Copropriétés forcées (Page 22) / Pim.be

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Copropriétés forcées

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421 Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ? par ninifel [ 1 2 ]	28	1 909	18-05-2016 08:06:59 par panchito
422 citation pour annulation d'AG par monique	6	804	16-05-2016 11:42:24 par GT
423 Assurance par ninifel	3	751	14-05-2016 21:40:04 par panchito
424 Clac de fin pour le CNIC par PIM	2	980	13-05-2016 13:18:05 par luc
425 Trois questions ? par laurentdw	5	548	11-05-2016 00:32:49 par grmff
426 Frais d'avocat de la copropriété contre un copropriétaire par grmff [ 1 2 ]	23	2 418	08-05-2016 19:04:31 par panchito
427 Approbation des comptes en AG, une logique? par LauraZ [ 1 2 ]	28	4 294	08-05-2016 11:10:35 par luc
428 Exemple de questionnaire notaire par andre78fr	9	956	08-05-2016 11:01:29 par luc
429 Détermination du BFR de la copropriété par ninifel	12	2 923	07-05-2016 09:17:03 par panchito
430 un nouveau CP succède-t-il à la faute éventuelle de son prédecesseur ? par ninifel	9	505	04-05-2016 10:20:11 par ninifel
431 Les parties communes appartiennent indivisément aux propriétaires par ninifel	12	961	02-05-2016 12:52:32 par luc
432 Responsabilité du syndic par GT	5	836	29-04-2016 19:00:49 par ninifel
433 légalité d'un "contrat oral" par laurentdw	16	1 069	26-04-2016 07:34:34 par GT
434 Inversion des compteurs d'eau chaude entre plusieurs appartements par YellowSubmarine	2	693	25-04-2016 09:50:00 par ninifel
435 Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926 par ninifel	4	502	21-04-2016 15:58:50 par max11
436 les dispositions du Code civil relatives à la copropriété forcée par ninifel	0	381	21-04-2016 13:35:01 par ninifel
437 les honoraires des prestations du syndic ne sont pas fixées dans son contrat par ninifel	6	816	21-04-2016 09:33:12 par GT
438 Invitation pour une AGE par un gérant révoqué par luc	1	537	18-04-2016 09:42:49 par grmff
439 Qui autorise le changement de la banque d’une copropriété ? par luc	2	859	06-04-2016 17:47:26 par dach
440 Révision de comptes par Waterfox	12	1 107	30-03-2016 09:30:56 par rexou

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Retweeted e-fiduciaire.be (@MyFiduciaire): Les tarifs des huissiers sont d'une extrême complexité, manquent de transparence et sont excessifs, avertissent les deux experts... comme les honoraires des notaires.... facebook.com/21217152553577…

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Retweeted monKEY.be (@monKEYbeFR): Projet de loi du 31/07/2018 modifiant le CTVA (taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature) et modifiant l’AR n° 20 (taux de TVA réduit en... facebook.com/21217152553577…

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