui, là, limite beaucoup de dérive !
Mais certainement pas un décompte annuel avec des provisions calculées sur un budget qui n'en est pas un !
Je n'ai vu qu'un seul argument avancé timidement pour le décompte annuel : un surcout de gestion ! Le syndic qui me réponds ça, c'est qu'il n'envisage pas de tenir la compta quotidiennement mais probablement une ou deux fois par an en encodant par paquet ! Beau suivi de gestion des charges, des propriétaires et des fournisseurs !
Pour une bonne tenue de compta et une bonne gestion, il faut encoder en continu et directement avec les bonnes imputations.
Quand on respecte ce principe, le décompte peut-être sorti en quelques minutes dés la fin du trimestre. Où est le surcoût ?
Donnez-moi un argument pour une préférence à des décomptes annuels ? Je n'en ai jamais entendu un seul qui vaille la peine d'être retenu ! Et ça fait presque 30 ans que je pose régulièrement cette question....
Et alors ? où est le problème ?
Les comptes sont approuvés une fois par an bien entendu.
Le fait d'envoyer les comptes chaque trimestre permet à chacun de poser ses questions régulièrement et éventuellement faire une correction ou une adaptation dans le trimestre suivant.
Tout est transparent, direct et bien plus pratique pour le suivi.
J'aimerais bien connaitre les avantages que vous trouvez à des décomptes annuels...
C'est une vision d'Etat avec des budgets à allouer mais pas du tout adapter à une saine gestion de copropriété.