Bonjour,

J'ai eu le même problème. En l'occurence il faut poncer la peinture et repeindre la porte et/ou le châssis.

Or, vous verrez dans le document peinture de l'UGEB/ULEB qu'il est prévu 225 EUR pour une intervention minimale d'un peintre, ou 300 EUR pour le remplacement d'une porte alvéolaire peinte.
C'est difficile à faire comprendre pour le locataire, mais: il s'agit de documents officiels, je mets systématiquement un lien vers ce site dans mes baux et ELE. Ainsi, il est difficilement contestable.
http://www.ugeb-uleb.be/fr/Commissions/ … atifs%20FR

Assurez-vous tout de même qu'il y est suffisamment de "porte essuies" fixes dans le logement, ou que, vous n'avez pas refusé que votre locataire en installe un proprement (NB. ça m'était arrivé étant locataire, l'expert lors de l'ELS a constaté que le boulot été bien fait et qu'il n'y avait aucun porte essuie / serviette etc. dans le logement - j'avais bien entendu contacté l'expert au préalable sur ce point: il me semblait plus intéressant de laisser cela que de retirer et de boucher les trous...).

Au risque de faire du "blabla" pour essayer de me "justifier" de façon "inutile": certes, Marston parle de loyer, j'indique par contre de mon côté que le langage courant parlant de revenu locatifs fait ici référence aux RBI dans la langue fiscale. Je recadre donc le débat. Mais je persiste et je signe qu'à aucun moment je n'indique qu'un loyer doit être déclaré: j'indique que les RBI peuvent l'être et qu'ils sont calculés sur la base du RC.
Je n'ai pas de rancune (?), simplement, merci de ne pas déformer mes propos, et, la prochaine fois, merci d'indiquez directement ce qui ne vous convient pas: comme je reconnais volontiers mes erreurs, cela nous fera gagner du temps.

Je ne vous comprends pas.

Quand on lit ce vers quoi je redirige page 16 du document, il est bien écrit:

"• Certains revenus de biens immobiliers sont exonérés et vous ne devez pas les déclarer au cadre III. Il s'agit :
- des revenus de l'« habitation propre » ;
Par « habitation propre » il faut entendre l'habitation que vous avez occupée personnellement en 2018 en tant que propriétaire [...]"

Les points indiqués par PIM et Rexou sont ensuite également repris:
"Attention !
• Si vous n'avez occupé personnellement qu'une partie de votre habitation, l'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas à la partie de l'habitation occupée par des personnes qui ne font pas partie de votre ménage.
• L'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas non plus à la partie de l'habitation que vous utilisez pour votre profession ou pour celle d'un des membres de votre ménage."

Je trouve donc que ma réponse est correcte et plus complète, avec un lien vers le document officiel de l'administration.
Mon message indique également que, sinon, ces revenus sont déclarable en case 1146 et sont comptabilisés sur la base du revenu cadastral (en l’occurrence indexation +40% ensuite ajouté aux revenus globaux).

Encore une fois, ce que j'indique est correct et complet.
Je ne vous comprend pas.

Très bonne nouvelle, j'ai envie de dire "enfin". Par contre, on aurait préféré une recherche uniquement via le numéro du PEB, car via l'adresse n'importe qui peut donc obtenir in fine des informations de caractère privé...

Par contre, je ne suis pas sûr de la pertinence de l'information "seuls les certificats PEB des logements dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 2 juillet 2008 sont repris dans ce registre." Car je viens de vérifier avec deux biens que je connais et ils sont tous les deux disponibles. Il me semble qu'il s'agisse en fait des PEB fait après 2008, une éventuelle demande de PU n'ayant rien à voir là-dedans ?
Ou alors on parle de la demande de PU original, donc tous les biens dont la demande de construction initiale date d'avant 2008 ?

Ensuite, on notera l'expression "surface brute" sur la plateforme, qui ne veut absolument rien dire car les cotes de mesures des PEB sont loin d'être "brut", il s'agit plutôt de surface habitable...

Enfin, la seule information proposée et concernant l'énergie au bout du compte étant la reprise de la classe énergétique et de la consommation - ce qui ne dépend pas que de la "qualité" ou des "prestations" du bien - cela me semble peu informatif. En particulier, le site ne reprend pas les conseils proposés dans les PEB et qui pourraient, si cela est le vrai but, aider aux candidats acquéreurs (acheteurs ou locataires) à avoir des informations additionnelles telles que: la chaudière est âgée, les vitrages ne sont pas (super)isolants, ou encore la seule façon d'améliorer serait de faire isoler par l'extérieur (ce qui pourrait indiquer que le reste est globalement OK)...

Bref, il s'agit d'une amélioration notable du système PEB, néanmoins, il me semble qu'il y a là à la fois trop d'informations dans le domaine public "direct", et en même temps pas assez pour véritablement aider des acquéreurs à s'informer plus en avant sur le bien.

J'ai moi-même fait des visites "virtuelles" cad via WhatsApp ou Skype, avec GSM en main, à plusieurs reprises, quand j'ai créé ma collocation (dans laquelle je n'habitais pas).
La suite se passait par mail, échange des documents (bilatéral), suivi par un entretien, éventuellement à distance à nouveau, pour la lecture et signature du bail par le preneur qui me l'envoie en scan, j'imprime je scanne, je renvoie illico. Obligation de payer 1er loyer et garantie locative après signature du bail et avant remise des clés / prise en possession des lieux, évidemment.

Une fois la collocation lancée, les fois suivantes, les colocataires sortant organisaient les visites (virtuelles compris), et les colocataires restant organisaient des interviews (virtuelles compris) avec les candidats intéressés. La suite se passait ensuite comme ci-dessus, par mail avec moi pour précision et échange des documents avec les différents candidats dans l'ordre choisi par les collocataires restant. Si tout le monde est satisfait, rencontre, éventuellement en ligne, pour la lecture et signature du bail.

Avec le recul, je réalise que j'ai signé une grande partie de mes baux ainsi, sans problème. Après, il s'agissait d'une colloc relativement "nichée": collocation de jeunes professionnels et stagiaires de la Commission Européenne, tout ce beau monde ne vie pas en Belgique. Evidemment je préfère une visite sur place et une signature en personne, mais je n'ai pas non plus envie de mon côté d'attendre le débarquement deux/trois jours avant le début du stage, et certains y trouvent leur compte car ils n'ont pas non plus envie de faire des aller-retour avant et ils sont bien content d'avoir un logement dés l'arrivée.  Là encore, la situation d'une colloc, une fois lancée, ouvre bien des possibilités car il est clair que des gens habitent dans le bien et il faudrait être sacrément organisé pour que ce soit un scam. De plus, une fois en contact avec moi via email, il est facile de chercher des informations sur mon compte via les réseaux sociaux et autres. Ceux qui ont eu peur se sont désistés d'eux-même, je ne les blâme pas.

Pourquoi ne pas se baser sur la grille en ligne de l'UGEB-ULEB asbl (Société Royale de Géomètres-Experts Immobiliers).
http://www.ugeb-uleb.be/fr/Commissions/ … atifs%20FR
Certes certaines grilles n'ont pas été revu depuis 2/3 ans, et d'aucun pourrait dire que des révisions/indexations pourraient avoir lieu, mais elles ont le mérite d'exister, d'être relativement officielles et de constituer une base solide et difficilement "négociable".

En ce qui me concerne, j'inclus ce lien dans mes ELE (ils sont à l'amiable mais sont basés sur un premier rapport rédigé par un expert, donc on parle d'un document complet de + 20 pages), et il n'y a pas de surprise lors des ELS tout le monde était au courant et quand bien même l'une des parties viendrait avec un expert, la grille serait légalement applicable.

Pour les ménages, on a donc la grille suivante:
http://www.ugeb-uleb.be/media/f3de9c4c- … 4159566f6d
Soit forfait déplacement de 45 EUR, puis 30 EUR de l'heure, soit pour une demie journée 165 EUR et une journée 285 EUR.

Votre notaire (tout comme mon comptable au début) n'a sans doute connaissance que de la partie I du titre IX, or la partie II contient des primes fédérales (que l'on pourrait qualifier de résiduelles), au compte duquel on trouve la réduction des intérêts ordinaires / épargne à long terme (sous B.3) et pour laquelle une réduction d’impôt (montant plafonné puis seulement 30% sur ce montant) existe encore.

B. DEPENSES NON MENTIONNEES EN II, A, QUI NE CONCERNENT PAS VOTRE « HABITATION PROPRE »
Remarque préliminaire
Vous ne pouvez mentionner à la rubrique B que des dépenses qui ne concernent pas une habitation ou qui concernent une habitation qui, au moment où les paiements ont été faits, n'était pas votre « habitation propre » (voyez « Remarques préliminaires » - « Généralités », page 54). Si ces dépenses remplissent les conditions prévues en la matière, elles peuvent entrer en considération pour un avantage fiscal fédéral.
[...]
3. Intérêts autres que ceux visés sub 1, qui entrent en considération pour un avantage fiscal fédéral
NB. le 1 concerne les emprunts de 2005 à 2013
[...]
Remarque préliminaire
Vous pouvez mentionner à la rubrique B, 3 les intérêts qui au moment de leur paiement, ne concernaient pas votre « habitation propre » (voyez « Remarques
préliminaires » - « Généralités », page 58), mais qui entrent en considération pour :
[...]
• la déduction ordinaire d'intérêts (rubrique B, 3, b).
[...]
b) afférents à des dettes autres que celles visées sub a, contractées pour acquérir ou conserver des biens immobiliers qui ont produit des revenus immobiliers non exonérés
Vous pouvez mentionner ici les intérêts de dettes autres que celles visées aux rubriques B, 1 et B, 3, a, que vous avez spécifiquement contractées en vue
d'acquérir ou de conserver des biens immobiliers qui, en 2017, ont produit des revenus immobiliers non exonérés.

Bonjour Rexou,

D'après moi, il ne s'agissait pas de mon habitation propre car d'après la fiche explicative du ministère:
Par « habitation propre », il faut entendre l'habitation que vous occupez personnellement en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier, ou que vous n'occupez pas personnellement pour un des motifs suivants :
- raisons professionnelles ;
- raisons sociales ;
- entraves légales ou contractuelles qui vous mettent dans l'impossibilité d'occuper vous-même
l'habitation ;
- état d'avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne vous permettent
pas d'occuper personnellement l'habitation.

Premièrement: je n'ai pas occupé personnellement le bien l'année dernière.
Deuxièmement: les motifs énumérés ne me concernent pas. En l'occurence, je ne considère pas que ma décision de louer le bien constitue une "entrave légale ou contractuelle". Ces termes s'appliquent à des situations très particulières dans laquelle on est en quelque sorte forcé malgré l'intention claire d'habiter dans le bien (cf. entrave). Le site de l'administration utilise un exemple, vous le conviendrez, fort spécifique: "un locataire, dont le bail est résilié mais n’est pas encore arrivé à terme, y habite encore". On voit bien qu'ici l'exemple n'est pas simplement: un locataire / vous louez le bien. Il a bien volonté d'habiter dans le bien, mais on ne peut pas le faire sans enfreindre la loi (6 mois de préavis). https://finances.belgium.be/fr/particul … inition#q2
On peut aussi le prouver par un argument a contrario: dire le contraire aurait permis sous l'ancien régime d'acheter un bien puis de simplement le louer pendant 20 ans tout en bénéficiant du "bonus logement" pour habitation propre et unique, ce qui semble contraire à la volonté d'accès à la propriété de ce bonus.
Dans mon cas, ayant souhaité louer l'année passé, il s'agissait donc bien d'une épargne à long terme qui m'était applicable (ce qui là aussi en terme d'esprit de la loi à plus de sens).

La déclaration à l'IPP en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, cad le sujet de ce poste, et dont vous avez l'explication de la Partie 1 faite par l'administration fiscale en lien: je ne les ai pas appelé mais ça ne veut pas dire que je n'ai pas regardé leurs instructions