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#1 Législations régionales » Bruxelles - réduction précompte immo pour locataire - reclamation jusque quand » 06-02-2024 14:45:51

Roger70
Réponses : 7

Mon locataire part bientot, région BXL.
Je viens de me rendre compte qu'il existe une réduction du précompte immo dans son cas (plusieurs enfants).
En gros, j'aurais du recevoir une réduction depuis plusieurs années (que le locataire aurait du déduire de ses paiements de loyer).

L'avertissement extrait de rôle me donne 193 jours pour les réclamations, ok pour 2023, trop tard pour avant.

Est-ce que je suis en tort pour ne pas avoir fait la demande avant?
Est-ce réellement trop tard pour les années d'avant?
Quelqu'un a une expérience?

#2 Divers (hors achat/location) » RW - mettre compteurs à budget temporairement à mon nom sans trop de formalités » 14-02-2020 08:18:48

Roger70
Réponses : 1

J'ai un locataire qui quitte fin du mois.

Je ne peux pas compter pour lui pour charger les compteurs a budget a fond, non plus pour attendre le locataire suivant pour faire la reprise des compteurs d'energies de lui vers le suivant.

En principe les compteurs d'energies doivent donc passer par moi.

Dans le passé, je prenais les compteurs a mon nom:
- document de reprise de compteurs d'energie avec loc sortant
- je passais chez ORES pour avoir une carte pour desactiver le compteur a budget
- je faisait des contrats de fourniture d'energie a mon nom
- document de reprise des compteurs avec loc entrant
- resiliation de mon contrat de fourniture d'energies

Je me pose la question si je ne peux pas me simplifier la vie.

Le loc sortant n'est pas fiable, je ne peux pas compter pour lui pour charger les compteurs a budget a fond, non plus pour attendre le locataire suivant pour faire la reprise des compteurs d'energies de lui vers le suivant.

Est-ce que je peux recharger le compteur qui est au nom de mon loc sortant, sans son intervention?

Si je fait les documents de reprise de compteurs avec le loc sortant et disons 3 semaines plus tard avec le loc entrant, je consomme, mais je ne souscrit pas de contrat de fourniture. Qu'est-ce qui se passe?

#3 Locations et baux » bail RW - Korfine: permis? 3 mois? » 12-02-2020 10:33:49

Roger70
Réponses : 1

Voila, dans quelques semaine je vais devoir refaire un bail résidentiel Region Wallonne.
Habituellement je faisait avec caution Korfine sur 3 mois.
Cela a vraiment porté ces fruits, les 2 dernieres années cela m'a chaque fois permis de gagner (ne pas perdre) 1 mois de loyer.

Est-ce encore permis?
Uniquement 2 mois ou aussi 3 mois?

#5 Re : Divers (hors achat/location) » Pompiers - immeuble bi-familiale Flandre » 30-12-2019 14:16:55

Yaka,
Lors de la transformation en 2 appartements, il ne fallait pas d'architecte puisque le volume totale du bien n'a pas été modifié.
C'est le proprietaire précédant qui a fait la transformation.

Le rapport en question a été fait sans visite des lieux, et contient effectivement plein 'd'obligations' un peu ... :
- controle electrique RGIE tout les 5 ans
- controle fuite gaz tout les ans!
(et encore 5 aautres choses du genre)...

Je suis en contact par mail avec les pompiers, et c'est la qu'on m'a dis que une fenetre de 0.5m2 ferait l'affaire au lieu de l'exutoir dans le toit. Il faut aussi un bouton pour ouvrir l'exutoir/fenetre au niveau d'evacuation (combien ca peut couter: moteur sur fenetre + commande a distance?).

C'est surtout ce besoin d'exutoirs/fenetres dont je voudrais avoir clareté. Dans le batiment, l'appartement 1 a son escalier qui va jusqu'au 1er etage.
L'appartement 2 a un escalier du rdc au 1er etage, et un autre escalier du 1er au 2 eme. Est-ce qu'il faut un exutoir/fenetre par escalier (donc 3?)?
(Pour ce qui est du compartimentage, les sols sont en beton, ca facilite deja la chose).

Mon bon sens me dit que les exutoirs, etc, c'est uniquement pour les chemins d'evacuations qui sont utilisé par plusieurs unités d'habitation. Donc aucune. Je n'ai jamais vu d'exutoirs dans des duplex ...

#6 Divers (hors achat/location) » Pompiers - immeuble bi-familiale Flandre » 30-12-2019 14:16:55

Roger70
Réponses : 13

Je me renseigne pour l'achat d'un immeuble en Flandre, batiment de 2 appartements.
Permis urbanistique de 2015: unifamiliale -> bi-familiale.
Il y a un rapport pompiers de 2015, avec pleins de directives. Les pompies n'ont visiblement pas été sur place.

Ma question porte sur la necessité d'un exutoir de fumée "rookluik" (ou une fenetre (0.5m2)) en haut des escaliers, requis d'apres les pompiers qui s'ouvre avec un bouton au niveau de l'evacuation.

Les 2 appartements ont des escaliers individuels, et il n'y a rien en commun.... C'est un peu comme des unifmiliales mais alors connu comme batiment 2 apparts au niveau de la commune. Les unifamiliales ne sont pas concernés par l'annexe 2/1 de l A.R. de 7 juillet 1994 qui est celui utilisé dans le rapport pompiers... Et je comprends qu'il y a des reglements pour les escaliers dans des communs, mais des escaliers interieures a un appart (style duplex?).

Est-ce que quelqu'un sait ce qui en est?

#7 Locations et baux » decomptes charges + "Caloribel" » 13-04-2019 12:00:47

Roger70
Réponses : 4

Je suis a la recherche de mon investissement immo suivant, qui sera de toute façon pas en coproprite, donc immeuble entier.
Je ne veux pas de chauffage electrique, donc mazout ou mieux encore gaz.

Je me suis limité jusque la a des batiments avec chaudieres individuels pour limiter la gestion, mais ça limite trop fort le choix.
Souvent je vois des petits immeuble (5 a 10 unites) avec caloribel, "digitaux" ou pas.

De ce que j'ai compris, dans ce systeme le compteurs "caloribles" ne sont prises qu'une fois par an, et ça ne sert a rien de le prendre chez 1 seul locataire quand il quitte l'immeuble, puiqu'il faut l'etat de tout les occupants pour savoir faire le decompte.

Est-ce correct?

Je me demande comment ça se passe quand un locataire part.
Moi je prefere faire les comptes complets au moment de l'etat des lieux de sortie.
Ne pas savoir libérer la caution en fin de bail et ne pas savoir faire le decompte me semble etre une source de discussion garanti.

A la limite, si je sais prendre les compteurs 'digitaux' moi-meme, je pourais faire le tour moi-meme a chaque depart.

En gros, comment ça marche. Quels sont les solutions?

#8 Locations et baux » RW - privilège bailleur sur garanti locative vs. admin provisoire à succession » 10-04-2019 13:44:56

Roger70
Réponses : 3

Debut 2018 j'ai un locataire qui décède, région Wallone.
Il a 3 enfants.
Un des enfant m'informe que lui et les autres enfants vont renoncer a la succession, et qu'ils refusent de vider les lieux pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité.
A ce moment il n'y a pas encore de retards de loyers.

Il y a une garantie locative de 3 mois de loyers chez Korfine, je décide de tout faire légalement (et donc ne pas vider les lieux moi-meme et relouer, comme un avocat m'as dit ce qu'il ferait lui).

En théorie la justice de paix peut désigner un curateur de meuble puisque valeur très faible (<1240 EUR) et libérer la garanti.
Renseignement pris au greffe de la JDP, ils ne font pas ça.
Donc j'ai demandé un administrateur provisoire à succession au tribunal de premiere instance, procédure via avocat.

Ceci c'est fait assez vite, un peu plus qu'un mois apres la demande les lieux étaient vides, reloué apres 2 mois d'impayés.

L'administrateur provisoire à succession m'a informé que les honoraires du mandataire en justice (lui) sont prioritaire sur mon privilège spécial sur la garanti locative. Et donc qu'il ne pouvait pas accepter de libérer la garanti locative en me laissant 2 mois de loyer pour couvrir le vide locatif.
Ce que mon avocat conteste, et conseille de ne pas demander 2 mois, mais aussi une indemntite de rupture etc, chose faite.

Recemment je recois le resultat.
Ma créance accepté est de +/- 8 mois de loyers, la garanti locative sera entierement libéré a mon profit, le reste part dans la succession. Je suppose que je ne vais jamais plus rien en entendre parler puisqu'il n'y a pas d'actif, même si un seul des enfants a renoncé a la successoin d'apres mes rechercher dans le moniteur.

L'ordonance stipule que (désolé pour les erreurs de frappe):
" ... lorsqu'il a instauré le privilège prévu à l'article 10 de la loi du 20 février 1991 (abrogé pour la région wallone par DRW du 15 mars 2018), l'intention du législateur était de conférer au bailleur une sureté équivalente à celle conférée par la remise en mains propres d'une chose fongible; il s'agit donc d'un privilège hors concours qui n'est pas susceptible d'entrer en conflit avec d'autres causes de préférence."

#9 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Fiscalité financement logement propre » 16-07-2018 15:50:42

Newb a écrit :

En effet, il n'y a plus grand chose (voir plus rien du tout) dans la partie IX.I pour les emprunts conclus à partir de 2016:
...

Une possibilité pourrait-être d'acheter votre nouvelle habitation propre avec une hypothèque sur l'un de vos autres biens (au hasard celui que vous habitez maintenant, qui n'est pas déjà endetté, et que vous prévoyez de louer). Au niveau de la banque, la garantie serait (j'imagine) relativement semblable, et, ne s'agissant pas de votre habitation propre quand vous aurez déménagé, vous pourriez bénéficier de certaines déductions (intérêt de l'emprunt amortissant les revenus de biens immobiliers) et réductions (épargne long terme, mais vous dites ne pas avoir de revenu...) de la partie Fédérale en IX.I.B ...

Moi on m'a expliqué que le bien que je donnes en garantie (=hypotheque) ne change rien, puisque c'est le bien que l'on financera (=la nouvelle habitation) qui compte.
Donc même si je donnerais un autre bien en garanti, l'argent servira a financer la nouvelle habitation propre.

Je trouve cela injuste, puisque je considère que le nouveau pret que je contracte au moment d'acheter ma nouvelle habitation, me permets de conserver (= ne pas devoir vendre) l'ancienne..

La descritpion du code 1146 etant "IX.II.B.3.b)     afférents à des dettes autres que celles visées sub a, contractées pour acquérir ou conserver des biens immobiliers qui ont produit des revenus immobiliers non exonérés :"

Mon banquier me garanti que conserver c'est uniquement en cas de refinancement, et uniquement pour la partie non remboursé.

Si quelqu'un peut confirmer (ou pas) ...

#10 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Fiscalité financement logement propre » 16-07-2018 15:50:42

En effet il n'y a  qu'une simulation pour s'en sortir.

Pour mon habitation propre je vais gratter tout le cash que je peux et probablement un pret a court terme.  Quitte a hypothequer mon habitation propre plus tard pour un investissement immobilier, ce qui devrait me permettre d'emprunter 100% frais d'acte inclus, avec un quotité < 80% (sur l'ensemble des biens mises en hypotheque).

Puisque pour ma nouvelle habitation propre:
- Impossible de deduire les interets: pas permis puisque je profites de l'exoneration du RC en IPP (je ne dois pas le declarer).
- Impossible epargne a long terme, puisque je n'ai pas de revenus professionel imposables.
- Impossible tout autres puisque je possede deja 1 habitation.

#11 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Fiscalité financement logement propre » 16-07-2018 15:50:42

Je pensais vite avoir la réponse a ma question dans les explications: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2018.pdf page

Page 58 a 90.

Cette fois-ci ils se sont vraiment surpassé, trop compliqué pour moi!

Mais je pense n'avoir droit a aucune déduction d'interets/capital, puisque:
- habitation propre mais pas la seule
- les revenus immobiliers sont exonérés (RC pas declaré) et donc pas IX.II.B.3.b (1146)

#12 Copropriétés forcées » Responsabilité syndic - vandalisme suite a porte de garage cassé » 04-04-2018 17:06:01

Roger70
Réponses : 17

Depuis des mois la porte (commune) du garage de notre batiment est cassé et a été enlevé.

Il y a donc un access libre de la rue dans les sous-sols de notre batiment, ou il y a plusieurs boxes de garages et un espace compteurs (elec, gaz, eau).

A la suite de ceci plusieurs vols, et presence occasionel de (jeune) personnes qui ne font pas partie de la copropriété (ni locataire, ni propriétaires) surtout en soiré (et pendant la nuit?). Bouteille de biere vide, pisse, etc.

Le syndic est au courant, fin fevrier il a été décidé par l'AG que la porte devra être réparé, acté comme tel.

Ce weekend: 2 extincteurs vidés parterre (1 a poudre, 1 CO2). Nettoyage envoyé par le syndic (OK), et on a porté plainte contre X.

Je touve que le syndic a sa part de responsabilité.

le syndic a dit a un voisin que la société a promis que la porte sera réparé debut de cette semaine, je n'y crois rien...

Que faire? Je suis persuadé que dans qqs semaines il y aura un autre incident qui engendrera des frais pour nous les propriétaires.

Quel serait la bonne démarche pour forcer la main au syndic pour qu'il fasse tout ce qu'il peut afin qiue cette réparation se fasse?

#13 Re : Locations et baux » Deposer une garantie avec korfine, comment faire » 22-03-2018 19:39:34

Comme indiqué par panchito et grmff: Korfine est un des seuls moyens de legalement faire 3 mois pour residence principale.

Mes locations étant de modestes habitations, mes locataires ne sont pas propriétaire et sont donc principalement client chez Fortis, parfois Belfius, jamais CBC/KBC...

Quelques jours apres que mes locataires me donnent l'ordre de constituer une garanti Korfine ils en reçoivent la preuve de la part de Korfine. De plus, si ils devait m'arriver quelque chose, mes locatairent ont possession de quelque chose qui vaut plusieurs fois la garantie Korfine et en plus ils ont un reçu de la somme et en plus je suis solvable, même mort.

#14 Re : Locations et baux » Deposer une garantie avec korfine, comment faire » 22-03-2018 19:39:34

J'ai travaillé > 5 fois avec Korfine, toujours 3 mois, jamais le moindre soucis.

Une fois j'ai accepté la garanti bancaire comme service d'ami, plus jamais!

Pour constituer la garanti bancaire: prise de rdv au meme moment, preneur et moi, dans l'agence du loc, loin de chez moi. (On a du attendre).

Pour libérer la garanti on a d'abords pris rdv au meme moment, preneur et moi, dans la meme agence, loin de chez moi.
J'avais prevu une demi journée de congé pour ce faire. Qqs heures avant le loc m'avertit qu'il est malade, mais que je peux deja faire ma part.
J'appelles l'agence: il faut absolument venir tout les 2! J'ai donc annulé le rdv.
Pour finir, apres beaucoup d'insistance de ma part on a pu faire les choses chacun de notre coté, mais toujours besoin de prise de rdv chez cette banque, et a l'heure du rdv j'ai du attendre!

Ce que je décris c'est passé il y a moins d'un an, chez une des plus grande banques Belges (pas KBC).

Avec Korfine jamais aucun soucis!
Je penses que mes locs n'ont aucun probleme de perdre 7.5 EUR pour eviter 2 rdv a la banque, surtout si c'est a ma banque qui est a 50km de chez eux...

Autre avantage de Korfine pour mes locataires: ils me payent en cash la caution, et me donnent expressement l'ordre, par écrit, que j'acepte, de m'occuper du versement de la caution. Je leur rends ce service gratuitement.

En ce qui concerne l'attente pour la liberation de la caution, je l'accepte et c'est connu a l'avance, mais ça ne prends pas toujours 1 mois.

Je penses deja avoir gagné plusieurs jours de congé grace a Korfine, et mes locs aussi!

#15 Re : Locations et baux » Locataire décédé - héritier qui s’est déshérité » 22-03-2018 10:10:20

Le mot 'meuble' est a prendre a la lettre?
Le bon Korfine, est-ce un meuble?

#16 Re : Locations et baux » Locataire décédé - héritier qui s’est déshérité » 22-03-2018 10:10:20

Entretemps j'ai introduit une demande d'administratuer provisoire a succession vacante via avocat.
Tout c'est bien passé jusque la, les lieux seraient vides ce qui est le plus important (je n'ai pas encore été vérifier).

Maintenant l'administrateur demande que l'on libère la caution sur son compte, puisque lui aussi a un privilège...
J'ai peur qu'a la fin il ne restera rien pour moi.

Qu'en pensez-vous? Est-ce qu'il y a des baremes pour ce travail.

#17 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Fiscalité financement logement propre » 16-07-2018 15:50:42

Parfois on espère se tromper.

J'ai essayé de faire une simulation sur tax-on-web, mais pas possible, je pense que c'est la mauvaise saison (pas de déclaration ouverte).

taxweb de dvv je n'ai trouvé que pour revenus 2016, donc avant regionalisation.

#18 Prêts hypothécaires/assurances » Fiscalité financement logement propre » 16-07-2018 15:50:42

Roger70
Réponses : 10

Je suis proprio de:
- un bien que j'occupes comme residence principale (BXL) - pas de financement
- un bien loué a usage professionel - financement hypo payé entierement
- un bien loué comme residence principale - financement hypo en cours

Je voudrais acheter un nouveau bien a BXL pour habiter dedans, le bien que j'occupes actuellement sera mis en location comme résidence principale.

Je n'ai pas de revenus professionels imposable, mais je paye des impots sur mes revenus immobilieres.

Il me semble qu'il m'est impossible de déduire fiscalement (de mes revenus immo) une partie du financement pour le nouveau bien:
- bonus logement impossible (n'exite plus a BXL)
- déductions des interets du revenu immobilier: impossible puisque interets regionales, la matiere habitation a pas deduire de revenus federales
- epargne a long terme: se deduit des revenus professionels que j'ai pas

Est-ce que je me trompes?

#19 Re : Ventes et achats » Investissement Charleroi » 03-10-2021 11:25:34

J'habite Bruxelles, j'ai investi dans le Hainaut hors (en bordure de) Charleroi, plutot a la campagne.
Je travaille a plein temps mais j'ai la flexibilité de pourvoir me libérer facilement, un bonne motivation et beaucoup de jours de congé.

J'ai acheté un bien avec 6 unites il y a +/- 5 ans, avec enormément de problemes de paiement des locataires historiques, et un retard dans l'entretien technique.

Si j'aurais du faire tout moi-meme je n'y serais pas arrivé, a cause des deplacements et du temps necessaire.
J'estime avoir depensé 5 jours/an sur place (ou au tribunal), plus au debut, moins maintenant.
La plupart du travail a été fait par mon agent immo, chauffagistes et quelqu'un de local qui fait des petits travaux.

J'estime que le cout supplementaire causé par mon manque de temps (la distance) et la délégation de petits travaux a mon agent immo et homme a tout faire à 1% par an sur la valeur du bien dans les 5 premieres années.

Avec un rendement fois 3 comparé a Bruxelles le calcul est vite fait...

N'hésitez pas a demander les preuve de la situation urbanistique a la premiere visite du bien.
Aussi avant tout offre demandez au vendeur la preuve de paiement des locataires actuels du bien.

#20 Re : Locations et baux » Locataire décédé - héritier qui s’est déshérité » 22-03-2018 10:10:20

Ce sera premiere instance ou rien.
Je n arrive pas a avoir de reponse clair sur la question si il faut absolument un ecrit ou acte de renonciation de tout les locataires avant qu un administrateur designe par la premiere instance videra ou delaissera les meubles.

Pour cette procedure il me faudra un avocat, 1ere instance de Charleroi. Si qqn sait m en conseiller un via mp ce sera apprécié.

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