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Ohhh... un p'tit nerveux !
Une observation intelligente ne se base pas sur du vent. D'autre part, vos remarques sont complètement hors propos.
C'est clair: vous êtes au top pour les réponses intelligentes et parfaitement à propos.
Paul_6 a écrit :G.B. a écrit :Il semble que les syndics apprécient...
Ils apprécient même beaucoup...plus aucune discussion claire, on parle en même temps (micro en mute svp..) les cp quittent/boivent/mangent...et le syndic en prend encore plus à son aise qu'auparavant..Il faudrait supprimer ces AG à distance.
Et voilà ! Deux génies se rencontrent et la lumière jaillit !
Faute de la moindre observation intelligente, il vous reste l'attaque "ad hominem".
Affligeant, pathétique. Au niveau du syndic que vous êtes.
Il semble que les syndics apprécient...
Ils apprécient même beaucoup...plus aucune discussion claire, on parle en même temps (micro en mute svp..) les cp quittent/boivent/mangent...et le syndic en prend encore plus à son aise qu'auparavant..Il faudrait supprimer ces AG à distance.
Récupérez le dossier et changez de notaire. Y compris la succession. C'est un scandale sans nom, et il mériterait une sanction.
Expliquez lui qu'il peut se carrer toute note de frais ou tentative d'honoraire où il veut, mais qu'il n'espère pas un sou après une catastrophe comme cela.Un notaire pas capable de noter doit changer de métier...
Je ne vois pas où est le scandale. Ce type de comportement semble bien banal chez un notaire. Faut-il rappeler que les compagnies d'assurance, pour couvrir les notaires en RC professionnelle, sont très loin de se bousculer; mais alors très très loin...Cela dit, ils ont, quand même, un ordre professionnel. Qui est à contacter en cas de "tentative d'honoraire".
Et donc oublier notaires et avocats pour vous aider. Rien ne sera fait, bcp. de temps sera perdu et bcp. d'argent aussi (pour les avocats). Un recommandé (+mail évidemment) pour signifier que tout est clôturé et barrez-vous.
Si une responsabilité pénale avait été engagée, cela aurait certainement été public. Et je n'ai aucune connaissance de ce genre de procès.
Idem pour la responsabilité civile.Quant au Ministère de l'Energie, il aurait beaucoup à faire s'il devait poursuivre ceux qui ne se mettent pas à jour via l'organisme de contrôle initial. Et je serais en prison depuis longtemps.
Bref, c'est pur bullshit!
Ouf ouf, quelqu'un de normal sur ce site....
Le chantage du type "attention votre assurance ne va pas intervenir " est vieux. Je ne dirais pas aussi vieux que les chemins de fer belge, mais presque.
Quand je lis la phrase : "De plus, la responsabilité civile de l’auteur du manquement peut également être soulevée en cas de dommage, et les compagnies d’assurance peuvent refuser leur intervention en cas de sinistre.";
d'une part je me demande d'où elle vient et d'autre part j'observe les précautions du style "la responsabilité...PEUT...", les compagnies... PEUVENT..."
Sorry, c'est sans valeur.
Paul_6 a écrit :rexou a écrit :Le seul risque pratique de ne pas avoir ce certificat en règle serait qu'en cas d'incendie votre assurance vous fasse des misères surtout si la cause est d'origine électrique...
Mais non, aucun risque avec l'assurance.
Ah bon ?
Et vous vous appuyez sur quoi pour l'affirmer ?Il y a faute de l'assuré si le certificat de conformité électrique n'a pas été établi dans les délais. Et si cette faute entraine un incendie il n'y a aucun risque que l'assurance vous cause des problèmes ?
On n'a sans doute pas le même assureur alors... Voyez du côté d'Assuralia ce qu'ils en pensent...
Et vous, quelles sont vos sources ?
S'agissant d'Assuralia, c'est une organisation professionnelle de compagnies d'assurances.
N'hésitez pas à vous ridiculiser en leur écrivant.
Le seul risque pratique de ne pas avoir ce certificat en règle serait qu'en cas d'incendie votre assurance vous fasse des misères surtout si la cause est d'origine électrique...
Mais non, aucun risque avec l'assurance.
De plus, à ce stade, le SPF concerné aura déjà probablement saisi ce qui peut l'être et mis l'appartement en vente publique
...ça ne marche pas aussi rapidement que vous l'inventez, mais peu importe. Donc l'appartement est vendu, et donc, il ne reste plus rien pour les CP.
Quand on ignore que le fisc est un créancier privilégié, on s'abstient de répondre des inepties.
En effet, j'avais oublié les dettes à l'Etat..
LOL !!... un détail...
Un CP avec un statut d'indépendant, quelques années sans payer ni ses impôts ni ses cotisations sociales; on ajoute les amendes/pénalités/intérêts de retard et on est très vite au prix d'un bel appartement...Sans parler des autres dettes à l'état (precomptes immobiliers, taxes etc..) et sans oublier que lorsqu'on vend vite, on vend mal...Dans de nombreux cas les CP n'ont rien.
Et en cas de vente, le syndic peut faire bloquer les sommes dues à la copro chez le notaire.
ça c'est l'argument que sortent les mauvais syndics (je ne vise évidemment personne..) pour justifier leur inactivité face à un mauvais payeur.
Mais cela ne garantit rien du tout. D'abord il faut une vente. De plus la copro est loin d'être créancier privilégié, et si il ne reste plus de sous après avoir apuré les autres dettes, les CP n'auront rien. Et comme les mauvais payeurs ont en général des dettes un peu partout, il est fréquent qu'il ne reste rien pour la copro.
Réfléchissez...
Faites donc preuve d'un peu d'humour
Personnellement je me sens effectivement un peu opprimé en continu par la Wallonie... A vouloir construire quelque chose, on est puni en permanence. Mais c'est mon avis personnel, je ne force personne à le partager.
C'est clair, vous n'êtes pas sympa envers les Albanais. Déplorable...
. J'aurais dû écrire "Abus de majorité" ou "Abus de pouvoir" ou "Abus de droit".
Abus de pouvoir, je ne pense pas. Est en général réservé à un autorité qui a un pouvoir acquis et non contestable et qui en abuse, Cas typique du militaire abusant de son pouvoir, pourtant réel, sur un moins gradé par exemple.
Ne sommes-nous pas ici dans un cas flagrant d'abus de position dominante ?
Plutôt abus de droit ou abus de majorité.
Vous confondez avec les procurations (qui sont une forme de mandat) ! En droit belge, tout individu est libre de mandater n'importe qui pour le représenter, effectuer des démarches administratives et/ou établir des actes en son nom et pour son compte. Le mandataire ne doit pas être un professionnel. Le mandat doit cependant respecter une certaine forme et notamment préciser quels sont les pouvoirs conférés au mandataire. Ne pas faire suite aux demandes d'un mandataire valablement désigné est condamnable en justice. Tout cela me semble tout à fait logique.
Exact, d'une manière générale, on peut toujours se faire aider/représenter par qui on veut, en respectant les formes ad hoc bien évidemment. En cassation: avocat obligatoire et pas n'importe lequel!
Dans la réalité des choses, nous avons constaté que les banquiers se sont organisés pour choisir eux-mêmes les profils de leurs clients.
Par exemple, ils évitent ceux qui sont nés aux USA
Ceux qui bossent dans le milieu du foot etc
Lukaku, KDB, T. Courtois: mal vus des banques? ça m'étonnerait...
ça semble si facile...Je suis Bhoutanais et j'y habite. J'achète en Belgique. Je vois bien l'agent immobilier et le notaire vérifier l'origine de mes fonds.
Le vol, c'est du pénal.. Et la justice n'aime pas ça, pas du tout. Ce qui n'empêche pas d'obtenir des réparations civiles. Le correspondant parle de 'flagrant délit de fraude depuis plusieurs années'; évidemment il faut des preuves. Chiffrer le préjudice n'est évidemment pas très compliqué. On n'oubliera pas non plus la notion de prescription.
Il n’y a aucune limitation à ce sujet , pour autant que l’on puisse justifier l’origine licite des fonds
Vous pensez que les autorités belges vont demander à l'étranger en question de justifier l'origine de son blé?
Cette fraude est une infraction pénale. L'approbation des comptes n'a RIEN à voir avec cela. Donc vous pouvez/devez déposer plainte. Mais rien n'empêche de faire une AG extra et de demander aux fraudeurs de rembourser, avec évidemment un beau petit supplément. Si ils sont d'accord (et que l'AG approuve) vous pouvez vous en sortir "gagnant".