Ventes et achats (Page 40) / Pim.be

Ventes et achats

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313 Réduction proportionnelle du précompte (vente suivie d'inoccupation - Flandre) par copro1	4	2 018	08-11-2022 11:08:49 par GT
314 Région Flamande - taux à 3% combiné à l'abattement de 80k€? par nokthib	5	1 981	06-11-2022 19:02:45 par nokthib
315 Droits d'enregistrement réduit en Région flamande - achat à deux par Clydy	1	1 579	03-11-2022 20:47:49 par PIM
316 Déplacée : Prééminence du code civil sur l'ancien acte de base? par copro1	-	-	- - -
317 Conflit acquéreur - vendeur avant signature de l'acte par Losho	16	4 824	26-10-2022 16:56:04 par grmff
318 vente quel risque si usufruitier considéré comme non capable par corinnevendredi1	4	1 609	26-10-2022 08:30:57 par PIM
319 habiter en tant que propriétaire une partie d'immeuble de rapport non reconnu par Cynthia Evers	11	3 133	24-10-2022 09:28:10 par YAKA
320 Eléments cachés ou pas ? par Copropriété chaotique	5	2 066	17-10-2022 07:15:25 par panchito

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